Un guichet unique des opérateurs de l'État pour aider les collectivités à s'adapter

Quelques 200 territoires vont pouvoir expérimenter en 2024 le nouveau guichet unique des opérateurs de l'Etat - la "mission adaptation" -, pour les accompagner dans leurs projets d'adaptation au changement climatique. Ils seront choisis dans chaque région, en privilégiant ceux qui sont déjà très impactés par des catastrophes ou risques naturels.

Sport et racisme : les collectivités locales ont un rôle central à jouer

Le projet européen Score, auquel participe l'Université de Rennes 2, produit peu à peu des outils devant aider les villes à prendre un rôle de leader local dans la lutte contre le racisme dans et par le sport. Selon les partenaires de ce projet financé par la Commission européenne, seules les municipalités sont en effet à même de créer un réseau efficace contre les discriminations.

" Si on laisse le calendrier dériver sur le ZAN, cela se répercutera en cascade "

Les régions commencent à éplucher la liste des projets d'envergure nationale révélée le 12 avril par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. La vice-présidente chargée de l'aménagement du territoire à la région Nouvelle-Aquitaine, Laurence Rouede, qui pilote également les travaux sur le zéro artificialisation nette de Régions de France, s'inquiète du dérapage du calendrier.

Une maison d'enfants dans un logement de fonction de collège inoccupé

Le conseil départemental du Nord et l'association médicosociale Groupement des associations partenaires (GAP) ont ouvert le 15 avril à Roubaix une petite maison d'enfants dans un logement de fonction de collège vacant, la première d'une série de six. Un modèle innovant porté par un Département où le manque de places dans la protection de l'enfance reste criant.

Un guide pour faciliter le déploiement de l'achat public innovant

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier la nouvelle version du guide de l'achat public de solutions innovantes. On y retrouve 16 fiches et des outils pratiques pour faciliter le déploiement de l'innovation dans l'achat public.

Le droit de la pêche en eau douce (3) : pollution et déséquilibre des milieux aquatiques

Dans la continuité des analyses précédentes, cette fiche expose les délits et la contravention de pollution et de déséquilibre biologique des cours d'eaux de 1re et de 2e catégories par l'introduction de substances ou d'espèces de poissons non autorisées.

DT-DICT : la réglementation anti-endommagement des réseaux

L'obligation de déclaration des travaux a permis de réduire fortement le nombre d'accidents. Mais, désormais, les chiffres stagnent. Cette fiche permet de refaire le point sur les grands aspects de cette réglementation pas encore totalement intégrée.

Dans les finances locales, il y a encore des marges de manoeuvre à inventer !

Faut-il moins dépenser, mieux piloter ou encore davantage encadrer ? À ces questions, des experts des collectivités se sont réunis à l'invitation du cabinet Grant Thornton pour plaider pour moins de contraintes et une stratégie du long terme.

[Le chiffre de la semaine] : 6 082 signalements pour violences ont été enregistrés en 2021

En 2021, 6 082 signalements ont été recensés dans la territoriale, dont 5 949 pour menaces, harcèlements sexuels ou violences sexistes et sexuelles, selon un bilan établit la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).

Délinquance des mineurs : ce qu'il faut retenir du plan Attal

Le Premier ministre, Gabriel Attal, a présenté ce jeudi 18 avril un certain nombre de mesures visant à restaurer l'autorité face à la délinquance des jeunes. Avec trois axes principaux : parentalité, justice des mineurs et mesures de prévention. Une concertation va s'étendre sur deux mois, avec les maires.

La décentralisation fracture l'hémicycle

Organisation du millefeuille territorial, différenciation, conseiller territorial, pouvoir règlementaire local... A l'occasion de deux débats sur un nouvel acte de décentralisation organisés par la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, chaque groupe parlementaire a dû répondre à un questionnaire de 12 questions sur la décentralisation. L'occasion de mesurer les nombreux clivages entre partis politiques à quelques semaines de la remise du rapport d'Eric Woerth à Emmanuel Macron sur ces questions.

Mesures contre le frelon asiatique : les collectivités au centre du jeu

Jean-Yves Roux, sénateur (RDSE) des Alpes de Hautes Provence, est rapporteur d'une proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Elle a été votée à l'unanimité en première lecture au Sénat, le 11 avril. Le parlementaire nous en résume les enjeux.

Open data France veut faire peau neuve

Les deuxièmes assises de l'association Open data France ont eu lieu mercredi 17 avril au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Une rencontre sur les thèmes du partage et du travail.

Conflits de voisinage : " Les territoires ruraux méritent un débat plus complexe "

La loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a pour objectif de mieux protéger les agriculteurs des recours de riverains. Pour Damien Deville, géographe, ce texte passe à côté des véritables enjeux qui touchent les territoires ruraux.

55 sites clés en main pour réindustrialiser le pays

55 sites clés en main ! L'affiche se veut attractive pour séduire les investisseurs industriels étrangers. À condition que la réalité administrative fasse mentir la réputation nationale de complexité et lourdeur, même si une simplification des implantations est en route.

Extinction de l'éclairage public après 22h : les Français disent oui

L'éclairage public est un levier important de sobriété énergétique pour les collectivités locales : il représente en effet 41% de leur consommation selon l'ADEME¹ et 37% de leurs dépenses moyennes. Pour réduire ce poste de dépense, les acteurs locaux peuvent compter sur une forte adhésion : 71% des Français sont favorables à l'extinction de l'éclairage public après 22 heures, selon une étude Enedis/Ipsos. Et ils attendent d'autres mesures, sur l'éclairage des grands bâtiments et des panneaux d'information. Décryptage.

ZAN : les députés appellent l'Etat à resserrer les boulons

Mathilde Hignet et Bastien Marchive publient un premier bilan de la mise en application de la loi dite ZAN du 20 juillet 2023. Ils appellent à un meilleur accompagnement des acteurs territoriaux. Lesquels avancent encore parfois dans un " certain flou " dans l'attente notamment de la publication de l'arrêté sur les projets d'envergure nationale ou européenne.

Votre actu juridique du 12 au 18 avril 2024

Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 18 avril 2024.

Comment aider les maires ruraux à accéder à l'ingénierie culturelle ?

A la demande du Premier ministre Gabriel Attal, la députée (LR) de Haute-Savoie Virginie Duby-Muller mène une mission sur l'ingénierie culturelle en milieu rural. Un travail en lien avec le Printemps de la ruralité lancé par la ministre de la Culture Rachida Dati. Le manque d'ingénierie fait partie des principales difficultés que pointent à l'unisson les élus ruraux.

Yohann Nédélec, nouveau président du CNFPT

Yohann Nédélec a été élu, ce mercredi 17 avril, pour succéder à François Deluga à la tête du Centre national de la fonction publique territoriale. La Gazette des communes a pu échanger avec lui quelques jours avant cette élection.

Le retour de l'Agenda territorial

Au lendemain de la première réunion de travail sur le nouvel Agenda territorial qui doit donner de la visibilité aux associations d'élus sur les chantiers à venir, on en sait plus sur les principaux sujets qu'il devrait contenir pour la période 2024-2025. La Gazette vous révèle le contenu de ces premières discussions qui se sont tenues à Beauvau autour de Dominique Faure, la ministre des collectivités et de la Ruralité. Les associations d'élus et l'exécutif ont jusqu'au 4 juin pour se mettre d'accord.

La facture de la transition pourrait s'alourdir

L'Inspection générale des finances produit une nouvelle estimation du montant annuel des investissements que les collectivités devront consentir pour se prémunir des effets du réchauffement climatique. Avec de gros trous dans la raquette. Revue des dépenses.

LFSS 2024 : tour d'horizon des mesures concernant les collectivités

Dans cette analyse, Juliette Vielh, avocate associée au cabinet GAA Heka, décrypte les dispositions intéressant les collectivités territoriales dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS 2024).

Débordements d'eaux usées : la justice impose aux gestionnaires des mesures d'urgence

Dans une ordonnance du 2 avril, la juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux impose au syndicat gestionnaire des réseaux d'assainissement d'Arcachon de faire cesser les déversements d'eaux usées dans le milieu naturel. Prise dans le cadre d'un référé pénal environnemental, cette décision exemplaire pourrait bien inspirer d'autres acteurs littoraux.

Airbnb condamné à verser 1,4 million d'euros à l'île Oléron

C'est une première. La société Airbnb vient d'être condamnée à verser près de 1,4 million d'euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron. Cette décision annonce des temps à venir difficiles pour les plateformes de réservation touristique.

Les ambassadrices santé : des habitantes parlent de santé à leurs voisins

Des habitants jouent le rôle d'ambassadeurs santé bénévoles dans plusieurs quartiers de Lille depuis 2010. Formés aux problématiques de santé et à la prévention, ils sensibilisent à leur tour leurs proches, leurs voisins et leurs connaissances du quartier. Ils font également remonter leurs besoins auprès des acteurs du territoire.

Management : comment valoriser le savoir-être des agents ?

Dans un nouveau volet de sa publication "La Boussole du manager", la DGAFP a publié fin mars un document axé sur la valorisation du savoir-être professionnel et ses vertus pour le collectif.

Temps de travail en Ehpad : le gouvernement compte-t-il adapter le statut de la FPT en le rapprochant de celui de la FPH ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le 1° de l'article 7 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif […]

" Les atteintes à la probité sont plus souvent le fait d'agents en proie à une détresse psychologique "

Référent déontologue, en cours de rédaction d'une thèse sur la déontologie, Louis Mathevet-Bidini souligne l'intérêt d'identifier les risques psychosociaux pour cartographier les risques d'atteinte à la probité.

Les colos apprenantes, essentielles pour les organisateurs de séjours pour mineurs

Fabrice Boisbouvier, est délégué général adjoint des Francas, fédération d'éducation populaire et partenaire majeur des collectivités territoriales. Alors que les " colos apprenantes " viennent d'être reconduites pour la cinquième année consécutive, il revient sur l'intérêt de ce dispositif pour les organisateurs de séjours pour mineurs.

Beauvau de la sécurité civile : les attentes des sapeurs-pompiers et des élus locaux

Le Beauvau de la sécurité civile, lancé par le ministère de l'Intérieur, débute le 23 avril. Objectif de cette concertation qui réunira professionnels, élus et associations : bâtir le modèle de sécurité civile de demain.

Budget participatif « sport » : des projets portés par les associations, choisis par les citoyens

Le conseil départemental de la Charente lance la quatrième édition de son budget participatif, sous le thème du sport. Objectif affiché : doter le territoire d'équipements ou d'aménagements sportifs accessibles à tous et portés par le monde associatif.

Contrats publics : le point sur les cas de fraude au paiement

Dans cette affaire, un office public de l'habitat départemental a attribué à une société l'exécution du lot n° 1 « chaufferie » du […]

Energies renouvelables : refus du Conseil d'Etat d'annuler le décret aménageant les délais de recours

Dans cette affaire, les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2022-1379 du 29 octobre […]

" L'UE ne doit pas laisser chaque collectivité se débrouiller seule, tant bien que mal "

Le pacte sur la migration et l'asile, adopté le 10 avril dernier par le Parlement européen, fait l'impasse sur les mineurs non accompagnés. Conseillère départementale (Renaissance) dans les Bouches-du-Rhône, membre du Comité européen des régions, Anne Rudisuhli apporte son éclairage.

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 15 avril 2024

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Rupture conventionnelle, temps partiel, congés de représentation : découvrez les sujets de la semaine.

Au salon de l'emploi public du Rhône, les collectivités en opération séduction

Le Centre de gestion du Rhône tire un bilan satisfaisant du salon de l'emploi public qu'il a organisé le mardi 9 avril, à Lyon. Un événement appelé à durer tant les pénuries de candidats sont importantes, notamment dans le secteur de la petite enfance ou des fonctions RH.

« Vivre et travailler au pays des vacances », mantra des années 2020

Dans une note pour la fondation Jean Jaurès, Jérôme Fourquet et Sylvain Manternach mettent en lumière la coupure entre le Grand Ouest et le Sud qui attirent de nouvelles populations, sur fond de civilisation des loisirs, au détriment du quart Nord Est qui ne parvient toujours pas à tourner la page de la désindustrialisation.

Comment l'État envisage-t-il d'accompagner les collectivités dans la mise en sécurité des écoles ?

Réponse du ministère de l'Éducation et de la jeunesse : La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est […]

ZAN : la carte des 424 projets d'envergure nationale enfin révélée

Après d'intenses tractations avec les régions, le ministère de la Transition écologique met en consultation publique les grands projets exclus des quotas régionaux du ZAN. La liste ayant intégré un grand nombre de projets industriels, le forfait national de 12 500 hectares, fixé par la loi de juillet 2023, est déjà presque consommé.

Le nouveau chemin de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

La future stratégie énergétique française sera adoptée, par décret, à la fin de l'année. En attendant, l'État va consulter, à la marge, le public.

[Le chiffre de la semaine] Les emplois de conseil en organisation sont en augmentation de 40% depuis 2018

En 2023, une enquête a été menée auprès des directeurs membres de l'association nationale des directeurs de centres de gestion pour suivre l'évolution du conseil en organisation depuis 2018.

Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 8 avril 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Candidat unique à un emploi et respect du principe d'égalité d'accès aux emplois publics

Le principe d'égalité d'accès aux emplois publics doit être mis en oeuvre même lorsqu'un seul candidat postule à un emploi […]

Le chef Florent Ladeyn, un terroiriste au service de la gastronomie du Nord

Depuis dix ans, Florent Ladeyn incarne la renaissance de la gastronomie du Nord. Le chef étoilé "locavore" et adepte du zéro gaspillage fourmille de projets, de la friterie à l'étoilé, véritables soutiens à la filière locale et vecteurs d'emplois au management moderne. Des valeurs en phase avec celles que les collectivités qui l'accueillent souhaitent porter. Deuxième volet de notre série "Les grands chefs, bonne étoile des territoires".

La veille juridique du Club finances d'avril 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

Incorporation d'un bien sans maître : le Conseil d'Etat donne la répartition des compétences entre juges

Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser que la délibération que prend le conseil municipal pour incorporer dans le domaine […]

Jeunes aidants, mieux les repérer pour mieux les accompagner

Si les aidants ont obtenu quelques avancées en matière de reconnaissance et des solutions de répit, les jeunes aidants commencent seulement à faire l'objet de considération, notamment depuis la stratégie gouvernementale Agir pour les aidants.

Ces régions qui veulent s'engouffrer dans la brèche corse

Bretagne, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et même Île-de-France... alors que le processus d'autonomie Corse se poursuit, d'autres régions aimeraient emboîter le pas à l'Île de Beauté et se voir attribuer davantage de compétences.

Réforme de la fonction publique : les directeurs des CDG entrent dans la danse

L'association nationale des directeurs des centres de gestion (ANDCDG), vient de rendre public une contribution destinée au ministère de la Transformation et de la fonction publiques dans le cadre de l'élaboration de la future réforme. Olivier Ducrocq, président de l'association, en présente les axes majeurs.