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La proposition de loi Avia vient de subir un nouvel échec. Après l’adoption d’une version modifiée du texte au Sénat, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à trouver un terrain d’entente. L’article 1 du texte, instaurant un délit de « non retrait » pour les plateformes, a polarisé le débat.
La proposition de loi sur la lutte contre la haine en ligne est encore bien loin d’être adoptée. Après qu’elle ait été mi-décembre adoptée par le Sénat, non sans avoir été lourdement modifiée au passage, un passage par la commission paritaire mixte s’imposait. Mercredi, les députés et sénateurs ont toutefois échoué à trouver un compromis.
Si plusieurs points sont en cause, c’est encore une fois le controversé article 1 du texte qui a concentré le feu. Au Sénat déjà, en première lecture, cette disposition avait été écartée, quand bien même le gouvernement le présente comme une mesure phare, par ailleurs adoptée par les députés. Celle-ci consiste en la création d’un délit de « non-retrait » de contenus « manifestement » illicites sous 24h par les plateformes, qui s’expose alors à de fortes amendes.
Selon l’opposition, cet article implique de « privatiser la censure » selon le président du groupe LR Bruno Retailleau, confiant au plateforme le soin, pour ne pas dire la prérogative, de supprimer préemptivement des contenus susceptibles d’être illicites. Le texte avait d’ailleurs été épinglé par la Commission européenne comme contrevenant au droit européen, notamment à la liberté d’expression.
Mercredi, aucun accord n’a pu être trouvé sur ce point entre sénateurs et députés. « Ce dispositif est juridiquement inabouti, contraire au droit européen et déséquilibré au détriment de la liberté d’expression » écrit le rapporteur LR Christophe-André Frassa dans un communiqué.
Le gouvernement a réagi, Cédric O dénonçant une « manœuvre tactique ». « Je regrette profondément que des considérations purement politiciennes l’aient emporté sur la recherche d’une solution au fléau de la haine en ligne » déplore le secrétaire d’Etat au Numérique. La loi Avia sera de nouveau examiné par l’Assemblée Nationale le 20 janvier prochain.
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