Saturés, les centres de tri pourraient refuser les papiers-cartons des collectivités

Dans une note interne que s'est procurée L'Usine Nouvelle, les deux principales fédérations des métiers du recyclage, Federec et la Fnade, alertent sur l'effondrement des prix des papiers-cartons de recyclage (PCR) et le risque de suspension du traitement dans les centres de tri des déchets papiers des collectivités locales. L'enlèvement des papiers-cartons à recycler, lui, va être facturé aux émetteurs industriels de déchets pour la première fois depuis 2008.

[Avignon 2019] La perspective des municipales dans toutes les têtes

Elus, professionnels de la culture et artistes ont tous dans un coin de leur tête la perspective des prochaine élections municipales de mars 2020. Avec comme corollaire, la relation très complexe qu'entretiennent les élus, d'une part avec les directeurs des affaires culturelles, et, d'autre part, avec les artistes.

Aide à domicile : la réforme de la tarification dans le collimateur

Quatre associations ont déposé un recours contentieux auprès du Conseil d'État contre le décret du 15 mai préfigurant la réforme de la tarification des services d'aide et accompagnement à domicile

Reconstruire Notre-Dame et déconstruire l'ENA - Lettre à Eugène

Quels sont les fondements d'une politique publique d'architecture ? Comment concilier patrimoine et création ? Et surtout, à l'heure de la décentralisation, comment concilier ces deux impératifs sans tomber sous l'influence des jeux politiques locaux, ou plus généralement, de son électorat.

Passoires énergétiques : le feuilleton législatif continue

Le vote au Sénat du projet de loi énergie-climat vendredi 19 juillet a remis en scène la notion de critères énergétiques de décence pour les logements mal isolés. Cette mesure devrait être l'une des plus discutée lors de la commission mixte paritaire attendue jeudi 25 juillet.

Le devenir de la protection sociale complémentaire encore incertain

Jeudi 18 juillet, les inspections générales ont présenté aux organisations syndicales quelques bribes de leur mission sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. Une première réunion de travail décevante aux yeux des syndicats, qui n'ont pas eu accès au rapport. Celui-ci sera présenté au ministre en septembre ou octobre.

Réforme des retraites : les fonctionnaires territoriaux dans le flou

Au lendemain de la présentation des recommandations pour le futur système de retraite universel de Jean-Paul Delevoye, les syndicats alertent : les spécificités de la territoriale ne sont pas prises en compte. A savoir l'âge de départ en retraite déjà tardif ou encore les inégalités qu'il existe d'un territoire à l'autre s'agissant des primes.

Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Finances locales : l'essentiel de la semaine du 15 au 21 juillet

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Quels sont les pouvoirs des maires concernant les détentions de meutes de chiens ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Aux termes de l'article R. 1334-31 du code de la santé publique […]

Combien de fois la commission de concession doit-elle se réunir ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'article L. 1410-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que […]

Exclusif - Le plan de l'Assemblée pour reconquérir les maires

En avant-première, le président-rapporteur de la mission d'information sur la place de la commune dans l'organisation territoriale, Rémy Rebeyrotte dévoile ses conclusions. Au programme : une diminution du nombre des compétences obligatoires de EPCI et un contrat de mandat intercommunal discuté par les équipes municipales.

Légalité partielle d'une délibération qui modifie rétroactivement les tarifs de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Les règlements ne peuvent, en principe, légalement disposer que pour l'avenir. Il en résulte, selon le Conseil d'Etat, qu'en l'absence […]

Les zoos se posent en protecteurs de la biodiversité

Les zoos ont un rôle à jouer auprès du grand public dans la connaissance de la biodiversité exotique et locale, sa conservation et sa préservation. Les collectivités propriétaires de zoos, dont les missions principales ont été définies par la loi, déploient des actions éducatives ciblant en particulier les jeunes. Parcours thématiques, rencontres avec des soigneurs, reconstitution d'écosystèmes... Les approches pédagogiques sont adaptées aux différents publics.

" Les professionnels ne doivent pas se transformer en experts des tableaux Excel "

Dans un entretien à la Gazette, Viviane Lefeuvre, vice-présidente de l'Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain, salue l'institutionnalisation de la politique de la ville mais souhaite que cela n'éloigne pas les professionnels de leur travail auprès des habitants.

Concessions hydroélectriques : le département des Hautes-Alpes s'impatiente

Faire entendre la voix du territoire : c'est le sens de la délibération adoptée vendredi 12 juillet 2019 par le Conseil départemental des Hautes-Alpes. Le texte envisage une prise de participation dans une société d'économie mixte hydroélectrique (SEMH), lors du renouvellement des concessions hydroélectriques. Une échéance constamment reportée par les gouvernements. Or, ce processus permettra de valoriser la richesse que constituent les barrages hydrauliques, estime la collectivité. Il est aussi synonyme de redevance.

Fiscalité locale : possibilité pour l'évaluation de la valeur locative d'un bien

Pour rappel,  une hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. L'hypothèque est inscrite à […]

Pollution de l'air - Emplois dans les transports - Navette autonome - Eau… toute l'actu de la semaine

Pour cette dernière revue de presse de la saison, retrouvez l'essentiel de l'actualité du 13 au 19 juillet sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports... Rendez-vous le 23 août pour la prochaine revue de presse.

Modification de la sensibilisation aux " gestes qui sauvent "

Un arrêté du 12 juillet vient mofidier l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux " gestes qui sauvent ". Ainsi, […]

Grilles indiciaires des techniciens paramédicaux

Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, diététicien... Nombreux sont les métiers exercés par les techniciens paramédicaux recrutés sur concours par les collectivités. Zoom sur les grilles de salaires de ces professionnels socio-médicaux.

Grilles indiciaires des infirmiers territoriaux

Les infirmiers territoriaux, de catégorie B, sont une espèce en voie de disparition... Leur cadre d'emplois ayant été mis en extinction avec la création de celui des infirmiers en soins généraux. Zoom les salaires de ces fonctionnaires, revalorisés en 2019.

Retraites : ce qui va changer pour les fonctionnaires

Jean-Paul Delevoye a présenté le 18 juillet ses préconisations pour le futur système de retraite universel. Les changements - positifs ou négatifs – proposés pour les fonctionnaires sont nombreux. Revue des plus importants.

Épreuves mutualisées, reçus-collés, troisième voie d'accès… Les concours de la FPT amenés à évoluer

Alors que le projet de loi de transformation de la fonction publique était voté à l'Assemblée nationale (81 voix contre 17 et deux abstentions), d'autres pistes que celles prévues par le texte pour l'évolution de l'attractivité et les concours de la fonction publique territoriale étaient dévoilés.

Grilles indiciaires des infirmiers territoriaux en soins généraux

Les salaires des fonctionnaires infirmiers en soins généraux apparaissent dans les grilles indiciaires de leur cadre d'emplois médico-social de catégorie A. On pourra même anticiper l'évolution de ces montants suivant plusieurs scénarios de carrière.

Fréquences 5G : l'Arcep pose ses critères et ouvre les négociations

L'arrivée de la 5e génération de réseaux mobiles continue son épopée. Le gendarme des télécoms, l'Arcep, régulera les enchères sur les ondes radio comprises entre 3,4 et 3,8Ghz. Le 15 juillet, il a mis à disposition ses critères d'encadrement des enchères et les obligations d'aménagement du territoire qu'ils impliquent. Ils seront définitifs en septembre.

Crise des sapeurs-pompiers : le numéro unique d'urgence est la « clé », selon Olivier Richefou

Alors que le CSFPT réunissait ce jeudi 18 juillet les organisations syndicales de sapeurs-pompiers pour tenter de trouver des solutions à la grève intersyndicale lancée le 26 juin, la Gazette s'est entretenue avec Olivier Richefou, président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.

Votre actu juridique du 12 au 18 juillet 2019

Notre sélection de textes officiels et jurisprudence intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 18 juillet 2019.

Les collectivités nettement contributrices à la baisse du déficit national

Enrichi des données de la cour des comptes, l'observatoire confirme le rôle des administration publiques locales dans l'amélioration de la situation nationale. Même si l'effort est noyé dans le montant abyssal de la dette.

Office français de la biodiversité : une loi plus équilibrée a été adoptée

La loi portant création de l'Office français de la biodiversité à partir de l'an prochain a été adoptée le 16 juillet. Cette nouvelle structure fusionnera l'actuelle Agence française de la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Après un passage au Sénat qui l'avait transformée en une sorte de " loi chasse ", la commission mixte paritaire a sorti un texte plus équilibré vis-à-vis de la protection de la biodiversité.

L'indemnité compensatrice de fonctionnement des agences postales communale va-t-elle être augmentée ?

Réponse de Bercy : Au 31 décembre 2018, La Poste était présente sur le territoire avec 17 238 points de contact, parmi […]

Il est encore temps pour s'inscrire au prix de l'innovation Afigese 2019 !

L'Afigese ouvre les candidatures du prix de l'innovation financière, en partenariat avec la Gazette des communes jusqu'au 19 août. Toutes les collectivités peuvent participer dans une des quatre catégories possibles. Inscriptions ici.

Dans le cas d'un immeuble endommagé par un incendie, le maire peut-il en interdire l'occupation ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : En matière de péril, aux termes de l'article L. 2213-24 du […]

Responsabilité sans faute de l'administration en cas de harcèlement moral dans l'exercice des fonctions

Même en l'absence de faute de l'administration, l'agent victime de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions peut lui demander l'indemnisation des préjudices subis, charge pour l'administration de solliciter des auteurs leur contribution.

La possibilité pour les constructions nécessaires à l'exploitation agricole de servir à d'autres activités

La circonstance que des constructions et installations à usage agricole puissent aussi servir à d'autres activités, notamment de production d'énergie, […]

62 % des fonctionnaires retraités ont une pension inférieure à 2100 €

Alors que Jean-Paul Delevoye présente, le 18 juillet, ses préconisations pour la création d'un système universel de retraites, le ministère des solidarités et de la santé a publié, le 16 juillet, une base de données sur la situation des retraités de plus de 70 régimes de base et complémentaires. Des chiffres qui révèlent des niveaux de pension relativement peu élevés pour nombre de fonctionnaires, notamment pour les territoriaux. , mais aussi les différences femmes-hommes ou les âges de liquidation. Exploration.

Calcul des concours financiers destinés à accompagner les organismes HLM

Un arrêté du 10 juillet 2019 fixant les modalités de calcul des concours financiers prévus au troisième alinéa de l'article L. 452-1 […]

Modification des équivalences aux emplois de direction des Sdis

Un arrêté du 10 juillet modifie l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du […]

Repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeuble bâti doit faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute […]

Loi mobilités : du nouveau pour l'accessibilité dans les transports

Après l'échec de la conciliation en commission mixte paritaire, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) devra retourner à l'Assemblée nationale et au Sénat à la rentrée. Ce devrait être sans encombre pour les dispositions qui concernent l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Zéro plastique, bio, local : les cantines cherchent la bonne recette

La loi "Egalim" impose toute une série de nouvelles obligations à la restauration collective et donc aux cantines scolaires. Augmenter la part du bio et faire la guerre aux matériaux plastiques sont les deux principaux enjeux. A cela s'ajoute la volonté des élus de développer l'alimentation en produits locaux.

La fréquentation cyclable poursuit son échappée

Une étude de l'association Vélo et territoires montre que la fréquentation vélo a encore augmenté en 2018. Tourisme, loisirs, déplacements quotidiens..., toutes les pratiques sont concernées.

Grilles indiciaires des cadres territoriaux de santé paramédicaux

Combien un cadre qualifié dans les soins infirmiers, la puériculture ou le médico-technique est-il payé dans la fonction publique territoriale ? Zoom sur les grilles indiciaires.

" Il existe peu d'exemples d'intégration culturelle dans les métropoles "

Le directeur de l'Observatoire des politiques culturelles, Jean-Pierre Saez, constate que des EPCI au territoire très large tentent de construire une culture commune. Mais que ces politiques sont très différenciées.

[Avignon 2019] La culture représente près du quart des associations

Pour la 3ème année consécutive, le Festival d'Avignon, la Fondation du Crédit coopératif et le Labo de l'ESS ont organisé le 12 juillet une demi-journée de débats sur la culture et l'économie sociale et solidaire (ESS). L'occasion de donner un coup de projecteur sur les récentes données du secteur.

Police municipale : les cinq leçons de la consultation Fauvergue-Naegelen

Dans le cadre de la commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité menée par les députés Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) et Jean-Michel Fauvergue (LREM), les policiers municipaux ont pu s'exprimer à travers un questionnaire mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. La Gazette vous présente les cinq infos à retenir.

En cas d'urgence, le maire peut-il faire abattre un arbre sur une propriété privée ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Aux termes des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général […]

Mener une concertation préalable en application du code de l'urbanisme

Pour lutter contre le sentiment selon lequel une enquête publique intervient trop tard, la concertation doit se situer en amont d'une opération, au stade de la définition des objectifs poursuivis. Le législateur a posé des principes mais c'est la collectivité concernée qui définit elle-même les modalités de la concertation qu'elle juge les plus appropriées. Le code de l'urbanisme comprend des dispositions spécifiques pour éviter que la concertation ne se traduise par un risque contentieux supplémentaire.

« Les régions doivent avoir les moyens d'accompagner les pôles de compétitivité »

L'État prépare son désengagement des pôles de compétitivité dès 2020. Le directeur général de Régions de France, Jules Nyssen présente les enjeux de ce transfert de compétences et demande au nom des régions une part complémentaire de TVA pour le financer.

Une intercommunalité peut-elle décider de créer une halle destinée à accueillir des commerces de détail alimentaires ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République […]