Les projets de loi présentés, des doutes persistent pour la retraite des fonctionnaires

Pas moins de deux textes de loi et une étude d'impact de plus de 1000 pages ont été présenté le 24 janvier en conseil des ministres. On y découvre quelques précisions concernant les fonctionnaires, mais des " trous " demeurent. Certains sujets sont encore en négociation, d'autres pas même évoqués.

Finances locales : l'essentiel de la semaine du 20 au 26 janvier

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Hausse du Smic : une promesse de rattrapage pour les petits salaires

Face à la grogne des syndicats qui souhaitent que la revalorisation du Smic d'1,2% soit répercutée sur les plus bas salaires de la fonction publique, Olivier Dussopt tente de rassurer. Dans un courrier adressé à la CFDT, le secrétaire d'État évoque notamment l'application d'une indemnité différentielle. Une réponse "minimaliste" pour le syndicat.

Zéro artificialisation nette : les géomètres-experts appellent au dialogue

L'ordre des géomètres-experts a publié le 23 janvier un manifeste relatif au Zéro artificialisation nette (ZAN). Il appelle surtout à un dialogue pour une mise en oeuvre intelligente de ce principe, afin d'éviter de nouvelles inégalités entre territoires.

« Demain, seuls les propriétaires et les entreprises seront contribuables »

Coraline Arsac et Thomas Billet, consultants du cabinet Fiscalité & Territoire, dissèquent les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation à partir de 2021, les zones d'ombres et les conséquences en chaîne à venir pour les collectivités.

Une éolienne autorisée en site protégé

La Cour administrative d'appel de Nantes vient de valider le permis de construire d'une éolienne sur l'ile de Sein. Elle a jugé que la dérogation aux règles d'urbanisme était justifiée au vu "des besoins en énergie renouvelable". Une application, sans la nommer, d'une dérogation prévue par la loi Elan, qui ne pouvait s'appliquer rétroactivement à ce permis.

Le mercato des DG, c'est déjà parti !

A l'approche des municipales, le grand mercato des directeurs généraux a déjà commencé. Les configurations politiques nouvelles, les décharges de fonction pré-élections et la montée en puissance des intercos donnent à cette édition une part d'inédit.

Sécurité dans les transports : Gilles Savary dresse un bilan mitigé de la loi de 2016

La loi du 22 mars 2016 renforce les prérogatives des transporteurs publics pour lutter contre la fraude, l'insécurité et les actes terroristes. Après trois ans d'atermoiement, l'Etat a publié mi-2019 un décret d'application sur l'identification des fraudeurs, aussitôt retoqué par le Conseil d'Etat. Le Conseil constitutionnel vient de censurer une autre disposition. Dans un entretien à la Gazette, l'ex-député socialiste de la Gironde, Gilles Savary, auteur de la proposition et rapporteur de la loi, dresse son propre bilan d'application.

Marché ferroviaire - Déchets olympiques - Autopartage - Pollution lumineuse… toute l'actu de la semaine

Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 18 au 24 janvier sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...

Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Spectacle vivant : Franck Riester fait six annonces dans le charivari

Alors qu'il avait annulé ses voeux prévus le 20 janvier en raison du climat social extrêmement tendu, le ministre de la Culture Franck Riester s'est tout de même rendu le 23 janvier aux Biennales du spectacle vivant (BIS) de Nantes. Dans une ambiance survoltée, il a égrené six mesures pour les prochains mois.

[Vidéo] 1 agent, 1 métier : immersion au coeur du métier de jardinier(e) avec Laurence

Immersion au coeur du métier de jardinier(e) avec Laurence, Responsable du jardin Raymond VI à Toulouse

En finir avec la surcharge d'informations, vite !

L'" infobésité ", ce trop-plein d'informations que subissent les agents, a des conséquences négatives sur leur efficacité et leur santé. Il est temps d'agir.

Comment le juge approuve un projet de complexe cinématographique

La commission nationale d'aménagement cinématographique a autorisé une société à créer un grand complexe cinématographique. Les requérants, dont des associations culturelles, demandent l'annulation […]

Comment un maire peut-il lutter contre les déchets sauvages ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 541-3 du code […]

Marché public : le juge homologue un accord issu d'une médiation

Un différend est apparu entre une collectivité et un groupement d'entreprises chargé, dans le cadre d'un marché public de travaux, de […]

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Impôts de production : Gourault éteint l'incendie

Lors des voeux de l'association France Urbaine, la ministre de la Cohésion des territoires a assuré aux élus des métropoles qu'il n'était pas question de supprimer la contribution économique des territoires. Un soulagement pour des élus très remontés depuis qu'Emmanuel Macron aurait annoncé sa volonté de réduire les impôts dits "de production".

Projet de loi retraites : début d'évaluation des impacts pour les territoriaux

Quelles seront les conséquences financières pour les employeurs et agents territoriaux du système universel des retraites que souhaite mettre en place le gouvernement ? La Gazette publie et décortique l'étude d'impact du projet de loi transmise au Conseil national d'évaluation des normes, et que nous nous sommes procurés.

La négociation patine sur la pénibilité dans la fonction publique

La réunion du 21 janvier sur la pénibilité dans la fonction publique entre les syndicats et le gouvernement a confirmé la suppression de la catégorie active et débouché sur une petite ouverture concernant l'exposition aux substances chimiques. De nombreux points restent encore à traiter avant l'adoption de la loi, dans quelques semaines.

Metaleurop : la communauté d'agglo demande un demi-milliard d'euros à l'Etat

L'intercommunalité du Pas-de-Calais sur le territoire duquel l'usine Metaleurop a pollué les sols pendant des dizaines d'années a demandé le 17 janvier à l'Etat de prendre à sa charge la dépollution du site pour un montant supérieur à 500 millions d'euros, au titre du préjudice écologique. L'Etat n'aurait pas pris selon elle les mesures nécessaires pour empêcher les rejets toxiques de la fonderie.

Livre blanc de la sécurité : les gardes champêtres défendent leur spécificité

Alors que la consultation sur le Livre blanc de la sécurité intérieure 2020 se poursuit aux quatre coins du territoire, les gardes champêtres formulent 25 propositions concrètes destinées à maintenir et à valoriser leurs missions " au coeur du dispositif de la sécurité intérieure ". Rejetant leur dissolution dans les polices municipales, ils prônent la création d'un cadre d'emplois d'agent de police municipale et rurale.

Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral

La loi " littoral " du 3 janvier 1986 a posé le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants. Mais la loi " Elan " du 23 novembre 2018 réforme ce principe, puisqu'elle supprime la notion de " hameaux nouveaux intégrés à l'environnement " et permet de combler les dents creuses dans les secteurs déjà urbanisés.

Un guide pratique pour mettre en oeuvre la loi Engagement et proximité

Le ministère de la Cohésion des territoires met en ligne un guide pratique pour détailler la mise en oeuvre, article par article, de la loi Engagement et proximité promulguée le 27 décembre dernier.

Décryptage du nouveau rôle des commissions administratives paritaires

Avec la réforme de la fonction publique issue de la loi du 6 août 2019, la sphère d'intervention des commissions administratives paritaires (CAP) a été recentrée sur les décisions défavorables les plus marquantes. Les décisions prises en matière de promotion et d'avancement, sont quant à elles, exclues de la compétence des CAP, et désormais guidées par des lignes directrices de gestion. Décryptage de ces nouvelles dispositions.

Municipales 2020 : une circulaire présente les nouveautés

Une circulaire du 16 janvier revient sur la préparation et le déroulement des élections municipales 2020. Elle rappelle en particulier […]

Grilles indiciaires des directeurs généraux adjoints des services (DGAS) de la région Ile-de-France

Le directeur général adjoint des services de la région Ile-de-France  (IdF) peut être soit un fonctionnaire de la catégorie A ou A+ détaché ) temporairement […]

Les collectivités risquent d'être touchées par la baisse des impôts de production

Emmanuel Macron a confirmé lors du sommet "Choose France", destiné à promouvoir le territoire français devant les investisseurs étrangers, sa volonté de baisser "significativement" la fiscalité économique sur les entreprises. Des annonces devraient être faites dans les prochaines semaines lors de la présentation d'un Pacte productif.

Sraddet : Une volonté prescriptive variable selon les régions

La notion de prescriptivité, volonté du législateur, semble appréhendée très différemment en fonction des régions. Celles-ci ne s'en cachent pas forcément, entre raisons techniques et politiques plus ou moins avouées.

Faire de l'intercommunalité un espace de (réelle) coopération ouvert aux citoyens

Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouverte s'associe à la Gazette pour sensibiliser, outiller et acculturer les futures équipes municipales aux bonnes pratiques de la démocratie ouverte. Cette semaine : comment faire de l'interco, un espace de réelle coopération ouvert aux citoyens.

Énergie, climat : la France revoit ses ambitions à la baisse

Mis en consultation lundi 20 janvier 2020, les projets de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) actent la hausse des budgets d'émissions à ne pas dépasser dans les années à venir. Ils n'apportent pas de solution à l'abandon de la taxe carbone et réduisent certains objectifs de développement des énergies renouvelables.

Continuum de sécurité : la proposition de loi Fauvergue-Thourot abandonne les mesures qui fâchent

Alors que le gouvernement veut de nouveau légiférer sur la sécurité en 2020, les deux parlementaires LREM, Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, auteurs d'un rapport retentissant sur le continuum de sécurité, ont déposé le 14 janvier une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour traduire leurs préconisations. Principale nouveauté, le texte abandonne les projets d'école nationale de police municipale, d'armement obligatoire et de conseil local unique.

Des pénalités financières pour les Sdis dépourvus de directeur ou de directeur adjoint

Le processus de publication des vacances de postes sera examiné le 22 janvier par le conseil supérieur de la fonction publique. Les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) dont le poste de directeur ou de directeur adjoint restent non-pourvus pourraient être soumis à une sanction financière. Mais pour la fédération nationale des sapeurs-pompiers, cette sanction financière ne résoudra pas les problèmes de recrutement.

L'épineuse question de la fin du détachement des emplois fonctionnels

A l'approche des élections municipales, l'association des maires de France (AMF) et le syndicat national des DG de collectivités (SNDGCT) entendent mener des discussions avec le gouvernement au sujet d'une mesure de la réforme de la fonction publique qu'ils souhaitent voire réécrite. Et ce, pour éviter tout contentieux en cas de fin de détachement d'un emploi fonctionnel.

Protection de l'enfance : favoriser les interventions à domicile

Adrien Taquet a présenté les travaux du groupe de travail sur les interventions à domicile de la protection de l'enfance. Ils visent à permettre des interventions " graduées, modulables et diversifiées ", afin de sortir de la logique actuelle : la moitié des enfants suivis restent à domicile, mais plus de 90 % des moyens mis en oeuvre vont au placement.

Début de mandat : adopter son nouveau règlement intérieur

A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le sixième volet de cette série est consacré à l'adoption d'un nouveau règlement intérieur.

« Le Domaine expérimente l'intelligence artificielle dans ses méthodes d'évaluation »

Arrivé à la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) en janvier 2018, Alain Caumeil a accompagné la réorganisation des services de cette entité. Il plaide pour la nécessaire coopération entre le Domaine et les collectivités.

Pourquoi les archives du grand débat ne sont pas toutes accessibles

Les documents produits lors du grand débat national organisé en 2019 dans le sillage du mouvement des Giles jaunes ont été inventoriés. Mais tous ne sont pas communicables.

Deux élus forment un recours contre la circulaire « Castaner »

Deux élus municipaux LR ont formé un recours en référé devant le Conseil d'État contre la circulaire "Castaner" diffusée auprès des préfets. Leur avocat nous explique les motifs juridiques de ce recours.

Petit guide du juge sur l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Les requérants ont contesté les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis pour leur appartement. […]

Dans l'espace urbain, la cohabitation entre chiens et habitants, ça s'apprend

La métropole de Lyon mise sur la prévention auprès des propriétaires de chiens plutôt que sur la répression, avec l'aide d'éducateurs canins et de vétérinaires.

" Les musulmans n'ont pas des logiques de vote religieuses " - Vincent Tiberj, professeur à l'IEP de Bordeaux

" La Gazette " a interrogé Vincent Tiberj, chercheur en sociologie électorale et professeur à l'institut d'études politiques de Bordeaux, sur l'influence réelle des listes communautaires sur l'électorat musulman.

Une secrétaire de mairie n'admet pas l'élection du nouveau maire

Dès les résultats de l'élection municipale de 2014 connus, la secrétaire de mairie d'une commune a manifesté une mauvaise volonté […]

Licencier un DGS contractuel pour le remplacer par un fonctionnaire, c'est possible

Dans une décision du 3 décembre dernier, la Cour administrative d'appel de Lyon a validé le licenciement par une commune d'un directeur général des services contractuel qui occupe un emploi permanent pour le remplacer par un fonctionnaire à condition de lui proposer un reclassement.

Quelle réglementation pour des habitations dans des carrières ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'exploitation d'une carrière relève de […]

Renouvellement urbain : à quand un cahier des charges types pour les expropriations ?

Réponse écrite du ministère de la justice : Le cahier des charges visé aux articles L. 411-1 et suivants du […]

ESS : les départements concernés par l'expérimentation du travail d'intérêt général

Une expérimentation permet à des entreprises de l'économie sociale et solidaire ainsi qu'à des sociétés à mission d'accueillir des personnes astreintes […]

Recrutements, compétences, comment rendre sa collectivité attractive ?

La "guerre" des talents, et des compétences rares fait rage, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Pour étoffer leurs équipes, les collectivités doivent se montrer attractives. Mais comment ? Et comment se faire connaître des talents recherchés ? Le Club RH de la Gazette vous donnera les clés le 23 janvier, à Orléans. Les inscriptions sont libres.

Les élus locaux réclament un grand investissement en faveur du tourisme

Les élus des territoires touristiques dénoncent un risque d'affaiblissement du secteur et demandent un plan gouvernemental.

Gouvernance de l'eau : trop de règles tue la règle

En analysant la gouvernance de l'eau depuis 1750, des chercheurs démontrent que l'inflation perpétuelle des règles, loin d'améliorer les choses, peut générer des dysfonctionnements. La pierre d'achoppement serait notamment la divergence d'intérêt entre le droit public et le droit privé.