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Aujourd’hui — 20 septembre 2019La gazette

Manager les générations X et Y

Par Béatrice Girard
Ils sont hyper connectés, sans filtre, en demande d'autonomie et... difficiles à manager. Pourtant, ils sont les agents territoriaux de demain, renouvellement des générations oblige. L'association nationale des DRH des territoires leur a donc consacré son colloque annuel avec des préoccupations concrètes. Comment les recruter, les manager, et les garder ?

Finances locales : l'essentiel de la semaine du 16 au 22 septembre

Par La Rédaction
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

New deal mobile: le président de l'Arcep se refuse à un bras de fer avec Orange

Par Martine Courgnaud - Del Ry
Orange a déposé une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d'État pour contester les pouvoirs de sanction de l'Arcep. Lors de l'Université d'été du THD, les 17 et 18 septembre, le président l'Arcep, Sébastien Soriano, a maintenu sa volonté de sanctionner les opérateurs en cas de non-respect de leurs engagements, mais laisse la porte ouverte au dialogue.

[DATA] Comment se répartissent les dotations à l'investissement de l'Etat en 2018 ?

Par Romain Gaspar
Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site l'ensemble des dotations d'investissements de l'Etat en 2018, pour près de deux milliards d'euros. L'occasion pour la Gazette de décrypter leur répartition et les types de projets soutenus.

Alerte aux particules fines dans le métro parisien

Par Fabienne Nedey
Une étude met en garde, une nouvelle fois, sur la concentration très élevée de particules fines dans les tunnels du métro et du RER.

Logement social : il faut sauver le modèle français

Par Delphine Gerbeau
A la veille du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, qui débute le 24 septembre prochain, le sénateur Philippe Dallier a présenté à la commission des finances du Sénat, le 18 septembre, un rapport relatif au modèle français de financement du logement social à préserver.

Concilier démocratie représentative et participative, enfin des pistes ?

Par Clément Le Foll
Au cours de son colloque de rentrée sur la concertation citoyenne le 19 septembre, l'Association des Maires d'Ile-de-France a réfléchi à des pistes rapprochant démocratie participative et représentative au niveau local.

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 septembre

Par Gabriel Zignani
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

" Les collectivités pourraient s'impliquer plus dans les écoles de la deuxième chance " – Alexandre Schajer

Par Michèle Foin
Les écoles de la deuxième chance montrent depuis quinze ans leur efficacité dans l'intégration professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, juge Alexandre Schajer, président du Réseau E2C France.

Le Centre national de la musique, nouvel interlocuteur des collectivités

Par Hélène Girard
Le secteur musical compte un nouveau venu avec lequel les collectivités vont devoir apprendre à travailler : le Centre national de la musique (CNM). Si leurs relations avec le nouvel établissement public se sont précisées au fil de la discussion parlementaire, plusieurs inconnues doivent encore être levées.

Edouard Philippe cajole les territoires ruraux

Par Samuel Ribot
A l'occasion de l'association des maires ruraux de France, réuni du 20 au 22 septembre dans le département du Nord, le Premier ministre a annoncé une batterie de mesures destinées à redynamiser les petites communes et à retisser le lien de confiance entre l'Etat et ses territoires.

Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer cette semaine

Par Léna Jabre
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

 » Nous sommes loin d'une asphyxie de la protection du patrimoine ! « 

Par Judith Chetrit
Historien de l'art et président de l'association Sites & Monuments, Alexandre Gady appelle l'Etat à investir davantage dans son “rôle régalien”en matière de patrimoine, et à mieux protéger les sites contre les " dérives d'un tourisme de fréquentation et non de transmission ".

RSA : application du droit de communication pour contrôler les déclarations

Par Léna Jabre
Les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole, chargées du service du revenu de solidarité active, réalisent […]

Concession de service public : le contrôle de l'offre d'une personne publique

Par Léna Jabre
Dans cette affaire, une communauté de communes a publié un avis d'appel public à la concurrence pour lancer une procédure […]

L'innovation publique victime de son succès

Par Laura Fernandez Rodriguez
Depuis qu'elle a investi massivement les administrations – Etat, collectivités locales, établissements publics –, une crise de croissance semble guetter l'innovation publique. Se serait-elle dissoute dans les organisations ?

Peut-on financer des opérations d'aménagement avec une carte communale ?

Par Léna Jabre
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Le projet urbain partenarial (PUP) est un […]

Baromètre Ville du futur deuxième édition : accédez au questionnaire

Par La Rédaction
La Gazette des communes, avec L'Usine Nouvelle, L'Usine Digitale et Le Moniteur vous propose de participer à l'édition 2019 de son enquête sur la ville du futur. Projets de villes intelligentes, objets connectés, partenariats, transparence et citoyenneté... faites part de votre expérience en répondant à notre questionnaire en ligne.

L'Europe ouvre son 3e financement de wifi public

Par Baptiste Cessieux
Premier arrivé, premier servi : course au clic entre collectivités européennes pour un financement de wifi public. L'Europe a ouvert les inscriptions jeudi 19 septembre à 13h et les premiers postulants remporteront un coupon de 15 000 € dédié au déploiement d'une infrastructure wifi.

Réforme fiscale : un coefficient correcteur presque parfait

Par Cédric Néau
Retrouvez tous les vendredis le billet du club Finances. Cette semaine retour sur l'esquisse de la réforme fiscale dessinée par Olivier Dussopt devant les maires des grandes villes et particulièrement sur le fonctionnement du coefficient correcteur mis en place pour assurer l'équilibre des compensations entre communes. Une belle machine, à un détail près.

Qualité de l'air - Plastique - Trains régionaux - Déchets… toute l'actu de la semaine

Par Cyrille Pac
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 14 au 20 septembre sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...

Aide à domicile : quel nouveau modèle de financement ?

Par Catherine Maisonneuve
En grandes difficultés depuis plusieurs années, le secteur de l'aide à domicile est toujours dans l'incertitude sur le futur modèle de son financement porté par le projet de loi Grand âge et autonomie.

Logement social : jusqu'ici, tout va bien

Par Delphine Gerbeau
Il y a deux ans pile, le monde HLM était KO debout : Bercy venait de gagner le combat mené depuis des années pour faire baisser la charge sur le budget de l'Etat des aides personnelles au logement (APL).

Questions d'actu août 2019 : G7 – loi de transformation de la fonction publique - Constitution

Par mcataldi
Publication des lois du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ; du 2 août relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ; du 6 août de transformation de la fonction publique ; projet de révision de la Constitution ; quelle politique industrielle pour l'Union européenne ? ; la politique de sécurité et de défense commune de l'UE ; la détérioration de la qualité de l'eau ; la gestion des terres surexploitées pour ne pas amplifier le changement climatique ; autonomie des collectivités territoriales ; les indépendants en France... les thèmes qui ont fait l'actu en août.
Hier — 19 septembre 2019La gazette

Rifseep : des freins levés mais des incertitudes sur sa pérennité

Par Claire Boulland
Le projet de décret rendant éligibles au régime indemnitaire (Rifseep) les cadres d'emploi qui ne l'étaient pas encore, repassera le 25 septembre devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Le texte lève indéniablement des freins, mais pas assez selon les syndicats. Qui s'interrogent : pour combien de temps encore existera le Rifseep ?

Le secteur public moins touché par les discriminations syndicales que le privé

Par Emmanuel Franck
Selon une enquête d'ampleur du Défenseur des droits, près de la moité des syndiqués se déclarent victimes de discriminations. Le phénomène touche un peu moins les agents du secteur public.

« Même sous le seuil des marchés publics, une collectivité doit respecter trois règles »

Par Gabriel Zignani
Le gouvernement veut faire passer le seuil de dispense de procédure des marchés publics de 25 000 à 40 000 euros courant 2020 pour alléger les procédures auxquelles sont soumises les collectivités. Mais même sous ce " seuil des marchés publics ", il y a des règles à respecter. On en fait le tour avec Raphaël Apelbaum, avocat associé du cabinet Lexcase.

Financement du tout fibre : les élus solliciteront le président de la République

Par Martine Courgnaud - Del Ry
Plus de quatre millions de prises FTTH seront construites d'ici la fin de l'année. À ce rythme, chacun accédera au très haut débit en 2022 (plus des trois quarts en fibre optique, le reste grâce à un mix technologique, satellite, radio...). Pour atteindre l'objectif du tout fibre en 2025 fixé par le président de la République, il manque une aide de l'État aux territoires. Mais, présent à l'Université d'été du THD le 17 septembre, Julien Denormandie n'a pas annoncé la réouverture du guichet de financement espérée.

Pour Edouard Philippe, " l'acte II du quinquennat est celui des territoires "

Par Jean-Baptiste Forray
Lors des assises des petites villes, le 19 septembre 2019 à Uzès, le Premier ministre a détaillé les mesures de compensation de la fin de la taxe d'habitation et vanté les vertus d'une organisation territoriale à la carte.

Médico-social : les départements veulent plus de décentralisation

Par Isabelle Raynaud
L'Assemblée des départements de France a présenté ses premières propositions au gouvernement pour la nouvelle phase de décentralisation qui doit s'ouvrir en 2020. Le rapport sur le médico-social n'est pas définitif, mais les premières pistes sont là.

Contrôle interne : mobiliser les agents pour élaborer les procédures (3/4)

Par Gaëlle Ginibrière
La Ville de Paris et le conseil régional Pays de la Loire sont les plus avancés dans l'élaboration de leur contrôle interne comptable et financier. Une démarche - menée dans l'optique d'une certification des comptes - que les deux collectivités ont choisi de conduire en interne.

L'importance du tableau récapitulatif de la délibération fixant les indemnités du conseil municipal

Par Léna Jabre
Le tribunal administratif a annulé la délibération relative à la fixation des indemnités accordées aux maire, adjoints et conseillers municipaux […]

Quand deux agentes trouvent des vidéos pornographiques sur la messagerie du maire

Par Sophie Soykurt
La suspension durable d'agents, motivée par un motif personnel constitue une faute personnelle du maire, détachable de ses fonctions.

Quelles sont les solutions pour remédier à l'illectronisme ?

Par Léna Jabre
Réponse du ministère du numérique : Le déploiement de services publics numériques de qualité pour les démarches administratives courantes des […]

Quels sont les moyens mis en place autour du répertoire électoral unique (REU) ?

Par Léna Jabre
Réponse du ministère de l'intérieur : La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier dernier, a intégralement réformé les […]

Refonte de la carte judiciaire du territoire : parution des textes

Par Léna Jabre
Le décret n° 2019-965 du 18 septembre 2019 opère la substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance […]

Les multiples ressorts de la valorisation patrimoniale

Par Judith Chetrit
La reconnaissance d'un patrimoine entraîne la problématique de sa valorisation. Les territoires n'ont pas les mêmes capacités de mobilisation et ne font pas face aux mêmes contraintes. Un sujet dont il est parfois délicat de s'emparer.

Des jeunes en errance construisent leurs repères grâce au chantier nature

Par Stéphanie Stoll
Sylviculture, entretien, charpente... des travaux en plein air offrent des parcours adaptés aux aspirations de jeunes en insertion.

RGPD : la Cnil publie un guide pour les collectivités territoriales

Par Gabriel Zignani
Promis depuis mai 2018, le guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales a été publié par la Cnil ce mercredi 18 septembre. Un guide qui concerne avant tout les collectivités de petite et moyenne taille.

À partir d’avant-hierLa gazette

Projet de loi sur les maires : les intercommunalités sur leurs gardes

Par Pablo Aiquel
L'Assemblée des communautés de France met en garde contre un détricotage de la loi NOTRe. "La calinothérapie pour des maires qui se sentent en danger" a ses limites, prévient son président Jean-Luc Rigaut à la veille de l'examen du projet de loi Lecornu au Sénat.

Retour de la consigne : le Sénat bride le projet du gouvernement

Par Arnaud Garrigues
Le dispositif de consigne voulu par le gouvernement a été particulièrement encadré par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Ses membres ont en effet amendé le projet de loi économie circulaire qui comporte, il faut le rappeler, tout une autre série de mesures. Décryptage des principales modifications apportées en commission.

Le CPO souhaite relancer la taxe carbone

Par Gaëlle Ginibrière
Auditionné par la commission des finances de l'Assemblée nationale au titre de président du Conseil des prélèvement obligatoires, Didier Migaud a présenté le rapport "la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique", publiée le 18 septembre.

" L'innovation n'est pas sans créer du remue-ménage "

Par Gaëlle Ginibrière
Françoise Waintrop est cotitulaire de la chaire " innovation publique " ENA-Ensci (*), qui pourrait s'élargir dans les prochains mois à Sciences-po Paris et Polytechnique. Elle a introduit à l'ENA l'innovation dans les formations générales continues.

Grilles indiciaires des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Par La Rédaction
Les salaires, ou traitements indiciaires, des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels sont calculés à partir de grilles indiciaires définies par décret. Ces montants sont complétés par des primes et indemnités.

La compliance, une politique globale de gestion des risques au sein de l'action publique

Par Auteur associé
La compliance est une politique globale et transversale de connaissance, de maîtrise et de traitement des risques de gestion. Cette politique sera intégrée sans complexification excessive dans l'exercice opérationnel des missions quotidiennes par le respect de quelques principes directeurs.

Homologation des enceintes sportives : le dossier " avant travaux "

Par Joël Graindorge
Les enceintes sportives recevant du public doivent faire l'objet d'une homologation. Son obtention est l'aboutissement d'une procédure de dépôt de demande auprès du préfet du département. Celle-ci est longue et complexe car elle comporte deux dossiers (un avant et un après les travaux). Elle doit donc se dérouler avec méthode pour aboutir.

Lotissement : la caducité de la mention du nombre maximal de lots

Par Léna Jabre
Dans un lotissement, une société a déposé une déclaration préalable pour la délimitation de quatre lots sur un terrain. Le […]

Manifestation interdite : nullité de l'arrêté municipal

Par Léna Jabre
Le maire a été mis au courant de l'organisation d'une manifestation dans sa commune, en réaction à des événements de tauromachie. […]

Financer une école de musique intercommunale, mode d'emploi

Par Frédéric Ville
Les écoles de musique se sont multipliées en France, très souvent à l'échelle intercommunale. Comment financer investissement et fonctionnement ? Voici des pistes.

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