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Aujourd’hui — 28 octobre 2020La gazette

Les conditions pour être reconnu involontairement privé d'emploi

Par Sophie Soykurt
Employée au sein d'un commune par un contrat, renouvelé une fois, une agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) a […]

Le niveau des retraites des élus locaux sera-t-il amélioré ?

Par Léna Jabre
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Bien que le mandat […]

Pauvreté : « Si le contexte s'aggrave, le gouvernement ajustera ses mesures »

Par Emeline Le Naour
La déléguée interministérielle à la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, Marine Jeantet, revient sur les objectifs de la stratégie lancée il y a deux ans au regard de la crise sociale actuelle ainsi que sur les mesures décidées par le gouvernement Castex pour y faire face.

Reconnaissance faciale dans l'espace public : où en est-on ?

Par Laura Fernandez Rodriguez
La présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse a réaffirmé sa position : elle a appelé de ses voeux l'utilisation de la reconnaissance faciale dans les transports, face à un " risque terroriste très élevé ". En février, le gouvernement s'était dit favorable à une période d'expérimentation de six mois à un an, avec les jeux olympiques de 2024 en ligne de mire. Un calendrier bouleversé par le Covid.

Concours et examens : les nouvelles consignes

Par Emeline Le Naour
La DGAFP a mis à jour ses recommandations concernant la tenue des examens et des concours. Ces nouvelles règles, qui remplacent celles en date du 16 septembre 2020, pourront être revues en fonction de l'évolution des consignes sanitaires.

" Les femmes se surinvestissent pour prouver qu'elles sont à la hauteur "

Par Claire Boulland
Dirigeantes et territoires est le tout nouveau réseau collaboratif de femmes occupant des postes de direction et de direction générale dans les secteurs public et parapublic. La consultante Dayana Chamoun-Fiévée en est à l'initiative.

Enquête sur les compétences numériques des agents territoriaux : participez !

Par La Rédaction
La numérisation de nos vies ne bousculent pas seulement les usagers des services publics, elle touche également les agents publics, qui doivent intégrer de nouvelles compétences dans leurs pratiques professionnelles. Les Interconnectés, Syntec Numérique et PIX, avec La Gazette, lancent une enquête, afin de mieux cerner les besoins des agents des collectivités en matière de compétences numériques. Participez !

Spectateurs en mode " Covid ", un casse-tête pour les professionnels de la culture

Par Hélène Girard
Pour ouvrir leurs équipements dans des conditions sanitaires optimales, les professionnels de la culture doivent marier rigueur et imagination. Une capacité d'adaptation qui concerne à la fois les modalités d'accueil, le format des événements existants et les nouveaux projets à inventer. Tour d'horizon.

La négociation concurrentielle, une procédure très encadrée

Par Gabriel Zignani
Les marchés qui dépassent les seuils européens doivent être passés selon l'une des procédures formalisées. Parmi lesquelles la procédure concurrentielle avec négociation.

Médiation préalable obligatoire : l'expérimentation est prolongée

Par Léna Jabre
Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 a mis en place l'expérimentation d'une médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la […]

" Le PIB n'est pas en mesure de suivre la transition écologique " – Thomas Binet, économiste, fondateur de Vertigo Lab

Par Juliette Vilrobe
La crise économique liée à la pandémie touche tous les secteurs et toutes les échelles de territoire. Le moment est venu de réinventer un modèle territorial et de mieux intégrer les impacts environnementaux et la préservation des milieux naturels. Thomas Binet, économiste et ingénieur agronome, veut réconcilier économie et environnement en changeant les priorités du développement économique et en arrêtant de ne jurer que par le PIB.

Marchés publics : quels documents de la procédure d'attribution sont-ils communicables ?

Par Auteur associé
Il n'est pas rare que des candidats évincés d'une procédure d'attribution d'un marché public demandent des explications, donc des documents concernant cette procédure, à l'acheteur public. Celui-ci doit alors se questionner sur l'opportunité de communiquer les pièces demandées si elles ne font pas l'objet d'une communication obligatoire. Revue de détails des documents communicables.

Autonomie, dignité, conditions de vie... le minimum social garanti fait ses preuves

Par Mariette Kammerer
Le centre communal d'action sociale de Grande-Synthe dresse un premier bilan de son minimum social garanti, aide financière versée depuis un an aux ménages les plus pauvres.

10 conseils pour cultiver en toiture-terrasse

Par Sophie Palisse
Les potagers en toiture représentent un des enjeux phares pour les villes. Sources de bien-être pour les habitants, ils participent au maintien de la biodiversité et à la lutte contre le réchauffement climatique.

Budget de la Sécu : les députés financent la cinquième branche

Par Isabelle Raynaud
A 326 voix contre 204, les députés ont adopté en première lecture, ce 27 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Hier — 27 octobre 2020La gazette

Sur les réseaux sociaux, les Promeneurs du net veillent sur les ados

Par Mathilde Elie
Relais entre la vie virtuelle et la vie réelle, les Promeneurs du net se multiplient dans les structures dédiées à la jeunesse à l'initiative des Allocations familiales. Ces adultes référents, en lien direct avec les adolescents, utilisent les réseaux sociaux comme outil de médiation numérique. Et leurs missions sont multiples, de l'éducation aux médias à la prévention des violences et du harcèlement.

Quiz. La loi de transformation de la fonction publique

Par La Rédaction
Cette loi de 2019 vise à moderniser la fonction publique... et n'a pas fini de produire des effets. Que savez-vous sur cette réforme très importante, concernant la fonction publique territoriale ? Sauriez-vous traiter le sujet face à un jury ou devant votre copie ? Faites le test !

Le PLF 2021 sauvegarde, temporairement, la péréquation

Par Gaëlle Ginibrière
Entre une neutralisation des indicateurs financiers bouleversés par la suppression de la taxe d'habitation et leur révision plus profonde, le PLF 2021 tranche dans l'immédiat pour la première option.

Lignes directrices de gestion : la Fédération nationale des centres de gestion publie son guide

Par Claire Boulland
Au premier janvier prochain, les collectivités devront avoir élaboré leurs lignes directrices de gestion, c'est-à-dire leurs orientations RH pluriannuelles exprimant les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées. La Fédération nationale des centres de gestion publie un guide d'accompagnement à leur conception.

« Les élus de montagne attendent avec impatience le programme de l'ANCT » – Jeanine Dubié, nouvelle présidente de l'Anem

Par Laura Fernandez Rodriguez
Dans un entretien à "La Gazette", la nouvelle présidente de l'Association nationale des élus de montagne (Anem), la députée PRG des Hautes-Pyrénées, Jeanine Dubié, expose sa feuille de route. Le numérique, l'accès aux services publics et notamment à la santé, la mobilité, et le pastoralisme y sont en bonne place.

La loi de transformation de la fonction publique - Fiche n°10

Par La Rédaction
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 veut mettre en oeuvre les moyens indispensables à la modernisation du service public, sans renier les fondements posés par les lois statutaires de 1983 et 1984, ni les droits garantis des agents publics. Cette fiche de révision est destinée à tous les candidats aux concours et examens de la fonction publique.

Crise sanitaire : les professionnels de la culture face à une équation redoutable

Par Hélène Girard
Protocole sanitaire, jauge réduite, couvre-feu... les professionnels de la culture voient les difficultés se multiplier. Ils se retrouvent face à deux objectifs contradictoires: attirer le public... tout en réduisant l'affluence. L'esprit du service public de la culture et le sens de leur responsabilité sanitaire chevillés au corps, ils s'efforcent de résoudre au quotidien ce qui s'apparente à la quadrature du cercle.

A quand une simplification de la réglementation des servitudes de passage sur le littoral ?

Par Léna Jabre
Réponse du ministère de la transition écologique : Afin de garantir le principe de libre accès à la plage, le sentier […]

Une révision du fonctionnement du fonds Barnier est-elle prévue ?

Par Léna Jabre
Réponse du ministère de la transition écologique : Comme annoncé lors du dernier débat d'orientation des finances publiques, le projet […]

Faute de travaux, l'autorisation de création d'un Ehpad est caduque au bout de 3 ans

Par Léna Jabre
Dans cette affaire, le litige porte sur le refus du transfert, d'une société à une autre, de l'autorisation d'ouvrir un établissement […]

Agents innovants, pourquoi candidater au fonds MNT

Par Laura Fernandez Rodriguez
Etre les artisans de l'innovation publique locale, c'est la promesse alléchante faite à ceux qui souhaitent s'engager dans des initiatives et les voir se concrétiser. La MNT a lancé en octobre un fonds " accélérateur d'innovation pour les agents territoriaux ", en partenariat avec l'AMF et le SNDGCT. Il a pour but de les soutenir en leur apportant l'accompagnement dont ils ont besoin.

Directeur d'office du tourisme contractuel : pas de période d'essai supérieure à trois mois

Par Sophie Soykurt
Le contrat de recrutement du directeur d'un office de tourisme ne peut comporter de clause prévoyant une période d'essai de plus de trois mois, faute de quoi le licenciement prononcé au-delà de cette période est requalifié en licenciement en cours de contrat pour insuffisance professionnelle.

Spécialiste des économies d'eau : de la matière grise pour préserver l'or bleu

Par Hélène Huteau
Dix ans après la ville, la métropole de Montpellier a recruté un agent chargé de traquer le gaspillage de l'eau. Il rationalise la ressource... et les finances publiques.

Un changement du mode de gestion des parkings afin de rendre le centre-ville plus attractif

Par Séverine Cattiaux
La métropole, qui a repris les parkings de la ville-centre, veut inciter les automobilistes à quitter l'espace public.

Malus poids, émissions de CO₂ : intéressons-nous enfin aux véhicules intermédiaires !

Par Auteur associé
Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre émis par les véhicules automobiles ? Pour respecter la stratégie nationale bas carbone que s'est fixée la France, les évolutions technologiques actuelles sont loin d'être suffisantes, surtout si les voitures tendent à être de plus en plus lourdes.

Pour la transition énergétique, oublions les symboles

Par Auteur associé
Plutôt que de se focaliser sur des équipements ou des projets technologiques, c'est en réfléchissant d'abord aux usages de leurs citoyens que les collectivités peuvent remplir pleinement leur rôle de meneuses de la transition énergétique. Parce que l'énergie la plus verte et la moins chère reste celle que l'on ne consomme pas.

La surveillance du virus dans les égouts s'organise

Par Isabelle Verbaere
Le Sars-CoV-2 est traqué dans les eaux usées de 150 villes en France dans le cadre du réseau Obepine. Son objectif : suivre la dynamique du virus sur tout le territoire français et mettre ainsi en place un système d'alerte local précoce.

À partir d’avant-hierLa gazette

Les critiques des DRH de grandes collectivités au projet d'ordonnance santé famille

Par Emeline Le Naour
L'association des DRH des grandes collectivités a adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques plusieurs recommandations dans le cadre du projet d'ordonnance " santé- famille " en égratignant au passage certains des articles contenus dans le texte du gouvernement.

" Notre Etat est trop lourd et trop parisien " - François Hollande

Par Jean-Baptiste Forray
Dans un entretien accordé à la Gazette, l'ancien président de la République, François Hollande, vante les vertus des grandes régions et des intercommunalités issues de la loi " Notre ". " Je me réjouis chaque jour d'avoir maintenu le département ", confie-t-il, taclant, au passage, son successeur sur son manque de souffle décentralisateur et la fin des ressources propres des collectivités.

Finances locales : l'essentiel de la semaine du 19 au 25 octobre

Par La Rédaction
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Tempête Alex : plus d'un milliard d'euros pour reconstruire

Par Frédéric Ville
Après la tempête Alex, les collectivités déploient leurs aides à la reconstruction. La métropole Nice Côte d'Azur vient de voter un plan de 1 milliard d'euros, avec notamment 750 millions d'euros pour les routes, tandis que la communauté d'agglomération de la Riviera française a moins avancé.

Après l'attentat de Conflans-Sainte-Honorine, la protection des agents remise en question

Par Claire Boulland
"Tant qu'il n'y a pas de passage à l'acte grave, pas grand-chose ne se passe." L'attentat, perpétré le 16 octobre à l'encontre de l'enseignant Samuel Paty, a fait surgir la question de la responsabilité de l'employeur public en matière de protection fonctionnelle des agents vis-à-vis des usagers. L'appel à une mise à jour de cette obligation est de plus en plus pressant.

« La délinquance des mineurs non accompagnés nécessite une approche pluridisciplinaire »

Par rlazarova
Alors que l'Observatoire national de la protection de l'enfance vient de présenter une note inédite sur la délinquance des mineurs non accompagnés (MNA), le sociologue Olivier Peyroux livre son analyse sur cette jeunesse en errance, souvent victimes des réseaux criminels et de la toxicomanie. Il prône un repérage précoce et une prise en charge qui associe la police, la justice mais aussi la prévention spécialisée et la santé.

Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer cette semaine

Par Léna Jabre
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 octobre

Par Gabriel Zignani
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les députés et les sénateurs se consacrent principalement à l'examen du PLF et du PLFSS.

Gaëlle Le Cam, jamais sans son compte Twitter

Par Marie-Pierre Bourgeois
Difficile d'être passé à côté du compte Twitter de Gaëlle Le Cam si vous suivez la territoriale. Elle fait partie des tout premiers agents à s'être lancés.

Impact financier du Covid-19 : derrière la guerre des chiffres, une crise de confiance

Par Cédric Néau
Retrouvez l'édito du Club Finances. Le député du Gers Jean-René Cazeneuve a actualisé le montant des pertes des collectivités liées à la crise sanitaire. Ce qui devrait alimenter la guerre des chiffres à laquelle le gouvernement et les associations d'élus se livrent depuis le début. Pour en finir avec ses batailles picrocholines sur ses prévisions mouvantes de pertes, rien ne vaut une garantie de l'Etat. Qui se fait toujours attendre pour 2021 au moins pour le bloc communal.

Covid - Stationnement - Plastique - Qualité de l'air… toute l'actu de la semaine

Par Cyrille Pac
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 17 au 23 octobre sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...

La brique manquante

Par Delphine Gerbeau
Les chiffres s'égrènent, toujours plus inquiétants pour l'avenir du secteur de la construction dans son ensemble. Et si, selon l'adage, " quand la construction va, tout va ", alors, quand elle " ne va pas "...

La délégation de signature

Par bcohenbacrie
Afin de faciliter le fonctionnement des services, le maire peut mettre en place des délégations de signatures à certains agents. Une procédure strictement encadrée par les textes.

Quand la géolocalisation redynamise des commerces de centre-ville

Par Sophie Le Renard
Les données de géolocalisation récupérées par la start-up Mytraffic sont analysées pour déterminer les flux piétons à l'échelle d'un commerce, d'une rue, d'une ville... Il s'agit là d'une connaissance fine de l'attractivité commerciale notamment en centre-ville. Une information essentielle pour les enseignes mais aussi les acteurs publics. Les données de géolocalisation sont aujourd'hui anonymes, mais il existe un risque lié à une évolution non maîtrisée de l'intelligence artificielle.

Covid-19 : le couvre-feu touchera 54 départements

Par Alexandre Léchenet
Jean Castex a élargi les mesures restrictives de couvre-feu à plus de la moitié des départements français et en Polynésie française, lors d'une conférence de presse, jeudi 21 octobre.

Crise sanitaire : nouvelles mesures pour soutenir les acteurs culturels

Par Hélène Girard
Les professionnels du spectacle vivant et du cinéma ont rencontré le Premier ministre ce 21 octobre. Jean Castex, qui a écarté tout assouplissement du couvre-feu, a annoncé 115 millions d'euros d'aides supplémentaires, dont Roselyne Bachelot a détaillé le fléchage en soirée lors d'une conférence de presse du gouvernement annonçant l'extension des zones d'alerte maximale.

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