Les nouvelles dates budgétaires et fiscales pour 2020

Il se sera passé deux jours entre la promulgation de la loi " d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 " et la publication de l'ordonnance du 25 mars 2020 " relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ". Deux textes " d'urgence " qui ont permis de rassurer les collectivités locales quant à leurs échéances budgétaires et fiscales, avec néanmoins une modification entre les deux textes (s'agissant des dépenses d'investissement pouvant être engagées, liquidées et mandatées avant l'adoption du budget) qui a pu légitimement, dans l'esprit de certains, semer quelque peu le doute. L'occasion ici de revenir sur les dispositions à retenir !

Le double objectif de la rupture conventionnelle

Ouverte à 5,5 millions de fonctionnaires, la rupture conventionnelle peut à la fois permettre une mixité des carrières entre public et privé, et supprimer des postes. Non sans un risque de dérive financière.

Éloge de la centralisation en temps de crise

La guerre contre le CoVid-19 disqualifie le millefeuille territorial et nécessite une reprise en main de l'Etat. Telle est l'idée-force d'une note de l'Institut Rousseau, proche d'Arnaud Montebourg, qui prône la suppression pure et simple des régions.

Des nouvelles ordonnances au Journal officiel

Deux nouvelles ordonnances intéressant les collectivités territoriales ont été publiées au Journal officiel du 2 avril : L'ordonnance n° 2020-390 relative […]

Quand les déchets apportent une chaleur précieuse à un papetier et un industriel agroalimentaire

Le syndicat a créé un circuit court où la chaleur issue de la combustion des ordures devient une ressource pour les entreprises locales.

Opérations funéraires : un décret complémentaire publié

Un décret complète le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à […]

Covid-19 : dérogations au principe de suspension des délais

Un décret procède, sur le fondement du premier alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, […]

Simplification des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Un décret adapte les dispositions réglementaires du code de l'énergie à la nouvelle rédaction de l'article L. 321-7 issu de […]

Une préfecture pionnière de la participation publique

Les services de l'Etat ont lancé une consultation publique pour imaginer le visage futur du littoral du golfe du Lion.

Promotion interne : aucun droit à être inscrit sur une liste d'aptitude

Le directeur territorial d'un centre communal d'action sociale qui bénéficiait d'une décharge totale d'activité pour l'exercice d'un mandat syndical, a […]

Covid 19 : une fiche ministérielle récapitule les adaptations du droit funéraire

Alors qu'un décret du 27 mars vient bouleverser le droit funéraire pour faire face à la surmortalité due au coronavirus, la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une fiche synthétique destinée aux préfets pour mettre en oeuvre ces aménagements exceptionnels.

Violences conjugales et confinement : la lettre du gouvernement aux maires

Dans un courrier daté du 31 mars qu'a pu consulter La Gazette, les ministres Marlène Schiappa, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu rappellent que les remontées de terrain font état d'une recrudescence des violences conjugales et affirment le rôle “essentiel” que peuvent jouer les maires pour détecter et orienter les victimes de violences conjugales.

Retour sur l'interdiction de tenue des marchés alimentaires et sur ses dérogations

Par un décret du 23 mars, le gouvernement a interdit la tenue des marchés alimentaires. Les maires peuvent toutefois demander des dérogations. Maîtres Juliette Dreyfus-Gelin et Yvon Goutal, du cabinet Goutal et Alibert, reviennent sur les conditions à réunir.

Un nouveau train d'ordonnances pour les collectivités

Nouvelle salve d'ordonnances pour les collectivités en ce 1er avril. Lors du conseil des ministres, le Gouvernement a présenté deux projets de texte visant à organiser le second tour des municipales et à permettre la continuité des institutions locales. Revue de détails.

Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités

Dans la continuité des deux analyses dédiées aux incidences de la loi Covid-19 du 23 mars sur la démocratie communale et intercommunale, Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au cabinet Adamas, ont réalisé une frise permettant d'avoir une vue d'ensemble sur les conséquences de cette loi pour les collectivités.

Prêts bancaires : malgré le coronavirus, les collectivités restent sereines

Les services des finances des collectivités s'adaptent à la pandémie en réévaluant leurs besoins de financements bancaires. A ce jour, la trésorerie ne semble pas être un sujet prioritaire. Le problème serait plutôt celui d'anticiper la baisse des emprunts d'investissement.

Loi Engagement et proximité : l'évolution du périmètre des intercos

La loi " engagement et proximité " modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. La troisième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur l'évolution du périmètre des intercos.

Le réseau public de la Loire finalise sa fibre avant le privé

Une dizaine de départements a atteint le 100 % fibre sur leur réseau d'initiative publique. Ces raccordements ne sonnent pas la fin des travaux : certains câbles seront enterrés durant les prochaines années.

Covid 19 : comment les DRH s'organisent face à la crise

Au même titre que beaucoup de leurs collègues, les équipes RH sont elles aussi confinées et contraintes d'assurer leurs missions en télétravail. Leurs priorités : payer, rassurer et informer les agents.

Autorisations d'urbanisme : le principe du silence vaut acceptation est suspendu

Le gouvernement a publié une ordonnance suspendant notamment le principe du silence vaut acceptation. Maîtres Mona Rousseau et Arthur Gayet, du cabinet Seban et associés, reviennent sur le cas des demandes d'autorisation d'urbanisme.

Numérique vert : " Il est important de ne pas appliquer de recettes de cuisine "

Hugues Ferreboeuf, chef de projets pour The Shift Project, think tank français qui plaide pour décarboner l'économie, insiste sur la nécessité, pour la collectivité, de réaliser un diagnostic précis de son empreinte carbone.

La compétence du juge administratif quand le maire refuse de dresser un PV

Un habitant a demandé au maire de dresser un procès-verbal afin de constater les infractions aux règles d'urbanisme qu'auraient commises deux […]

Coronavirus : Les associations d'élus réclament plus de souplesse pour aider les entreprises

Les associations d'élus locaux ont écrit deux courriers au Premier ministre pour demander plus d'agilité dans leurs possibilités d'aides aux entreprises. Avec plus ou moins de succès.

Coronavirus : les conseils de l'Anses pour protéger agents et salariés

L'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) vient de publier une note expliquant comment protéger les personnes dont l'activité professionnelle ne peut se faire en télétravail. Une situation qui s'applique à de nombreux services publics locaux (déchets, propreté, transports, le maintien de l'ordre, eau, gaz ou encore électricité).

" La continuité scolaire est-elle réellement la priorité de la nation ? "

Pour Rozenn Merrien, présidente de l'Association nationale des directeurs d'éducation des villes (ANDEV), les collectivités territoriales, comme l'Etat, ne sont pas en mesure d'assurer correctement la continuité des apprentissages en cette période de confinement. En faire une priorité ne fera qu'augmenter la fracture numérique et les inégalités sociales.

Contrôle du confinement : les élus urbains déplorent les flous du gouvernement

Après deux semaines de confinement, les élus de France urbaine ont fait le point sur les problématiques rencontrées en matière de sécurité. Ils relèvent notamment des difficultés de coordination entre les policiers municipaux et nationaux, et pointent l'ambiguïté qui pèse sur les pouvoirs des maires en matière de couvre-feux et d'ouverture des marchés.

Coronavirus : sept graphiques pour suivre l'épidémie

Les données locales publiées par Santé Publique France et l'Insee permettent de suivre localement l'évolution de l'épidémie. Cet article sera mis à jour régulièrement.

Municipales 2020 : les délais de recours sont rouverts

Les délais de recours contre les résultats du premier tour des élections municipales avaient expiré le vendredi 20 mars, mais l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif a changé la donne. Jean-Baptiste Ollier et Pierre-Stéphane Rey, avocats au cabinet Itinéraires Avocats en tirent les conséquences.

" A Roannaise de l'eau, 21 personnes sont sur le terrain "

Au cours de cette semaine, la rédaction de Techni.Cités vous propose des témoignages d'ingénieurs des services techniques, qui sont sur le terrain pour organiser la continuité des services dans les collectivités. Directeur de service technique, d'un syndicat d'eau, de déchet, de voirie, d'espaces verts, animateur de cellule de crise ont répondu présent pour raconter leur quotidien par temps de crise. Aujourd'hui, rendez-vous avec Pascal Petit, directeur technique du syndicat mixte Roannaise de l'eau (42 communes).

Travaux de construction : assurance dommages-ouvrage et covid-19

Les différents acteurs du secteur du bâtiment font face à de nombreuses interrogations liées à la crise sanitaire actuelle, notamment en matière d'assurances. Pour le moment, les assureurs restent silencieux en ce qui concerne la mise en oeuvre des garanties de leur contrat d'assurance " dommages-ouvrage "

Comment organiser le télétravail ? Deux experts vous répondent dans un webinaire

A l'heure du confinement, comment mettre en place le télétravail d'un point de vue juridique et technique ? La Gazette organise un webinaire, accompagnée de deux experts, pour répondre à toutes vos questions. Inscrivez-vous librement, c'est jeudi 2 avril à 10h30.

Autorisations spéciales d'absence : la Sécurité sociale en soutien des collectivités

Face à la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place deux dispositifs exceptionnels faisant intervenir la Sécurité sociale afin de sécuriser la situation des contractuels, des fonctionnaires occupant des emplois à temps non complet et des agents " vulnérables " pour des raisons de santé.

L'ingénieur.e en chef, manageur.euse des transitions

" La Gazette " ouvre ses colonnes aux élèves ingénieurs en chef de l'Institut national des études territoriales. Chaque mois, ces futurs cadres dirigeants des collectivités publieront une tribune, fruit de leurs réflexions sur les grands défis auxquels nous devons faire face, en invitant ponctuellement leurs collègues élèves administrateurs et élèves conservateurs de bibliothèques à la réflexion commune.

L'autoroute de l'eau sécurise l'approvisionnement dans le Nord rural

Longue de 200 kilomètres, une " dorsale " connecte à présent les réseaux d'alimentation en eau potable de 500 communes dans les Hauts-de-France.

Violences conjugales : que peuvent faire les collectivités en période de confinement?

Depuis le début du confinement lié à l'épidémie due au coronavirus, associations et spécialistes alertent sur le danger encouru par les femmes victimes de violences conjugales. Que peuvent faire les collectivités dans ces conditions si particulières?

Masques de protection : le coup de gueule des sapeurs-pompiers de France

Jugeant " inacceptable " de ne pas bénéficier de masques de protection ni d'être testés au Covid 19, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, appuyée par l'Assemblée des départements de France, demande au gouvernement d'être alignés sur les mêmes règles que celles appliquées aux personnels soignants.

L'agence de notation Fitch met sous pression les collectivités territoriales

L'agence de notation Fitch révise à la baisse les perspectives de neuf collectivités territoriales sur dix-neuf et pourrait annoncer des abaissements de notes bientôt.

Les professionnels de la construction en panique face au report des permis de construire

Neuf organisations professionnelles du bâtiment alertent sur le risque pour le secteur que fait courir la suspension des délais d'instruction des permis de construire.

Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie communale

La loi Covid-19 publiée le 24 mars a chamboulé le fonctionnement de la démocratie communale. Que deviennent les conseillers municipaux sortants ? Quand entreront en fonction les candidats élus ? Quelles sont les règles de la campagne pour le second tour ? Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au cabinet Adamas, répondent à ces questions.

Concours : calendrier reprécisé et modalités adaptées

L'ordonnance du 27 mars spécifie les modalités de mise en oeuvre des concours de la fonction publique, tandis que le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) et la FNCDG (Fédération nationale des centres de gestion) ajuste le calendrier des inscriptions et des épreuves de certains concours.

Covid-19 : les élus locaux frappés de plein fouet

Patrick Devedjian n'est pas le seul édile à succomber du coronavirus. Au fil des jours, la liste des élus victimes de l'épidémie s'allonge. Chargés de maintenir le contact avec la population, les édiles paient un lourd tribut à la crise.

Les amendes forfaitaires désormais applicables aux contraventions de la 5ème classe

Il aura fallu cette crise sanitaire pour que les règles de procédure pénale évoluent : la procédure de l'amende forfaitaire est désormais prévue pour les contraventions de cinquième classe. La contravention de cinquième classe liée à l'état d'urgence sanitaire est la première à bénéficier de cette procédure simplifiée. Décryptage avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

" On a un boulot à faire, on a signé pour, on le fait "

Au cours de cette semaine, la rédaction de Techni.Cités vous propose des témoignages d'ingénieurs des services techniques, qui sont sur le terrain pour organiser la continuité des services dans les collectivités. Directeur de service technique, d'un syndicat d'eau, de déchet, de voirie, d'espaces verts, animateur de cellule de crise ont répondu présent pour raconter leur quotidien par temps de crise. Pour le premier témoignage, notre directeur des services techniques d'une ville de plus de 100 00 habitants a souhaité rester anonyme. Pour une parole franche et directe.

Ruissellements : le juge définit les responsables de l'effondrement du mur du cimetière

D'importants ruissellements d'eaux de pluie provenant de la route départementale surplombant des terrains appartenant à la commune, dont le terrain d'implantation […]

Que peut le maire pour lutter contre les nuisances sonores ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En application de l'article […]

Les agences de développement, trait d'union entre territoire et entreprises

Même durant l'épidémie de Covid-19, les agences de développement et d'attractivité assurent le lien entre les territoires et les chefs d'entreprises.

Droit de l'environnement : les juristes alertent sur une régression générale

Le droit de l'environnement a été édicté afin de protéger l'intérêt général et la santé des citoyens. Mais la volonté de simplification de l'action publique au bénéfice de l'économie tend à le faire oublier.

Avez-vous été formé ou sensibilisé au RGPD ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : avez-vous été formé ou sensibilisé au RGPD ?

Coronavirus : l'ordonnance sur les concours de la FP est parue

L'ordonnance relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 est parue au Journal […]

Numérique vert : le MaaS, la plateforme fourre-tout

Partager les objets de mobilité plutôt qu'en être les propriétaires : la promesse a tout l'air écologique. En tout cas sur le papier, car tout dépend de ce que remplacent ces " services de mobilité ".