Un policier municipal peut-il sécher la cérémonie des voeux du maire ?

Alors qu'il avait refusé de se rendre à la cérémonie des voeux du maire de sa commune, organisée un dimanche après-midi, un policier municipal a fait l'objet d'un avertissement. Pour le juge administratif, en se soustrayant de sa propre initiative à une instruction touchant au maintien de la sécurité d'une réunion publique organisée par la commune, l'agent a commis une faute justifiant une sanction disciplinaire.

Le numérique, « une violence sociale extraordinaire » pour une partie de la population, estime Cédric O

La lutte contre l'exclusion numérique est un immense défi pour les pouvoirs publics, et pour l'Etat au premier chef. C'est en substance le message porté par Cédric O, le secrétaire d'Etat au numérique, lors de son intervention en ouverture du Forum Société numérique organisé par la Gazette de communes le 14 novembre.

Marchands de sommeil : ce que le gouvernement demande aux maires

Le ministère de la Cohésion des territoires a envoyé le 12 novembre un courrier destiné aux maires et présidents d'Epci, leur rappelant les nouvelles dispositions issues de la loi Elan visant les marchands de sommeil. Les élus, par méconnaissance, s'en emparent encore peu.

Santé mentale : les conseils locaux à la croisée de la territorialisation

Leur approche locale et participative séduit de plus en plus les maires et les Conseils locaux de santé mentale ont le vent en poupe. Leurs promoteurs demandent à l'Etat d'assurer leur développement en veillant à une bonne cohérence territoriale avec les futurs projets territoriaux de santé mentale.

« 30 km/h : les réticences du début laissent place à une forte demande »

Les villes françaises sont de plus en plus nombreuses à appliquer le 30 km/h, reléguant les panneaux 50 aux grands axes. Quels sont les aménagements à prévoir ? Les avantages ? Les inconvénients ? Entretien avec Benoît Hiron, chef de groupe sécurité des usagers et déplacements au Cerema.

30 km/h : les collectivités en route pour apaiser la ville

Apaisée, la ville à 30 km/h ? Pas forcément pour tout le monde... au départ. Désormais, les villes françaises sont de plus en plus nombreuses à prendre cette mesure, reléguant les panneaux 50 aux grands axes.

Droits de l'enfant : le Défenseur des droits dénonce les violences institutionnelles

Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants ont présenté le 18 novembre le rapport annuel sur les droits de l'enfant. Ils font 22 recommandations pour que cessent les violences institutionnelles contre les mineurs.

Accessibilité des petits commerces : le conseil d'Etat annule les Ad'Ap simplifiés

Un arrêt du Conseil d'Etat annule la version adaptée en 2018 des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) pour les petits commerces et les professions libérales.

La réforme fiscale en un coup d'oeil

Le projet de loi de finances pour 2020 dévoile les contours de la réforme de la fiscalité locale tant attendue. Le gouvernement compte bien tenir sa promesse d'une " compensation à l'euro près " après la suppression totale de la taxe d'habitation. La part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sera intégralement transférée aux communes. Les intercommunalités et les départements bénéficieront d'une compensation totale par l'affectation d'une fraction de TVA.

Reconnaissance faciale : les précisions juridiques de la Cnil

La Cnil a publié sur son site Internet une méthodologie revenant sur les enjeux techniques, juridiques et éthiques de la reconnaissance faciale. Elle précise que le recours à cette technologie implique des choix politiques et appelle à un débat "à la hauteur des enjeux".

PLF 2020 : des pistes d'amélioration pour les classes préparatoires intégrées

Rapporteure pour avis pour la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020, Émilie Chalas fait toute une série de propositions pour renforcer l'efficacité des classes préparatoires intégrées aux écoles du service public.

Les réseaux de chaleur et de froid en relatif " décrochage "

L'enquête 2019 du Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU) en partenariat avec l'association Amorce, divulguée le 15 novembre dernier, donne des résultats 2018 " contrastés " quant à la " montée en puissance des réseaux de chaleur et de froid ".

Rupture conventionnelle : le montant de l'indemnité enfin connu !

En application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret sur le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) est enfin sorti dans la presse. Un texte "particulièrement attendu" selon Lorène Carrère, avocate au Cabinet Seban & associés.

" Piloter, c'est avoir une feuille de route précise et des éléments d'évaluation "

Les budgets contraints renforcent l'impératif d'efficience et de maîtrise du coût du service public. David Carassus, professeur des universités en sciences de gestion à l'université de Pau et des pays de l'Adour, explique que cette évolution ouvre le champ à l'évaluation et à l'innovation.

Etes-vous pour la hausse du plafond des indemnités des maires de petites communes ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous pour la hausse du plafond des indemnités des maires de petites communes ?

3e journée de l'observatoire des coûts du service public : la bonne évaluation pour la bonne décision

A quelques mois des élections municipales, les élus vont devoir défendre leur bilan et les candidats faire de nouvelles propositions. Mais compte tenu des contraintes accumulées depuis quelques années, il faudra en passer par l'évaluation des coûts des services produits ou à produire pour rendre leur programme cohérent et convainquant. Pas si facile à faire. La 3e édition de l'observatoire des coûts donne les clés de la réussite le 4 décembre à Paris. Inscription ici.

Projet de loi sur les maires : Gérard Larcher voit rouge

A la veille du congrès des maires, le président du Sénat dit tout le mal que lui inspire la version du texte " Engagement et proximité " sortie de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Dans sa ligne de mire : le champ de compétence des intercommunalités, mais aussi l'abaissement du seuil du scrutin de liste pour favoriser la parité. Interview.

Eau : la révision du cadre européen se dessine

Le colloque organisé le 14 novembre dernier par le cercle français de l'eau (CFE) s'est penché sur les enjeux autour de la révision de la politique européenne de l'eau. L'occasion de faire un point sur les freins qui pèsent sur la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau en France.

Stratégique agriculture urbaine

Jardins collectifs, microfermes urbaines, fermes périurbaines maraîchères, fermes urbaines spécialisées... L'agriculture dite urbaine devient de plus en plus une composante de la fabrique de la ville durable. Elle couvre un champ très large de projets selon leur localisation, leurs fonctions, les systèmes techniques adoptés mais aussi selon leur fonctionnement – amateurs, professionnels ou mixtes. Ces projets naissent dans les interstices de la ville, dans des espaces que certains acteurs décident de conserver, de protéger ou de concevoir spécifiquement.

" Mener des projets d'agriculture urbaine requiert une présence forte sur le terrain "

Pendant trois ans, jusqu'en septembre 2019, Lisa Bertrand a été chargée du développement de l'agriculture urbaine à la ville de Gennevilliers, précurseur sur le sujet.

Finances locales : l'essentiel de la semaine du 11 au 17 novembre

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Optimiser la surveillance des entrées et sorties des établissements scolaires : l'emploi des " papys et mamies trafic "

Afin d'optimiser la surveillance des entrées et sorties des établissements scolaires communaux et de renforcer l'effectif du service de la police municipale, les maires peuvent solliciter la collaboration d'agents chargés d'assurer la surveillance des entrées et sorties des écoles et des collèges. Ces personnels, appelés communément " papys et ou mamies trafic ", sont souvent placés sous l'autorité administrative du directeur et (ou) chef de la police municipale.

Un nouveau train de mesures pour la réforme de l'Etat

Au menu du 4ème comité interministériel de la transformation publique, présidé par Edouard Philippe le 15 novembre, la suppression de 63 commissions administratives, des déménagements d'administrations, et l'annonce des premières labellisations France Services.

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 18 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. A noter que les différentes commissions du Sénat seront encore largement occupées par l'examen du PLF 2020.

PLF 2020 : la suppression de la taxe d'habitation impacte les règles de lien entre les taux

Avec la disparition de la taxe d'habitation, la taxe foncière devient le nouvel impôt pivot dans les règles de lien entre les taux. En effet, une commune ne peut pas faire varier le taux de certains de ses impôts de façon non proportionnelle. Décryptage des conséquences de la réforme fiscale.

Adaptation au changement climatique : le Cerema accompagne les collectivités territoriales

A l'occasion du Salon des Maires et des collectivités locales, Yannick Prebay, directeur du Cerema Territoires et Villes, revient sur les solutions que propose le Cerema aux collectivités pour les aider à réussir le défi de l'adaptation de leur territoire au changement climatique.

Label ELoGE : la bonne gouvernance des collectivités à l'honneur

Le syndicat national des DG de collectivités et le Centre national de la fonction publique territoriale déploient en France ELoGE, un label européen d'excellence en matière de gouvernance.

Annonce d'un plan pour l'hôpital : les sénateurs rejettent le PLFSS 2020, caduc

Après un début d'examen mouvementé, les sénateurs ont finalement rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 14 novembre. Les annonces du président de la République, avec un plan présenté le 20 novembre, rendent tout un pan du texte obsolète...

Le support papier toujours plébiscité pour s'informer

Le papier reste le support le plus apprécié par les citoyens pour s'informer sur la vie locale. Distribué de différentes manières, il permet de toucher un maximum de personnes et de tenir compte des enjeux économiques et écologiques actuels.

Quand les habitants saturent le smartphone de leur maire

Le smartphone, combiné à la démultiplication des réseaux sociaux, a transformé la relation entre les édiles et leurs administrés. Un outil de travail indispensable (sous réserve de déployer la 4G sur tout le territoire) mais qui peut rapidement trouver certaines limites. Enquête.

Une circulaire en réponse aux violences contre les élus

A la veille du Congrès des maires, le Ministère de la justice publie une circulaire relative au traitement judiciaire des infractions pénales commises à l'encontre des élus locaux. Décryptage d'un texte au message politique fort.

Le redressement de la maison maire

Les 34 979 premiers magistrats ont le blues. A l'issue de leur mandat, mené sous la pression des ratios comptables et des théories de la " taille critique ", ils sont au bout du rouleau. Leur horizon s'est pourtant quelque peu éclairci.

Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 15 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Médicaments - Voitures - Loi énergie - Hydrogène… toute l'actu de la semaine

Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 9 au 15 novembre sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...

Micropolluants : un panel de solutions pour changer les pratiques

Toilettes séparatives, traitement des eaux pluviales, actions ciblées : depuis 2014, plusieurs projets ont été menés pour réduire à la source les concentrations des micropolluants dans les eaux usées.

Le conseil national de la protection de l'enfance sur la sellette

Le mandat des membres du Conseil national de la protection de l'enfance n'a été renouvelé que pour un an contre les trois prévus par les textes. Le poste de vice-présidente supprimé, celui de la secrétaire générale également. L'instance, créée en 2016 et rattachée au ministère des Solidarités et de la Santé, est-elle menacée de disparition ?

Transfert d'une part de TVA : vraiment un mauvais deal ?

La réforme fiscale prévoit un transfert d'une quote-part de TVA aux EPCI et départements en compensation de la perte totale ou partielle de leur fiscalité à pouvoir de taux. Si cette réforme réduit l'autonomie fiscale, la TVA a aussi des vertus. Un gage de sécurité pour certains territoires.

La cession du patrimoine bâti des offices publics de l'habitat

Un office public de l'habitat a décidé d'aliéner l'intégralité de son patrimoine bâti au profit d'une société d'économie mixte, laquelle […]

Comment les "Territoires d'industrie" sont-ils identifiés ?

Réponse du Ministère de l'économie et des finances : À partir des propositions d'une mission de cadrage pluridisciplinaire composée de […]

Comment augmenter la part d'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : L'inclusion des personnes en situation de handicap et l'amélioration de […]

Les comptes consolidés des collectivités locales : quelles disparités régionales ?

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié son bulletin d'information statistique, consacré à la situation financière des collectivités locales en 2019. En étudiant la consolidation des comptes des budgets principaux et annexes de l'ensemble des collectivités, y compris les syndicats, les experts de la DGCL décryptent l'évolution des disparités territoriales.

Finances locales : les communes de Saône-et-Loire récupèrent leur mise

Le département va restituer 24 millions d'euros aux communes qui ont mis la main à la poche pour participer au réseau d'initiative publique.

Le suivi des DSP, un travail de longue haleine

La délégation de service public est un mode de gestion performant, à condition d'être contrôlée au quotidien techniquement, juridiquement et financièrement. En montant en compétences, si nécessaire.

Le champ de l'exonération de la taxe d'aménagement peut-il s'étendre aux cabanes pastorales ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 331-6 du code de […]

Comment permettre à tous les territoires un accès égal au très haut débit ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a fait de […]

Le professeur des écoles, le maire et les services de l'éducation nationale

Après avoir été destinataire de courriers mettant en cause sa manière de servir émanant du maire de la commune où […]

MDPH et allocation : la compétence du juge judiciaire

La requérante a demandé au juge administratif de condamner la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) à lui verser la somme de […]

Fixation des ressources des établissements de santé pour 2019

En complément de la circulaire du 7 mai 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de […]

Outre-mer : nouveau régime juridique du schéma d'aménagement régional

Une ordonnance du 13 novembre 2019 revient sur le régime juridique des schémas d'aménagement régionaux des régions de Guadeloupe et […]

La ville de Caen s'appuie sur son budget pour moderniser son système de pilotage

La mise en place d'outils de pilotage transversaux et par politique publique aide les managers à définir leur projet de direction. Lancée par la ville de Caen, l'initiative est en partie élargie, avec le budget 2020, à ceux de la communauté urbaine et du centre communal d'action sociale. En s'appuyant sur le budget, les gestionnaires ont ouvert la porte au management par la performance fondé sur des indicateurs d'activité, des tableaux de bord, etc. Cette idée originale a été récompensée par un Prix de l'innovation Club finances - Afigèse 2019.