Sécurité locale : les dossiers chauds de Gérald Darmanin

Violences policières, continuum de sécurité, lutte contre le terrorisme mais aussi prévention de la délinquance. A moins de deux ans des présidentielles, les dossiers qui attendent le nouveau ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, sont nombreux et sensibles.

Complémentaire santé : la MFP repart en campagne dans un contexte « favorable »

La Mutualité de la fonction publique (MFP) relance le chantier de la protection sociale complémentaire des agents. Le contexte semble favorable alors que le gouvernement est lancé dans une démarche de reconnaissance après la crise du covid.

Roselyne Bachelot esquisse ses priorités face à l'urgence culturelle

La nouvelle ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a pris possession de son portefeuille dans la soirée du 6 juillet. Au-delà des formules convenues lors d'une passation de pouvoir, son intervention devant les fonctionnaires de la Rue de Valois donne en pointillé quelques informations sur ses intentions.

Au menu de la transition écologique, le plan de relance et la convention citoyenne

La députée Barbara Pompili (LREM) a été choisie pour piloter le ministère de la Transition écologique, avec toujours à ses côtés Jean-Baptiste Djebbari, aux transports, et Emmanuelle Wargon, qui récupère le logement. Deux axes principaux structureront le travail de cette équipe : le plan de relance et l'intégration des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

Police spéciale de l'environnement : de nouveaux outils pour le maire

Des tribunaux administratifs ont reconnu la possibilité pour le maire d'adopter des arrêtés anti-glyphosate en présence de circonstances locales particulières. Parallèlement, des dispositions législatives ont introduit de nouvelles possibilités pour le maire de prononcer des amendes ou astreintes en matière de déchets et de débroussaillement.

Tous les dossiers chauds de la nouvelle équipe de Bercy

Bruno Le maire prend la tête d'un grand ministère de l'Economie et des finances pour préparer la relance et tenter de gérer les effets de la crise économique et sociale. Une nouvelle en demie teinte pour les associations d'élus qui craignent une baisse des impôts de production, grand combat du ministre.

Métropole du Grand Paris : bataille pour la présidence

Tandis que la Métropole du Grand Paris tarde à imprimer sa marque de fabrique, la lutte pour la présidence est tendue. La majorité de droite doit désigner qui de Patrick Ollier ou Vincent Jeanbrun sera son candidat. En jeu : la survie d'une institution toujours très contestée.

Les offices publics de l'habitat sont-ils éligibles aux dispositifs des certificats d'économie d'énergie ?

Réponse du ministère de la ville et du logement : Les Offices publics de l'habitat (OPH) sont éligibles à la […]

Changement dans la continuité au ministère des Solidarités et de la Santé

Si le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, ne change pas, son ministère est renforcé par une ministre déléguée en charge de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des Affaires sociale de l'Assemblée nationale.

Recrutements : jamais trop d'outils pour bien faire

Un recrutement réussi repose sur la mobilisation d'un ensemble de moyens qui, associés les uns aux autres, permettront de sélectionner le bon candidat. Encore faut-il les utiliser avec discernement et les adapter au profil de poste.

Quand une commune peut-elle être tenue de poursuivre l'entretien d'un chemin rural ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Si les chemins ruraux appartiennent […]

Les déblais de travaux sur la voie publique sont des déchets

Divers exploitants de réseaux de télécommunications ont demandé au juge d'enjoindre à une communauté urbaine de procéder à l'abrogation de certaines dispositions de […]

Elections sénatoriales : désigner les délégués des conseils municipaux

Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du […]

Vingt ans de vacation dans un musée municipal : requalification et indemnisation

En recrutant pendant plus de vingt ans un agent comme vacataire alors qu'il occupait un emploi permanent, la commune a commis une faute et doit réparer les préjudices subis par l'intéressé. C'est ce qu'il ressort d'une décision de la Cour administrative d'appel de Paris du 16 juin.

Culture et grand âge : l'État fait preuve d'incivisme

Essayiste, président de Cémaforre, le pôle de ressources sur la culture et le handicap, et parole d'Agapé, collectif pour les droits culturels et le vivre ensemble, André Fertier dénonce l'oubli dans lequel vivent des centaines de milliers de personnes âgées dépendantes. Cet oubli se traduit, entre autres, par la perte de leur citoyenneté culturelle. Situation à laquelle André Fertier appelle à remédier.

Présentation des dispositions qui renforcent les pouvoirs de police des maires

Une circulaire du 29 juin présente des dispositions nouvelles issues de la loi du 27 décembre 2029 relative à l'engagement dans […]

Mieux que des smart cities : des villes numériques ouvertes et humaines !

Les projets de smart city sont souvent dépolitisés, relevant “simplement” d'un souci de “bonne gestion”. À quoi pourraient ressembler des politiques de transition numérique des villes, répondant aux enjeux économiques, sociaux et écologiques actuels ?

Résilience, sobriété, inclusivité... nos convictions pour réinventer nos territoires après la crise

De nouveaux défis s'imposent aux collectivités : changement climatique et sobriété carbone, régénération de la biodiversité, gestion des risques naturels, nouveaux modes de déplacement et de gestion des infrastructures... Alors qu'elles ont fait la preuve pendant la crise sanitaire de leur capacité d'adaptation, elles doivent désormais rebondir et réimaginer les territoires et le quotidien avec celles et ceux qui y vivent, y travaillent, s'y déplacent.

Recrutements : le salaire, un levier d'attractivité toujours important, mais pas le seul

La sécurité de l'emploi, les conditions de travail et les missions font la force des collectivités, comme le montre le baromètre de la marque employeur de "La Gazette" et Domplus fonction publique. Mais le salaire reste un point d'achoppement.

Nouveau gouvernement : une libérale à la Fonction publique

Représentante de l'aile droite de la Macronie, Amélie de Montchalin hérite du ministère de la Transformation et de l'action publique. Jacqueline Gourault est maintenue au ministère des Territoires. Barbara Pompili hérite d'un grand ministère de la transition écologique et solidaire. Passage en revue des principales nominations du nouveau gouvernement Castex I.

Covid-19 : les pompiers dénoncent la gestion centralisée de la pandémie

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France s'apprête à remettre au ministre de l'Intérieur un rapport accablant sur la gestion de la crise liée à l'épidémie de Covid-19. Elle pointe du doigt la gestion centralisée de la pandémie, regrette que les pompiers n'aient pas été pris davantage en considération, et prône une meilleure coordination avec les acteurs du terrain.

37 adjoints à Paris, 20 en moyenne dans les grandes villes

Anne Hidalgo a nommé un nombre record de 37 adjointes et adjoints, loin cependant de la limite légale. Dans les villes de plus de 80 000 habitants, 20 adjoints en moyenne ont été nommés.

Les premiers actes du mandat : les règles budgétaires à respecter

Après les élections municipales, place aux premiers actes financiers du mandat. Le Club Finances vous propose une série en cinq épisodes pour décrypter la prise de fonction des nouveaux élus par Fabian Meynand, consultant senior chez Partenaires Finances Locales. Deuxième volet sur le débat d'orientation budgétaire et l'équilibre budgétaire.

La réforme des congés bonifiés des agents ultramarins entre en vigueur

Un décret est venu modifier les congés bonifiés des agents ultramarins. Ils ne pourront plus excéder 31 jours consécutifs au lieu de deux mois jusqu'à présent. La prise de ces congés pourra se faire tous les 24 mois, contre tous les 36 mois auparavant. Quant aux frais de transports, ils ne seront plus "remboursés" mais "pris en charge".

Comment faire pour éviter une saison blanche en culture cet été ?

Après le confinement et alors que les contraintes sanitaires restent en vigueur, de nombreuses collectivités lancent, ou relancent, une programmation artistique et culturelle pendant l'été. Un exercice qui demande un grand sens de l'adaptation.

Ingénierie locale : les mises en garde du Sénat à l'ANCT

Les sénateurs Josiane Costes et Charles Guené ont présenté le 2 juillet leur rapport sur l'ingénierie territoriale et l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) devant la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale. Ils ont soulevé des points de vigilance par rapport à l'ANCT.

Le juge se penche sur une irrégularité de l'enquête publique

Les requérants demandent au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir la délibération par laquelle un conseil municipal a approuvé la […]

Quelles sont les garanties accordées aux élus dans l'exercice de leur activité professionnelle ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Les élus locaux qui souhaitent poursuivre leur activité professionnelle doivent […]

Urbanisme : quelles mesures permettent de lutter contre les recours abusifs ?

Réponse du ministère de la justice : Depuis longtemps, les pouvoirs publics s'intéressent au contentieux du droit de l'urbanisme afin […]

Le Conseil d'Etat suspend l'obligation d'obtenir une autorisation pour manifester

Dans une ordonnance du 13 juin le juge des référés du Conseil d'Etat avait suspendu l'interdiction générale de manifester qui découlait de l'article […]

Recrutement : de nouvelles méthodes pour attirer les talents

La pénurie de candidats sur certains métiers et l'impératif d'efficience sur chaque poste obligent les collectivités à adopter de nouvelles stratégies de recrutement. Avec un maître mot : la proactivité.

Création du statut de citoyen sauveteur

La loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020, publiée au Journal officiel du 4 juillet, vise à créer le statut de […]

2,8 % des Français ont un maire écolo

La vague verte se limite à 1,9 millions d'habitants. Les maires de droite administrent dix fois plus de population et leurs collègues issus de la gauche non-EELV neuf fois plus, tandis que le sans-étiquette dominent toujours les petites communes.

Jean Castex, l'enfant caché du terroir et de la noblesse d'Etat

Le nouveau Premier ministre est un maire et un haut-fonctionnaire apprécié des associations d'élus. L'intronisation du " monsieur déconfinement " s'accompagne de la relance de la Conférence nationale des Territoires.

Le tourisme qui aide les entreprises de la région à recruter

L'association Visitez nos entreprises en Pays de la Loire développe un tourisme économique pour valoriser les entreprises et faciliter les embauches.

" Éviter une génération Covid 19 sacrifiée "

Ancien délégué national des Scouts et guides de France, Antoine Dulin est rapporteur de plusieurs avis du CESE sur l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Alors que le président de la république a annoncé dans un entretien à la presse régionale, le 3 juillet, l'ouverture d'un chantier d'accompagnement de la jeunesse, Antoine Dulin revendique un système de protection sociale qui la prenne enfin en compte.

Les DGS face aux maires génération 2020

Deux faits ont particulièrement marqué les résultats de l'élection municipale 2020. L'un est massif et inédit : un niveau d'abstention jamais vu, pour les deux tours. L'autre, plus symbolique, tient à la prise de grandes villes par des maires écologistes. Ils promettent un mandat plein d'inconnues pour les DGS qui accueillent les maires " génération 2020 ".

Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 juin au 3 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Finances locales : l'essentiel de la semaine du 29 juin au 5 juillet

Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

PLFR 3 : tous les articles votés avant la chute du gouvernement Philippe

L'Assemblée nationale prévoyait de voter le PLFR 3 en première lecture ce vendredi 3 juillet. Le calendrier élyséen a tout stoppé, pour cause de changement de Premier ministre. Mais plusieurs articles ont cependant été adoptés, dont celui précisant la mise en oeuvre de la clause de sauvegarde. Relevé complet d'un texte incomplet.

Culture : dégel des crédits mis en réserve par l'Etat

Les députés ont adopté le 2 juillet la levée d'un peu plus de 50 millions d'euros de crédits qui avaient été mis en réserve de précaution dans le budget de la culture 2020. Les programmes Patrimoines et Création sont concernés, avec la création du fonds de soutien aux festivals.

Égalité femmes-hommes : certains dispositifs restent à travailler

Un comité de suivi de l'accord du 30 novembre 2018 sur l'égalité femme homme s'est tenu le 2 juillet, apportant des précisions sur les dispositifs à venir, dont certains restent à travailler pour devenir opérationnels dans la territoriale.

Organiser durablement le télétravail dans les collectivités

Deux mois après le déconfinement, on observe une forte demande de télétravail émanant des agents. Comment les collectivités peuvent-elles répondre à cette tendance forte, en préservant voire en augmentant la qualité du service public. Inscrivez-vous au webinaire de "La Gazette" qui aura lieu le mardi 7 juillet à 10 heures.

Le Sénat cloue au pilori " l'hyper-centralisation "

La Haute-Assemblée veut consacrer dans la Constitution la clause de compétence générale des communes et imposer le principe " Qui paie décide " à l'Etat. Une manière de mettre la pression sur Emmanuel Macron qui n'a toujours pas dévoilé ses batteries en matière de décentralisation.

Rénovation énergétique : un nouveau lieu de vie pour dynamiser ce village du Nord

Ce petit village du Nord a bénéficié du programme Actee d'aide à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités pour mener celle de son estaminet-restaurant scolaire.

Les villes aux commandes pour les enfants qui ne partent pas en vacances

Le 6 juin dernier, le gouvernement dévoilait son plan pour des "vacances apprenantes", destiné plus particulièrement aux enfants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. De nombreuses collectivités ont dans la précipitation élaboré une offre de séjours ou centres de loisirs pour les familles, mais il a fallu convaincre, et tenté de rassembler ceux qui en ont les plus besoin.

Numérique : quels sujets chauds attendent les nouveaux élus ?

Empreinte environnementale du numérique, cybersécurité, essor du télétravail, inclusion numérique, gestion des données... Voici un récap' des sujets chauds à suivre côté numérique pour les nouveaux élus, avec le regard de la déléguée générale de Villes Internet, Florence Durand-Tornare.

Fin de l'état d'urgence sanitaire : que deviendront les sans abris ?

A la veille de la date fatidique du 10 juillet, et de la fin attendue de l'état d'urgence sanitaire, le Collectif des associations unies s'inquiète du sort des sans abris et des mal logés, qui avaient été relativement protégés pendant la crise sanitaire. Le ministère du Logement apporte quelques réponses, pas suffisamment concrètes aux yeux des acteurs associatifs.

Pesticides : une pollution limitée mais des données encore insuffisantes

La première campagne nationale de mesure des pesticides dans l'air a été présentée jeudi 2 juillet. Plutôt rassurants, ses résultats indiquent des concentrations qui ne dépassent pas les normes réglementaires. Mais l'étude se base sur des capteurs trop éloignés des sources de pollution pour éclairer les élus des communes qui se battent contre les épandages à proximité immédiate.

Enfin la catégorie « A » pour certains métiers paramédicaux de la FPT

Enfin la "catégorie A" pour les métiers paramédicaux de la territoriale! Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et psychomotriciens obtiennent sa création. Assortie toutefois de "grilles indiciaires au rabais", déplorent les syndicats.