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À partir d’avant-hierLa gazette

Le Parc national de forêts est enfin créé

Par Léna Jabre
Le décret du 6 novembre 2019 crée le Parc national de forêts dans les départements de la Côte-d'Or et de la Haute-Marne, l'établissement public ayant […]

Assurance maladie : le montant des dotations régionales pour 2019

Par Léna Jabre
Un arrêté du 5 novembre 2019 fixe notamment, pour 2019 les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre […]

Fixation des dates de versement des prestations familiales par les caisses d'allocations familiales

Par Léna Jabre
L'arrêté du 28 octobre 2019 modifie l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 1994. Le premier alinéa est réécrit : […]

Loi mobilités, petites lignes, VT ... : Jean-Baptiste Djebbari passe sur le gril des sénateurs

Par Arnaud Garrigues
Lors d'une audition par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le secrétaire d'État aux transports Jean-Baptiste Djebbari est revenu sur les sujets chauds du moment, et notamment sur l'origine du rejet du projet de loi d'orientation sur les mobilités par les sénateurs le 5 novembre. Le coup de rabot sur le versement transport et le rapport Philizot sur les petites lignes ferroviaires ont aussi été au coeur des échanges.

Ce qu'il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020

Par Brigitte Menguy
Examinée en séance publique à l'Assemblée nationale ce vendredi 8 novembre, la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2020 a déjà subi un certain nombre de modifications par la commission des finances : dotation pour la biodiversité, DETR, augmentation du FSRIF... Elle a même suscité l'intérêt de la commission des lois.

Le garde champêtre et le règlement sanitaire départemental (RSD) : cadre juridique

Par La redaction du Club Prevention Securite
Depuis 1834, l'application des règles d'hygiène relève essentiellement de la compétence de l'autorité municipale. Devant l'absence d'homogénéité dans la réglementation sanitaire communale, le règlement sanitaire départemental (RSD) a été institué par un décret-loi du 30 octobre 1935. Le règlement sanitaire départemental fixe les bonnes pratiques et décrit les règles techniques en matière d'hygiène et salubrité applicables dans chaque département.

Le système de santé français « relativement performant », selon l'OCDE

Par Isabelle Raynaud
L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) publie ce 7 novembre son "panorama de la santé" qui compare les systèmes des Etats-membres. La France reste dans le haut du panier.

Le plan de revitalisation des centres-bourgs peine à se déployer

Par Sophie Le Renard
Annoncé en 2014, le plan de revitalisation des centres-bourgs se déploie lentement dans les territoires ruraux. Comportant de multiples leviers de financements à l'origine, il se concentre surtout sur des programmes de réhabilitation de l'habitat.

Le modèle fiscal des départements à reconstruire

Par Cédric Néau
La disparition des départements n'est plus d'actualité. Mais la perte des ressources de la taxe foncière sur les propriétés bâties qu'ils subissent risque de chambouler leur fiscalité, non sans générer des difficultés et incertitudes.

Face à l'engouement, les organismes de foncier solidaire veulent des garanties

Par Isabelle Jarjaille
Lancés en 2017 les organismes de foncier solidaire (OFS) sont aujourd'hui 19, et autant en cours de construction. Alors qu'un rapport parlementaire propose de généraliser ce dispositif, les OFS demandent des garanties, pour préserver la vocation sociale de leur outil.

La pérennité financière de l'Office national des forêts (ONF) sera-t-elle garantie ?

Par Léna Jabre
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : À la suite de la publication du rapport conjoint de […]

Quelles sont les mesures qui permettent aux agriculteurs de construire leur habitation principale sur leur exploitation ?

Par Léna Jabre
Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Les zones agricoles doivent être protégées en raison du potentiel agronomique, […]

Intercommunalité : confusion à tous les étages

Par Jean-Baptiste Forray
Tandis que Sébastien Lecornu veut remettre " le maire au coeur du village ", sa ministre de tutelle, Jacqueline Gourault, affirme que " le gouvernement s'opposera à toute volonté de détricotage de l'intercommunalité ". A force d'injonctions contradictoires, il règne sur le bloc local un brouillard à couper au couteau.

Reconnaissance faciale, dispositif d'écoute… « un encadrement législatif est nécessaire », selon la Cnil

Par Gabriel Zignani
La Cnil a envoyé par courrier fin octobre un avis négatif à la région Paca concernant l'expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées niçois et marseillais. De même, elle a adressé un avertissement à la ville de Saint-Etienne pour son dispositif d'écoute de l'espace public.

Etat des routes - micromobilités - Label RGE - Habitat indigne… toute l'actu de la semaine

Par Cyrille Pac
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 1er au 8 novembre sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...

Agence nationale de la cohésion des territoires : le futur directeur démine le terrain

Par Delphine Gerbeau
Le futur directeur de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, Yves Le Breton, était auditionné par le Sénat et l'Assemblée nationale les 6 et 7 novembre. L'occasion pour les parlementaires d'exprimer leurs inquiétudes concernant les moyens, l'organisation, le périmètre d'intervention.

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 novembre

Par Gabriel Zignani
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. A noter que les différentes commissions du Sénat seront largement occupées par l'examen du PLF 2020.

« L'emploi, grand oublié du plan Nos campagnes territoires d'avenir »

Par Laura Fernandez Rodriguez
Laurent Chalard, docteur en géographie de l'université Paris 4 - Sorbonne, revient sur le contenu du plan gouvernemental " Nos campagnes, territoires d'avenir ". Il regrette deux impensés : l'emploi et le gel de la fermeture des services publics.

Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer cette semaine

Par Léna Jabre
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Normes : dialogue de sourds entre le législateur et les élus locaux

Par Léna Jabre
Le 5 novembre, Stanislas Bourron, le patron de la DGCL, a été reçu par la mission d'information sur la concrétisation des lois. Celle-ci souhaitait comprendre ce qui peut être amélioré dans le processus d'application de la loi au niveau local.

Au menu du CCFP, les projets de textes « organisant la fuite des fonctionnaires »

Par Claire Boulland
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 14 novembre prochain promet d'être musclé. Parce que les projets de décrets en application de la loi de transformation de la fonction publique qui doivent y être présentés " encouragent la désertion des agents en postes ", affirment des syndicats. Mais aussi parce ce que cette plénière étant fixée le même jour que de nombreuses actions de mobilisation dans les trois versants, les syndicats avaient demandé son report.

Police municipale : le préfet Philip Alloncle sur le départ

Par Hervé Jouanneau
Selon la Lettre A datée du 8 novembre, le délégué aux coopérations de sécurité, Philip Alloncle, en charge des polices municipales et de la sécurité privée au ministère de l'Intérieur, devrait quitter ses fonctions dans les prochains jours pour rejoindre le ministère de l'Education nationale.

Le patron de la Fédération des travaux publics sonne le tocsin

Par Romain Gaspar
Président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Bruno Cavagné publie "Nos territoires brûlent, Redonner du pouvoir au local" (Cherche midi, 2019). Dans son ouvrage, ce grand défenseur du BTP et cadre du Medef appelle à relancer les investissements dans les infrastructures et à donner davantage de libertés aux élus locaux. Il critique le désengagement progressif de l'État et appelle à en finir avec le tout-métropole. La Gazette en publie les bonnes feuilles.

Finances locales : l'essentiel de la semaine du 4 au 10 octobre

Par La Rédaction
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Questions d'actu d'octobre 2019 : Brexit - Cnil - PAC

Par mcataldi
Loi du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse ; ordonnances relatives à régulation des jeux d'argent et de hasard, système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, gaspillage alimentaire, droit de la copropriété des immeubles bâtis ; projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ; le droit au déréférencement ; Parcoursup ; fiscalité des entreprises du numérique ; programme de travail 2019-2020 et priorités 2020-2021 de la Cnil ; PAC comme levier de la transition agroécologique ; état des océans et des terres gelées ; gratuité des transports, de l'enseignement supérieur ; responsabilités familiales ... les thèmes qui ont fait l'actualité en octobre

Revenu universel d'activité : à Roubaix, l'opération séduction du gouvernement

Par Emeline Le Naour
En parallèle de la concertation institutionnelle, le gouvernement a lancé une série de consultations publiques dans cinq villes de France pour recueillir la parole des Français sur la construction du futur RUA mais aussi tenter de rassurer. À Roubaix, mercredi 6 novembre, une centaine de personnes ont répondu à l'invitation.

PLF 2020 : toutes les mesures " collectivités " décryptées à Dijon

Par La Rédaction
Le projet de loi de finances pour 2020 rebat les cartes financières des collectivités. Présentation, explications, analyses et commentaires du prochain PLF et de la réforme fiscale le 10 décembre à la Métropole de Dijon. Inscription gratuite ici

Rénovation énergétique : faut-il interdire la location des " passoires thermiques " ?

Par Arnaud Garrigues
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il interdire la location des " passoires thermiques " ?

JO 2024 : nouvelle identification de constructions situées à proximité immédiate

Par Léna Jabre
Ce décret modifie le décret du 12 février 2019 qui détermine les constructions et opérations d'aménagements situées à proximité immédiate […]

Des contrats pluriannuels pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Par Léna Jabre
L'article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi […]

Expérimentation d'un nouvelle procédure pour occuper temporairement des locaux

Par Léna Jabre
L'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite […]

Les solutions pour mieux concilier travail et grossesse

Par Aurélia Descamps
La grossesse des agentes gagne à être prise en compte de manière plus fine par les employeurs. De nombreuses adaptations de poste sont envisageables pour améliorer les conditions de travail.

La loi Energie-Climat est publiée

Par Léna Jabre
La loi Energie-Climat est parue au Journal officiel. Avec un total de 69 articles, elle se divise en huit chapitres […]

Le gouvernement va s'attaquer au millefeuille du Grand Paris

Par Jean-Baptiste Forray
Le ministre des collectivités Sébastien Lecornu a été dépêché pour mettre de l'ordre dans les institutions de la région-capitale. Il devrait présenter plusieurs scenarii après les scrutins du printemps.

L'intervention sociale en commissariat se dote d'un observatoire

Par Emeline Le Naour
La présidente de l'Association nationale d'intervention sociale en commissariat et gendarmerie (ANISCG), Pascale Dubois, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, ont acté le 8 novembre la création d'un Observatoire destiné à ces 271 travailleurs sociaux qui travaillent au côté des forces de l'ordre.

Les députés votent des crédits stables aux collectivités territoriales

Par Romain Gaspar
Les députés ont adopté, vendredi 8 novembre 2019, les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. L'occasion pour eux de modifier quelques dotations comme la DSC ou la DETR et de simplifier le soutien aux communes nouvelles. Décryptage.

Engagement et proximité : bras de fer sur les compétences intercommunales

Par Arnaud Garrigues
Au grand dam de l'Association des maires de France, la commission des lois de l'Assemblée nationale est revenue sur le détricotage de la loi NOTRe opéré au Sénat. Elle a notamment rétabli le transfert de la compétence " Eau et assainissement " aux intercommunalités. Revue de détail.

État de l'environnement en France : une amélioration qui cache des disparités

Par Joël Graindorge
Piloté par le CGDD, le bilan de l'état de santé de l'environnement français vient d'être publié. Comportant de nombreux focus thématiques (air, eau, biodiversité, sols...), il propose aussi une approche de l'empreinte française sur la planète et les évolutions pour concilier conditions de vie et respect de l'environnement. Cet état sera désormais en ligne et mis à jour en continue... Décryptage.

In Sun We Trust : " Permettre aux administrés des collectivités d'éviter les arnaques "

Par Baptiste Cessieux
En quatre ans l'entreprise In Sun We Trust a démontré sa place de tiers de confiance dans le déploiement de panneaux solaires. Elle accompagne 80 collectivités depuis la création du cadastre solaire jusqu'à l'installation finale.

La décentralisation, carburant de la croissance

Par Robin Richardot
Selon deux études, les libertés locales doperaient le PIB. Les collectivités françaises en ont fait leurs atouts pour négocier plus d'autonomie.

Accès des enfants handicapés aux accueils de loisirs : la piqûre de rappel du Défenseur des droits

Par Catherine Maisonneuve
"Refuser l'accès d'un enfant aux activités de loisirs en raison de son handicap peut être constitutif d'une discrimination", résume Jacques Toubon, Défenseur des droits.

Eté comme hiver, l'agent technique des espaces verts met en scène le spectacle du vivant

Par Frédéric Ville
L'agent technique des espaces verts effectue un travail varié : désherbage, tonte, fleurissements, etc. Un métier qui verdit avec le zéro phyto et l'accent mis sur la biodiversité.

Une note du ministère dessine un Revenu universel d'activité le « plus large possible »

Par Isabelle Raynaud
Alors que la concertation sur le RUA se poursuit, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié une note, le 9 novembre, qui dessine les contours de la future allocation.

Marchés publics : insérer des critères de sélection environnementaux ou sociaux

Par Auteur associé
L'insertion de paramètres environnementaux ou sociaux parmi les critères de sélection est le signe d'un important changement d'approche de la part de l'acheteur public. Le lien entre les critères d'attribution déterminés par l'acheteur public et l'objet du marché est présumé. Mais cette présomption n'est pas générale, le lien étant contrôlé par le juge.

" Les collectivités ne sont pas dépassées par la révolution numérique "

Par Laura Fernandez Rodriguez
Antoine Courmont est responsable scientifique de la chaire " villes et numérique " de Sciences-po. Avec Patrick Le Galès, dans " Gouverner la ville numérique ", ils démontrent que les institutions publiques ne sont plus déstabilisées par les nouveaux acteurs numériques. Une approche à rebours de l'idée d'une privatisation des villes.

Comment les collectivités peuvent accompagner le free-floating

Par Cyrille Pac
En partenariat avec l'Ademe, le bureau d'études 6t a publié un livre blanc à destination des collectivités pour les aider à mieux appréhender le free-floating. Car au delà des nuisances induites par ces nouveaux usages, il pourrait aussi être une chance pour les politiques de mobilité.

Quelles sont les initiatives du Gouvernement pour en finir avec le mal-logement et les sans-abris ?

Par Léna Jabre
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La politique de l'hébergement […]

L'urgence sociale locale face au mur du 1,2%

Par Auteur associé
Il y a deux ans, nous écrivions dans une tribune que la règle des contrats de " Cahors " dite aussi du " 1,2% " conduirait à une impasse. En réalité, c'est un mur que nous allons tous collectivement percuter en 2020, le mur vertical de l'uniformité absolue. Un mur qui se construit brique par brique mais solidement sous le triple effet de la structure de la dépense départementale, de la nature de cette dépense, de l'effet prix.

Une commune demande l'expulsion d'une association sportive de ses locaux

Par Léna Jabre
Dans cette affaire, une association qui a pour objet le développement de la pratique du sport, notamment le tennis, par les […]

Une demande de sursis pour un arrêté interruptif de travaux

Par Léna Jabre
Un maire a délivré à une société un permis de construire quatre immeubles à usage d'habitation. Cet arrêté prévoit notamment que […]
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