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À partir d’avant-hierLa gazette

Equipements sportifs : la levée d'une incompréhension nommée FCTVA

Le gouvernement a annoncé ce vendredi 15 septembre, sa volonté de réintégrer les dépenses d'aménagement dans l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Derrière cette décision technique en amont du PLF pour 2024, se cache un lobbying de quelques associations d'élus soucieuses de ne pas compromettre l'investissement sportif.

Permis de construire : servitudes de passage et soupçon de fraude

Le juge a rappelé que le permis de construire, qui est délivré sous réserve des droits des tiers, a pour […]

Quand un dommage de travaux publics a le caractère d'un accident du travail

Le requérant exerçait les fonctions de chauffeur poids-lourd comme salarié d'une société qui était titulaire d'un marché conclu avec la ville […]

La CRE pointe les " effets limités " des décrets Energie tertiaire et Bacs

La Commission de régulation de l'énergie pointe dans son dernier rapport le besoin de formation dans les métiers du pilotage des bâtiments tertiaires.

" Les JO 2024 nous ont permis de gagner 10 ans pour la qualité de la Seine "

Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, il est prévu d'organiser plusieurs épreuves sportives dans la Seine. Cela va nécessiter un véritable plan Marshall pour l'assainissement, qui était nécessaire à plus long terme mais qui aurait pris bien plus de temps sans cet ultimatum olympique, selon Pierre Rabadan, maire adjoint à la ville de Paris en charge du dossier.

L'immobilisation et la mise en fourrière des véhicules : les agents verbalisateurs compétents

Par : chartmann
Cette fiche expose le cadre juridique applicable aux agents verbalisateurs pour l'immobilisation et la mise en fourrière d'un véhicule.

Décentralisation : la thérapie de choc de Valérie Pécresse

La région Ile-de-France souhaite fixer elle-même le montant du SMIC et les quotas de logements sociaux. L'opposition y voit une atteinte à l'égalité républicaine.

Dunkerque régénère son tissu industriel à l'aune du bas carbone

La ville portuaire du Nord de France continue de miser sur l'industrie. Collectivités, acteurs publics et privés s'associent pour décarboner les industries existantes et en attirer d'autres qui soient moins impactantes pour l'environnement. En 2023, la stratégie de décarbonation, de diversification énergétique et d'accueil des nouvelles entreprises semble porter ses fruits. Présentation de ce territoire à l'occasion de l'évènement Territoires et industrie animé par la Gazette des communes et l'Usine nouvelle le 20 septembre à Dunkerque.

Un nouvel arsenal pour la protection des agents

Le gouvernement lance un plan de protection des agents face aux actes de violence des usagers. Les agents d'accueil sont la cible prioritaire. Ceux des mairies et des maisons France service en font partie. 1 million d'euros sera dédié au déploiement de dispositifs de sécurisation prêts à l'emploi.

Collectivités : quelle feuille de route définir pour la rénovation de vos bâtiments publics ?

Les collectivités détiennent un tiers des bâtiments publics, et ont donc un rôle essentiel dans la rénovation du tertiaire. Si elles sont tenues d'être exemplaires, elles y jouent aussi l'attractivité de leur territoire. Alors par quels travaux débuter ? Comment définir les bâtiments prioritaires ? Comment financer ces rénovations ? Voici une feuille de route pour des bâtiments publics moins énergivores.

L'urgence écologique bouscule l'offre culturelle

La transition écologique suppose de renoncer à certaines pratiques. Mais force est de constater qu'en matière de culture, le mot " renoncement " sonne comme un repoussoir : la sobriété va à rebours de la vitalité de la création et de la richesse de la diffusion. La transition écologique annonce une mutation des politiques culturelles.

Lutte contre la pauvreté : ce qu'il faut retenir du « Pacte des Solidarités »

Le plan présenté le 18 septembre par Elisabeth Borne s'inscrit dans la continuité du précédent, avec des mesures d'urgence et de plus long terme. Selon les associations, il manque d'ambition et de moyens pour réellement éradiquer la pauvreté.

" Villages d'Avenir " : une circulaire détaille le programme

Dans une circulaire parue le 19 septembre le gouvernement a levé le voile sur les modalités techniques du programme villages d'Avenir, qui représente l'axe du plan France Ruralités de renfort en ingénierie à destination des communes rurales.

Risques dans les ERP : le règlement se sécurité évolue

Un arrêté du 11 septembre modifie certaines dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les […]

Dotations : dématérialisation et simplification des demandes de subvention

Une instruction publiée le 19 septembre présente les modalités de dématérialisation et de simplification des demandes de subvention à mettre […]

Mise en cause au plan pénal : le candidat à une mutation doit-il en faire état lors de l'entretien ?

Si un agent postule dans une collectivité alors qu'il fait l'objet d'une enquête pénale dans ses précédentes fonctions sans le signaler, peut-on considérer qu'il commet une faute ? Le Conseil d'État a répondu à cette question dans une affaire concernant une directrice des finances. Voyons, avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, si son analyse est transposable au domaine de la police municipale.

La taxe sur la fibre optique bientôt plafonnée ?

Le gouvernement souhaiterait plafonner la composante concernant les réseaux cuivre et fibre optique de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) dès 2024. L'IFER sur les antennes mobiles, au coeur d'une bataille acharnée entre les élus locaux et l'Etat, n'est pas concernée.

Start-up d'Etat et de territoires : des projets aussi au service des collectivités

Par : rlazarova
A l'occasion de l'annonce des 10 nouveaux lauréats du Fonds d'accélération des start-ups d'Etat et de territoires de la Direction interministérielle du numérique, le lundi 18 septembre, plusieurs services numériques, déjà accompagnés ou en phase d'accélération, ont été présentés. ZAN, mobilités, verdissement de la restauration collective : plusieurs dizaines de projets s'adressent aux collectivités.

PLF : 7 milliards en plus pour la planification écologique

La Première ministre a présenté le détail des nouveaux moyens que l'Etat va mettre sur la table en 2024 pour accélérer la transition écologique. L'occasion de revenir également sur la feuille de route de la planification écologique et de tenter de fédérer tous les acteurs, dont les collectivités.

Rupture conventionnelle : champ d'application et procédure à suivre

La loi "TFP" du 6 août 2019 a instauré, pour une période transitoire courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle entre l'employeur public territorial et le fonctionnaire ou l'agent recruté en CDI. Dans cette première analyse consacrée à ce dispositif, Pauline Armand, avocate au cabinet Adaltys, décrypte son champ d'application et la procédure à suivre.

Crématoriums : les caractéristiques techniques évoluent

Le crématorium dépend de la commune ou de l'agglomération de communes où il se situe. Il est géré directement par la collectivité ou par un prestataire mandaté. Les autorités sanitaires s'assurent du bon état de marche des locaux. De nouvelles prescriptions s'appliquent depuis le 1er juin 2023.

Comment rendre les données et l'intelligence artificielle accessibles à tous les territoires ?

Comment passer de la " data pour la data " de quelques projets pilotes, à une véritable démocratisation des usages par les métiers ? Pour sa huitième édition, le salon nantais de la data a même voulu aller plus loin, et a ajouté au menu l'accès à des outils d'intelligence artificielle pour toutes les collectivités et tous les services. L'évènement qui se tenait le 19 septembre s'est ainsi renommé " salon de la data et de l'IA ".

Contrats de plan : pourquoi les régions traînent des pieds

Les signatures définitives de certains contrats de plan Etat-région se font attendre, alors qu'ils devaient couvrir la période 2021-2027. Les négociations piétinent sur le volet des mobilités car les régions attendent davantage de l'Etat.

Artistes, public, programmation... comment aller vers des modèles plus vertueux ?

Contrairement à d'autres secteurs d'activité, les acteurs culturels ne disposent ni de normes ni de solutions clés en main pour entrer dans la transition écologique. Une difficulté supplémentaire pour orienter les décisions et en évaluer l'impact.

Conservatoires : le nouveau schéma national pédagogique est disponible

Le nouveau Schéma national d'orientation pédagogique de l'enseignement public spécialisé de la danse, de la musique et du théâtre va servir de référence aux collectivités et aux professionnels pour le fonctionnement des établissements classés et pour les enseignements qui y sont dispensés.

David Valence, nouveau monsieur décentralisation de l'Assemblée

Le spécialiste des transports et député Renaissance des Vosges prend la tête de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Palais-Bourbon. Il succède à Thomas Cazenave, nommé ministre du Budget en juillet.

Prévention des risques industriels : 20 ans après, un bilan décevant

L'association Amaris a dressé un bilan peu flatteur des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), qui se sont mis en place dans la foulée de la catastrophe AZF. Elle appelle l'État à s'impliquer plus fortement, à maintenir ses financements, et elle formule 24 propositions pour mieux protéger les habitants et entreprises des zones concernés par ces risques.

Avec son « Haut Conseil », Bercy veut ménager les collectivités

Le premier "Haut Conseil des Finances Publiques Locales" s'est tenu ce mardi 19 septembre, réunissant des membres du gouvernement, notamment Bruno Le Maire, des experts de Bercy et des finances publiques, et les trois grandes associations d'élus. Objectif : affiner la méthode pour faire participer les collectivités au redressement des comptes publics.

Dialogue social : le ras-le-bol des syndicats de la FPT

Alors qu'ont débuté le 18 septembre des rencontres en bilatérale au ministère sur la prochaine réforme de la fonction publique et qu'un plan de protection des agents contre les violences de la part d'usagers a été annoncé, l'intersyndicale de la territoriale réclame l'ouverture d'un vrai dialogue social.

Réindustrialisation des territoires : comment recruter dans les nouveaux métiers ?

Ouvrir ou relancer des usines : oui, mais où trouver du personnel qualifié, surtout dans les nouveaux secteurs industriels ? "La Gazette des communes" et "L'Usine nouvelle" vous proposent de poser vos questions à quatre experts, lors d'un webinaire qui se tiendra le mardi 26 septembre à 10 heures.

Vers une certification des comptes facultative

Alors que l'expérimentation touche à sa fin, le gouvernement a remis au coeur de l'été ses recommandations au Parlement sur la certification des comptes locaux, plaidant pour un dispositif optionnel, laissé à la discrétion des collectivités. Une position qui laisse certains acteurs sur leur faim.

Votre actu juridique du 15 au 21 septembre 2023

Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 15 et le 21 septembre 2023.

Capitale européenne de la culture 2028 : la stratégie verte des candidates

Bourges, Clermont-Ferrand, Montpellier et Rouen sont finalistes pour obtenir le label " Capitale européenne de la culture " 2028. Bien que l'impact environnemental ne fasse pas partie des critères du jury européen, les quatre villes font de leurs candidatures respectives des expérimentations in situ, avec des objectifs de long terme.

6 raisons de choisir Paris pour l'organisation d'un évènement d'entreprise

Paris, la Ville Lumière, incarne depuis longtemps une destination prisée pour l'organisation d'événements d'entreprise. Sa réputation mondiale, son charme intemporel et ses infrastructures de premier plan en font un choix judicieux. Découvrez les six raisons convaincantes de choisir Paris pour votre prochain événement corporatif.

Pauvreté : les associations face à une rentrée très difficile

Lors de sa traditionnelle conférence de presse sur la rentrée sociale, qui s'est tenue le 21 septembre, l'Uniopss a témoigné des difficultés grandissantes des personnes vulnérables et du secteur associatif, et déploré l'absence de réponses structurelles.

« C'est une réforme systémique du modèle et du financement des Ehpad qu'il faut construire »

A une semaine de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), la députée (PS) Christine Pirès Beaune revient dans la Gazette sur les conclusions de la mission de réflexion qu'elle a mené sur les aides publiques permettant de limiter le reste à charge en Ehpad. Elle appelle à "une réforme systémique du financement" et à une simplification en confiant la tutelle des établissements uniquement aux agences régionales de santé (ARS). Entretien.

Police municipale : la refonte du régime indemnitaire ne concernerait que 6% des agents

Les projets de décret sur la refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux auraient dû être examinés le 20 septembre par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Mais le boycott des syndicats contre la prime pouvoir d'achat renvoie leur examen à plus tard. Si, selon les représentants syndicaux de la police municipale, le projet de refonte va "dans le bon sens", tous affichent leur scepticisme sur le nombre d'agents concernés par la réforme

Améliorer la qualité de vie urbaine en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, c'est possible !

Comment rendre les transports urbains plus respectueux du climat ? Est-il possible d'opérer ces changements sans générer d'impact négatif sur les populations ? Un article de Charlotte Liotta, et Vincent Viguié, de l'École des Ponts ParisTech (ENPC).

Loi Taquet : " On atteint des sommets de non mise en oeuvre d'une loi et personne ne s'en émeut "

Par : rlazarova
Le juriste Christophe Daadouch, co-auteur de l'ouvrage " Protection de l'enfance. Un droit en mouvement ", paru fin mars 2023, s'indigne contre le retard excessif de la publication des décrets d'application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.

Euraénergie, GIP dédié à la mutation énergétique et industrielle du Dunkerquois

Le groupement d'intérêt public (GIP) Euraénergie, est le lauréat dunkerquois catégorie Politique publique de l'événement Territoires et Industrie qui a eu lieu mercredi 20 septembre. Il se présente comme un " écosystème d'innovation " au service de la transition énergétique et industrielle du territoire et accompagne un vaste projet de décarbonation industrielle.

Culture : cinq conseils pour aborder la transition écologique sereinement

Les réponses à l'urgence climatique sont lourdes d'impact sur l'offre culturelle. Dans ce domaine, il n'existe pas de solutions clefs en main. La prise de décision n'est pas compatible avec la précipitation.

Transition écologique : France Urbaine veut des milliards en plus

Réunie à Angers les 21 et 22 septembre, l'association d'élus présidée par la maire de Nantes Johanna Rolland réclame des fonds supplémentaires, pour les transports notamment.

« On ne prend pas la tête de notre association pour la gloire »

Aurélia de Portzamparc, DGA et DRH d'Orléans ville et métropole, devient, ce vendredi 22 septembre, la nouvelle présidente de l'Association des DRH des territoires (ANDRHDT). Elle succède à Patrick Coroyer qui a remis sa démission après cinq ans passés à la tête de l'association.

Finances des collectivités : pour la Banque postale, 2023 « se terminera difficilement »

L'année 2022 "était exceptionnelle", mais en 2023, les finances des collectivités sont encore perturbées par l'inflation et elle devrait "se terminer difficilement" d'après la note de conjoncture de La Banque Postale publiée ce 22 septembre. Surtout, avec la prévision d'une fiscalité moins dynamique en 2024, elle envisage une incertitude sur les recettes des collectivités.

Emmanuelle Cosse : « Il faut un soutien sans faille de l'Etat pour le logement social »

Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, revient sur les impacts de la crise immobilière sur le secteur du logement social, à la veille du prochain congrès du mouvement HLM, du 3 au 5 octobre prochain, à Nantes.

Les maires de banlieue affichent leurs attentes avant le Comité interministériel des villes

À l'approche du prochain Comité interministériel des villes et du projet de loi de finances pour 2024, les maires de banlieue veulent se faire entendre. Ils réclament des moyens financiers et des réponses à la crise du logement et à l'explosion de la pauvreté dans leurs territoires.

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