Lateo.net - Flux RSS en pagaille (pour en ajouter : @ moi)

🔒
❌ À propos de FreshRSS
Il y a de nouveaux articles disponibles, cliquez pour rafraîchir la page.
Aujourd’hui — 26 janvier 2021La gazette

Séparatismes : de premiers remparts pour les agents

Par Claire Boulland
L'examen du projet de loi sur le respect des principes de la République par les députés se poursuivra en séance publique à partir du 1er février. Formation obligatoire, double rôle de conseil pour les référents laïcité et protection fonctionnelle... La Gazette fait le point sur les premiers dispositifs adoptés pour les agents et leurs hiérarchies.

Un pompier exclu un an pour avoir refusé de respecter une minute de silence

Par Sophie Soykurt
Le sapeur-pompier professionnel qui refuse de participer à l'hommage organisé pour les victimes des attentats de 2015 commet une faute même s'il invoque des raisons personnelles d'ordre politique. La CAA de Bordeaux, dans son arrêt du 17 décembre, valide ainsi son exclusion temporaire de fonctions d'un an pour avoir refusé d'observer une minute de silence.

Le télétravail va-t-il changer le visage des villes ?

Par Gaëlle Ginibrière
Travailler davantage à distance engendre une nouvelle répartition des lieux dédiés au travail et à l'habitat, avec des espaces urbains hybrides, ainsi que des besoins différents et une temporalité de mobilité qui change.

Données personnelles : la Cnil et l'association Déclic signent un partenariat

Par Laura Fernandez Rodriguez
La Cnil et l'association Déclic unissent leurs efforts via un plan d'actions déclinées sur les trois prochaines années afin d'accompagner les collectivités dans leur mise en conformité au RGPD.

Isolement des malades du Covid-19 : les collectivités appelées à participer

Par Isabelle Raynaud
Dans le cadre de la stratégie "Tester, alerter, protéger", le gouvernement a publié une circulaire pour encourager et encadrer les cellules territoriales d'appui à l'isolement.

À Pont-Audemer, les projets locaux se dessinent entre chercheurs, décideurs et citoyens

Par Auteur associé
Lancer des projets de développement local durable, tels que l'implantation de parcs éoliens ou la restriction de la circulation des voitures à Paris, implique chaque fois de consulter un grand nombre d'acteurs, et en premier lieu, les personnes qui vivent et travaillent sur le territoire concerné. Exemple avec l'expérience de Pont-Audemer, en Normandie.

Logement : la prime énergétique refait peau neuve

Par Léna Jabre
Une série de textes relatifs à la prime de transition énergétique des logements est parue au Journal officiel du 26 […]

Métropoles et tourisme : 5 raisons d'espérer

Par Auteur associé
Les métropoles s'affirment de plus en plus comme des destinations touristiques à part entière, et plus uniquement pour le tourisme d'affaires. Des élèves administrateurs, conservateurs territoriaux, et ingénieur en chef territorial de l'Inet livrent, dans cette tribune, leurs raisons d'espérer pour l'avenir.

Achats publics : l'UGAP siffle le départ des ventes de bus à hydrogène

Par Sylvie Luneau
A partir du 1er février, la centrale d'achat public UGAP va proposer des bus à hydrogène à la commercialisation. Boostées par le plan hydrogène et la loi mobilité, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à se tourner vers cette solution.

La route de demain trace son chemin dans le Lot

Par Jean-Charles Chevassus
Engagé en 2016 par le département du Lot, le projet " Demain la route " a pris effet en octobre 2020. Il a pour objectif principal de repenser la nouvelle organisation des services territoriaux routiers.

Hier — 25 janvier 2021La gazette

Vaccination : les élus locaux dénoncent les difficultés sur le terrain

Par Isabelle Raynaud
Alors que la campagne vaccinale a pris de l'ampleur et que le cap du million de doses administrées a été dépassé le 23 janvier, les élus locaux remontent au créneau pour une responsabilité plus importante dans la vaccination, dénonçant retards et inégalités.

Quelle ambition du plan de relance quant à la rénovation du bâti scolaire ?

Par Léna Jabre
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : La cellule bâti scolaire a très fortement […]

Quelles mesures pour lutter contre la précarité des contrats des AESH ?

Par Léna Jabre
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Permettre à l'école de la République d'être […]

Jean Castex fait le procès des grandes régions

Par Jean-Baptiste Forray
Lors d'une allocution prononcée devant la nouvelle collectivité européenne d'Alsace le 23 janvier 2021, le Premier ministre a confié qu'il n'avait " jamais été convaincu " par les ensembles dessinés par François Hollande.

La budgétisation verte, outil de transition dans les collectivités ? 2/2

Par Auteur associé
L'Institut de l'économie pour le climat, I4CE, rend public ces jours-ci son projet " d'évaluation climat " mené depuis septembre 2019 avec certaines grandes collectivités (métropoles de Lille, Lyon, Strasbourg, villes de Lille et Paris). Il s'agit d'un guide méthodologique détaillant étape par étape cet exercice. La finalité du processus est d'éclairer les choix budgétaires à partir de l'impact estimé favorable ou défavorable de chacune des dépenses.

" Quand vous êtes opérateur de télécoms, vous ne pouvez pas ne pas tenir compte du débat sociétal "

Par Romain Mazon
Fabienne Dulac, directrice exécutive d'Orange France et directrice générale d'Orange, revient sur les stratégies de l'opérateur historique et leurs effets dans les territoires : aménagement numérique, 5G, sobriété numérique, smart city... Avec cet entretien au long cours, Fabienne Dulac ouvre une série d'interviews de dirigeants et dirigeantes d'entreprises dont l'activité influe sur les choix et les politiques publiques des collectivités.

France Relance : comment candidater au fonds pour la transformation numérique des collectivités

Par Laura Fernandez Rodriguez
Le gouvernement a détaillé la manière dont les collectivités peuvent prétendre au fonds " transformation numérique " qui leur est dédié, avec une enveloppe de 88 millions d'euros à la clé.

L'appel d'offres : hypothèse de recours et principes de procédure

Par Auteur associé
Avec la hausse des seuils en deçà desquels un acheteur public peut passer un marché en procédure adaptée, l'appel d'offres est utilisé dans des hypothèses de moins en moins nombreuses. Pourtant, cette procédure reste celle de référence et, sans aucun doute, la plus représentative des grands principes de la commande publique.

" En finir avec la tentation jacobine sur la sécurité "

Par Hervé Jouanneau
Alors que s'ouvre le Beauvau de la sécurité, Jacques de Maillard, professeur de science politique à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines et directeur du centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, juge urgent que la police fasse son introspection et renoue avec le terrain et ses partenaires locaux.

Rendre les enseignements artistiques accessibles aux élèves handicapés

Par Hélène Girard
Dans le cadre de sa collection de guides pratiques, la missions Culture et Handicap de la Rue de Valois livre un nouvel opus intitulé " Pour un enseignement artistique accessible : Musique, danse, théâtre ".

Les travailleurs sociaux dans la rue

Par Emeline Le Naour
Dénonçant leurs conditions de travail et réclamant des revalorisations salariales, des milliers de professionnels de la santé, du médico-social et du social ont manifesté dans une trentaine de villes, jeudi 21 janvier. À Paris, ils étaient un peu plus d'une centaine à s'être rassemblés devant le ministère de la Santé.

Gestion du parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés

Par Léna Jabre
Dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés […]

Il faut sauver le soldat CSFPT

Par Auteur associé
Dans une tribune, Pascal Grandjeat, membre de la délégation CGT du CSFPT, revient sur la loi de transformation de la fonction publique qui avait annoncé, dès son article 2, la privation du CSFPT de ses prérogatives d'examen des textes relatifs à la territoriale, au profit du Conseil commun de la fonction publique (CCFP).

Une plateforme pour maîtriser la facture énergétique des bus électriques

Par Nathalie Arensonas
La Banque des territoires a lancé mi-janvier 2021 un nouvel instrument financier, Oblibus, pour aider les collectivités locales à verdir leurs flottes d'autobus. Un prêt obligataire sur 10 à 20 ans pour acheter les véhicules et les infrastructures de recharge et qui couvre le risque de fluctuation du coût de l'électricité.

Logement ancien : mise en oeuvre de la prorogation de l'éco-prêt à taux zéro

Par Léna Jabre
La loi de finances pour 2019 proroge l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu'au 31 décembre 2021 et simplifie le dispositif. […]

Relance : une aide en faveur du renouvellement forestier

Par Léna Jabre
Une aide prévue par un décret du 22 janvier est accordée aux propriétaires forestiers publics et privés qui en font […]

Social : adaptation du fonctionnement de commissions à la Collectivité européenne d'Alsace

Par Léna Jabre
Un décret du 21 janvier modifie, suite à la création de la Collectivité européenne d'Alsace, certaines dispositions réglementaires du code de l'action […]

Le schéma national des données sur la biodiversité est approuvé

Par Léna Jabre
L'article R. 131-34 du code de l'environnement prévoit la mise en place d'un système d'information sur la biodiversité. Ce système d'information […]

Développement du territoire : comment mieux gérer les dynamiques collectives ?

Par Hélène Huteau
Une étude-action du Labo de l'ESS tire leçon de 17 initiatives collectives territoriales aux différents enjeux. Elle identifie les leviers et freins de ces dynamiques locales, multi-acteurs, pour en tirer les méthodes et outils aptes à opérer la transition dans tous les domaines : écologiques, économiques, sociaux, culturels et démocratiques.

À partir d’avant-hierLa gazette

La liste des nouveaux représentants d'élus au CSFPT

Par La Rédaction
La liste vient de tomber. A la suite des élections municipales, le collège des employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est renouvelé. De nouveaux élus municipaux et communautaires y siègeront à compter du 14 avril.

Dialogue police-population : les pistes de la fondation Jean Jaurès

Par Mathilde Elie
A quelques jours du lancement du Beauvau de la sécurité, la fondation Jean Jaurès publie un rapport sur le lien entre les forces de l'ordre et la population. Un état des lieux et des pistes pour retrouver des relations apaisées.

Finances locales : l'essentiel de la semaine du 18 au 24 janvier

Par La Rédaction
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Quels documents issus des marchés publics faut-il conserver ?

Par Gabriel Zignani
Un référentiel publié début janvier par les services du Premier ministre porte des préconisations de sélection et de conservation des documents produits dans le cadre du processus des marchés publics.

Le processus de métropolisation en cours de réinvention

Par Sophie Le Renard
Ministres, élus et chercheurs étaient appelés à réfléchir aux évolutions des métropoles lors d'un colloque intitulé " Pour des métropoles résilientes, métropoles en transitions cherchent trajectoires territoriales " les 21 et 22 janvier. Une façon de revisiter le modèle métropolitain après la crise sanitaire.

Ces futurs transferts de personnels qui inquiètent

Par Claire Boulland
Le projet de loi "4D" - dont le calendrier est de plus en plus incertain -, laissait entrevoir de nouveaux transferts de personnels aux collectivités. Ce, alors même que certains ne sont pas totalement achevés, et que d'autres doivent encore faire l'objet de débats.

Toujours interdits d'ouvrir leurs remontées, les territoires de montagne inquiets pour leur avenir

Par Olivier Schneid
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a confirmé jeudi 21 janvier, sur TF1, la non-réouverture des remontées mécaniques à l'occasion des vacances d'hiver. Les acteurs publics et privés de la montagne vont désormais se concentrer sur deux objectifs : obtenir de l'Etat des compensations à court terme et un plan de relance à moyen et long termes.

La démobilité et les transports individuels, grands gagnants de 2020

Par Arnaud Garrigues
La 4e étude de l'Observatoire des mobilités émergentes que viennent de publier l'Obsoco et Chronos permet de mesurer les principales évolutions dans les modes de déplacement. On y mesure la montée en puissance de la démobilité ainsi que les prévalence des modes de transports individuels face aux transports collectifs. L'étude permet aussi de donner des pistes pour l'après crise.

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 janvier

Par Gabriel Zignani
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer cette semaine

Par Léna Jabre
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Le contrôle allégé en partenariat : un levier au service de la rationalisation et de la qualité de la chaîne comptable

Par Auteur associé
Le contrôle allégé en partenariat (CAP) repose sur une convention conclue entre la collectivité et le comptable public permettant de dispenser certaines opérations de contrôles a priori de la part du comptable public et de la fourniture de pièces justificatives, en contrepartie de la garantie d'un bon niveau de contrôle en interne et d'une bonne qualité comptable. Ce dispositif peut s'avérer utile pour la collectivité comme levier pour mettre en place un contrôle interne, fluidifier la chaîne comptable et in fine réduire les délais globaux de paiement.

Dématérialisation : pourquoi les collectivités ont besoin d'un meilleur suivi

Par Baptiste Cessieux
Une enquête menée par la fédération des opérateurs publics de services numériques (Déclic) révèle le ressenti des collectivités face à 4 services dématérialisés de l'État : @ctes, Payfip, TotEM et le répertoire électoral unique.

Crèches : avec le Covid, tous les indicateurs passent au rouge

Par Michèle Foin
L'accueil collectif de la petite enfance connaît une baisse inquiétante de fréquentation, alors que les créations de places sont en berne. 2020 sera-t-elle l'année noire de la petite enfance ?

Covid-19 : ce qu'attendent les agents publics d'Europe

Par Julie Krassovsky
Une étude comparative entre huit pays européens dresse le portrait d'agents publics prêt à renouveler leur façon de travailler à condition d'y être accompagné. Les fonctionnaires français sont ceux qui bénéficient le moins de formation continue et qui placent l'amélioration du management au coeur de leur évolution.

Séparatisme : les délégataires de service public dans le collimateur

Par Mathilde Elie
Le projet de loi visant à conforter les principes républicains est actuellement examiné au parlement. Dans le cadre d'une série d'articles, “La Gazette” décrypte les mesures phares de ce texte de loi impactant les collectivités. Premier volet sur l'élargissement de la neutralité aux délégataires de services publics. Est-ce une simple clarification de la jurisprudence ou une réponse à un besoin exprimé sur le terrain? Cette mesure pourrait rouvrir un débat plus large....

Fourrières automobiles : téléchargez les guides utilisateurs du système d'information

Par Hervé Jouanneau
Alors que le nouveau système d'information national des fourrières automobiles se met en place dans une dizaine de départements, le ministère de l'Intérieur édite plusieurs guides utilisateurs ainsi qu'une foire aux questions, à l'attention notamment des communes et des policiers municipaux.

Vague de regroupements chez les bailleurs sociaux

Par Sophie Le Renard
Le regroupement des organismes de logement social tel qu'il a été voulu par la loi ELAN, n'est pas entièrement terminé. Sans bilan chiffré précis, le processus devrait néanmoins se clore en 2021.

Quelles solutions pour les problèmes liés aux toilettes dans les établissements scolaires ?

Par Léna Jabre
Réponse du ministère de l'éducation nationale, jeunesse et sports : Les mesures exceptionnelles prises dans le cadre du protocole sanitaire […]

Les collectivités au coeur de la lutte contre les violences animales

Par Gabriel Zignani
La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la violence animale a été examinée en commission ce mercredi 20 janvier. Elle sera discutée en séance publique le 26 janvier. Elle contient plusieurs dispositions qui intéressent les communes et les intercos.

❌