Clubs inclusifs : la dynamique est lancée

À travers son programme Club inclusif, le comité paralympique et sportif français souhaite convertir plus de 3000 clubs à l'inclusion d'ici fin 2025. Illustration en Seine-et-Marne alors que s'ouvre ce lundi 9 octobre la billetterie des Jeux paralympiques de Paris 2024.

Commande publique : l'office du juge du référé précontractuel

Le Conseil d'Etat rappelle qu'il n'appartient pas au juge du référé précontractuel, qui doit seulement se prononcer sur le respect, […]

Aménagement commercial : le juge valide un projet mal desservi en transports en commun ou doux

Dans cette commune, le maire a délivré à la société Lidl un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale. La société Auchan Hypermarché […]

La gestion du patrimoine immobilier (2)

Après avoir démontré dans un premier article l'importance du patrimoine détenu par les collectivités et les failles possibles dans sa connaissance, cette seconde partie montre les conséquences de cette méconnaissance et éclaire sur des pistes de progrès et d'économie en la matière.

Devenir administrateur territorial : missions et défis aujourd'hui

Quatre administrateurs territoriaux vous présenteront leur métier, son évolution, ainsi que leur parcours professionnel, lors d'un webinaire qui aura lieu le jeudi 19 octobre de 10 heures à 11h30. Statut, concours, carrières, missions... venez aussi leur poser vos questions ! Inscriptions libres.

Fnadepa Var : " Les résidences autonomies sont souvent méconnues ou confondues avec les Ehpad "

Co-président de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) du Var, Benoît Dufour, en poste depuis juin 2023, se bat pour faire connaître la mission d'autonomie et de maintien du lien social des résidences autonomies, associées à tort aux autres structures d'accueil des seniors.

[WEBINAIRE] Comment utiliser vos données géographiques avec l'Open Data

  WEBINAIRE : Comment mélanger vos données internes et l'Open Data dans un SIG ? Les collectivités utilisent régulièrement des […]

L'approvisionnement des cantines des lycées est plus local que bio

Une étude de Régions de France dresse un premier état des lieux de l'application de la loi Egalim pour une alimentation plus durable, dans les lycées. Présentée au congrès des Régions, elle nourrit le débat sur la gouvernance alimentaire des territoires.

La généralisation de la M57 en bonne voie

Le passage à l'instruction budgétaire et comptable M57, généralisée au 1er janvier 2024, harmonise les règles applicables à l'ensemble des collectivités territoriales, qui utilisaient jusque-là des nomenclatures distinctes. La bascule au nouveau référentiel ne consiste pas seulement en une transposition technique de lignes de compte, elle induit aussi une meilleure appropriation de la culture comptable et suppose de s'emparer de dossiers jusque-là délaissés. L'adoption de la M57 est un prérequis à celle du compte financier unique qui pourrait lui-même être généralisé à partir de 2027. L'instruction budgétaire et comptable constitue donc le socle de toute démarche de qualité comptable.

Sapeurs-pompiers : le gouvernement aux petits soins

Au congrès national des sapeurs-pompiers de France (4-7 octobre à Toulouse), le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, accompagné du ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a annoncé plusieurs mesures sur le secours à personne et le volontariat. Aucun arbitrage n'a en revanche été dévoilé sur l'avenir du financement des Sdis.

Harcèlement scolaire : une étude montre l'efficacité de la médiation à l'école

Une nouvelle étude, publiée cet été par le cabinet TransFormation, confirme le rôle essentiel des médiateurs à l'école dans la lutte contre le harcèlement scolaire.

Les maires ruraux engagés dans la lutte contre les violences intrafamiliales

L'Association des maires ruraux de France développe un réseau d'élus référents volontaires pouvant accompagner les victimes de violences intrafamiliales. Certaines collectivités en ont désigné plusieurs. Une fois nommés, ils sont identifiés auprès de leurs administrés et se tiennent à la disposition des victimes pour les accompagner.

Comment les acteurs publics peuvent influer sur la stratégie RSE des entreprises

La plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises émet 17 recommandations à l'attention du gouvernement, des exécutifs publics, des acteurs de la commande publique et des entreprises pour favoriser la responsabilité sociale des entreprises.

La drague insistante au travail, pour le juge, c'est non

Même en l'absence d'un geste déplacé ou de paroles humiliantes, les avances faites par un agent à sa collègue dans un véhicule de service, au retour d'une réunion professionnelle, justifient le blâme dont il a fait l'objet. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 19 septembre 2023.

La possibilité de réunion à distance sera-t-elle étendue à tous les groupements de collectivités ?

Réponse du ministère des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article 170 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative […]

Projet industriels majeurs : une consultation des élus locaux et c'est tout

Les députés et sénateurs sont parvenus à un accord lundi soir 9 octobre en commission mixte paritaire sur le projet de loi Industrie verte. Les élus locaux n'auront plus leur mot à dire après le début du lancement des projets d'intérêt national majeur.

La pose de panneaux solaires ne doit pas écarter les questions relatives à l'aspect extérieur des constructions

Le Conseil d'Etat a souligné que les dispositions de l'article L. 111-16 du code de l'urbanisme n'ont ni pour objet, ni […]

Vieillissement : « Nous ne pouvons faire l'impasse d'un véritable débat parlementaire »

France Urbaine, Intercommunalités de France, l'Unccas et la FHF signent une tribune pour réclamer, une nouvelle fois, une grande loi sur l'autonomie et le grand âge.

Identifier les facteurs de risques d'absence des agents territoriaux

Les causes des absences des agents territoriaux sont objectivement multiples, rappellent les participants à un colloque organisé par la MNT sur le sujet. Mais la compréhension des facteurs d'absentéisme diffère selon qu'on est un élu ou un administrateur.

Les maires ruraux se convertissent à la transition écologique

Les maires ruraux ont présenté lors de leur congrès, qui se tenait à l'Alpe d'Huez, du 29 septembre au 1er octobre, les conclusions du grand atelier, une sorte de convention citoyenne des maires pour le climat durant six mois. Un exercice inédit qui a abouti à plus de 90 pages de propositions.

Un recueil pratique pour promouvoir l'égalité femmes-hommes dans la commande publique

Le Centre Hubertine Auclert et le GIP Maximilien ont mis en ligne un guide pédagogique constitué d'éléments méthodologiques et de retours d'expérience pour favoriser l'égalité femmes-hommes dans la commande publique.

Le fer de lance de la reconquête industrielle

Le leader d'Intercommunalités de France, Sébastien Martin, a fait du Grand Chalon le laboratoire du retour des lignes de production sur le sol national.

Le Sénat vote le rôle renforcé du maire dans les attributions de logements sociaux

Le 10 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi déposée par la sénatrice Sophie Primas, visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux. Le texte attribue notamment la présidence de la commission d'attribution au maire, et lui confère un droit de véto.

Des dossiers comptables, souvent en dessous de la pile, remis au goût du jour

Le passage à la M57 fournit l'occasion de se (re)pencher sur des travaux comptables trop fréquemment laissés de côté, souvent faute de temps.

RSA : l'insertion des bénéficiaires, une évolution à géographie variable

En 2021, il fallait en moyenne 84 jours (soit presque trois mois) entre la date d'entrée dans le RSA et celle dans un service d'insertion. Alors qu'Olivier Dussopt, ministre du travail, considère que " sans suivi, le RSA est une trappe à précarité ", comment l'orientation a évolué dans les départements ?

" Les orchestres sont dans une impasse budgétaire "

L'Association française des orchestres (AFO) tient son 5ème forum les 12 et 13 octobre à Lille. Professionnels, élus locaux, parlementaires, et représentants du ministère de la Culture vont débattre de l'avenir des orchestres. Un rendez-vous qui intervient alors que les formations symphoniques traversent une crise sans précédent, et que la concertation avec le ministère de la Culture est au point mort.

Comment les collectivités se préparent à l'arrivée de l'IA ?

Ne pas rater le coche tout en prenant d'extrêmes précautions. L'utilisation par les collectivités de l'intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses problématiques. A l'occasion de leur assemblée générale, les directeurs des centres de gestion (ANDCDG) les ont abordées tandis que le ministre Stanislas Guerini annonçait, dans le même temps, le lancement d'une expérimentation dans les services de l'État.

Le Sénat dope la protection des élus locaux et candidats aux élections

La Chambre haute a adopté le 10 octobre la proposition de loi " renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires ". Protection fonctionnelle élargie, prise en charge des dépenses de sécurisation des élus menacés, assureurs contraints de couvrir les locaux politiques... ce qu'il faut retenir du texte adopté en première lecture.

Concours - Les questions d'actualité, septembre 2023

Retour sur les actus de septembre, avec nos "Questions d'actualité" mensuelles, destinées tout particulièrement aux candidats des concours de la fonction publique. Cette nouvelle livraison est placée sous le signe du projet de loi de finances 2024 et du budget de la sécu, des sénatoriales et du rejet de l'interdiction de l'abaya par le Conseil d'Etat/

Entre photovoltaïque et agriculture, un clivage à dépasser

Chaque département doit trouver son équilibre. Conserver la vocation alimentaire de ses terres agricoles et développer sa production d'électricité. Si la loi a clarifié la situation, un travail en cours définira des doctrines locales.

Maladie professionnelle : importance de la consultation de la commission de réforme

Une agente de maîtrise employée au sein d'une commune a demandé à son employeur de reconnaître la pathologie dont elle […]

Le point du juge sur le caractère définitif du décompte général d'un marché résilié

Dans cette affaire, une entreprise a demandé au juge d'annuler la décision par laquelle une communauté de communes a résilié à ses frais […]

Comment Marseille s'est attaquée au harcèlement sur les plages

La ville de Marseille teste depuis maintenant deux ans un dispositif de lutte contre le harcèlement sur les plages. Les premiers bilans sont très concluants. Retour d'expérience.

Périscolaire : les collectivités investies malgré le poids financier de l'organisation des activités

L'enquête 2023 de l'Association des maires de France sur les temps péri et extrascolaires montre un fort investissement des collectivités locales pour les politiques éducatives, même si de fortes disparités subsistent selon la taille de la commune.

Comment les développeurs économiques s'adaptent à la transition écologique

S'adapter à la nouvelle donne climatique et environnementale, élargir le spectre des missions, anticiper les facettes à venir du métier... Ces réflexions ont émaillé les 30e Rencontres de l'économie territoriale, organisées à Granville (Manche) du 4 au 6 octobre par le réseau RNET.

Votre actu juridique du 6 au 12 octobre 2023

Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 6 et le 12 octobre 2023.

Derrière la M57, l'objectif du compte financier unique se profile

Le coup d'après le passage à la nouvelle nomenclature se résume à trois lettres : CFU, pour compte financier unique. Ce vieux serpent de mer des débats sur la qualité des comptes pourrait entrer en vigueur dès 2027.

Prime pouvoir d'achat : les maires d'Ile-de-France en appellent à l'Etat

Après les organisations syndicales, c'est au tour des élus locaux d'interpeller le gouvernement concernant le financement de la prime pouvoir d'achat pour les agents éligibles. L'Association des maires d'Ile-de-France prend la tête d'un cortège inquiet d'employeurs locaux et de cadres dirigeants.

Mineurs non accompagnés et protection de l'enfance : vers la recentralisation ?

Alors que plusieurs départements tirent la sonnette d'alarme sur l'augmentation des arrivées de mineurs isolés étrangers depuis le printemps et qu'une " mission flash " a été lancée en septembre par le gouvernement, la question envenime les relations entre collectivités et Etat.

L'appel à candidature pour 50 sites " clés en main " est lancé

Le ministre délégué chargé de l'Industrie Roland Lescure a précisé les modalités du concours lors de la 33e convention des intercommunalités de France à Orléans.

Territoires connectés et durables : un rapport pour passer la vitesse supérieure

La mission sur le développement des territoires connectés et durables, confiée à Valérie Nouvel, vice-présidente "transition et adaptation au changement climatique" du département de la Manche, a remis ses conclusions au gouvernement. Elle propose 4 grands axes pour mettre les usages numériques au service de l'intérêt général et de la transition écologique.

Comment protéger l'identité territoriale ?

L'identité territoriale représente un atout stratégique essentiel pour les collectivités locales : les actifs immatériels publics constituent en effet des facteurs de compétitivité et de croissance. Dans cette analyse, Marie-Gabrielle Plasseraud et Solène Pénisson, avocates, donnent les outils à connaître pour identifier ces actifs immatériels et les protéger.

Coupe du monde de rugby 2023 : essai transformé à Nantes

Services de l'Etat, collectivité et organisateur de l'événement : le premier bilan relatif à l'organisation de la Coupe du Monde de rugby 2023 apparaît pleinement " positif " à Nantes. Cap désormais sur Paris 2024.

Police municipale : syndicats et associations s'unissent pour peser sur les négociations

A quelques jours d'une nouvelle rencontre le 17 octobre avec Dominique Faure sur le volet social, dix syndicats, associations et fédérations de policiers municipaux s'unissent pour crier leur colère et réclamer une véritable réforme de leur statut.

M57 : un outil pour faciliter la bascule

Alors que se profile l'échéance du 1er janvier 2024 pour adopter la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable, un outil entend faciliter la tâche de transposition des comptes. Un coup de pouce de bon aloi pour les collectivités qui auraient pris du retard dans la démarche.

L'attaque d'Arras suspend les annonces d'Elisabeth Borne aux intercos

La Première ministre était attendue avec quelques espoirs d'annonces par les élus des intercommunalités de France réunis en convention à Orléans jusqu'à aujourd'hui 13 octobre. Mais l'attaque d'Arras a tout changé.

Les aides à la rénovation énergétique réorientées pour plus d'efficacité

A l'occasion des journées nationales de l'habitat privé organisées par l'Anah à Lille, le ministre chargé du Logement, Patrice Vergriete, a annoncé le 12 octobre de nouvelles orientations pour les aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov.

Les intercos se préparent au transfert de l'eau et assainissement en 2026

En 2026, l'ensemble des communautés de communes disposeront des compétences eau potable et assainissement. Alors que certains pensaient que le Gouvernement lâcherait du lest sur la date butoir de transfert, dans un contexte d'élections sénatoriales, il semble qu'il n'en soit rien. Le transfert aura bien lieu ; les Intercos l'ont bien compris. Elles veulent désormais appréhender le plus justement possible les impacts financiers, juridiques et techniques du transfert. La préparation est loin d'être un " long fleuve tranquille ".

2030 : le nouveau cap de l'aménagement numérique des territoires

L'extinction du cuivre en 2030 doit rester un objectif, selon les intervenants de l'université d'été du très haut débit, qui s'est déroulée à Bourges les 12 et 13 octobre. En parallèle, il conviendra de trouver une solution pour les raccordements nécessitant les travaux de génie civil les plus complexes. Soit, un demi-million de locaux pour lesquels aucun financement n'est prévu.

Les élus locaux sous le choc après le drame d'Arras

Les réactions des principales figures politiques nationales comme des élus locaux ne se sont pas faîtes attendre ce vendredi 13 octobre, après l'annonce de l'attaque meurtrière ayant visé un lycée d'Arras. Entre hommages et appels au sursaut sécuritaire, tour d'horizon des prises de parole de la journée.