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À partir d’avant-hierLa gazette

Elections : la représentation des communes issues d'une association évoluera-t-elle ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le législateur a, par la loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les […]

Statut de l'élu : les sénateurs veulent mieux accompagner l'exercice et la fin de mandat

Dans le foisonnement de propositions sur le statut de l'élu, le Sénat vient d'ajouter sa contribution en présentant deux nouveaux rapports de la délégation aux collectivités sur l'amélioration de l'exercice du mandat local et la réussite de l'après-mandat. Ils comptent bien influer sur le texte de loi en préparation pour le premier semestre 2024.

Le Sénat dope la protection des élus locaux et candidats aux élections

Par : ahelias
La Chambre haute a adopté le 10 octobre la proposition de loi " renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires ". Protection fonctionnelle élargie, prise en charge des dépenses de sécurisation des élus menacés, assureurs contraints de couvrir les locaux politiques... ce qu'il faut retenir du texte adopté en première lecture.

Sénatoriales : comment s'en sortent les figures du monde local ?

Dans un scrutin marqué par une grande stabilité, les personnalités qui portent la voix des collectivités à la chambre haute, sont souvent réélues. Parmi les petits nouveaux, on repère une trentaine de maires.

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