" Si on laisse le calendrier dériver sur le ZAN, cela se répercutera en cascade "

Les régions commencent à éplucher la liste des projets d'envergure nationale révélée le 12 avril par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. La vice-présidente chargée de l'aménagement du territoire à la région Nouvelle-Aquitaine, Laurence Rouede, qui pilote également les travaux sur le zéro artificialisation nette de Régions de France, s'inquiète du dérapage du calendrier.

ZAN : les députés appellent l'Etat à resserrer les boulons

Mathilde Hignet et Bastien Marchive publient un premier bilan de la mise en application de la loi dite ZAN du 20 juillet 2023. Ils appellent à un meilleur accompagnement des acteurs territoriaux. Lesquels avancent encore parfois dans un " certain flou " dans l'attente notamment de la publication de l'arrêté sur les projets d'envergure nationale ou européenne.

« Vivre et travailler au pays des vacances », mantra des années 2020

Dans une note pour la fondation Jean Jaurès, Jérôme Fourquet et Sylvain Manternach mettent en lumière la coupure entre le Grand Ouest et le Sud qui attirent de nouvelles populations, sur fond de civilisation des loisirs, au détriment du quart Nord Est qui ne parvient toujours pas à tourner la page de la désindustrialisation.

ZAN : la carte des 424 projets d'envergure nationale enfin révélée

Après d'intenses tractations avec les régions, le ministère de la Transition écologique met en consultation publique les grands projets exclus des quotas régionaux du ZAN. La liste ayant intégré un grand nombre de projets industriels, le forfait national de 12 500 hectares, fixé par la loi de juillet 2023, est déjà presque consommé.

Incorporation d'un bien sans maître : le Conseil d'Etat donne la répartition des compétences entre juges

Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser que la délibération que prend le conseil municipal pour incorporer dans le domaine […]

Comment le plan France très haut débit continuera après 2025

Raccordements complexes, robustesse des réseaux en fibre optique, extinction du réseau cuivre d'Orange... Outre l'achèvement de la couverture numérique, qui ne sera pas terminée en 2025, plusieurs chantiers prolongeront le déroulement du plan France très haut débit, selon le bilan fait le 28 mars à Deauville.

Un défrichement peut être interdit même sur une parcelle constructible

Dans cette affaire, la requérante est propriétaire d'une parcelle boisée. Elle a sollicité l'autorisation de procéder à son défrichement sur une surface […]

Sobriété foncière : ces territoires-pilotes en avance sur les temps de passage...

Déjà trois ans... Portée conjointement par l'Agence nationale de la cohésion des territoires et le Puca, la démarche des Territoires pilotes et pionniers de sobriété foncière (TPSF) gagne une forme de maturité. Sur fond bien sûr de perspective de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), thème central d'un colloque organisé le 27 mars à Epernay (Marne).

Antennes-relais : le Conseil d'Etat fait le point sur la soumission à déclaration préalable

Des requérants ont demandé au juge d'annuler l'arrêté par lequel un maire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable […]

Pour le Conseil d'État, c'est aux collectivités de prouver qu'elles sont propriétaires des réseaux télécoms

Jusqu'à présent, la jurisprudence administrative était fluctuante, voire ambiguë, mais le Conseil d'État s'est prononcé le 18 mars mettant un terme aux hésitations : les collectivités qui revendiquent la propriété des fourreaux télécoms devront en apporter la preuve.

Droit de préemption : erreur de prix dans des chiffres et des lettres

Dans cette affaire, le président d'un établissement public territorial a décidé d'exercer son droit de préemption sur un ensemble immobilier. Mais le tribunal administratif […]

La réintégration au sein du FCTVA des dépenses d'aménagement de terrain sera-t-elle rétroactive ?

Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : L'article 251 de la loi […]

La Chambre régionale des comptes très critique sur le Grand Paris

1000 projets d'aménagement et seulement 6 d'intérêt métropolitain ! Pour la Chambre régionale des comptes, l'aménagement du Grand Paris n'atteint pas son ambition de rééquilibrage territorial, avance sans réelle stratégie et fait peser sur les collectivités ayant conservé une compétence aménagement des risques financiers élevés.

Quelle règle s'applique quand un projet d'installation de panneaux solaires est compris dans le périmètre d'un monument historique ?

Réponse du ministère de la Culture : La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l'article […]

Projet éolien : le juge mesure l'atteinte aux paysages depuis les lieux de vie et parties habitées

Dans cette affaire, divers requérants, dont deux communes, demandent au juge d'annuler l'arrêté par lequel le préfet a autorisé l'exploitation […]

Suppression de l'AFIT : la Cour des comptes revient à la charge

Dans son dernier rapport sur l'Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France, la Cour des comptes plaide, une nouvelle fois, pour sa suppression. Un non sens pour le président du Conseil d'Orientation des Infrastructures et pour la DGITM.

Le nouveau dispositif « France ruralités revitalisation » déjà dans la tourmente

Les premiers effets de la réforme des zones de revitalisation rurale, devenues France ruralités revitalisation, se font sentir. L'Association des maires de France réclame un traitement égalitaire pour les 2000 communes qui devraient sortir du dispositif.

Fibre : l'accord entre le gouvernement et Orange est " mauvais " disent les collectivités

Orange s'engage à reprendre les déploiements de fibre optique très ralentis. Un accord en trompe-l'oeil qui n'aboutira pas au 100% fibre en 2025 promis par Emmanuel Macron, au grand dam des associations d'élus qui regrettent aussi l'absence de sanctions.

Examen au cas par cas : quand des aires de stationnement comportent des places réservées

Dans cette affaire, a été délivré à une communauté d'agglomération une preuve de dépôt de déclaration pour l'exploitation d'une installation classée pour la […]

Communauté de communes Alpes-Provence-Verdon : une appli aide les randonneurs à localiser les chiens de protection des troupeaux

L'application Pastorando sécurise les touristes, en leur indiquant la position des troupeaux et les bonnes pratiques à respecter, et un médiateur pastoral fait le lien avec les bergers

Quand la pénurie en eau justifie le refus de permis de construire

Pas d'eau, pas de permis de construire ! Le tribunal administratif de Toulon vient de valider la décision la commune de Fayence (Var) refusant un permis de construire pour cause d'insuffisance de la ressource en eau. Cette décision n'est pas unique et un mouvement d'ampleur se dessine dans ce sens.

« Le réchauffement climatique est une bombe à retardement pour les stations de montagne »

Annulation du SCoT de la Murienne, du PLU de la station d'Alpes d'Huez... Ces derniers mois, les décisions de justice relatives aux projets d'aménagement des communes de montagne s'enchainent. Elodia Bonel, juriste chez France Nature Environnement Isère, et Aurélie Cohendet, avocate en droit de l'environnement, font le point sur les spécificités de ce contentieux.

Réduction des surfaces agricoles « AOP » : mode d'emploi du juge sur la saisine de la CDPENAF

Dans cette affaire, un préfet a déféré au tribunal administratif la délibération par laquelle un conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme […]

Les femmes de moins en moins à côté de la plaque

Les communes féminisent les noms de rues ou d'avenues lors d'extensions de quartier ou de la mise en place de l'adressage. Objectif : redonner, dans les lieux publics, de la place aux femmes dont les actions et les découvertes ont marqué l'histoire internationale, nationale et locale.

Un PLU peut réglementer la surface de plancher des constructions en fonction de la taille des terrains

Dans cette commune, des propriétaires ont sollicité un certificat d'urbanisme opérationnel, sur le fondement du b) de l'article L. 410-1 du […]

Face à la crise climatique, comment anticiper les aléas

Le changement climatique va augmenter la fréquence, l'échelle et l'intensité de certains aléas climatiques, selon des proportions encore incertaines. Dans cette analyse, Gaëlle Cognet, avocate au cabinet Ashurst, explique que les outils de prévention des risques naturels devront être renouvelés pour anticiper l'évolution des aléas et l'avenir des secteurs les plus exposés.

Le juge censure la création de nouveaux lits touristiques dans une station de montagne

Le 15 février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le plan local d'urbanisme d'Huez-en-Oisans. En cause, le projet de la commune de créer des nouveaux lits touristiques dans la station d'Alpes d'Huez, alors que les chiffres sur lesquels elle s'appuie manquent de cohérence.

Permis de construire : suspension justifiée par un dossier lacunaire sur la végétation

Dans cette commune, le maire a délivré un permis de construire une maison d'habitation. Le voisin du projet attaqué a demandé au […]

Il ne suffit pas d'être un voisin immédiat pour contester un permis de construire

Le Conseil d'Etat rappelle que tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à […]

Mise en compatibilité d'un PLU avec un projet éolien : le point sur l'évaluation environnementale

Un préfet a pris un arrêté pour délivrer une autorisation unique pour exploiter un parc éolien et pour défricher un hectare de parcelles […]

Le Sénat veut garantir l'accès aux films Art et Essai dans les territoires ruraux

Les sénateurs ont adopté le 14 février, en première lecture, une proposition de loi visant à pallier les inégalités territoriales dans la diffusion des films "art et essai". Les distributeurs devront consacrer " une part minimale " de leur plan de diffusion aux territoires les moins peuplés.

Bertrand Folléa : « La place de la nature en ville est essentielle »

Pour l'architecte paysagiste, directeur de l'agence de paysage Folléa-Gautier, les élus préfèrent l'approche quantitative et concrète des documents d'urbanisme à l'approche paysagère, plus qualitative. Il en appelle à un financement plus important de la démarche paysagère pour que les projets urbanistiques soient à même de jeter les fondations d'une cohésion territoriale.

La Manche tente de boucler son sentier littoral grignoté par la mer

Depuis 2017, la Manche anime une démarche partenariale pour boucler un cheminement pédestre littoral. Un linéaire côtier menacé par de multiples obstacles, dont le recul du trait de côte.

Raccordement au réseau électrique : le critère des 100 mètres sera-t-il supprimé ?

Réponse du ministère chargé du Logement : Les articles 26 et 29 de la loi n° 2023-175 du 10 mars […]

Refus de permis illégal : indemnisation des frais d'architecte et d'une vente avortée

Dans cette commune, des propriétaires ont divisé en six lots (A à F) un terrain qui leur appartient, pour pouvoir […]

Culture : ce que les maires ruraux veulent dire à Rachida Dati

La concertation nationale sur la culture dans les territoires ruraux, lancée par Rachida Dati le 23 janvier, va progressivement monter en puissance. Les maires des communes rurales commencent à préparer leurs arguments.

Définir une unité de méthanisation comme installation agricole dans le PLU

Dans cette affaire, un préfet a délivré un permis de construire une unité de méthanisation. Plusieurs riverains ont cependant obtenu du […]

Agence régionale de santé : « L'objectif principal est d'améliorer l'égalité d'accès aux soins »

Alors que plus de 80 % du territoire français est désormais considéré comme un désert médical, l'accès aux soins fait partie des premières demandes des habitants à leurs élus locaux. Pour la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, Amélie Verdier, il faut coconstruire les politiques entre ARS et collectivités territoriales.

ZAN : passer à la mise en oeuvre concrète

Une circulaire du 31 janvier 2024 détaille les modalités de territorialisation des objectifs du zéro artificialisation nette. Elle précise certains points, comme le décompte de la consommation d'espaces dans le cadre des zones d'aménagement concerté, et la concertation autour des projets d'intérêt national.

Installation de commerces en ville : quels sont les outils à la disposition des maires ?

Depuis plusieurs années, les fast-foods se sont installés massivement dans les centres-villes. Un trop plein qui pousse de nombreux maires à se mobiliser contre de nouvelles implantations. Pour autant, ils ont peu d'outils à leur disposition.

Le Cerema, " fer de lance " de l'adaptation au changement climatique

Après avoir ouvert sa gouvernance aux collectivités territoriales, le Cerema va accompagner 50 territoires dans l'adaptation au changement climatique et la baisse des émissions de GES.

Les maires ruraux courtisent Bourges, capitale européenne de la culture 2028

Les maires ruraux de la Région Centre Val de Loire veulent être parties prenantes de l'opération " Bourges Capitale européenne de la culture 2028 ". Leur association nationale (AMRF) l'a fait savoir au maire de Bourges Yann Galut, dans un courrier, dont La Gazette a pu prendre connaissance.

" Une feuille de route pour accélérer sur les grandes transitions "

La fédération Syntec-Ingénierie, qui regroupe près de 400 entreprises d'ingénierie qui interviennent dans les territoires auprès des collectivités, se dote d'une feuille de route à cinq ans pour accélérer sur quatre grands enjeux. Echanges avec Michel Kahan, son président.

Les collectivités devront répercuter les nouveaux tarifs d'Orange

Le 1er mars, Orange augmente les tarifs d'accès à ses infrastructures de génie civil (boucle locale) pour les opérateurs. Une décision qui va déstabiliser le marché des télécoms, ainsi que l'explique le président de l'Avicca et sénateur (LR) de l'Ain, Patrick Chaize.

Droit de préemption : le Conseil d'Etat précise les règles dans le cas d'un commerce

Dans cette commune, le maire a exercé le droit de préemption prévu à l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme sur […]

Face à une construction illégale, le maire agit au nom de l'Etat

Dans cette affaire, les habitants d'une maison ont demandé au tribunal administratif de condamner la commune à les indemniser des préjudices […]

Rachida Dati lance une concertation sur la culture dans les territoires ruraux

La nouvelle ministre de la Culture a annoncé, le 22 janvier, une " concertation nationale sur l'offre culturelle en milieu rural ". Une démarche qu'elle veut mener tambour battant : rendez-vous dans deux mois.

Aménagement commercial : quelle importance donner au critère de l'incidence sur le centre-ville ?

Dans cette commune, une société a déposé une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la […]

Les logements vacants en hausse, malgré l'action des pouvoirs publics

Une étude de l'Insee publiée le 16 janvier démontre que le parc de logements vacants a beaucoup augmenté depuis 1990, à hauteur de 60%. Une hausse décorrélée de l'augmentation du parc de logements. L'Etat et les collectivités se sont attaquées au dossier depuis plusieurs années, mais le chemin est complexe.

Les grandes métropoles cherchent encore leur place

Malgré son élection au suffrage direct, le groupement urbain lyonnais doit composer avec les édiles municipaux. Les tensions sont fortes entre les deux parties à Aix-Marseille-Provence. Dans le Grand Paris, la gouvernance consensuelle génère son lot de conservatismes.