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À partir d’avant-hierLa gazette

Les acteurs de la montagne vent debout contre la Cour des comptes

Un mois après la publication d'un rapport mettant en lumière les " fragilités " des stations de montagne face au changement climatique, Domaines skiables de France (DSF) demande à la Cour des comptes de " corriger " son document. En cas de refus, l'organisation professionnelle menace d'engager une procédure devant le Conseil d'Etat. Les associations nationales d'élus ANMSM et ANEM partagent les critiques de DSF, sans s'associer formellement à la démarche.

" La canicule de 2003 sera un été normal en 2040 "

Selon Benoît Leguet, directeur général de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), il est plus que temps d'intégrer les effets annoncés du réchauffement à la décision des élus locaux. Une manière de minorer les risques climatiques et d'éviter de construire des infrastructures ou des bâtiments inadaptés aux affres du climat futur. Entretien.

Mobilités urbaines : comment s'adaptent les usagers par fortes chaleurs ?

En période de canicule, les urbains utilisent davantage leur voiture, révèle une étude à paraître du consultant 6T bureau de recherche.

Adaptation du réseau ferré : le chantier est ouvert

Ce 14 mars, les principaux gestionnaires de réseaux ferrés français phosphoraient sur la résilience. Un sujet actuel promis à un bel avenir.

Changement climatique : le dossier à venir de l'adaptation des logements

Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes fait un focus sur la question de l'habitat. Les aides et dispositifs actuels se concentrent sur la question de la réduction de la consommation énergétique des logements, et ne prennent pas suffisamment en compte celle de l'adaptation au changement climatique.

Adaptation climatique : l'État et les collectivités appelés à mieux se coordonner

Le rapport annuel 2024 de la Cour des comptes a choisi de se focaliser sur l'adaptation aux impacts du changements climatique. Parmi les recommandations, qui sont nombreuses, figurent la nécessité pour les collectivités de renforcer le volet adaptation de leur plans climat-air-énergie territoriaux et de mieux les articuler avec le plan national de l'État.

Les COP régionales sont-elles toujours une priorité ?

Coupes budgétaires, remise en cause de mesures environnementales lors de la crise agricole : les dernières mesures du gouvernement inquiètent les élus locaux. Ce trouble se retrouve au sein des COP régionales, où doit se faire la territorialisation de la planification écologique. Les régions sont désormais en attente d'une clarification du gouvernement, mais se disent prêtes à avancer quoi qu'il arrive.

Zones d'accélération : ce que change la directive " RED III "

Une directive européenne revoit significativement à la hausse l'objectif global de production d'énergies renouvelables à l'horizon 2030. Dans cette analyse, Emma Babin, avocate associée au cabinet Gossement avocats, explique que le droit français relatif aux zones d'accélération pourrait être modifié afin d'assurer sa conformité à cette directive européenne.

Comment le littoral s'adapte à une double menace

Les collectivités du littoral sont confrontées à une double menace : l'élévation du niveau de la mer, et l'érosion côtière. L'enjeu est considérable, des habitants devront peut-être être déplacés. C'est un énorme bouleversement et un casse-tête pour les communes, qui doivent anticiper ces changements. Premier volet de notre dossier consacré à cette double menace.

Comment l'industrie nucléaire peut-elle relancer un territoire ?

Le gouvernement a décidé de relancer le nucléaire civil en France. Comment l'industrie de l'atome peut-elle permettre à un territoire de repartir ? Quels sont les leviers à activer et les obstacles à surmonter ? Inscrivez-vous au webinaire de "La Gazette des communes" et de "L'Usine nouvelle" qui aura lieu le mercredi 13 mars à 10 heures.

Électricité : les tarifs réglementés bientôt élargis à 10 000 nouvelles communes

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi qui va permettre à 10 000 communes supplémentaires de pouvoir bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE).

" Pour accélérer la transition écologique, il faut réduire les délais administratifs "

Estelle Brachlianoff, directrice générale de Veolia, présente à "La Gazette" le nouveau plan stratégique de son entreprise sur les 4 ans à venir. Son ambition est d'accélérer la transition écologique et de réconcilier les limites planétaires avec le développement des activités humaines. Pour cela, elle appelle notamment les pouvoirs publics à revoir les procédures administratives pour les rendre plus simples et plus rapides.

« L'acceptation de la fin du modèle « neige » est l'étape la plus difficile »

Dans son rapport sur l'adaptation des stations de montagne au changement climatique, paru ce mois, la Cour des comptes estime “limitée” la diversification l'oeuvre dans de nombreuses collectivités. Que recouvre cette notion et comment la mettre en oeuvre ? L'avis d'Olivier Erard, qui a coordonné le plan d'adaptation de la station de Métabief (Haut-Doubs) pour le syndicat mixte du Mont d'Or (SMMO), qu'il quitte fin mars se pour devenir formateur consultant dans le domaine de l'eau et de l'adaptation au changement climatique.

"L'Ademe doit mesurer l'efficacité carbone de chaque euro investi"

Chose promise, chose due ! Sylvain Waserman avait déclaré aux députés qu'il reviendrait les voir après le tour de France des régions qu'il se proposait de réaliser, si sa candidature au poste de président-directeur général de l'Ademe était validée par les parlementaires. Ce mercredi 14 février, il était donc à nouveau devant eux pour mettre sa promesse à exécution et faire le point des sujets chauds de l'Agence de la transition écologique.

Assurances des collectivités : les premières pistes de la mission gouvernementale

Auditionné devant la commission des finances du Sénat, le 7 février, Alain Chrétien, le co-président, depuis la fin d'année dernière, d'une mission gouvernementale sur l'assurabilité des collectivités, a dévoilé ses premières pistes de réflexions et solutions envisagées pour répondre aux difficultés. Ce qu'il faut retenir de l'intervention de celui qui est aussi maire (Horizons) de Vesoul (Haute-Saône).

Lacq-Pau : un développement industriel résolument tourné vers la décarbonation

Territoire historiquement industriel, notamment autour des bassins d'emplois de Lacq et Pau, le Béarn concentre désormais ses efforts en matière de développement économique sur la décarbonation de ses activités.

Prix de l'énergie : le cri d'alarme des élus de montagne

Dans une lettre ouverte adressée au président de la République, 13 élus des Hautes-Alpes se disent piégés par les " contrats léonins " conclus avec EDF au plus fort de la crise. Sans " geste salvateur " de la part de l'Elysée, " les conséquences sociales risquent d'être redoutables ", alertent-t-il.

Adaptation au climat : une logique à intégrer à toutes les politiques publiques

Les collectivités vont devoir travailler à la déclinaison du futur Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) que prépare le gouvernement. L'objectif est de faire en sorte que l'adaptation soit intégrée en transversal dans toutes les politiques publiques, comme l'expliquent à "La Gazette" les deux expertes de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

La Cour des comptes appelle stations et collectivités de montagne à la prise de conscience...

Dans un rapport rendu public ce 6 février, la Cour des comptes confirme l'essoufflement du modèle économique du ski français. Face au réchauffement climatique, l'institution se montre inquiète pour l'avenir des stations, donc des communes de montagne concernées. En tout cas, tant que les politiques d'adaptation resteront insuffisantes au regard des enjeux, dit-elle en substance...

Les régions et les intercos foncent sur l'hydrogène

Le salon Hyvolution qui vient de se tenir à Paris a permis de mesurer l'engouement des collectivités territoriales et des entreprises pour l'hydrogène. Des projets se montent aux quatre coins de la France pour faire émerger cette technologie qui a son rôle à jouer dans la transition énergétique.

Face à la sècheresse, les Pyrénées-Orientales esquissent un plan d'action

Affectés par une forte sècheresse depuis le printemps 2022, les Pyrénées-Orientales manquent toujours d'eau. Pour faire face à cette inquiétante situation, le préfet a invité le 30 janvier les inspecteurs d'une mission interministérielle en cours dans le département pour définir un plan d'action avec tous les gestionnaires de l'eau, les acteurs économiques et de la protection de l'environnement. Entre forages agricoles non recensés et fuites sur les réseaux d'eau, la priorité est aux contrôles et aux économies d'eau, ou encore à la réutilisation des eaux usées (REUT).

Le Cerema, " fer de lance " de l'adaptation au changement climatique

Après avoir ouvert sa gouvernance aux collectivités territoriales, le Cerema va accompagner 50 territoires dans l'adaptation au changement climatique et la baisse des émissions de GES.

Gabriel Attal devant l'Assemblée nationale : ce que les collectivités doivent retenir

Devant les députés Gabriel Attal a dévoilé ce 30 janvier sa déclaration de politique générale marquée par les sujets de logement, d'éducation, de santé, de fonction publique, de sécurité, de réduction des normes, d'écologie et d'emploi. L'occasion aussi de rappeler sa confiance dans les élus locaux et dans la stratégie de concertation de ses prédécesseurs.

Que représentent les moulins à eau dans la production électrique française ?

Réponse du ministère de la Transition énergétique : L'analyse du Registre national des installations de production et de stockage d'électricité […]

Adaptation climatique : pourquoi il faut se préparer au pire

Le gouvernement a lancé, le 23 janvier, une discussion nationale avant de finaliser sa stratégie d'adaptation au changement climatique. Il a fait le choix fort de partir sur un scénario de réchauffement à +4°C, qui va imposer à l'Etat, aux collectivités, entreprises, et citoyens de se préparer à des effets importants et parfois irréversibles. Plutôt que de se laisser surprendre, il est plus que jamais temps de se préparer aux impacts et à réduire, tant que possible, les dommages.

Veolia mise sur l'énergie locale décarbonée

Le groupe Veolia a annoncé qu'il allait investir 4 milliards d'euros pour développer des projets d'énergie locale et décarbonée. C'est un gisement de 400 GW qu'il souhaite faire émerger aux quatre coins du monde, notamment en France où il réalise encore 20 % de son activité.

Un plan départemental de l'eau fédérateur pour préserver la ressource

La Côte-d'Or est régulièrement touchée par la sécheresse et soumise à des restrictions d'eau dans certaines parties du territoire. Le plan d'action élaboré concerne les 195 gestionnaires de l'eau, les collectivités, l'Etat, le département et les usagers qui manqueront tous d'eau en 2050 si rien n'est fait. Une étude prospective a permis de montrer quelle sera la trajectoire dans six territoires homogènes identifiés.

La facture d'électricité, une usine à gaz et une machine à bugs

Les services techniques des collectivités enregistrent une série d'anomalies et d'erreurs dans leur note d'électricité. Fâcheux, au moment où les tarifs restent élevés. Mais des solutions pour faire réduire la facture existent.

Comment construire votre stratégie numérique responsable en 10 étapes clés

Le 1er janvier 2025, toutes les communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants devront publier leur stratégie numérique responsable. Pour vous y préparer, la Gazette vous propose ce webinaire organisé avec les Interconnectés et l'Institut du numérique responsable. A voir ou revoir sans modération.

JO d'hiver 2030 : une candidature alpine entre dialogue et dispute

Le comité international olympique (CIO) a invité les Alpes françaises, le 29 novembre dernier, à participer à un "dialogue ciblé" pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d'hiver en 2030. Les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) et Auvergne Rhône-Alpes (Aura) s'apprêtent à détailler leur projet ce premier semestre, avant officialisation à l'été. Les opposants, réchauffement oblige, doutent de la durabilité annoncée de la candidature.

Comment les courtiers s'invitent dans la gestion publique locale

Avec un marché énergétique très volatile et un renforcement croissant des procédures, les collectivités peuvent s'appuyer sur les sociétés de courtage spécialisées pour négocier les certificats d'économie d'énergie (CEE). Et quand il est question, pour elles, d'acheter de l'énergie, elles se tournent alors, pour les mêmes raisons, vers d'autres sociétés de courtage qui interviennent, commande publique oblige, comme assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO).

Contentieux éolien : le Conseil d'Etat claque la porte aux régions

Si les départements peuvent en principe s'appuyer sur leur compétence en matière de préservation des espaces naturels pour contester une autorisation d'implantation d'éoliennes, il n'en est pas de même pour les régions, d'après le Conseil d'Etat. Selon Julie Cazou, avocate au cabinet Seban Avocats, il est préférable que les communes s'emparent du sujet.

Enedis propose aux collectivités un outil pour superviser leurs données

Enedis a développé un outil qui permet à une collectivité d'avoir une vision de sa consommation et de sa production électrique. L'idée est de mieux piloter ses installations et d'optimiser les actions de transition énergétique à réaliser.

Les conseillers en transition énergétique et écologique au service des établissements médicosociaux

Des centaines d'établissements médicosociaux bénéficient de l'accompagnement de conseillers spécialisés pour accélérer leur transition énergétique et écologique. Un dispositif coordonné par l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) et en plein déploiement en 2023.

Les collectivités obtiennent 250 millions d'euros pour animer leurs plans climat

Le gouvernement doit très prochainement annoncer qu'il réserve une enveloppe de 250 millions d'euros pour aider les intercommunalités à mettre en oeuvre leurs plans climat-air-énergie territoriaux, et contribuer ainsi à la stratégie française énergie climat. Une aide attendue de longue date par les élus locaux.

Les budgets verts mis à l'épreuve du quotidien

Le PLF 2024 introduit l'obligation aux collectivités de plus de 3500 habitants de faire un budget climat, dit vert. Si les intentions sont partagées par les élus locaux, ils sont confrontés à des freins bien réels pour sa mise en place.

COP 28 : 4 leçons à tirer pour les collectivités

La 28e Conférence des parties sur le climat (COP28) vient de se terminer à Dubaï avec l'adoption à l'unanimité d'un accord ce mercredi 13 décembre 2023. L'occasion de tenter un exercice d'équilibriste : tirer quelques leçons pour les collectivités françaises de cet évènement qui est un processus collectif de négociations entre des pays du monde entier.

Dans l'Hérault, le juge ordonne la démolition d'éoliennes

Dans un arrêt du 7 décembre qui fera date, la Cour d'appel de Nîmes a ordonné la démolition de sept éoliennes dans l'Hérault : en cause, une étude d'impact incomplète qui n'a pas pris en compte la présence d'une faune protégée dans ce secteur.

Déchèteries : passer en horaire d'été face aux fortes chaleurs

Suite aux épisodes caniculaires, la communauté d'agglomération du Pays voironnais a décidé d'adapter, à l'été 2023, les horaires d'ouverture de ses déchèteries. Un choix de réorganisation pris de manière concertée par la collectivité.

Premier bilan pour les plans climat

Bien qu'obligatoire, le suivi des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) est délaissé par les collectivités. Or il est indispensable pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires, rappelle Intercommunalités de France, qui donne des pistes pour mieux s'en saisir.

COP28 : " Les maires devraient être à la table des négociations "

Le nouveau maire socialiste d'Athènes, Haris Doukas, a été élu, en octobre, sur un programme résolument écologique et social, et prend la tête d'une ville membre du C40, ce groupement de villes du monde qui s'engagent lutter contre le dérèglement du climat. A la veille de sa prise de poste officielle, il a tenu à se rendre à la 28e conférence mondiale sur le climat (COP 28), à Dubaï, pour défendre la place et le rôle des collectivités dans les négociations climatiques.

Pour le Conseil d'Etat, une région ne peut pas contester l'autorisation environnementale d'un projet éolien

Dans cette affaire, un préfet de département a délivré une autorisation environnementale pour l'exploitation de cinq aérogénérateurs avec deux postes de […]

Les collectivités vont enfin avoir des moyens pour déployer leurs plans climat

Un compromis a été trouvé entre le gouvernement et les sénateurs, porteurs de la revendication des collectivités, qui espèrent depuis des années des moyens pour mettre en oeuvre leurs plans climat-air-énergie territoriaux. Un "fonds climat territorial" sera créé et abondé de 200 millions d'euros issus du fonds vert.

Comment concilier préservation de la biodiversité et développement de l'hydroélectricité ?

Réponse du ministère de la Biodiversité : La biodiversité aquatique est particulièrement fragilisée en France : 39 % des espèces de […]

La personnalité juridique pour protéger les glaciers, une bonne idée ?

Lors du premier sommet international consacré aux glaciers et aux pôles, qui s'est tenu début novembre à Paris, une tribune a été signée par une centaine de personnalités pour réclamer au Président de la République la reconnaissance de la personnalité juridique pour les glaciers. Pour quelle efficacité ? Eléments de réponse.

Transition écologique : une formation pour changer de paradigme

Dix collectivités et un centre communal d'action sociale de Centre-Val de Loire ont entrepris de former 10 000 de leurs 63 000 agents à la transition écologique. Ce programme baptisé ITEEnéraire, initié par la région avec le CNFPT et l'Ademe, débutera au premier semestre 2024 et a vocation à être répliqué dans l'ensemble du territoire.

COP28 : le bilan en demi-teinte des acteurs non étatiques

En marge du 28e sommet mondial sur le climat à Dubaï, l'association Climate Chance fait le bilan des actions engagées par les collectivités territoriales, les entreprises et la société civile. Malgré un potentiel énorme, les territoires peinent à changer d'échelle pour tenir les objectifs 2030.

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