Fonds de relance post-covid : " Il faut mieux impliquer les collectivités "

Le Comité européen des régions dresse un bilan mitigé du fonds de relance post-Covid. A mi-parcours de la mise en oeuvre de ce dispositif, la Gazette fait le point avec Christophe Rouillon, maire de Coulaines et vice-président de l'Association des maires de France (AMF) chargé de l'Europe.

Impartialité : le Conseil d'Etat rappelle les règles quand un magistrat est un ancien agent

Dans le cadre d'un recours qui visait la présidente d'un conseil départemental qui avait refusé au requérant le bénéfice de l'allocation […]

Le sport, terrain d'éducation, mais pas sans les collectivités locales

Spécialisé dans l'éducation, le think tank VersLeHaut vient de publier l'étude “Le sport, terrain d'éducation”. Au-delà d'un manque de sport dans le processus éducatif, ce travail constate les atouts des pratiques qui permettent l'apprentissage par le corps, le mouvement et en société, valorise des projets pour la plupart locaux et souligne le rôle clé que peuvent jouer les collectivités.

JO 2024 : les périmètres de sécurité sont étendus

Un décret du 23 avril modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés […]

Sport et racisme : les collectivités locales ont un rôle central à jouer

Le projet européen Score, auquel participe l'Université de Rennes 2, produit peu à peu des outils devant aider les villes à prendre un rôle de leader local dans la lutte contre le racisme dans et par le sport. Selon les partenaires de ce projet financé par la Commission européenne, seules les municipalités sont en effet à même de créer un réseau efficace contre les discriminations.

Conflits de voisinage : " Les territoires ruraux méritent un débat plus complexe "

La loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a pour objectif de mieux protéger les agriculteurs des recours de riverains. Pour Damien Deville, géographe, ce texte passe à côté des véritables enjeux qui touchent les territoires ruraux.

Débordements d'eaux usées : la justice impose aux gestionnaires des mesures d'urgence

Dans une ordonnance du 2 avril, la juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux impose au syndicat gestionnaire des réseaux d'assainissement d'Arcachon de faire cesser les déversements d'eaux usées dans le milieu naturel. Prise dans le cadre d'un référé pénal environnemental, cette décision exemplaire pourrait bien inspirer d'autres acteurs littoraux.

Airbnb condamné à verser 1,4 million d'euros à l'île Oléron

C'est une première. La société Airbnb vient d'être condamnée à verser près de 1,4 million d'euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron. Cette décision annonce des temps à venir difficiles pour les plateformes de réservation touristique.

Les colos apprenantes, essentielles pour les organisateurs de séjours pour mineurs

Fabrice Boisbouvier, est délégué général adjoint des Francas, fédération d'éducation populaire et partenaire majeur des collectivités territoriales. Alors que les " colos apprenantes " viennent d'être reconduites pour la cinquième année consécutive, il revient sur l'intérêt de ce dispositif pour les organisateurs de séjours pour mineurs.

Budget participatif « sport » : des projets portés par les associations, choisis par les citoyens

Le conseil départemental de la Charente lance la quatrième édition de son budget participatif, sous le thème du sport. Objectif affiché : doter le territoire d'équipements ou d'aménagements sportifs accessibles à tous et portés par le monde associatif.

Energies renouvelables : refus du Conseil d'Etat d'annuler le décret aménageant les délais de recours

Dans cette affaire, les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2022-1379 du 29 octobre […]

" L'UE ne doit pas laisser chaque collectivité se débrouiller seule, tant bien que mal "

Le pacte sur la migration et l'asile, adopté le 10 avril dernier par le Parlement européen, fait l'impasse sur les mineurs non accompagnés. Conseillère départementale (Renaissance) dans les Bouches-du-Rhône, membre du Comité européen des régions, Anne Rudisuhli apporte son éclairage.

Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 8 avril 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Incorporation d'un bien sans maître : le Conseil d'Etat donne la répartition des compétences entre juges

Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser que la délibération que prend le conseil municipal pour incorporer dans le domaine […]

Jeunes aidants, mieux les repérer pour mieux les accompagner

Si les aidants ont obtenu quelques avancées en matière de reconnaissance et des solutions de répit, les jeunes aidants commencent seulement à faire l'objet de considération, notamment depuis la stratégie gouvernementale Agir pour les aidants.

Centre aquatique olympique : l'équipement phare du Grand Paris

Le Centre aquatique olympique a été inauguré le 4 avril 2024. Il est désormais entre les mains de Paris 2024, le temps des Jeux olympiques et paralympiques. Mais dès le 1er octobre, c'est son maître d'ouvrage, la Métropole du Grand Paris, qui va le récupérer pour le transformer et l'ouvrir au public en 2025. Il donnera aussi plus de visibilité à la métropole.

« C'est dans nos villes que se construit l'Europe du quotidien »

A quelques semaines des élections européennes, les maires de l'Association des petites villes de France (APVF) refusent, dans une tribune à la Gazette, l'opposition entre l'échelon européen et le niveau local et souhaite défendre une vision de l'Europe du quotidien qui puisse transformer positivement les villes. "L'Europe ne peut être seulement celle du pacte de stabilité", soutient son président et maire (PS) de Barentin, Christophe Bouillon.

Un dispositif à 360° pour lutter contre l'obésité des tout-petits

En Europe, près d'un enfant sur trois est en surpoids ou obèse. Les enfants de milieux socialement défavorisés sont les plus touchés. Pour prévenir ce phénomène, le syndicat à vocation multiple (Sivom) Val de Blanquière, dans les Alpes-Maritimes, met en oeuvre un dispositif à 360° inspiré des pratiques en cours à Amsterdam, aux Pays-Bas.

Autonomie financière locale : l'Etat pointé du doigt par le Conseil de l'Europe

Selon la recommandation du 27 mars du Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe, avec la baisse de la fiscalité locale et la part croissante des subventions de l'Etat, les collectivités locales deviennent de simples gestionnaires des priorités définies au niveau national. La charte européenne sur l'autonomie locale est partiellement violée par l'Etat français car les ressources locales ne peuvent pas suffisamment évoluer.

Sport et décroissance : moins vite, moins haut, moins fort, moins loin…

A l'occasion d'un cycle de conférences, l'Université de Poitiers pousse le curseur de la réflexion en matière de sport et d'écologie, jusqu'à la décroissance ! Et une question : quel sport envisager dans un monde en décroissance ?

Un défrichement peut être interdit même sur une parcelle constructible

Dans cette affaire, la requérante est propriétaire d'une parcelle boisée. Elle a sollicité l'autorisation de procéder à son défrichement sur une surface […]

JO2024 : peut-on assurer qu'il n'y aura pas d'annulation tardive des petits festivals ?

Réponse du ministère de la Culture : Le ministère de la culture est très attentif à l'impact des jeux olympiques […]

Pollution industrielle de l'eau : la ville de Grenoble saisit la justice

Le 22 mars dernier, la ville de Grenoble a engagé trois procédures judiciaires pour faire appliquer le principe pollueur-payeur. Elle estime que ses eaux superficielles et ses nappes phréatiques sont gravement polluées, très majoritairement à cause des plateformes industrielles d'Arkema France.

Jeux d'hiver 2030: la Région Auvergne-Rhône-Alpes tente de mobiliser

Le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, organisait le 28 mars une soirée destinée à susciter une ferveur montagnarde pour la candidature des Alpes françaises à l'accueil des JOP d'hiver de 2030. Mais la valse-hésitation dans la sélection des stations qui accueilleront des épreuves et la question de la soutenabilité environnementale de l'événement alimentent les débats.

Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 25 mars 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Une nouvelle circulaire relative à la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne

Une circulaire du 22 mars, et ses annexes, ont pour objet de préciser la procédure de mise en oeuvre du […]

Pour le Conseil d'État, c'est aux collectivités de prouver qu'elles sont propriétaires des réseaux télécoms

Jusqu'à présent, la jurisprudence administrative était fluctuante, voire ambiguë, mais le Conseil d'État s'est prononcé le 18 mars mettant un terme aux hésitations : les collectivités qui revendiquent la propriété des fourreaux télécoms devront en apporter la preuve.

Élus et acteurs européens de la sécurité misent sur la prévention

Réuni à Bruxelles du 20 au 22 mars, le Forum européen pour la sécurité urbaine qui rassemble des élus locaux et des professionnels de la sécurité venus des quatre coins du continent ont discuté des défis auxquels ils font face au quotidien. Une façon, aussi, d'alimenter le débat public sur la sécurité alors que se profilent les élections européennes.

Le maire est responsable du matériel défaillant de la fête du personnel municipal

Dans cette commune, le comité des oeuvres sociales (COS), association du personnel municipal, a organisé une fête. Dans ce cadre, trois […]

NIS 2, cette directive européenne qui va renforcer la cybersécurité

Pour une partie des collectivités, la transposition de la directive européenne NIS 2, qui doit avoir lieu en octobre 2024, va être synonyme de nouvelles obligations. Même si le périmètre exact et la nature de la réglementation restent flous, elles s'organisent déjà.

Les directions des sports à l'impulsion d'un " mieux faire ensemble "

L'association des directeurs des services des sports des collectivités a placé les enjeux d'" innovation " et de " transversalité " au coeur de ses 17e Journées d'études nationales (JEN), à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). En quête d'un " mieux faire ensemble ".

Un film sur la prostitution des mineurs, uniquement à destination des professionnels

Le CCAS de Romilly-sur-Seine (Aube) et la communauté de communes des Portes de Romilly ont collaboré sur un projet original : la production entre 2021 et 2022 d'un film documentaire sur la prostitution des mineurs. Un outil pédagogique destiné aux professionnels.

Coincée deux heures dans une fosse, mais l'ouvrage public n'était pas en cause

Un dimanche, une visiteuse s'est garée près d'un étang, dont l'exploitation pour l'alimentation en eau potable a été confiée par la communauté […]

Une volonté de développer la médiation dans le Val-de-Marne

Le CIG Petite Couronne a signé une convention avec le tribunal administratif de Melun pour s'entraider à inciter les collectivités et leurs agents à recourir à cette alternative au contentieux pour les litiges qui les opposent.

L'Agence nationale du Sport héritera des programmes territoriaux de Paris 2024

Impact 2024, Terre de Jeux 2024, 1,2,3 Nagez... Que deviendront ces programmes territoriaux estampillés Paris 2024, après la dissolution du Cojop ? Ils tomberont dans l'escarcelle de l'Agence nationale du Sport (ANS) comme confirmé ce 14 mars à l'occasion du Forum Paris 2024, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).

" Les Jeux olympiques et paralympiques, un moteur pour la labellisation accessibilité dans le sport "

L'organisme certificateur Certivea vient d'attribuer le label accessibilité, avec la note AA, pour la première fois à un équipement sportif, qui plus est olympique : l'Arena Porte de la Chapelle, à Paris. Pour son responsable du domaine " qualité de vie ", Hervé Duret, cet exemple doit être l'amorce d'évolutions de la qualité d'usage par tous des équipements sportifs.

« Le réchauffement climatique est une bombe à retardement pour les stations de montagne »

Annulation du SCoT de la Murienne, du PLU de la station d'Alpes d'Huez... Ces derniers mois, les décisions de justice relatives aux projets d'aménagement des communes de montagne s'enchainent. Elodia Bonel, juriste chez France Nature Environnement Isère, et Aurélie Cohendet, avocate en droit de l'environnement, font le point sur les spécificités de ce contentieux.

Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 4 mars 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

La région Ile-de-France au soutien des équipements sportifs énergivores

La région Ile-de-France lance un dispositif pour inciter les collectivités à rénover leurs équipements sportifs les plus consommateurs d'énergies. Les piscines sont particulièrement concernées, sur un territoire où six sur dix ont été conçues il y a plus de 30 ans.

Paris 2024 et accessibilité : des associations sonnent l'alarme !

Des acteurs du tourisme et du handicap s'inquiètent de l'absence de visibilité sur la gestion des touristes à mobilité réduite durant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Même de financement, l'État ne parle plus.

Les jeux vidéos séduisent les seniors pour s'amuser, se tenir en forme et garder contact

De plus en plus de CCAS proposent à leurs usagers seniors des ateliers "jeux vidéo sur console" animés par des jeunes, et participent aux compétitions organisées par l'association Silver Geek. Ceux de Poitiers et de Marcy l'Etoile, dans le Rhône, témoignent de cette expérience réussie.

Le juge censure la création de nouveaux lits touristiques dans une station de montagne

Le 15 février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le plan local d'urbanisme d'Huez-en-Oisans. En cause, le projet de la commune de créer des nouveaux lits touristiques dans la station d'Alpes d'Huez, alors que les chiffres sur lesquels elle s'appuie manquent de cohérence.

« L'acceptation de la fin du modèle « neige » est l'étape la plus difficile »

Dans son rapport sur l'adaptation des stations de montagne au changement climatique, paru ce mois, la Cour des comptes estime “limitée” la diversification l'oeuvre dans de nombreuses collectivités. Que recouvre cette notion et comment la mettre en oeuvre ? L'avis d'Olivier Erard, qui a coordonné le plan d'adaptation de la station de Métabief (Haut-Doubs) pour le syndicat mixte du Mont d'Or (SMMO), qu'il quitte fin mars se pour devenir formateur consultant dans le domaine de l'eau et de l'adaptation au changement climatique.

L'Escale: une structure sociale pour accompagner les 11- 25 ans

Créé par la ville de Nice en 2001, L'Escale, est un point d'écoute et d'accueil pour les jeunes, rattaché depuis 2021 au CCAS de la ville, qui en finance une partie. Son responsable Franck Giquelay, directeur du développement et de la prévention sociale du CCAS, nous parle de la mission de ce lieu dédié à l'accompagnement des jeunes de 11 à 25 ans.

Le dispositif « Club inclusif » gagne du terrain en Auvergne-Rhône-Alpes

Lancé fin 2022 par le Comité paralympique et sportif français (CPSF), le dispositif "Club inclusif" progresse pas-à-pas en Auvergne-Rhône-Alpes, avec l'aide des collectivités. Début février, une cinquième session a réuni les représentants de treize clubs soutenu par la métropole de Lyon. Au programme : une formation à l'inclusion, avant un accompagnement pour sa mise en oeuvre sur le terrain.

Dynamique du sport vs réalité budgétaire : 0-1

En cette année olympique et de Grande cause nationale du sport, le décret du 21 février 2024 portant annulation de crédits affecte le ministère des sports à hauteur de 50,5M€. Dans une proportion supérieure à ce qu'il représente dans le budget de la nation...

Contentieux : une deuxième mesure d'expertise reste possible

Une communauté de communes est propriétaire d'un bâtiment dont une partie de la toiture s'est envolée au cours d'un épisode de […]

Accès des équipes féminines aux terrains de football : quand les municipalités s'en mêlent

L'essor de la pratique sportive féminine se conjugue avec la possibilité de s'entraîner et de jouer dans des conditions similaires à celles des hommes. Pour ce faire, les collectivités dialoguent en permanence avec les clubs.

Un écosystème agricole développé autour du pain grâce au programme Leader

L'Union européenne cofinance des projets engagés en zone rurale qui contribuent à ses objectifs de développement, ce qui soutient des projets ambitieux.Les comités de programmation public-privé des groupes d'action locale étudient les projets qui leur sont soumis en vue de leur attribuer une enveloppe financière. En présentant des projets conformes aux axes de développement identifiés, les acteurs de la CC pays de Forcalquier - montagne de Lure ont obtenu des financements.

L'Observatoire national du sport est créé

L'Observatoire national du sport est créé par un arrêté du 13 février. Placé auprès de la direction des sports qui […]