Energies renouvelables : refus du Conseil d'Etat d'annuler le décret aménageant les délais de recours

Dans cette affaire, les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2022-1379 du 29 octobre […]

Le nouveau chemin de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

La future stratégie énergétique française sera adoptée, par décret, à la fin de l'année. En attendant, l'État va consulter, à la marge, le public.

Eolien en mer en façade Atlantique : les non-dits du zonage de l'Etat

Les propositions de l'Etat en matière d'éolien offshore étaient très attendues des acteurs locaux. Au-delà des questions délicates de cohabitation avec la pêche et d'impact paysager, on observe que la carte des zones propices à l'éolien marin en Nouvelle-Aquitaine et en Pays de la Loire empiète très largement sur des zones Natura 2000 de protection des oiseaux, ce qui ne ressort manifestement pas de l'actuel débat public sur la mer.

Énergies renouvelables : prendre part au capital d'une société, pas si simple

Dans un jugement du 24 janvier 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération d'un conseil municipal autorisant la commune à participer au capital d'une société productrice d'énergies renouvelables. Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement, explique les enjeux de cette faculté offerte aux collectivités territoriales.

Quelle règle s'applique quand un projet d'installation de panneaux solaires est compris dans le périmètre d'un monument historique ?

Réponse du ministère de la Culture : La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l'article […]

Projet éolien : le juge mesure l'atteinte aux paysages depuis les lieux de vie et parties habitées

Dans cette affaire, divers requérants, dont deux communes, demandent au juge d'annuler l'arrêté par lequel le préfet a autorisé l'exploitation […]

Zones d'accélération : ce que change la directive " RED III "

Une directive européenne revoit significativement à la hausse l'objectif global de production d'énergies renouvelables à l'horizon 2030. Dans cette analyse, Emma Babin, avocate associée au cabinet Gossement avocats, explique que le droit français relatif aux zones d'accélération pourrait être modifié afin d'assurer sa conformité à cette directive européenne.

Stocker de la chaleur l'été pour se chauffer l'hiver

L'Académie des technologies, regrette que le stockage intersaisonnier de la chaleur dans le sol, ne soit pas davantage développé en France, dans un rapport rendu public jeudi 29 février.

Mise en compatibilité d'un PLU avec un projet éolien : le point sur l'évaluation environnementale

Un préfet a pris un arrêté pour délivrer une autorisation unique pour exploiter un parc éolien et pour défricher un hectare de parcelles […]

Que représentent les moulins à eau dans la production électrique française ?

Réponse du ministère de la Transition énergétique : L'analyse du Registre national des installations de production et de stockage d'électricité […]

Veolia mise sur l'énergie locale décarbonée

Le groupe Veolia a annoncé qu'il allait investir 4 milliards d'euros pour développer des projets d'énergie locale et décarbonée. C'est un gisement de 400 GW qu'il souhaite faire émerger aux quatre coins du monde, notamment en France où il réalise encore 20 % de son activité.

Budget annexe obligatoire pour les SPIC : l'exception de l'autoconsommation de l'énergie photovoltaïque produite

En général, la création d'un budget annexe est obligatoire pour tous les services publics industriels et commerciaux (SPIC) ; quand ils sont facultatifs pour les services publics administratifs. Pour autant, la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023 est venue créer une exception, détaillée dans cette analyse.

Le projet de loi souveraineté énergétique fait l'impasse sur le climat et les ENR

L'avant-projet de loi qui vient d'être dévoilé confirme l'élargissement des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les collectivités. Mais il donne un mauvais signal au secteur des énergies renouvelables, en n'intégrant pas d'objectif de leur part dans la consommation d'énergie.

Loi APER : accélérez les ENR dans votre territoire 

Les communes sont invitées à définir les zones de leur territoire où elles veulent voir se développer des énergies renouvelables, et lesquelles. Cette disposition de la loi Aper de mars 2023 doit se concrétiser rapidement. Le webinaire organisé par Techni.Cités autour de deux experts du sujet vous donne toutes les clés pour avancer dans votre projet. A voir ou revoir !

Les 51 textes officiels qu'il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs

Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2023 se sont surpassées ! 51 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 22 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2024.

Contentieux éolien : le Conseil d'Etat claque la porte aux régions

Si les départements peuvent en principe s'appuyer sur leur compétence en matière de préservation des espaces naturels pour contester une autorisation d'implantation d'éoliennes, il n'en est pas de même pour les régions, d'après le Conseil d'Etat. Selon Julie Cazou, avocate au cabinet Seban Avocats, il est préférable que les communes s'emparent du sujet.

Dans l'Hérault, le juge ordonne la démolition d'éoliennes

Dans un arrêt du 7 décembre qui fera date, la Cour d'appel de Nîmes a ordonné la démolition de sept éoliennes dans l'Hérault : en cause, une étude d'impact incomplète qui n'a pas pris en compte la présence d'une faune protégée dans ce secteur.

Pour le Conseil d'Etat, une région ne peut pas contester l'autorisation environnementale d'un projet éolien

Dans cette affaire, un préfet de département a délivré une autorisation environnementale pour l'exploitation de cinq aérogénérateurs avec deux postes de […]

Comment concilier préservation de la biodiversité et développement de l'hydroélectricité ?

Réponse du ministère de la Biodiversité : La biodiversité aquatique est particulièrement fragilisée en France : 39 % des espèces de […]

" Les élus locaux deviennent les entrepreneurs des énergies renouvelables "

La loi d'accélération sur les énergies renouvelables a mis les maires au centre de la planification territoriale. Mais il s'agit d'un sujet complexe et encore nouveau pour les élus locaux. C'est la raison pour laquelle le gouvernement veut lancer un réseau de plus de 10 000 élus locaux référents, nous explique Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique.

« Un large potentiel à valoriser dans les data centers »

En Seine-Saint-Denis, huit communes sont adhérentes du syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique, ainsi que des bailleurs sociaux. Le syndicat exerce le service public de production et de distribution de chaleur et de froid sur un territoire en plein développement, notamment dans la perspective des Jeux olympiques de Paris 2024. Son président décrypte la place accordée aux énergies renouvelables et de récupération.

La chaleur renouvelable sort de l'ombre

La récente crise sur les marchés de l'énergie a rappelé combien l'approvisionnement en chaleur était clé dans les territoires. Électricité, gaz voire fioul constituent encore des ressources prépondérantes.

La démarche de paysage, un outil clé pour débloquer la transition écologique

La Fabrique écologique vient de publier une note qui explique le rôle de l'approche paysagère afin de mener à bien la transition écologique sur un territoire. Elle formule plusieurs recommandations pour donner plus de place à cet outil.

Eolien : le Conseil d'Etat décrit un phénomène de saturation visuelle

Dans cette affaire, un préfet a rejeté une demande d'autorisation d'exploitation de sept aérogénérateurs d'une hauteur maximale de 149 mètres en bout de […]

Éolien : ce que contient le rapport de la Cour des comptes pour les collectivités

Le rapport que vient de publier la Cour des comptes sur l'éolien terrestre et maritime cherche à expliquer les raisons de l'important retard de la France en la matière. Il pointe aussi les insuffisances des collectivités pour planifier son développement, et formule une série de recommandations.

Entre photovoltaïque et agriculture, un clivage à dépasser

Chaque département doit trouver son équilibre. Conserver la vocation alimentaire de ses terres agricoles et développer sa production d'électricité. Si la loi a clarifié la situation, un travail en cours définira des doctrines locales.

La pose de panneaux solaires ne doit pas écarter les questions relatives à l'aspect extérieur des constructions

Le Conseil d'Etat a souligné que les dispositions de l'article L. 111-16 du code de l'urbanisme n'ont ni pour objet, ni […]