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Hier — 28 mars 2024La gazette

À Marseille, les policiers municipaux se préparent pour les JO

Marseille dispose désormais de la deuxième police municipale de France en termes d'effectifs, dont les agents seront mobilisés lors des Jeux olympiques. Entretien avec Yannick Ohanessian, maire adjoint à la tranquillité publique et à la sécurité depuis 2020.

Décentralisation : les premières pistes d'Eric Woerth

Clarification des compétences, pouvoir règlementaire, finances locales, conseiller territorial, statut de l'élu... Eric Woerth a dévoilé, ce mercredi 27 mars, à l'Assemblée nationale devant la délégation aux collectivités, les premières pistes du rapport sur la décentralisation que lui a confié Emmanuel Macron.

Rupture conventionnelle : la Cour des comptes étrille l'Etat

Dans un référé, la Cour des comptes critique sévèrement la gestion des indemnités de départ des agents de la FPE dans le cadre de l'expérimentation de la rupture conventionnelle. L'instance qualifie cette opacité de "problématique".

« Les tiny houses ont besoin de sortir du flou juridique »

Les tiny house, ces maisons miniatures et mobiles qui essaiment en France depuis quelques années, peuvent-elles devenir une brique d'une politique locale de l'habitat ? Le 29 mars, le premier colloque consacré au sujet organisé par Sciences- Po Rennes à Caen tentera de répondre à la question. Alexis Alamel, enseignant chercheur organisateur du colloque revient sur les enjeux de ce mode d'habitat.

Formation à la transition écologique : la fonction publique retrousse ses manches

La fonction publique d'État prend, jeudi 28 mars, 15 engagements dans le cadre de son plan de transformation écologique. Son premier axe : la formation des agents. Les trois versants ont signé une convention pour partager plus efficacement leurs méthodes en la matière. Point d'étape sur les réalisations et les objectifs à court terme.

Les Français comptent sur l'action sociale pour réduire les inégalités

A l'occasion de son 93è congrès, l'Unccas publie son baromètre annuel sur la perception de l'action sociale. En dépit d'une insatisfaction importante, il confirme des attentes fortes de solidarité, des besoins sur la santé, le logement, l'éducation, et une confiance dans le service public.

" Il y a une installation de la pauvreté dans les classes moyennes " - Luc Carvounas, président de l'Unccas

L'Union nationale des CCAS tient son congrès annuel ces jours-ci au Havre. Son président, Luc Carvounas tire à nouveau le signal d'alarme : les CCAS doivent faire face à des besoins croissants au moment où les collectivités voient leurs recettes baisser. Il alerte aussi sur l'installation de la pauvreté dans les classes moyennes qui se tournent aussi, désormais, vers les CCAS.

À partir d’avant-hierLa gazette

Régime indemnitaire des policiers municipaux : un accord enfin conclu

Les policiers municipaux et les garde-champêtres vont bénéficier d'un nouveau régime indemnitaire. Le projet de décret a été validé mercredi 27 septembre par les employeurs et deux syndicats, FA-FPT et FO.

Du nouveau dans la promotion interne

La promotion interne est un mode de recrutement qui permet aux fonctionnaires d'accéder, sans concours, à un cadre d'emplois supérieur, voire à une catégorie hiérarchique supérieure. Dans le cadre du chantier mené sur l'accès, les parcours et les rémunérations, le décret du 26 décembre 2023 modifie les dispositions relatives à la promotion interne. Décryptage par Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys avocats.

Redressement des finances publiques : c'est reparti pour le bras de fer avec les collectivités

La participation des collectivités au redressement des comptes publics se précise jour après jour. Alors que le déficit public a été confirmé à hauteur de 5,5 %, en 2023, ce 26 mars par l'Insee, l'exécutif égrène ses pistes de travail malgré l'opposition des associations d'élus.

Pour le Conseil d'État, c'est aux collectivités de prouver qu'elles sont propriétaires des réseaux télécoms

Jusqu'à présent, la jurisprudence administrative était fluctuante, voire ambiguë, mais le Conseil d'État s'est prononcé le 18 mars mettant un terme aux hésitations : les collectivités qui revendiquent la propriété des fourreaux télécoms devront en apporter la preuve.

Plan eau : le satisfecit du gouvernement

La totalité des 53 mesures du plan eau présenté il y a un an a été engagée, explique le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires dans un bilan. Le bilan qu'il vient de dresser concerne tant la gouvernance, que la sobriété, la réutilisation des eaux usées traitées, la renaturation ou la lutte contre les pollutions.

France eau publique veut revoir le mode de financement des services

France eau publique (FEP) appelle l'Etat à mettre en oeuvre le principe " responsable-payeur " et à créer une redevance spécifique pour financer les atteintes à la biodiversité. Elle souhaite aussi conduire des politiques tarifaires innovantes. Des demandes qui, pour l'instant, sont restées lettre morte.

La Défenseure des droits s'alarme de l'état des droits et libertés

La Défenseure des droits déclare porter un “regard inquiet sur l'état des droits et libertés dans notre pays”, à l'occasion de la parution de son rapport annuel d'activité 2023, le 26 mars. A l'échelon local, le Défenseur des droits émet aussi plusieurs alertes “partout où le service public n'est pas à la hauteur de ses promesses” et continue de creuser le fossé avec les usagers, notamment dans un contexte de dématérialisation.

La gouvernance des données en quête d'un cadre

Les collectivités et de nombreux acteurs territoriaux disposent de multiples jeux de données importantes pour l'amélioration des politiques publiques. La gestion des données touche à tous les échelons de l'action publique et, au-delà des métropoles et des régions pionnières, l'ensemble des collectivités peuvent s'en saisir. Grâce à une clarification des relations Etat-collectivités et à l'élaboration de stratégies de la donnée à l'échelon territorial, un cadre commun peut émerger.

2024, année de bascule pour le marché de la dette locale

Les collectivités ont pris en 2023 de nouveaux réflexes, attendant le moment opportun pour contracter leur emprunt et choisissant un plus grand nombre de prêts à taux variable. Pour le cabinet Orféor qui a présenté le 19 mars les résultats de son observatoire, 2024 sera l'année de la bascule.

" Où est passée la lutte contre les discriminations ? "

Khalid Ida Ali est président de l'Inter-réseau des professionnels du développement social urbain. Selon ces directeurs de la cohésion sociale et chefs de projet "politique de la ville" de collectivités territoriales, la lutte contre les discriminations doit être un axe central des nouveaux contrats de ville et la grande cause nationale du gouvernement.

Élus et acteurs européens de la sécurité misent sur la prévention

Réuni à Bruxelles du 20 au 22 mars, le Forum européen pour la sécurité urbaine qui rassemble des élus locaux et des professionnels de la sécurité venus des quatre coins du continent ont discuté des défis auxquels ils font face au quotidien. Une façon, aussi, d'alimenter le débat public sur la sécurité alors que se profilent les élections européennes.

Maires de Guyane : " Nous ne sommes pas des sous-traitants de l'Etat "

Sept ans après sa dernière visite, Emmanuel Macron est de retour en Guyane, ce 25 et 26 mars. Les élus locaux l'attendent de pied ferme. Sécurité, éducation, désenclavement, finances locales... les sujets ne manquent pas. Mais c'est l'autonomie de la Guyane qui cristallise les tensions depuis plusieurs semaines. Après la Corse, les élus ultramarins espèrent bien ne pas être laissés sur le bord du chemin. Tour d'horizon des attentes avec le Président de l'association des maires de Guyane et maire de Sinnamary, Michel-Ange Jérémie.

Gemapi : comment résoudre les difficultés assurantielles des syndicats ?

Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : Le Gouvernement est particulièrement attentif […]

NIS 2, cette directive européenne qui va renforcer la cybersécurité

Pour une partie des collectivités, la transposition de la directive européenne NIS 2, qui doit avoir lieu en octobre 2024, va être synonyme de nouvelles obligations. Même si le périmètre exact et la nature de la réglementation restent flous, elles s'organisent déjà.

Réforme du RSA : le bilan du gouvernement laisse sceptique

Loin du bilan gouvernemental très positif de la réforme du RSA conditionné à 15 heures d'activité, les spécialistes de la protection sociale tout comme France Travail sont très prudents sur les conclusions que l'on peut tirer de l'expérimentation récemment élargie à 47 départements. L'association d'élus Départements de France est bien plus enthousiaste, notant des "résultats honorables".

Le Sénat réfléchit avec les élus sur les solutions à la crise du logement

Entendues par la mission d'information sur la crise du logement du Sénat, les associations d'élus ont rappelé qu'il ne pouvait y avoir de nouvelles mesures de décentralisation sans moyens.

Deux études éclairent le phénomène grandissant de la violence à l'école

L'étude Sivis (Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) et l'enquête harcèlement auprès des élèves dévoilées en février 2024 montrent une augmentation de la violence à l'école.

" L'Etat pourrait être innovant, comme il incite les acheteurs à le devenir "

Adjoint au directeur des finances et de la commande publique au département de la Côte-d'Or, et vice-président de l'Association des acheteurs publics, Arnaud Latrèche observe l'évolution du métier d'acheteur public avec prudence. Quatrième volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.

Pour Rachida Dati, fermer une école d'art n'est pas un tabou

Lors de son audition par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, la ministre de la Culture Rachida Dati a livré sa vision de l'enseignement supérieur artistique. Avec des propos très offensifs et en ciblant les collectivités.

En 2023, la TVA ralentit le rythme, le déficit s'accroît et la pression aussi

La croissance de TVA est plus faible qu'espérée en 2023, d'après un document de la direction générale des Finances publiques publié en mars 2024. Ce qui n'est pas sans conséquences pour certaines collectivités. Dans le même temps, ce 21 mars, le gouvernement a annoncé que le déficit s'élevait à 5,6 % du PIB au lieu des 4,9 % attendus. Ces mauvais chiffres ne seront pas sans conséquences pour les collectivités.

[Le chiffre de la semaine] 55 projets de collectivités financés par le fonds pour l'égalité professionnelle femmes-hommes

Pour l'année 2024, 117 projets en faveur de l'égalité professionnelle femmes-hommes d'employeurs des trois versants de la fonction publique ont été retenus pour bénéficier du fonds dédié. Découvrez les collectivités lauréates.

Les solutions quand l'eau de mer pénètre dans les nappes phréatiques

Les intrusions salines peuvent affecter l'exploitation des aquifères côtiers, en entraînant la fermeture de forages d'eau destinée à la consommation humaine. Des études de caractérisation des intrusions salines, accrues notamment par la sécheresse, ont été réalisées pour plusieurs collectivités côtières. La recharge artificielle maîtrisée des aquifères pour lutter contre le biseau salé peut parfois être une solution, mais elle est encore très rarement mise en oeuvre.

Pathologies mentales dans la rue : " la présence humaine est la clé "

Lors de sa conférence " sécurité, démocratie, proximité ", organisée le 21 mars à Bruxelles, le Forum européen pour la sécurité urbaine a invité la Ville de Bordeaux à présenter son action en direction des " cas psychiatriques ". Focus avec Marc Etcheverry, maire-adjoint en charge de la sécurité, de la prévention de la délinquance et de la médiation.

En 2023, la Caisse des dépôts à prêté plus pour construire moins

Malgré 16,3 milliards d'euros de nouveaux prêts contractés en 2023, la Banque des Territoires affiche un bilan " en trompe l'oeil " sur la construction de logements. La faute notamment à l'inflation. Mais la Caisse des Dépôts constate une " dynamique favorable " depuis le début de l'année 2024.

Les acteurs de la montagne vent debout contre la Cour des comptes

Un mois après la publication d'un rapport mettant en lumière les " fragilités " des stations de montagne face au changement climatique, Domaines skiables de France (DSF) demande à la Cour des comptes de " corriger " son document. En cas de refus, l'organisation professionnelle menace d'engager une procédure devant le Conseil d'Etat. Les associations nationales d'élus ANMSM et ANEM partagent les critiques de DSF, sans s'associer formellement à la démarche.

Le gouvernement dope le logement intermédiaire

Le gouvernement a signé, avec les opérateurs du logement social et intermédiaire, le 20 mars, un pacte pour accélérer la production de logements intermédiaires. L'objectif est d'en produire 75000 d'ici 2026, soit un doublement de la production actuelle.

Retards de paiement : le gouvernement veut sévir

Constatant une remontée des retards de paiement des factures, la ministre déléguée chargée des PME Olivia Grégoire a annoncé mercredi 20 mars que les délais de paiement des collectivités territoriales seront rendus publics à partir de cette année.

La convention citoyenne sur l'IA de Montpellier prône l'instauration d'un comité d'éthique

Installer un comité d'éthique neutre, face auquel la métropole devra rendre compte annuellement du déploiement des projets d'IA : c'est l'une des mesures phares proposées dans l'avis rendu par la convention citoyenne que la Gazette publie en exclusivité. Cette démarche est une première en France.

En 2024, un code de la commande publique encore plus riche

Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2024 est sorti de presse. Dans cette édition, " La Gazette " a enrichi ses pages de jurisprudences, d'annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie. Un outil indispensable pour les acheteurs publics.

Un panel de solutions pour lever le mur d'investissement

L'Agence France locale (AFL) et l'institut national des études territoriales (Inet) viennent de publier une étude qui brosse différentes pistes de financement pour lever le " mur d'investissement " concernant l'eau potable et l'assainissement. La plus novatrice est sûrement une tarification fondée sur l'usage.

Énergies renouvelables : prendre part au capital d'une société, pas si simple

Dans un jugement du 24 janvier 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération d'un conseil municipal autorisant la commune à participer au capital d'une société productrice d'énergies renouvelables. Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement, explique les enjeux de cette faculté offerte aux collectivités territoriales.

Des contrats de ville sur-mesure

Les nouveaux contrats de ville doivent être conclus au 31 mars, signant peut-être une reprise pour les quartiers populaires. Alors que la situation des banlieues reste préoccupante, que faut-il attendre de ces documents ?

" La canicule de 2003 sera un été normal en 2040 "

Selon Benoît Leguet, directeur général de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), il est plus que temps d'intégrer les effets annoncés du réchauffement à la décision des élus locaux. Une manière de minorer les risques climatiques et d'éviter de construire des infrastructures ou des bâtiments inadaptés aux affres du climat futur. Entretien.

Tout savoir sur l'enquête administrative

Si l'enquête administrative peut être librement mise en oeuvre par l'autorité territoriale, elle doit être effectuée avec impartialité et rigueur. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats et associés, décline les étapes à suivre et les règles à respecter pour mener à bien cette procédure.

Pour Bercy, les comptes locaux 2023 sont « plutôt positifs »

La DGFiP et le rapporteur du budget, Jean-René Cazeneuve, ont rendu public l'état des comptes 2023 des collectivités locales avec des données consolidées et quasi définitives. La situation est "bonne" pour le député avec une multitude d'indicateurs au vert pour le bloc communal. Les départements passent en revanche au rouge.

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