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À partir d’avant-hierContrepoints

Le vote de confiance : clé de voûte d’un système démocratique efficace et apaisé

Le fait pour un gouvernement de solliciter et d’obtenir la confiance de l’Assemblée contribue à la prévisibilité, la stabilité et la sincérité de l’action publique, et cela devrait être reconnu comme indispensable.

Le 30 janvier dernier, Gabriel Attal a prononcé son discours de politique générale, sans solliciter la confiance de l’Assemblée, avant qu’une motion de censure soit soumise, puis rejetée le 5 février. Le gouvernement Attal, comme le gouvernement Borne avant lui, a donc le droit d’exister, mais sans soutien de la chambre.

Pour beaucoup, c’est un non-sujet. Car le gouvernement, dit-on, tire surtout sa légitimité du président qui le nomme et « gouverne tant qu’il n’est pas renversé », comme le déclarait Pompidou en 1966, en inaugurant en tant que Premier ministre ce premier refus de se soumettre au vote de confiance de l’Assemblée, pourtant assez clairement prévu à l’article 49.1 de la Constitution (Le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme).

L’absence de soutien affirmé de l’Assemblée, suivie de l’échec de la censure ne sont cependant pas sans conséquences. Cela place ce gouvernement dans une inconfortable zone grise, quelque part entre une confiance inatteignable et une défiance improbable, ni complètement apte ni totalement inapte à appliquer sa politique, et jouissant d’une légitimité démocratique à la fois avérée et sujette à débat. Ce gouvernement d’entre-deux a tout de même un signe distinctif : il s’articule très mal avec l’Assemblée et mérite à ce titre le qualificatif d’incongruent.

Depuis 18 mois, l’exécutif s’emploie à masquer ou dédramatiser cette situation d’incongruence, par ses actions comme dans sa rhétorique. Les gouvernements n’ont jamais été aussi minoritaires (une quarantaine de sièges manque pour atteindre la majorité absolue, contre 14 sous Rocard) mais on n’a jamais autant parlé de majorité, tantôt présidentielle, tantôt relative.

« Les majorités texte par texte, ça marche » renchérit souvent Yaël Braun-Pivet lors de ses interviews, pour signifier que la procédure législative reste efficace, ce qui est indéniable. Et puis, comme chacun le sait maintenant, la Cinquième République dote l’exécutif d’un véritable arsenal (le 49.3 entre autres) pour légiférer contre ou sans le Parlement. Et si la loi est trop incertaine, qu’à cela ne tienne, on peut faire sans.

« On passe trop par la loi dans notre République » assénait Emmanuel Macron le 22 mars 2023. Le gouvernement conserve en effet la plénitude du pouvoir réglementaire, et a donc toute sa capacité d’administration de l’État.

 

Mais alors pourquoi est-il si important qu’un gouvernement se dote de la confiance de l’Assemblée ?

Parce qu’un État ne doit pas simplement être administré, mais également gouverné, et que la confiance de l’Assemblée apporte la garantie que le gouvernement a les moyens de sa politique.

Si la très grande majorité des Constitutions de nos voisins en Europe (y compris la Russie) obligent les nouveaux gouvernements à disposer de la confiance explicite de la chambre, c’est simplement pour que le peuple soit dirigé avec la stabilité, l’efficacité et la prévisibilité qu’il est légitimement en droit d’attendre. Il s’agit de s’assurer que les pouvoirs exécutif et législatif sont suffisamment bien articulés pour offrir un cap fiable et raisonnablement performatif aux citoyens, aux administrations, aux entreprises, à nos partenaires commerciaux, à l’Europe, ou même aux agences de notation. Un vote de confiance réussi vient légèrement atténuer le fort degré d’incertitude dans lequel tous les pays sont naturellement plongés.

En revanche, l’absence de confiance alourdit cette incertitude, elle limite la capacité de l’exécutif à tenir un cap clair et durable, et rend la politique du pays imprévisible et vulnérable aux caprices de quelques demi-opposants (on pense notamment aux députés LR).

La Loi immigration offre un exemple frappant : personne ne pouvait prévoir l’orientation finale du texte jusqu’au jour de son adoption. Depuis 2022, la production législative est si aléatoire que même le rôle des ministres a été progressivement modifié : on leur demande de cautionner collectivement des projets de lois dont les contours évoluent de manière inattendue au fil de la discussion parlementaire, exigeant d’eux une grande plasticité d’esprit…

Autoriser un gouvernement à se maintenir sans soutien majoritaire de l’Assemblée comporte un autre inconvénient, peut-être encore plus préoccupant : le débat parlementaire se transforme en marchandage (on pense par exemple à cette mystérieuse promesse d’Elisabeth Borne de réformer l’AME en échange du soutien de LR sur la Loi immigration) et tous les stratagèmes et outils du parlementarisme rationalisé sont utilisés à plein pour faire adopter le programme et les budgets.

Le cynisme devient l’unique méthode d’un exécutif acculé, qui en est réduit à outrepasser tout ce qui peut l’être, se jouer de la Constitution, contourner ou ignorer les corps intermédiaires, voire se montrer insincère, pourvu que les titubations parlementaires emmènent le pays dans la direction qu’il souhaite. Cette posture exalte ses soutiens autant qu’elle indigne ses opposants, et ainsi aggrave la défiance envers les institutions et les élus tout en attisant la polarisation de la société.

En demandant au Premier ministre de présenter une feuille de route gouvernementale tout en assumant d’être minoritaire, le président de la République préfère la discorde à l’apaisement, et la pureté de son projet à sa réalisation concrète, ce qui est typique des idéalistes radicaux, et non des pragmatiques.

Aucune coalition (vraiment) majoritaire, aucun changement de calendrier électoral, aucun rééquilibrage institutionnel n’étant prévus, cette nouvelle forme de régime est bien partie pour durer. Les prochains présidents élus en 2027 ou 2032 sont donc probablement condamnés d’avance à promettre l’hégémonie habituelle lors de la campagne, puis à gouverner immédiatement en situation d’incongruence, avec peut-être un soutien parlementaire encore bien moindre qu’aujourd’hui. La partition politique et la polarisation territoriale morcellent en effet cruellement l’Assemblée et semblent interdire tout fait majoritaire à moyen terme.

Nos constituants ont fabriqué un système qui démontre chaque jour depuis 2022 son insuffisance en l’absence d’une dynamique majoritaire, et l’ont combiné à un mode de scrutin qui perd sa capacité à produire cette dynamique. La tentation, irrésistible et assez naturelle, est de contrebalancer l’instabilité parlementaire en renforçant encore davantage le pouvoir exécutif. Il devient donc urgent de réagir et de repenser nos équilibres institutionnels et nos modes de scrutin pour que la France retrouve une action publique efficace, pacifiée, et place un point d’arrêt sur la pente autocratique. La clarification de l’article 49.1 de la Constitution, en vue de rendre la confiance explicitement obligatoire, devrait être au cœur d’une prochaine révision constitutionnelle.

Le septennat : les 150 ans d’une loi provisoire

Aujourd’hui 20 novembre, le septennat fête ses 150 ans. Bien qu’il ait été remplacé depuis plus de vingt ans par le quinquennat, il suscite toujours des nostalgies. Or, l’idée singulière de confier le pouvoir à quelqu’un pendant sept ans, ce qui est long dans une démocratie, est le résultat d’une loi conçue comme provisoire. Un provisoire qui devait durer 127 ans !

L’adoption du quinquennat en 2000 a pourtant laissé des inconsolables du septennat si on en juge par des propositions récurrentes de le rétablir sous la forme d’un mandat présidentiel unique. Mais d’où sortait donc ce septennat ?

En 1873, la présidence était en France une institution mal établie et peu identifiée avec la république. La Première République n’avait connu aucun président mais, sur son déclin, le consulat décennal avec la Constitution de l’an VIII. La Seconde République avait établi une présidence à l’américaine et un mandat de quatre ans non renouvelable. Un certain Louis-Napoléon ne pouvant s’en contenter fit le coup d’État que l’on sait. Cela ne contribua pas à donner beaucoup de confiance dans cette magistrature suprême. Adolphe Thiers réussit à relever la présidence pour son compte personnel en 1871.

Voilà pour le contexte. Voyons le texte.

 

Un septennat personnalisé

Cette loi, très brève, ne compte que deux articles dont seul le premier nous importe ici :

« Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi ; ce pouvoir continuera à être exercé avec le titre de président de la République et dans les conditions actuelles jusqu’aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois constitutionnelles. »

Comme on le comprend à la lecture de cet article très surprenant, il s’agit d’un texte de circonstance et d’une loi provisoire. On n’instaure pas une présidence de la République de sept ans, mais on confie à Mac Mahon le pouvoir exécutif pour sept ans avec le titre de président de la République. Croyant établir une régence sous une apparence républicaine et préparer une restauration, la majorité monarchiste fondait sans le savoir la République par le septennat.

 

Organiser la présidence pour la rendre puissante et durable

Depuis le Manifeste du comte de Chambord affirmant son attachement au drapeau blanc, les monarchistes, majoritaires à l’Assemblée nationale, se trouvent dans l’impasse.

Ils ne sont donc pas pressés de sortir du provisoire dans lequel vit la France depuis 1871 et souhaitent ainsi maintenir le statu quo le plus longtemps possible dans l’espoir d’une mort prochaine de l’encombrant dernier Bourbon de France.

L’Assemblée avait contraint Adolphe Thiers à la démission, le 24 mai 1873. Se posait la question non pas de sa succession, le maréchal de Mac Mahon prenant la relève, mais de la fonction présidentielle. Thiers tenait son pouvoir de l’Assemblée, cumulant les fonctions de chef d’État et du gouvernement, et il en allait de même du maréchal. Il devenait nécessaire d’organiser cette magistrature pour la rendre puissante et durable.

 

La réconciliation des Bourbons et des Orléans

Mais il convient de revenir sur cette période qui va de l’été à l’automne 1873 pour mieux comprendre les enjeux du septennat.

Début août, le comte de Paris s’était rendu à Frohsdorf et avait fait acte d’allégeance au comte de Chambord. La réconciliation des Bourbons et des Orléans n’ouvrait-elle pas la voie de la restauration ? C’était, une fois de plus, une chimère. « Henri V » fidèle à lui-même, se trouvait en complet décalage avec son temps et le pays sur lequel il songeait vaguement à régner.

Partout dans les campagnes, républicains et bonapartistes battaient le tambour du retour de l’Ancien Régime honni. Ils agitaient le spectre des dîmes, du droit de cuissage et la remise en question des biens communaux. Tout cela était absurde mais diantrement efficace.

 

L’insondable bêtise du comte de Chambord

Comme l’écrit caustique Daniel Halévy :

« les peuples acceptent assez bien d’être conduits, mais c’est à condition qu’on les conduise quelque part. »1

Or les monarchistes naviguaient à l’aveuglette, vivant dans le déni de l’impossibilité de leurs espérances. La majorité dont disposait le duc de Broglie n’était guère solide et dépendait de la bonne volonté d’un « centre gauche » indécis et d’une poignée de bonapartistes à l’appui douteux.

Mi-octobre, l’ultime tentative de Chesnelong, envoyé par le duc de Broglie auprès du comte de Chambord fut aussi vaine que les précédentes. « Jamais je ne renoncerais au drapeau blanc » répéta le prince. Comme les monarchistes faisaient toujours mine de n’avoir pas compris, et laissaient entendre qu’il accepterait le drapeau tricolore malgré tout, « Henri V » fit publier dans L’Union du 30 octobre un démenti des plus formel : « Je ne puis consentir à inaugurer un règne réparateur et fort par un acte de faiblesse ».

Les légitimistes furent partagés entre l’accablement et la révolte devant l’insondable bêtise de leur chef.

 

Coupons la poire en deux et faisons le septennat

Le duc de Broglie comprit qu’il ne restait plus qu’une chose à faire : mettre l’État sous la garde durable du Maréchal.

Le 5 novembre, il lut à l’Assemblée un message présidentiel. Jugeant insuffisante la définition de ses pouvoirs, le maréchal réclamait leur prolongation pour dix ans. Aussitôt, une commission se constitua, présidée par une figure du centre gauche, Édouard de Laboulaye. Ce dernier proposa un mandat de cinq ans. Broglie rétorqua en coupant la poire en deux, sept ans à mi-chemin du décennat et du quinquennat. Laboulaye voulait bien, mais à condition que soient votées des lois constitutionnelles pour sortir du provisoire.

Broglie reparut à la tribune avec un second message du maréchal. Le septennat « serait plus en rapport avec les forces que je puis consacrer encore au pays » déclarait-il. Mais il exigeait un vote rapide, menaçant de démissionner. Jules Grévy monta à la tribune pour dénoncer le septennat contraire à toutes les traditions du pays. Cela ne devait pas l’empêcher d’être le premier président à terminer un septennat quelques années plus tard.

Le duc de Broglie finit par rallier sa majorité :

« Défenseurs de l’ordre social, défenseurs de l’ordre moral, n’abandonnez pas votre chef ; ne diminuez pas ses forces quand vous accroissez son fardeau ; ne détruisez pas son ouvrage avant de l’avoir commencé… »

 

Le septennat satisfait tout le monde

Le septennat fut voté avec une majorité de 70 voix. Les monarchistes y voyaient l’avenir préservé. Pour les bonapartistes, c’était un instrument utile pour un retour à l’Empire. Le centre gauche estimait que la République serait garantie pendant sept ans dans les mains d’un soldat légaliste. La gauche était partagée. Les uns criaient tout haut à la dictature, les autres tout bas se consolaient. La république n’entrait-elle pas par cette petite porte ?

Cette loi de circonstance deviendra définitive et coulée dans le bronze par la loi constitutionnelle du 25 février 1875. Ce septennat, surgi de nulle part, s’imposera comme la norme républicaine en France sous trois républiques avant que l’on ne revienne au décennat consulaire, déguisé sous la forme du quinquennat renouvelable.

Mais c’est une autre histoire…

  1. La république des ducs, Pluriel 1995, p. 36

LFI veut imposer un moratoire sur les méga-bassines : clientélisme ou simple bêtise ?

« Que d’eau, que d’eau ! »

C’est l’exclamation attribuée au président Patrice de Mac-Mahon à la vue de la crue historique de la Garonne, à Toulouse, le 26 juin 1875.

« Que d’air, que d’air ! » brassé à l’Assemblée nationale au sujet de l’eau et des « mégabassines », pourrait-on dire aujourd’hui.

Les dépressions – au sens météorologique – se suivent sur la France avec la régularité d’un métro parisien quand il fonctionne normalement. Elles apportent d’importantes quantités d’eau dont une partie réhumidifie les sols et recharge les nappes phréatiques, une autre repart à la mer en pure perte pour nos écosystèmes et nos besoins, et une autre encore inonde d’importantes portions de nos territoires.

C’est le moment qu’a choisi la députée la France Insoumise Clémence Guetté, certes un peu forcée par le calendrier législatif, pour annoncer qu’elle présentera « les 21 et 30 novembre à l’Assemblée une proposition de loi pour un moratoire sur les méga-bassines ».

Je présenterai les 21 et 30 novembre à l'Assemblée une proposition de loi pour un moratoire sur les méga-bassines.

Il est urgent de stopper cette folie : pour les agriculteurs, pour les citoyens, pour la souveraineté alimentaire, et pour l'environnement.#MoratoiresMégabassines pic.twitter.com/jeuczBjt9c

— Clémence Guetté (@Clemence_Guette) November 6, 2023

Il n’est pas vraiment nécessaire de revenir sur le principe et la fonction des réserves de substitution, appelées « mégabassines » avec une intention malveillante de dénigrement : il s’agit en terrain plat, ne se prêtant pas à la construction de retenues collinaires ou de barrages sur des cours d’eau, de stocker l’eau détournée d’une rivière ou, plus souvent, pompée dans la nappe phréatique quand elle est pleine, pour l’utiliser pour l’irrigation pendant la saison de végétation.

De telles réserves existent déjà, par exemple, dans le sud de la Vendée et fonctionnent à la satisfaction de tous (ou quasiment), même de milieux « écologistes » qui y étaient hostiles au départ.

Mais, plus au sud, elles sont devenues un totem à abattre, ou plutôt à vandaliser.

La situation météorologique – et non « climatique » – actuelle ne présage en rien des situations climatiques futures. Elle illustre cependant l’utilité des réserves de substitution qui sont en construction ou envisagées précisément dans la région où les nappes, très réactives, sont maintenant (plus que) pleines.

Mais le groupe de la France Insoumise voit les choses autrement. Il a donc déposé une « proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga‑bassines ».

Cela se veut sans doute subtil : un moratoire est en principe plus facile à vendre qu’une interdiction pure et simple. Mais ne nous leurrons pas : la proposition n’a aucune chance de prospérer.

Voici le texte de l’article unique proposé :

« Dans un contexte de changement climatique et en raison des impacts sur la ressource en eau et de leurs conséquences écologiques, économiques et sociales, il est instauré un moratoire suspendant la délivrance des autorisations pour la construction de méga‑bassines telle que prévue par les articles L. 214‑1 et suivants du Code de l’environnement.

Dans l’attente d’une réforme législative en la matière, ce moratoire est instauré pour une durée de dix ans à compter de la promulgation de la présente loi, y compris aux projets en cours d’instruction. »

L’exposé des motifs est introduit par le paragraphe suivant, mis en chapô :

« Cette proposition de loi vise à aller vers la souveraineté alimentaire en protégeant les consommateurs, les agriculteurs et l’écosystème de la spéculation internationale sur les productions agricoles et de la raréfaction de la ressource en eau encouragées par les projets de méga‑bassines. »

On pourrait s’arrêter là pour la démonstration du ridicule de la proposition et de ses motivations.

Mais le texte nous révèle d’autres surprises.

Sont notamment convoqués à la barre :

  • le suicide des agriculteurs ;
  • l’absence alléguée de « débat démocratique » ;
  • la rareté alléguée des ressources en eau ;
  • l’utilisation de pesticides.

 

On s’arrêtera là pour un argumentaire qui ne fait que ressasser des positions bien connues.

Pour la rareté de la ressource, on tombe dans le cocasse, sachant que l’on pompe quand les nappes sont pleines, voire excédentaires, dans le cas des installations ciblées par la proposition :

« … la construction de nouvelles infrastructures conduit à une augmentation des volumes d’eau stockée dans ces réservoirs. Davantage d’eau est donc disponible pour l’irrigation, accentuant les déficits de disponibilité de l’eau, disponibilité déjà affectée par le changement climatique. Les méga‑bassines renforcent donc la non‑disponibilité de la ressource en eau, conduisant à la construction de nouvelles infrastructures : un véritable cercle vicieux. »

Bref, il n’y a pas assez d’eau, mais il y a trop d’eau… S’il y a un cercle vicieux, c’est bien celui de l’argumentation.

Elle se termine par un appel à la « bifurcation du modèle agricole ». Elle « doit être soutenue, afin de garantir des prix rémunérateurs pour les agriculteurs d’une part, et la souveraineté alimentaire d’autre part ».

Cela doit se passer dans le cadre d’un bouleversement du système économique, par exemple « la définanciarisation de l’eau et de l’alimentation ». Les députés LFI qui ont fait Sciences Po (il y en a…) nous dirons ce que cela veut dire concrètement…

Tout cela est risible, mais aussi inquiétant.

Il s’est trouvé un groupe politique de 75 députés qui a jugé opportun d’utiliser sa niche parlementaire pour une proposition de loi, au mieux clientéliste, qu’il sait condamnée d’avance. Et il l’a assortie d’un exposé des motifs qui est en dernière analyse, par sa bêtise, une insulte au système démocratique.

Guillaume Kasbarian : « Le jour où nous aurons des députés fiers de faire des économies plutôt que des dépenses, peut-être que la situation changera »

Nommé ministre du logement jeudi 8 février, Guillaume Kasbarian avait accordé un entretien à Contrepoints en novembre dernier en tant que député Renaissance de la première circonscription d’Eure-et-Loir et président de la Commission des affaires économiques.

 

Contrepoints : Bonjour Monsieur le Député, merci d’avoir accepté de nous accorder cet entretien. Pour nos lecteurs qui ne vous connaissent peut-être pas, pourriez-vous nous parler de votre parcours et nous raconter ce qui vous a amené à vous engager en politique et à devenir Député de la nation ?

Guillaume Kasbarian : Bien sûr ! Je suis Guillaume Kasbarian, député de la première circonscription d’Eure-et-Loir, qui comprend la ville de Chartres et 64 communes environnantes. Je suis également président de la Commission des affaires économiques à l’Assemblée, élu en 2017 au sein de la majorité présidentielle.

Je n’ai pas de parcours politique avant cette élection, venant de la société civile. Originaire de Marseille, j’ai effectué ma scolarité dans le sud de la France avec une expérience de trois ans en Afrique. Après ma prépa à Paris chez les Jésuites, j’ai intégré l’ESSEC, une école de commerce. Mes premières expériences professionnelles se sont déroulées dans des cabinets de conseil, où j’ai travaillé huit ans dans le secteur privé.

Mon parcours n’est pas classique en politique ; je n’ai pas suivi le cursus de Sciences Po ou de l’ENA, n’ai pas été élu local, et rien ne me prédestinait à devenir élu. En 2016, j’ai observé avec intérêt l’action d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie. Sa loi Macron m’a interpellé, car elle visait à secouer des rentes de situation et des secteurs nécessitant de la concurrence. J’ai perçu cette initiative comme économiquement libérale, réformant certains secteurs économiques qui avaient besoin d’être libérés.

Attiré par son parcours et ses idées, surtout dans un paysage politique dominé par le conservatisme, j’ai constaté un manque de représentation libérale pleine à gauche comme à droite. La nouvelle offre politique d’Emmanuel Macron m’a intéressé, et des anciens de l’ESSEC m’ont convaincu de m’engager en tant que militant.

J’ai ainsi mené la campagne en Eure-et-Loir, où j’étais établi depuis 2014, devenant référent En Marche. Après l’élection d’Emmanuel Macron, on m’a proposé de me présenter aux législatives, où j’ai été élu en 2017. Mon engagement repose sur la volonté de concrétiser le projet du président et de défendre une valeur cardinale, la liberté.

 

Contrepoints : Vous faites partie de ces rares élus qui affichent et assument des convictions et des engagements libéraux. D’où viennent ces convictions ?

Guillaume Kasbarian : Mes parents étaient fonctionnaires, plutôt à gauche. Ma grand-mère et mon oncle tenaient un kiosque à journaux, tandis que mes tantes tenaient un commerce de produits orientaux à Marseille. C’est peut-être à travers eux que j’ai tout d’abord pris goût à l’entreprise, à l’entrepreneuriat. L’effort et la valeur travail sont profondément ancrées dans ma famille.

Une expérience de trois ans en Afrique a également joué un rôle. J’ai pu observer l’importance de la démocratie libérale par rapport à des régimes qui ne le sont pas, ayant côtoyé sur les bancs de l’école un certain nombre de réfugiés de pays d’Afrique.

D’un point de vue économique, j’ai toujours été lecteur de penseurs libéraux. Bastiat, Tocqueville, Turgot ou encore Hayek, dont La Route de la servitude et La Constitution de la liberté m’ont marqué. Hayek décrit d’ailleurs bien ce qui différencie les libéraux des conservateurs.

Ces convictions libérales se sont renforcées au lycée, où je ne m’identifiais pas à la lutte contre le CPE et où je prenais plaisir à porter la contradiction aux camarades et aux professeurs d’économie marxistes.

Quoi qu’il en soit, mon attachement à la liberté, qu’elle soit philosophique, sociétale ou politique, remonte bien avant mon engagement politique. En tant qu’élu, j’assume ces convictions en toute transparence depuis 2017, et je m’efforce de les mettre en pratique dans mon travail de député, bien que cela ne soit pas toujours simple.

 

Contrepoints : Ce que vous dites est intéressant, car beaucoup de libéraux ont été au moins interpellés par le profil d’Emmanuel Macron en 2017. Aujourd’hui, la très grande majorité des libéraux sont critiques à l’égard de son action. Vous, en tant que libéral, est-ce que c’est parfois compliqué d’appartenir à une majorité moins libérale que vous ? Que répondriez-vous à des libéraux qui vous diraient que Macron et la majorité ne sont pas libéraux ?

Guillaume Kasbarian : D’abord, depuis 2017, on a tendance à l’oublier, mais des réformes libérales ont été votées.

Les mesures de simplification de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, visant à supprimer des comités Théodule et à accélérer des processus administratifs, sont des réformes libérales. La suppression des seuils dans la loi Pacte, permettant d’agrandir les sociétés, est une mesure libérale de déréglementation et de simplification. La baisse des impôts de production, du taux des impôts sur les sociétés, la suppression de l’ISF et son remplacement par l’IFI, sont des mesures de réduction de la fiscalité visant à stimuler l’activité économique. Je leur dirai également que la signature du CETA par la France, un traité de libre-échange, est une mesure libérale.

Le combat que j’ai mené sur les squats est éminemment libéral, car il vise à rétablir la propriété privée, une valeur cardinale du libéralisme, au cœur de la réflexion, en considérant qu’il faut sacraliser ce droit. Dans cette loi, je défendais l’idée qu’il faut simplifier l’expulsion des squatteurs, et qu’en cas d’impayés ou de contentieux locatifs, il faut agir plus rapidement pour que le propriétaire puisse retrouver la jouissance de sa propriété. Je dirais donc que j’ai agi, depuis six ans, en cohérence avec ma philosophie libérale.

Je dirais une deuxième chose. Dans l’offre politique actuelle, examinons l’antilibéralisme de ceux qui nous entourent. Il n’y a pas de New Labour à la Tony Blair en France : la gauche s’est alliée avec LFI dans une course à l’interventionnisme, au marxisme et au dirigisme économique. La gauche française est antilibérale. Il n’y a plus de Frédéric Bastiat, un éminent penseur libéral qui, je le rappelle, siégeait à gauche de l’hémicycle.

À droite, hormis quelques individualités, ceux qui tiennent les rênes du parti se revendiquent du gaullisme social et sont imprégnés d’une profonde volonté d’interventionnisme économique. Nombreux sont les orateurs de droite qui prônent les nationalisations, s’opposent aux traités de libre-échange, défendent systématiquement l’intervention de l’État dans l’économie, et soutiennent des mesures additionnelles de redistribution sociale, au point de déposer des amendements qui ajoutent des dizaines de milliards dans le PLF. Et au niveau sociétal, n’en parlons même pas, car les libéraux sociétaux à droite n’existent pas. Inutile de vous rappeler le combat de l’UMP contre le mariage pour tous ou celui de LR contre l’ouverture de la PMA aux couples de femmes.

À l’extrême droite, le RN est conservateur socialement et économiquement. Dans la commission que je préside, je vois les votes de mes collègues du RN, ils se rapprochent systématiquement de ceux de LFI et de la Nupes sur le plan économique. Protectionnisme autarcique, blocage des prix, taxation des superprofits… leurs votes convergent. Nous examinerons bientôt une proposition de loi de LFI sur le contrôle des marges des entreprises, je vous prends le pari que le RN ne s’y opposera pas !

Enfin, la troisième chose que je peux répondre aux libéraux dans le doute, c’est que les libéraux ne peuvent pas gagner seuls. C’est peut-être triste mais c’est ainsi ! Ils doivent s’allier avec d’autres courants de pensée, au sein d’un bloc central, et faire des compromis pour l’emporter. À moins d’être un puriste absolu, de rester dans son coin et de se satisfaire de faire moins de 5 % aux élections. Si l’on veut agir, être en mesure de faire plutôt que de commenter, il faut fédérer au sein d’un bloc qui n’est pas exclusivement libéral, et en son sein, porter des éléments qui viennent du libéralisme.

Ces compromis ne sont pas des renoncements ! Dans ce bloc central, personne n’est antilibéral, et c’est ce qui nous distingue du reste de l’échiquier politique… Dans ce bloc, personne ne veut sortir de l’économie de marché, personne ne considère qu’il faut arrêter les échanges commerciaux avec nos voisins, personne ne considère qu’il faut arrêter de recevoir des investissements étrangers, ou encore arrêter d’exporter à l’étranger. Sur les questions sociétales, personne chez nous ne veut revenir sur l’IVG ou encore le mariage pour tous. Sur la fin de vie, une grande majorité de notre groupe veut avancer sur la liberté de choisir sa fin de vie. Sur la PMA, la liberté des femmes à disposer de leur corps est un combat partagé.

Bref, sur les lignes de forces substantielles et existentielles du libéralisme, il y a consensus et l’on peut, au sein de ce bloc central, défendre les libertés politiques, économiques et sociales. Si les libéraux veulent être en responsabilité et faire prospérer leurs idées, c’est probablement au sein de ce bloc central qu’ils pourront le faire plutôt que dans un groupuscule qui ne pourra pas obtenir de succès électoral. Au sectarisme, j’oppose donc une forme de réalisme.

 

Contrepoints : La France traverse actuellement une crise du logement. C’est un sujet sur lequel vous avez beaucoup travaillé. Quelle est votre analyse de la crise actuelle, comment vous l’expliquez ? Et quelles sont les réponses apportées par la majorité ?

Guillaume Kasbarian : Sur le logement, la crise que l’on connaît est conjoncturelle autant que structurelle. Conjoncturelle, parce que les taux d’intérêt bloquent les transactions, empêchant de nombreuses personnes d’emprunter. Structurelle, car il y a un déficit d’offre de logements dans des zones sous tension, soit en raison d’une réindustrialisation intensive, soit en raison d’activités touristiques importantes. Cela crée une concentration de la demande dans des endroits où l’offre est insuffisante.

De plus, le marché dysfonctionne et ne s’ajuste pas automatiquement. Dans un marché classique, fluide et compétitif, les prix réagiraient à la baisse en cas de chute de la demande, stimulant ainsi à nouveau la demande. Mais nous pouvons tous constater que ce n’est pas le cas dans le logement : la chute des transactions ne conduit pas à un effondrement des prix de vente, les vendeurs attendant simplement une remontée des prix. Ainsi, les prix ne jouent pas leur rôle de régulateur de l’offre et la demande.

Concernant l’aspect structurel de l’offre, des contraintes spatiales compliquent la libération de l’offre. Il est impossible, par exemple, de doubler le nombre de logements à Paris intramuros, du moins sans construire en hauteur ou densifier, ce qui irait de pair avec une forte opposition des Parisiens. Ces contraintes spatiales font que l’offre ne peut pas s’ajuster instantanément pour répondre aux besoins dans les zones tendues.

L’objectif est de relancer la demande et de surmonter le blocage des transactions à court terme. Parmi les outils, les pouvoirs publics peuvent par exemple autoriser les Français à s’endetter davantage, étendre le PTZ, ou encore faciliter les donations et les successions pour les projets d’acquisition de résidence principale, offrant ainsi un coup de pouce pour débloquer la situation actuelle.

En ce qui concerne l’offre, nous devons lever les obstacles à la construction, faciliter la disponibilité des terrains constructibles pour que les communes puissent construire sur des friches, des terrains actuellement inutilisés ou non transmis.

Il faut également encourager les élus locaux bâtisseurs. La question de la décentralisation du logement, qui se posera dans les prochains mois, sera cruciale. Tout cela permettra d’augmenter la capacité à offrir des logements là où le besoin est le plus grand.

De plus, il est important d’harmoniser les règles entre les locations touristiques et les locations traditionnelles, surtout dans les zones où la concurrence des usages est intense. Il est difficilement compréhensible, par exemple, qu’un appartement loué sur Airbnb bénéficie d’un abattement fiscal plus important qu’une location traditionnelle, de surcroît sans aucune obligation de rénovation thermique.

Enfin, il faut rassurer les propriétaires pour les encourager à mettre leur logement en location. Lutter contre les impayés locatifs et accélérer les procédures en cas de litige contribuent à cette assurance.

 

Contrepoints : Nous sommes en plein vote du budget de l’État. C’est un sujet qui nous tient à cœur à Contrepoints et, d’une manière plus générale, en tant que libéraux. L’association Contribuables associés vient de sortir un documentaire sur la question de la dette. En France, aucun gouvernement n’a voté de budget à l’équilibre depuis 1974…

Guillaume Kasbarian : C’est ça… c’est tout à fait ça. C’est ce que je rappelle tout le temps quand certains me disent que l’État devrait « rendre l’argent » ou que l’État serait en train de thésauriser dans les sous-sols de Bercy, je rappelle systématiquement que depuis 1974 l’État dépense plus chaque année pour les Français que ce qu’il leur prélève.

 

Contrepoints : Tout à fait, mais alors, en tant que député et surtout en tant que membre de la majorité, comment expliquez-vous notre incapacité à résoudre le problème de la dette ? Au-delà de la nécessité de baisser des dépenses publiques, ne faudrait-il pas changer complètement de paradigme dans notre façon de penser les politiques publiques, de les évaluer, dans notre rapport à l’étatisme en France ? N’y a-t-il pas également une question culturelle, quand on voit à quel point les Français ont une sorte de réflexe de toujours attendre de l’État qu’il apporte des solutions à tous les problèmes ?

Guillaume Kasbarian : Je partage votre constat. En premier lieu, nous avons une dette dépassant les 3000 milliards d’euros, et un déficit dépassant les 4,5 %. Parallèlement, nos marges de manœuvre fiscales sont restreintes en raison d’un taux de prélèvements obligatoires déjà supérieur à 45 %.

Ainsi, il nous reste deux leviers pour résorber ce déficit. Le premier consiste à stimuler l’activité économique afin de générer de la croissance, augmentant ainsi les recettes fiscales pour combler le déficit. La deuxième option serait de réduire les dépenses.

Il y a deux façons de faire baisser les dépenses. Soit on demande à tout le monde de réduire un peu ses dépenses pour atteindre les économies nécessaires. Soit on fait de vrais choix politiques en disant « sur ces sujets, l’État ne s’en occupe plus, et c’est l’usager, le citoyen qui payera pour ces services ».

C’est une ligne qui est politiquement difficile à défendre. Je me souviens de grands débats où des citoyens regrettaient des prélèvements fiscaux excessifs, tout en demandant davantage d’investissements dans des secteurs tels que la santé, la justice, la sécurité, les aides sociales, les infrastructures locales, les collectivités, les organisations associatives, etc.

L’offre politique, non seulement tente de répondre à ces attentes, mais elle a tendance à surenchérir, avec des promesses de dépenses additionnelles. Si tous les amendements déposés par les députés lors de l’examen du budget étaient adoptés, les dépenses supplémentaires proposées par les parlementaires conduirait la France à la faillite. À l’inverse, faites la somme des économies proposées : on est quasiment à zéro !

 

Contrepoints : Ce qui pose la question de la responsabilité individuelle, à la fois du personnel politique comme des citoyens…

Guillaume Kasbarian : Oui ! Encore hier, lors du débat sur le projet de loi de fin de gestion, un nouvel amendement des socialistes a été adopté, visant à accorder un chèque supplémentaire aux familles monoparentales pour Noël. L’attention humaniste est louable, mais il est nécessaire d’expliquer que ce chèque sera financé soit par un déficit supplémentaire, soit par le contribuable ! Ce n’est pas le député socialiste qui sortira son carnet de chèques personnel, cet argent proviendra du contribuable et du budget de l’État, du pot commun auquel tout le monde contribue ! Mais ce pot commun n’est pas un puits sans fond.

Comme vous l’avez souligné, cette perspective est profondément ancrée culturellement dans la population. C’est pourquoi l’argument que je vous présente est politiquement impopulaire ! Il est difficile de dire « non, nous ne pouvons pas supporter toutes ces dépenses », lorsque l’ensemble de l’offre politique autour de vous promet des dépenses supplémentaires, des chèques supplémentaires, une distribution accrue en affirmant que « c’est l’État qui paie ».

En commission, nous étions il y a quelques jours sur l’avis budgétaire relatif au logement. Dans le contexte de majorité relative que nous connaissons, les oppositions ont fait adopter des amendements créant des dépenses supplémentaires. En un après-midi, nous avons donc engagé 7 milliards d’euros de dépenses supplémentaires sur le logement. Et cela, en trois heures seulement !

Lorsque nous faisions remarquer que cela n’était pas responsable, la réponse était enfantine : « Eh bien, il faut prendre cet argent aux riches » ou encore « Oui, mais il y a une crise du logement, donc c’est nécessaire ». Il y a toujours de bons prétextes pour dépenser plus, mais la raison nous impose de ne pas céder à cette facilité.

Personnellement, je suis fier de ne pas déposer d’amendements créant des dépenses supplémentaires. Je dois être l’un des députés les plus économes de ces six dernières années, et mes amendements ont plutôt cherché à réaliser des économies.

Le jour où nous aurons des députés fiers de faire des économies plutôt que des dépenses, peut-être que la situation changera. Souhaitons que les citoyens les encouragent dans cette direction à l’avenir !

 

Contrepoints : Enfin, une dernière question sur la triste résurgence de l’antisémitisme en France depuis les événements du 7 octobre. Une grande marche contre l’antisémitisme a eu lieu Esplanade des Invalides ce dimanche 12 novembre, et depuis cette annonce, plutôt que d’observer notre pays s’unir autour de cette cause qui ne devrait pas diviser, on n’a fait que parler de la participation ou non du RN et de la réaction de LFI de ne pas se joindre au cortège. Au-delà du grand sentiment de fatigue et de déception que cela peut procurer, est-ce que ça ne témoigne pas d’une France profondément fracturée ? Qu’est-ce que ça inspire au député de la Nation que vous êtes ?

Guillaume Kasbarian : Sur cette manifestation, qui était une initiative de la présidente de l’Assemblée et du président du Sénat, le mot d’ordre était limpide : non à l’antisémitisme, oui à la République. J’y étais, et c’était une manifestation ouverte à tous les citoyens, quelle que soit leur origine, leur couleur de peau, leur religion, leur orientation politique… Il n’y avait pas de cartons d’invitations ! Dimanche, j’étais aux côtés des Français, et je ne faisais pas le tri parmi mes voisins que je ne connaissais pas. Nous étions simplement unis pour défendre la République et lutter contre l’antisémitisme. Le reste, c’est de la petite politicaillerie qui ne m’intéresse pas et qui n’intéresse pas les gens. Soyons à la hauteur de l’unité qu’attendent une majorité de Français.

Un entretien réalisé par Baptiste Gauthey, rédacteur en chef de Contrepoints.

Assemblée nationale : la XVIe législature fête son premier anniversaire

Le 28 juin 2023, voilà un an que la XVIe législature de l’Assemblée nationale s’est ouverte. La configuration inédite du nouvel hémicycle promettait son lot de surprises, de batailles épiques et de débats animés. La session 2022-2023 n’a pas manqué de psychodrames de toutes sortes, où nos représentants n’ont pas toujours été à la hauteur d’une démocratie de moins en moins libérale.

 

Une configuration inédite

C’est des résultats des élections législatives des 12 et 19 juin que vient la première surprise.

D’une part, la coalition nommée Ensemble, qui regroupe les différents partis de la majorité présidentielle (La République en marche, MoDem, Agir, Horizons), reste la principale force de l’Assemblée nationale avec 245 sièges, mais perd largement sa majorité absolue (359 députés en 2017). Pour la première fois depuis les législatives de 1988, le président élu ne dispose que d’une majorité relative dans la foulée de l’élection présidentielle. C’est aussi la première fois depuis l’instauration du quinquennat en 2000.

D’autre part, la montée des extrêmes au sein de la chambre basse est historique. Malgré un mode de scrutin historiquement défavorable à l’extrême droite, le Rassemblement national effectue une percée électorale avec 89 députés, soit une progression de 81 sièges, notamment dans les départements ruraux. La NUPES, regroupant La France Insoumise et les autres partis de gauche (Parti socialiste, Europe Écologie Les Verts et le Parti communiste) obtient 131 à 150 sièges – selon, entre autres, la comptabilisation ou non des députés d’outre-mer – doublant la représentation des partis de gauche par rapport à 2017.

La nouvelle chambre est ainsi l’une des plus fragmentées de la Ve République.

Elle comporte dix groupes :

  1. Groupe Renaissance (168 membres et 4 apparentés)
  2. Groupe Rassemblement national (88 membres et 1 apparentée)
  3. Groupe La France insoumise – Nupes (75 membres)
  4. Groupe Les Républicains (59 membres et 3 apparentés)
  5. Groupe Démocrate, Modem et indépendants (48 membres)
  6. Groupe Socialistes et apparentés, membres de l’intergroupe Nupes (27 membres et 4 apparentés)
  7. Groupe Horizons et apparentés (28 membres et 2 apparentés)
  8. Groupe Écologiste – Nupes (23 membres)
  9. Groupe La gauche démocrate et républicaine – Nupes (22 membres) 
  10. Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (16 membres)

 

Lors de la séance du 28 juin 2022, les députés s’installent dans l’hémicycle par ordre alphabétique.

À partir de 15 heures, l’Assemblée procède à l’élection de son président par scrutin secret à la tribune. À l’issue d’un second tour de scrutin, Yaël Braun-Pivet est élue présidente de l’Assemblée nationale avec 242 voix sur 462 suffrages exprimés. Elle devient ainsi la première femme appelée à présider la chambre basse du Parlement français…

 

Une assemblée sous la pression de l’« usine normative »

Au total, selon le comptage effectué par la présidence de l’Assemblée nationale, 297 séances ont eu lieu dans l’hémicycle sur un total de 138 jours et pour une durée de 1088 heures de débats.

La chaîne parlementaire LCP relève que « l’Assemblée a dépassé le nombre de jours de séance prévus par la Constitution au cours de la session ordinaire allant du début du mois d’octobre à la fin du mois de juin », obligeant à décider la tenue de jours supplémentaires : 67 projets de loi et 767 propositions de loi ont été déposés. La plupart des projets (56) ont été examinés en séance, mais seulement 71 propositions ont été étudiées.

In fine, 68 textes ont été définitivement adoptés, en majorité des textes d’initiative gouvernementale. Parmi ceux qui ont le plus marqué cette première année figurent la réforme des retraites, la loi de relance du nucléaire ou encore la réforme de l’assurance chômage. 18 propositions de loi des députés ont aussi été votées.

Les députés se disent fatigués à la fin de cette première année par cette activité parlementaire à laquelle il convient d’ajouter les travaux préparatoires en réunion de groupe, en commission ou encore au sein de leur circonscription électorale, sans compter les recours devant le Conseil constitutionnel. Et cette pression n’est pas près de diminuer. À la session ordinaire va suivre une session extraordinaire à l’ordre du jour chargé. En septembre, les travaux de la rentrée porteront sur l’immigration qui sera LE gros morceau législatif.

Cette première année est marquée par les tensions constantes entre les pouvoirs exécutif et législatif.

L’antagonisme entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif s’explique par la confrontation de deux légitimités issues du suffrage universel direct. Emmanuel Macron a été mal réélu, sans enthousiasme ; l’Assemblée est fragmentée en de multiples groupes, ne permettant pas la constitution de coalitions.

Au cours de séances publiques souvent chaotiques, chaque scrutin se joue à quelques voix. Les premiers débats parlementaires (textes sur le pouvoir d’achat ou sur l’assurance chômage) ou l’examen budgétaire de cette automne ont condamné la Première ministre à une stratégie du texte par texte.

Mais le paroxysme de cette année aura porté sur le cycle de la réforme des retraites. Les opposants au texte portant l’âge de la retraite de 62 à 64 ans n’ont pas hésité à délégitimer la réforme gouvernementale à coups de milliers d’amendements. En face, le gouvernement a contre-attaqué en usant (voire abusant) des outils constitutionnels à sa disposition et que nous avons régulièrement évoqués dans les colonnes de Contrepoints : articles 40, 44.2, 44.3, 47-1, 49.3…

 

Rumeurs de dissolution contre menaces de censure

Dès la « naissance » de la législature, l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale a fait peser sur elle la menace de sa dissolution par le président de la République.

La composition de la chambre basse connue et les commentateurs se sont perdus en conjoncture sur l’intérêt politique de celle-ci (la « catastrophe » de 1997 est dans toutes les mémoires) et sur la constitutionnalité de celle-ci, puisqu’aucun cas de dissolution à moins de 12 mois n’est connu depuis 1958. Si celle-ci reste à l’état de rumeurs, le groupe LR parait le plus concerné par cette menace. Les résultats désastreux aux deux dernières élections nationales justifient cette peur. Aussi, la plupart du temps, les 62 députés LR, bien que refusant (pour l’instant) la main tendue des macronistes, se tiennent à distance des initiatives visant à renverser le gouvernement.

Car si la menace de dissolution pèse sur le moral des députés, la menace de censure du gouvernement par ces mêmes députés pèse sur le travail ministériel. En 12 mois, les députés des groupes de la majorité présidentielle ont justifié à 11 reprises le recours du gouvernement au 49.3 sur des textes budgétaires et sur la réforme des retraites. Ils ont combattu (avec succès) 17 motions de censure.

La lassitude des députés macronistes et des membres du gouvernement est flagrant. Ils sont éprouvés par l’absence de majorité absolue, même si Aurore Berge répète à qui veut l’entendre qu’il n’y a pas de majorité alternative. Quant à la stratégie du groupe d’Olivier Marleix, elle est difficile à cerner, d’autant que l’unité du groupe est fragilisée par les ambitions des uns et des autres. Ainsi, les députés de droite sont des alliés récurrents de l’exécutif, tout en étant à l’origine du psychodrame du 20 mars dernier où la motion de censure a échoué à 9 voix près.

 

Nupes versus Rassemblement national

Les deux extrêmes ont fait une entrée remarquée dans l’hémicycle avec deux stratégies diamétralement opposées : stratégie de « bordélisation » contre stratégie de la cravate.

Pour la Nupes, il s’agit d’apparaître comme l’élément dynamique, vociférant, quitte à créer la polémique (on se souvient du ballon à l’effigie d’Olivier Dussopt de Thomas Portes). Il faut frapper l’opinion publique comme étant les défenseurs du peuple, comme ceux qui ne lâchent rien !

Pour le RN, il faut au contraire se montrer comme un parti de gouvernement. Aucun écart de conduite, aucun dérapage (hormis le célèbre « Qu’il retourne en Afrique » de Grégoire de Fournas) n’est toléré.

En voie de normalisation, le RN s’évertue à voter la grande majorité des motions de censure déposées par la Nupes tout en étant le troisième groupe qui vote le plus avec le camp présidentiel après LR et LIOT.

 

La fin des 100 jours ou la répétition du tragique

Emmanuel Macron a donné 100 jours à sa Première ministre pour raviver l’action gouvernementale. Le maître des horloges a encore frappé. Mais la deadline fixée au 14 juillet approche et la stratégie présidentielle ne semble être comprise que par son auteur.

Un an après leurs installations dans l’hémicycle, rien ne paraît changer. Vis-à-vis de la politique d’Elisabeth Borne, la Nupes reste hostile, les LR manque toujours de fiabilité, le RN poursuit sa normalisation institutionnelle, les députés macronistes s’inquiètent de leur sort, le jour où le chef ne sera plus le chef.

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