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Hier — 28 mars 2024La gazette

Rupture conventionnelle : la Cour des comptes étrille l'Etat

Dans un référé, la Cour des comptes critique sévèrement la gestion des indemnités de départ des agents de la FPE dans le cadre de l'expérimentation de la rupture conventionnelle. L'instance qualifie cette opacité de "problématique".

Formation à la transition écologique : la fonction publique retrousse ses manches

La fonction publique d'État prend, jeudi 28 mars, 15 engagements dans le cadre de son plan de transformation écologique. Son premier axe : la formation des agents. Les trois versants ont signé une convention pour partager plus efficacement leurs méthodes en la matière. Point d'étape sur les réalisations et les objectifs à court terme.

" Il y a une installation de la pauvreté dans les classes moyennes " - Luc Carvounas, président de l'Unccas

L'Union nationale des CCAS tient son congrès annuel ces jours-ci au Havre. Son président, Luc Carvounas tire à nouveau le signal d'alarme : les CCAS doivent faire face à des besoins croissants au moment où les collectivités voient leurs recettes baisser. Il alerte aussi sur l'installation de la pauvreté dans les classes moyennes qui se tournent aussi, désormais, vers les CCAS.

À partir d’avant-hierLa gazette

Tarification progressive de l'eau : généralisation ou sectorisation ?

Par : fmeynand
En mars 2023, le gouvernement a présenté le " Plan Eau ", pour une gestion résiliente et raisonnée de l'eau. Emmanuel Macron, lors de ses diverses annonces, a appelé à une "tarification progressive et responsabilisante de l'eau". La généralisation de la tarification progressive peine néanmoins à trouver son chemin. Un rapport parlementaire, réalisé par la mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique, essaie de montrer la direction à prendre. Décryptage.

Le Conseil d'Etat définit la notion de libéralité accordée à un culte

Dans cette commune, un maire a pris un arrêté pour autoriser une association musulmane à occuper à titre gratuit un théâtre […]

Pour le Conseil d'État, c'est aux collectivités de prouver qu'elles sont propriétaires des réseaux télécoms

Jusqu'à présent, la jurisprudence administrative était fluctuante, voire ambiguë, mais le Conseil d'État s'est prononcé le 18 mars mettant un terme aux hésitations : les collectivités qui revendiquent la propriété des fourreaux télécoms devront en apporter la preuve.

Plan eau : le satisfecit du gouvernement

La totalité des 53 mesures du plan eau présenté il y a un an a été engagée, explique le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires dans un bilan. Le bilan qu'il vient de dresser concerne tant la gouvernance, que la sobriété, la réutilisation des eaux usées traitées, la renaturation ou la lutte contre les pollutions.

France eau publique veut revoir le mode de financement des services

France eau publique (FEP) appelle l'Etat à mettre en oeuvre le principe " responsable-payeur " et à créer une redevance spécifique pour financer les atteintes à la biodiversité. Elle souhaite aussi conduire des politiques tarifaires innovantes. Des demandes qui, pour l'instant, sont restées lettre morte.

La gouvernance des données en quête d'un cadre

Les collectivités et de nombreux acteurs territoriaux disposent de multiples jeux de données importantes pour l'amélioration des politiques publiques. La gestion des données touche à tous les échelons de l'action publique et, au-delà des métropoles et des régions pionnières, l'ensemble des collectivités peuvent s'en saisir. Grâce à une clarification des relations Etat-collectivités et à l'élaboration de stratégies de la donnée à l'échelon territorial, un cadre commun peut émerger.

Droit de préemption : erreur de prix dans des chiffres et des lettres

Dans cette affaire, le président d'un établissement public territorial a décidé d'exercer son droit de préemption sur un ensemble immobilier. Mais le tribunal administratif […]

2024, année de bascule pour le marché de la dette locale

Les collectivités ont pris en 2023 de nouveaux réflexes, attendant le moment opportun pour contracter leur emprunt et choisissant un plus grand nombre de prêts à taux variable. Pour le cabinet Orféor qui a présenté le 19 mars les résultats de son observatoire, 2024 sera l'année de la bascule.

Le Sénat réfléchit avec les élus sur les solutions à la crise du logement

Entendues par la mission d'information sur la crise du logement du Sénat, les associations d'élus ont rappelé qu'il ne pouvait y avoir de nouvelles mesures de décentralisation sans moyens.

Deux études éclairent le phénomène grandissant de la violence à l'école

L'étude Sivis (Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) et l'enquête harcèlement auprès des élèves dévoilées en février 2024 montrent une augmentation de la violence à l'école.

" Territoires & Industrie " : inscrivez-vous à l'étape du Creusot-Montceau

Après Pau, en février, Le Creusot accueille le jeudi 4 avril une étape de la tournée 2024 "Territoires & Industrie", organisée par "La Gazette des communes" et "L'Usine nouvelle". L'an dernier, nos deux médias se sont rendus à Valence, Villard-Bonnot (Isère), Dunkerque, Belfort et Mulhouse.

Les pairs-aidants améliorent la qualité de l'accompagnement social

Recruter des " pairs-aidants " ou " travailleurs-pairs " est de plus en plus courant dans les structures sociales et médicosociales. A condition de soigner la fiche de poste et l'intégration, cela peut apporter une vraie plus-value au service. Comme en témoigne le CCAS de Grenoble.

En 2023, la TVA ralentit le rythme, le déficit s'accroît et la pression aussi

La croissance de TVA est plus faible qu'espérée en 2023, d'après un document de la direction générale des Finances publiques publié en mars 2024. Ce qui n'est pas sans conséquences pour certaines collectivités. Dans le même temps, ce 21 mars, le gouvernement a annoncé que le déficit s'élevait à 5,6 % du PIB au lieu des 4,9 % attendus. Ces mauvais chiffres ne seront pas sans conséquences pour les collectivités.

La Chambre régionale des comptes très critique sur le Grand Paris

1000 projets d'aménagement et seulement 6 d'intérêt métropolitain ! Pour la Chambre régionale des comptes, l'aménagement du Grand Paris n'atteint pas son ambition de rééquilibrage territorial, avance sans réelle stratégie et fait peser sur les collectivités ayant conservé une compétence aménagement des risques financiers élevés.

Les directions des sports à l'impulsion d'un " mieux faire ensemble "

L'association des directeurs des services des sports des collectivités a placé les enjeux d'" innovation " et de " transversalité " au coeur de ses 17e Journées d'études nationales (JEN), à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). En quête d'un " mieux faire ensemble ".

Les solutions quand l'eau de mer pénètre dans les nappes phréatiques

Les intrusions salines peuvent affecter l'exploitation des aquifères côtiers, en entraînant la fermeture de forages d'eau destinée à la consommation humaine. Des études de caractérisation des intrusions salines, accrues notamment par la sécheresse, ont été réalisées pour plusieurs collectivités côtières. La recharge artificielle maîtrisée des aquifères pour lutter contre le biseau salé peut parfois être une solution, mais elle est encore très rarement mise en oeuvre.

En 2023, la Caisse des dépôts à prêté plus pour construire moins

Malgré 16,3 milliards d'euros de nouveaux prêts contractés en 2023, la Banque des Territoires affiche un bilan " en trompe l'oeil " sur la construction de logements. La faute notamment à l'inflation. Mais la Caisse des Dépôts constate une " dynamique favorable " depuis le début de l'année 2024.

Transfert de l'eau et de l'assainissement : le ras le bol des intercos

Alors que la remise en question du transfert des compétences eau et assainissement pourrait faire son retour au Sénat, l'association Intercommunalités de France est montée au créneau pour expliquer l'importance de ne pas revenir sur cette réforme. En pointant notamment tous les réseaux fuyards, qui sont à près de 75% ceux de communes isolées.

Les acteurs de la montagne vent debout contre la Cour des comptes

Un mois après la publication d'un rapport mettant en lumière les " fragilités " des stations de montagne face au changement climatique, Domaines skiables de France (DSF) demande à la Cour des comptes de " corriger " son document. En cas de refus, l'organisation professionnelle menace d'engager une procédure devant le Conseil d'Etat. Les associations nationales d'élus ANMSM et ANEM partagent les critiques de DSF, sans s'associer formellement à la démarche.

Le gouvernement dope le logement intermédiaire

Le gouvernement a signé, avec les opérateurs du logement social et intermédiaire, le 20 mars, un pacte pour accélérer la production de logements intermédiaires. L'objectif est d'en produire 75000 d'ici 2026, soit un doublement de la production actuelle.

La convention citoyenne sur l'IA de Montpellier prône l'instauration d'un comité d'éthique

Installer un comité d'éthique neutre, face auquel la métropole devra rendre compte annuellement du déploiement des projets d'IA : c'est l'une des mesures phares proposées dans l'avis rendu par la convention citoyenne que la Gazette publie en exclusivité. Cette démarche est une première en France.

En 2024, un code de la commande publique encore plus riche

Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2024 est sorti de presse. Dans cette édition, " La Gazette " a enrichi ses pages de jurisprudences, d'annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie. Un outil indispensable pour les acheteurs publics.

Un panel de solutions pour lever le mur d'investissement

L'Agence France locale (AFL) et l'institut national des études territoriales (Inet) viennent de publier une étude qui brosse différentes pistes de financement pour lever le " mur d'investissement " concernant l'eau potable et l'assainissement. La plus novatrice est sûrement une tarification fondée sur l'usage.

" La canicule de 2003 sera un été normal en 2040 "

Selon Benoît Leguet, directeur général de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), il est plus que temps d'intégrer les effets annoncés du réchauffement à la décision des élus locaux. Une manière de minorer les risques climatiques et d'éviter de construire des infrastructures ou des bâtiments inadaptés aux affres du climat futur. Entretien.

Mobilités urbaines : comment s'adaptent les usagers par fortes chaleurs ?

En période de canicule, les urbains utilisent davantage leur voiture, révèle une étude à paraître du consultant 6T bureau de recherche.

Marchés : le juge valide l'exigibilité d'une certification spécifique

A l'issue d'une mise en concurrence selon procédure adaptée, une commune a attribué le marché du lot n° 2 « maçonnerie, pierre […]

Rénovation énergétique : les va-et-vient du gouvernement créent le trouble

Le " choc de simplification du logement " annoncé mi-février par le nouveau gouvernement s'est soldé la semaine dernière par une dernière série d'annonces qui laisse les acteurs de la transition énergétique désappointés.

Prévention de la délinquance : la circulaire FIPD 2024 mise en ligne

La circulaire fixant le Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2024 a été transmise aux préfets le 18 mars. Le texte, que la Gazette met en ligne, prévoit une enveloppe de 87,4 millions d'euros fléchée en particulier vers la vidéoprotection de voie publique et la sécurisation des lieux de culte mais aussi la prévention de la délinquance des mineurs, la prévention de la radicalisation et la lutte contre les dérives séparatistes et sectaires.

" L'Architecte des bâtiments de France a un pouvoir trop large "

Pierre-Jean Verzelen, sénateur Lirt de l'Aisne, s'est vu confier début février 2024 une mission sur le rôle des Architectes des bâtiments de France (ABF). Entretien.

Projet éolien : le juge mesure l'atteinte aux paysages depuis les lieux de vie et parties habitées

Dans cette affaire, divers requérants, dont deux communes, demandent au juge d'annuler l'arrêté par lequel le préfet a autorisé l'exploitation […]

Les agents territoriaux n'ont pas la bougeotte

Publiés par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), les statistiques de mobilité départementale des agents de la fonction publique confirment la stabilité des territoriaux et l'attrait pour les territoires maritimes.

Suppression de l'AFIT : la Cour des comptes revient à la charge

Dans son dernier rapport sur l'Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France, la Cour des comptes plaide, une nouvelle fois, pour sa suppression. Un non sens pour le président du Conseil d'Orientation des Infrastructures et pour la DGITM.

Le nouveau dispositif « France ruralités revitalisation » déjà dans la tourmente

Les premiers effets de la réforme des zones de revitalisation rurale, devenues France ruralités revitalisation, se font sentir. L'Association des maires de France réclame un traitement égalitaire pour les 2000 communes qui devraient sortir du dispositif.

Une volonté de développer la médiation dans le Val-de-Marne

Le CIG Petite Couronne a signé une convention avec le tribunal administratif de Melun pour s'entraider à inciter les collectivités et leurs agents à recourir à cette alternative au contentieux pour les litiges qui les opposent.

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 18 mars 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Au Mipim, l'écosystème français du logement dans l'inquiétude

Réunis au Mipim à Cannes, du 11 au 14 mars, les professionnels de l'aménagement et de l'immobilier en ont profité pour lancer à nouveau un cri de détresse face à la crise du logement. Les élus locaux semblent circonspects face aux premières annonces du ministre chargé du logement.

Adaptation du réseau ferré : le chantier est ouvert

Ce 14 mars, les principaux gestionnaires de réseaux ferrés français phosphoraient sur la résilience. Un sujet actuel promis à un bel avenir.

Fibre : l'accord entre le gouvernement et Orange est " mauvais " disent les collectivités

Orange s'engage à reprendre les déploiements de fibre optique très ralentis. Un accord en trompe-l'oeil qui n'aboutira pas au 100% fibre en 2025 promis par Emmanuel Macron, au grand dam des associations d'élus qui regrettent aussi l'absence de sanctions.

Examen au cas par cas : quand des aires de stationnement comportent des places réservées

Dans cette affaire, a été délivré à une communauté d'agglomération une preuve de dépôt de déclaration pour l'exploitation d'une installation classée pour la […]
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