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À partir d’avant-hierLa gazette

La Défenseure des droits s'alarme de l'état des droits et libertés

La Défenseure des droits déclare porter un “regard inquiet sur l'état des droits et libertés dans notre pays”, à l'occasion de la parution de son rapport annuel d'activité 2023, le 26 mars. A l'échelon local, le Défenseur des droits émet aussi plusieurs alertes “partout où le service public n'est pas à la hauteur de ses promesses” et continue de creuser le fossé avec les usagers, notamment dans un contexte de dématérialisation.

Gemapi : comment résoudre les difficultés assurantielles des syndicats ?

Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : Le Gouvernement est particulièrement attentif […]

Elections : la représentation des communes issues d'une association évoluera-t-elle ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le législateur a, par la loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les […]

Renouvellement d'un passeport : expérimentation de la procédure dématérialisée

Le Gouvernement expérimente la dématérialisation de la procédure de renouvellement du passeport pour les Français majeurs résidant au Canada ou […]

Que prévoit le gouvernement pour le grand âge et l'autonomie ?

Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : La proposition de loi portant mesures pour bâtir […]

L'Observatoire national du sport est créé

L'Observatoire national du sport est créé par un arrêté du 13 février. Placé auprès de la direction des sports qui […]

A quand de véritables mesures d'accompagnement des proches aidants ?

Réponse du ministère des Solidarités et des familles : En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche […]

L'obligation légale de débroussaillement sera-t-elle étendue à d'autres zones ?

Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : L'article L.134-6.4° du code forestier prévoit une obligation de […]

Que prévoit le gouvernement pour le secteur des crèches ?

Réponse du ministère des Solidarités et des familles : Face aux défis majeurs en matière d'accueil du jeune enfant liés […]

L'Etat va-t-il encourager les maires à aménager plus de carrés musulmans dans les cimetières ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : La directive du ministère de l'intérieur du 19 février 2008 relative à la […]

L'accès par les polices municipales à certains fichiers sera-t-il facilité ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Les agents de police municipale et les gardes-champêtres disposent aujourd'hui d'un […]

Que représentent les moulins à eau dans la production électrique française ?

Réponse du ministère de la Transition énergétique : L'analyse du Registre national des installations de production et de stockage d'électricité […]

Les règles de calcul de la compensation de la CVAE seront-elles modifiées ?

Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L'article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 […]

Comment soutenir les élus locaux en situation de handicap dans leur mobilité ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit plusieurs dispositifs permettant […]

Comment concilier extinction de l'éclairage public et ordre public ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : La question de l'éclairage public nécessite de concilier trois objectifs : la […]

Airbnb : parle-t-on de 120 jours ou bien de 120 nuitées ?

Réponse du ministère chargé des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme : Les meublés de […]

L'intelligence artificielle à l'assaut des emplois publics

L'émergence de l'intelligence artificielle peut faire rêver. Elle peut aussi faire cauchemarder, notamment sur ses effets sur les emplois. Et parmi eux, les emplois publics. Une étude du cabinet Roland Berger projette les conséquences du déploiement de l'IA pour les emplois dans les secteurs privé, et public.

Comment concilier préservation de la biodiversité et développement de l'hydroélectricité ?

Réponse du ministère de la Biodiversité : La biodiversité aquatique est particulièrement fragilisée en France : 39 % des espèces de […]

Les institutions administratives, fiche concours (synthèse)

Découvrez la fiche de synthèse du dossier "Institutions administratives" à réviser -en priorité- pour votre concours ou examen professionnel, quelle qu'en soit la catégorie A, B ou C.

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