Pourquoi certains appels vers l’UE ne seront bientôt plus taxés ?

Un nouveau règlement européen a été adopté mardi 23 avril par le Parlement européen. Il prévoit de supprimer les « surtaxes » des communications entre les 27 pays de l'UE, et vise aussi à accélérer le déploiement de réseaux de télécommunication à haut débit sur le Vieux continent.

TikTok est cette fois sur le point d’être interdit, à moins qu’il ne soit cédé, aux Etats-Unis

Le Sénat américain a adopté mardi 23 avril en fin de journée un projet de loi, sur le point d'être signé par Joe Biden, qui obligerait la maison mère chinoise de TikTok, ByteDance, à vendre ses parts dans le réseau social. L'opération devrait avoir lieu dans les douze mois, faute de quoi l'application utilisée par 170 millions d'Américains serait bloquée aux États-Unis. TikTok a déjà prévenu qu'il contesterait la mesure devant les tribunaux : la bataille ne fait que commencer.

Accès aux pièces détachées, garantie étendue… Voici en quoi consiste votre nouveau « droit renforcé à la réparation »

Une directive européenne, adoptée mardi en assemblée plénière au Parlement européen, vient renforcer le « droit à la réparation » des consommateurs, qui pourront plus facilement faire réparer leurs smartphones et d'autres produits électroniques. Obligation de réparation étendue, meilleure information, fin des barrières contractuelles entravant la réparation... Voici ce qu'il faut en retenir.

Le gouvernement lance deux missions pour mieux rémunérer les artistes face à l’IA

Le ministère de la Culture a chargé une instance consultative, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, de deux missions relatives à « la juste rémunération des ayants droit » et l'obligation de transparence - une nouvelle obligation que devront respecter les développeurs d'IA en vertu de l'AI Act, lors de la phase d'entraînement des systèmes d'IA. Si certains dénoncent une nouvelle taxe copie privée, ou un coup d'épée dans l'eau, voici ce qu'il faut en retenir.

Les États-Unis prolongent finalement de 2 ans la loi FISA : les services secrets américains pourront continuer à nous espionner jusqu’en 2026

La loi d'espionnage FISA, qui autorise le Renseignement américain à collecter les communications de non citoyens américains à l'étranger - ce qui comprend bien les Européens - a finalement été prolongé de deux ans. Le projet de loi était vivement critiqué par les défenseurs de la vie privée des Américains. Avec ce texte, davantage de sociétés devraient coopérer avec le Renseignement américain, selon des juristes. Pour les défenseurs des droits européens, c'est une mauvaise nouvelle. Le FBI, la NSA ou la CIA pourront continuer à nous espionner, jusqu'en 2026.

Pornhub, Stripchat et Xvideos devront bien se conformer aux règles européennes du DSA

Les sites porno avaient espéré y échapper, en pure perte : à partir de la semaine prochaine, ils devront eux aussi respecter les dispositions du règlement européen sur les services numériques (DSA).

Le régulateur européen émet de fortes réserves sur le système « Payer ou Consentir » : quelles conséquences pour Meta ?

Payer un abonnement, ou accepter de céder vos données personnelles : ce modèle que l'on trouve sur Instagram et Facebook a fait l'objet d'un avis d'un régulateur européen. Ce dernier estime qu'une telle alternative n'est pas compatible au règlement européen sur les données personnelles (RGDP) « dans la majorité des cas ». Quelles conséquences pour Meta, le groupe de Mark Zuckerberg ?

Match PSG/OL, concert Black Eyed Peas… Voici ce que l’on sait du système de vidéosurveillance augmentée (VSA), déployé à Paris

La VSA, la vidéosurveillance augmentée aux algorithmes, sera déployée ce week-end à Paris lors du match PSG-OL et du concert des Black Eyed Peas : deux arrêtés, qui viennent d'être publiés, en précisent les modalités.

Pourquoi ces acteurs sont-ils vent debout contre Netflix ?

Netflix est attaqué en justice en Italie par un collectif d'acteurs : le géant du streaming est accusé d'avoir violé la directive sur le droit d'auteur de 2019. En cause : le partage des recettes générées sur la plateforme grâce aux vidéos.

Aux États-Unis, la loi qui autorise l’espionnage des Européens (FISA) est sur le point d’expirer… sans être renouvelée

Cette semaine, les législateurs américains n'ont pas voté le renouvellement de la loi FISA - le texte controversé qui autorise les agences de renseignement américaines à accéder aux conversations des Européens. Ses détracteurs ont reçu un soutien inattendu : celui de Donald Trump... Un échec dont se réjouissent les défenseurs des droits numériques européens, mais qui pourrait n'être que temporaire.

DSA : le site de e-commerce chinois Temu bientôt sous contrôle renforcé de l’Europe ?

Temu vient de déclarer le nombre de ses utilisateurs mensuels européens, qui s'élèveraient à 75 millions, soit bien plus que le seuil des 45 millions des « très grosses plateformes » définies par le DSA, le Digital Services Act ou règlement européen sur les services numériques. Si une société est désignée comme telle par la Commission européenne, elle doit respecter des obligations plus strictes : ce qui donnerait du grain à moudre aux détracteurs du site de e-commerce chinois, qui dénoncent des pratiques abusives.

IA générative : un deuxième appel à projets est lancé pour booster les start-up du secteur

Marina Ferrari, la secrétaire d'État en charge du Numérique, lance un nouvel appel à projets de plusieurs dizaines de millions d'euros. Il vise à financer des projets en aval de l'IA générative.

Apple, Google et Meta ont-ils quelque chose à craindre de l’enquête de l’Europe ?

Cette semaine, la Commission européenne ouvrait ses cinq premières enquêtes pour violation du règlement sur les marchés numériques (DMA). L'occasion de revenir sur cette procédure, sur ses enjeux et de répondre à cette question : que risquent, concrètement, les trois sociétés visées par Bruxelles ?

Bercy acte un cadeau fiscal aux salariés des start-up

Le Fisc vient de publier une mesure annoncée l'année dernière par l'ancien ministre délégué au numérique, Jean-Noël Barrot : une décote des BSPCE, des sortes de stock-options proposées aux salariés des start-up pour compenser leurs salaires souvent moins élevés.

IA : L’État met 73 millions d’euros sur la table pour booster le secteur

« Lever les verrous du déploiement de l’IA » et « faire émerger des technologies de rupture » : un programme de recherche dédié à l'IA vient d'être lancé par le gouvernement. Il est doté de 73 millions d'euros, sur six ans. Voici ce qu'il faut en retenir.

Guerre technologie US/Chine : Pékin prend de nouvelles mesures contre AMD et Intel

Connaissez-vous le terme « xinchuang » ? Il s'agit du nom donné à la stratégie de Pékin pour devenir technologiquement autonome dans des secteurs clés. Dernière mesure en date de cette stratégie : la Chine vient de durcir ses règles en matière d'achat informatique : tout PC ou serveur acquis par des membres de l'administration devra ne comporter aucun processeur fabriqué par les sociétés américaines Intel et AMD.

Apple, Meta et Alphabet respectent-ils les règles en Europe ? Bruxelles veut en avoir le cœur net

Ça n'aura pas traîné. Deux semaines après la mise en œuvre des mesures du règlement sur les marchés numériques (DMA), la Commission européenne lance une série d'enquêtes pour non respect des règles. Les mauvais élèves sont Alphabet, Apple et Meta.

Bis repetita : la fin de l’anonymat sur le Web à nouveau défendue par des députés… pour rien

Le député Renaissance Paul Midy a publié une tribune hier, signée par 125 autres parlementaires de la majorité, demandant la fin de l'anonymat sur Internet : une idée déjà émise il y a six mois pendant les débats sur la loi SREN, et déjà vigoureusement détricotée par des informaticiens, des politiques et des figures du numérique. Il n'existe en effet pas d'anonymat sur Internet.

Les « droits de l’Homme de l’IA » sont en train d’être négociés, vous devriez vous y intéresser

Un traité international des droits de l'homme et de la démocratie sur l'IA est en train d'être négocié entre une cinquantaine de pays dont l'UE, les États-Unis et le Canada. Il vise à garantir que les développeurs d'outils d'intelligence artificielle comme OpenAI ou Mistral respectent un minimum de droits fondamentaux et d'éthique. Voici ce qu'il faut retenir de ce texte.

Les iPhone bientôt dotés de l’IA de Baidu en Chine ?

Apple aurait entamé des discussions avec le géant chinois Baidu, selon le Wall Street Journal. L'objectif : pouvoir doter les iPhone de son système d'IA (Ernie) dans le pays.

Apple est poursuivi aux États-Unis pour abus de position dominante

Après Google, c'est le fabricant d'iPhone qui est poursuivi aux États-Unis pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des smartphones : la firme de Tim Cook est accusée d'avoir violé les lois antitrust (la législation relative au droit de la concurrence) en « enfermant » ses clients dans ses systèmes, et en étouffant les alternatives des concurrents. Apple estime qu'il s'agit d'un « dangereux précédent ».

Pourquoi la décision de la CNIL, qui valide Microsoft comme hébergeur de nos données de santé, est-elle attaquée devant le Conseil d’Etat ?

Un vrai sac de nœud : prenez quelques minutes pour comprendre la procédure en cours qui avait lieu ce mardi 19 mars au matin, devant le Conseil d'État, et qui concerne nos données de santé ... et pour certains, notre souveraineté.

Accord sur la directive sur les travailleurs de plateformes : « le combat n’est pas encore terminé »

Lundi 11 mars, les 27 sont enfin parvenus à un accord sur la directive sur les travailleurs des plateformes comme Uber : un accord obtenu au forceps, et contre lequel la France s'est positionnée, jusqu'au bout. Pourquoi ce texte, censé améliorer les conditions de travail des « ubérisés », a-t-il autant été discuté ? Que va-t-il changer concrètement, et pourquoi ses défenseurs estiment-ils que « le combat n'est pas encore terminé » ?

Pornhub aimerait qu’Apple et Google vérifient l’âge des internautes

Les systèmes de vérification de l'âge devraient être du ressort des contrôleurs d'accès comme Apple, Google ou encore Microsoft, plaident plusieurs plateformes qui ne parviennent plus à respecter des législations impossibles à appliquer.

Jour J pour l’AI Act, adopté officiellement au Parlement européen

Les Eurodéputés ont adopté en assemblée plénière le règlement européen sur l'intelligence artificielle (ou AI Act), l'occasion pour les deux co-rapporteurs de revenir sur les principaux points de cette législation, et sa difficile négociation. Le règlement doit encore passer par le Conseil avant d'entrer en vigueur.

Pourquoi les victimes de deepfakes peinent à faire disparaître ces contenus du Web 

Après Taylor Swift, Elise Lucet : les victimes de deepfakes pornographiques, politiques ou destinées à escroquer ou tromper, peinent à faire disparaître ces contenus modifiés ou générés par l'IA. Aux États-Unis, l'absence de loi fédérale complique les demandes de retraits de ces vidéos ou images, une fois diffusées sur les réseaux sociaux ou sur le Web. En France, la lenteur de la justice et le manque de moyens des enquêteurs compliquent la tâche des victimes de ce type de contenus.

Données personnelles : la Commission européenne épinglée pour son utilisation de Microsoft 365

L'exécutif européen a jusqu'au 9 décembre pour rectifier le tir dans son utilisation des outils de Microsoft comme OneDrive, Teams ou SharePoint. Le Contrôleur européen de la protection des données vient de publier un communiqué salé, l'invitant à adopter des mesures correctives d'ici à décembre 2024.

IA : Nvidia à son tour attaqué pour violation de droit d’auteur

Le leader mondial des semi-conducteurs est l'objet d'une action en justice pour violation des droits d'auteur par trois écrivains américains. Ces derniers accusent Nvidia d'avoir utilisé sans autorisation leurs œuvres pour entraîner son IA NeMo.

La souveraineté numérique au cœur des débats lors de la grand-messe du cloud de l’Etat

Le mardi 5 mars étaient réunis les acteurs français du cloud d'État, lors de la seconde édition d'une journée « l'État dans le nuage » organisée par la Dinum, la direction interministérielle du numérique. Au programme : une mise à jour de la stratégie française en matière de cloud, et les petits pas de l'État entrepris pour atteindre une certaine « souveraineté » face aux géants du cloud américains qui écrasent encore et toujours le marché.

La « taxe streaming » aidera les artistes, assure le Centre national de la musique qui réplique à Spotify

La réponse du berger à la bergère. Le Centre national de la musique (CNM) a répliqué à Spotify, qui a annoncé hier que le prix de ses forfaits allait augmenter en raison de la « taxe streaming », en fait une ponction de 1,2 % du chiffre d'affaires sur le secteur du streaming pour aider au financement de l'institution.

Nos données de santé sont-elles en danger ? Notre nouvelle émission Clic Droit décrypte l’EHDS

Jeudi 7 mars a eu lieu à Bruxelles une ultime négociation sur le règlement sur l’espace européen des données de santé, un texte qui reviendrait, selon certains, à mettre sur un plateau d'argent nos données de santé aux géants du cloud américains. Cette vision des choses est-elle justifiée ? Réponse en vidéo dans Clic Droit, le RDV mensuel de décryptage des enjeux du numérique de 01net.com.

Pornhub, Stripchat et Xvideos contestent leur statut de très grandes plateformes en ligne en Europe

Malgré leur popularité, Pornhub, Stripchat et Xvideos, trois des plus importants sites web porno, ne veulent pas être considérés comme de très grandes plateformes en ligne en Europe. Ils contestent ce statut qui les obligent à respecter de nouvelles exigences dans le cadre du règlement européen sur les services numériques.

Plainte collective contre iCloud : son stockage est gratuit, mais riquiqui

Apple offre 5 Go de stockage en ligne à tous les utilisateurs gratuits de comptes iCloud. Une enveloppe qui pouvait paraître généreuse en 2011 lorsqu'elle a été annoncée, mais qui est beaucoup plus limitée aujourd'hui. Et cela vaut à Apple une class action !

Abus de position dominante dans le streaming : une amende à 1,8 milliard d’euros pour Apple

Coup de bambou pour Apple. La Commission européenne a pris sa décision concernant le marché du streaming de musique, et inflige au constructeur américain une amende de 1,8 milliard d'euros pour « abus de position dominante ». Apple va faire appel.

Joe Biden cherche à stopper la vente des données personnelles des Américains… aux Russes et aux Chinois

Le président américain a publié un décret visant à restreindre la vente de « données sensibles » des Américains, collectées sur son sol, à la Chine, à la Russie, et à quatre autres pays.

Selon ses rivaux, Apple « tourne le DMA en dérision »

On va certainement beaucoup en entendre parler dans les prochains jours : la mise en œuvre des mesures du règlement sur les marchés numériques (DMA) aura lieu la semaine prochaine et tout le monde fourbit ses armes. Plusieurs entreprises de premier plan, dont Spotify et Deezer, font pression sur Bruxelles pour qu'Apple revoit son plan de conformité.

« Cher Tim (Cook), je ne veux pas du sideloading » : Apple continue sa croisade anti-DMA

Le DMA s'applique à compter du 6 mars, mais Apple, fervent opposant au texte, n'a pas dit son dernier mot. Dans un document publié ce vendredi, la firme brandit à nouveau la menace de la sécurité, pour inciter les utilisateurs d'iPhone à continuer d'utiliser l'App Store et ses systèmes de paiement. Pour preuve : ces emails plus qu'inquiets d'utilisateurs envoyés à Tim Cook, dont elle publie des extraits. Sa nouvelle procédure d'autorisation pour les applications tierces pourrait lui permettre de garder la mainmise sur iOS, son système d’exploitation.

Nintendo veut la peau de Yuzu, célèbre émulateur Switch

Nintendo veut terrasser Yuzu, un émulateur de sa console Switch : il l'accuse de faciliter, à grande échelle, le piratage de ses jeux.

Aux États-Unis et en Europe, on recrute les « task forces de l’IA »

Le ministère américain de la Justice vient de nommer un responsable de l'intelligence artificielle, pendant qu'en Europe, le bureau de l'IA, l'organisme en charge d'appliquer le Règlement européen sur l'IA, va commencer à recruter.

Des logiciels espions découverts sur les smartphones de députés européens

Le Parlement européen a demandé aux membres d'une de ses commissions les plus sensibles de faire vérifier leurs téléphones. Lors d'un contrôle de routine, des logiciels espions ont été découverts sur deux appareils utilisés par des Eurodéputés de la SEDE, la sous-commission de sécurité et de défense.

Protection des mineurs, transparence : TikTok sous le coup d’une enquête de Bruxelles

La Commission européenne, forte des nouveaux pouvoirs conférés par la législation sur les services numériques (DSA), a ouvert une procédure formelle à l'encontre de TikTok. Objectif : déterminer si le réseau social a enfreint plusieurs articles du règlement, notamment sur la protection des mineurs.

Streaming : une grosse amende attend Apple en Europe

500 millions d'euros, c'est le montant de l'amende que la Commission européenne pourrait infliger à Apple dans quelques semaines. Le constructeur informatique aurait bien enfreint les règles européennes liées aux services de streaming de musique.

Toutes les plateformes en ligne sont désormais concernées par les règles européennes sur la modération

Les petites plateformes en ligne sont désormais tenues de respecter les règles de la législation européenne sur les services numériques (DSA). Jusqu'à présent, seules les 19 plus importantes étaient concernées par cet ensemble de mesures visant à améliorer la transparence et la modération.

Bing et iMessage ne sont pas des services essentiels en Europe

Microsoft et Apple peuvent souffler. La Commission européenne a en effet jugé que ni Bing, ni iMessage n'étaient des services essentiels après une enquête de plusieurs mois. Ils échappent ainsi aux exigences du DMA.

Les Jeunes avec Macron détournent le slogan historique d’Apple : en ont-ils le droit ?

Les Jeunes avec Macron risquent-ils de recevoir une mise en demeure d'Apple pour avoir repris son slogan « Think different » et le croqué de la pomme dans leur affiche de campagne pour les Européennes ? A-t-on le droit de parodier une marque connue pour faire le buzz ? Voici ce qu'en pensent des spécialistes du sujet.

Présidentielle U.S : les électeurs américains ne devraient plus recevoir d’appels d’une IA

Les États-Unis adoptent une première mesure contre l'utilisation de l'intelligence artificielle pendant la campagne électorale : recourir à des voix générées par IA dans les appels automatisés est désormais interdit.

Meta et TikTok refusent de financer le nouveau contrôle de modération de l’UE

Meta, la maison mère d'Instagram et de Facebook, et TikTok, la plateforme de partage de vidéos courtes, viennent d'initier une action en justice devant la cour de l'Union européenne. Les deux géants contestent la méthode de calcul et le paiement d'une nouvelle taxe, mise en place par le Digital Services Act, le règlement européen sur les services numériques. Cette taxe, qui repose en majorité sur les plateformes qui ont le plus d'utilisateurs, permet de financer les équipes de l'UE en charge de la modération sur les réseaux sociaux.

AI Act : pourquoi Paris n’a pas réussi à imposer sa ligne pro-innovation

Le projet de règlement européen sur l'intelligence artificielle a reçu le feu vert des 27 pays de l'Union européenne : une énième étape vers l'adoption officielle du texte, malgré le lobbying farouche du gouvernement français. L'exécutif français a cherché à alléger les obligations incombant aux start-up européennes de l'IA, en vain. Lâchée par ses alliés et sous pression, Paris a finalement été contrainte de suivre la majorité.

La CNIL valide Microsoft comme hébergeur de données de santé des Français, mais avec des regrets

C'est un feu vert peu enthousiaste que donne la CNIL, dans sa décision publiée ce mercredi 31 janvier. Comme nous vous l'expliquions au début du mois de janvier, le gendarme de nos libertés a bien validé le fait que Microsoft, société américaine soumise aux lois extraterritoriales américaines, héberge les données de santé des Français et des Européens, dans le cadre du développement d'une plateforme européenne destinée à la recherche.

Microsoft, Epic, Spotify et Mozilla : déception et colère après le plan européen d’Apple pour ouvrir l’App Store

Apple n'a pas eu d'autre choix que de se plier aux règles de la législation européenne sur les marchés numériques, dont les dispositions entreront en vigueur le 7 mars. Mais le plan de conformité annoncé par le constructeur la semaine dernière prête le flanc aux critiques des principaux intéressés.