Le régime des autorisations spéciales d'absence (ASA) en 10 questions

Dans des circonstances particulières, les agents des collectivités territoriales peuvent être autorisés à s'absenter, sans que ces absences soient décomptées de leurs congés annuels.

Quels sont les documents à présenter pour la sortie de fourrière d'un véhicule ?

Les textes sont assez clairs sur ce point, mais les pratiques de nombreuses collectivités territoriales laissent perplexe. C'est ainsi qu'une lectrice nous demande de préciser quels documents il faut fournir pour obtenir la décision de mainlevée lors de la mise en fourrière d'un véhicule. La réponse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Annulation, abrogation ou retrait : quel terme employer dans un arrêté municipal ?

Lorsqu'un maire souhaite modifier la réglementation fixée antérieurement par un arrêté municipal, il doit être vigilant aux termes qu'il emploie. Dans ce domaine, chaque mot compte et a des conséquences juridiques. Le point sur la question de l'annulation, de l'abrogation et du retrait d'un arrêté municipal avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Polices intercommunales : attention aux appellations

La récente mésaventure de la police métropolitaine des transports de Nantes est l'occasion de rappeler qu'en matière de signalétique et d'appellation, un service de police municipale ne peut pas faire ce qu'il veut. Des textes existent et les juges, lorsqu'ils sont saisis, le rappellent à la collectivité territoriale. Décryptage avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice.

Les congés liés à l'arrivée d'un enfant en 10 questions

En cas de naissance ou d'adoption, le fonctionnaire territorial a droit à des congés pour profiter au mieux de cet événement familial. Un droit qui concerne aussi les contractuels.

Qui exerce les pouvoirs de police dans une commune située au coeur d'un parc national ?

Il existe actuellement onze parcs nationaux sur le territoire national. Au sein de ces parcs, une zone appelée " coeur de parc " est particulièrement protégée. Afin de garantir cette protection, des règles spécifiques ont été mises en place, affectant les pouvoirs de police spéciale des maires. Explications de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Lutte contre les dépôts sauvages : de nouvelles réponses à vos interrogations

Faisant suite à un premier article, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, reprend certaines questions posées par les participants lors du webinaire de juin dernier, en s'attardant plutôt sur les questions d'ordre pénal ainsi que la procédure administrative de l'article L. 541-3 du code de l'environnement.

Le détachement et l'intégration directe en 10 questions

La mobilité des agents publics constitue une garantie fondamentale de leur carrière. Il leur est ainsi possible de demander un détachement dans une autre fonction publique, le secteur privé ou à l'étranger. Le point en dix questions-réponses.