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Électrohypersensible, Philippe Tribaudeau vit illégalement depuis des années dans une forêt de l'ONF. Il demande à pouvoir habiter dans une vraie « zone blanche », loin des ondes.
Entrepierres (Alpes-de-Haute-Provence), reportage
Au fur et à mesure que l'on suit la route tortueuse de la forêt domaniale du Vanson, les barres de réseau sur le téléphone portable s'évanouissent, et un message d'erreur s'affiche : « Pas de connexion ».
Et pour cause : cette forêt de pins, située sur la commune d'Entrepierres, (...)
Électrohypersensible, Philippe Tribaudeau vit illégalement depuis des années dans une forêt de l'ONF. Il demande à pouvoir habiter dans une vraie « zone blanche », loin des ondes.
Au fur et à mesure que l'on suit la route tortueuse de la forêt domaniale du Vanson, les barres de réseau sur le téléphone portable s'évanouissent, et un message d'erreur s'affiche : « Pas de connexion ».
Et pour cause : cette forêt de pins, située sur la commune d'Entrepierres, dans les Alpes-de-Haute-Provence, abrite l'une des (...)
Le tribunal administratif de Nantes a rejeté, le 10 avril, le demande de Vinci à être indemnisé pour les « préjudices subis » lors de l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La société Aéroports du Grand Ouest (AGO), détenue par Vinci, réclamait près de 1,6 milliard d'euros (plus les intérêts) à l'État en réponse à la résiliation, qu'elle estime « fautive », de la convention signée en 2010, qui lui accordait la concession du futur aéroport.
Les juges ont estimé que cette résiliation était bien fondée, (...)
Quinze militants de Greenpeace sont jugés pour s'être introduits sur le chantier de l'EPR de Flamanville, il y a 2 ans. Ils dénonçaient « une relance du nucléaire décidée unilatéralement ». Verdict le 14 mai.
Cherbourg, envoyée spéciale
Après le passage de la tempête Pierrick, Cherbourg s'est réveillée sous les rafales de vent et des températures dignes d'un hiver sans fin. Cette météo capricieuse n'a pas empêché une quarantaine de personnes de se rassembler, sous la pluie, mardi 9 avril, devant le palais de (...)
Victoire pour les Aînées pour la protection du climat. Grâce à cette association, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné pour la première fois un État pour son manque d'action contre le changement climatique.
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné le 9 avril la Suisse pour violation de la Convention des droits de l'Homme. L'État helvète était attaqué en justice pour inaction climatique par l'association Aînées pour la protection du climat, regroupant 2 500 femmes de plus de (...)
Lundi 8 avril, 17 personnes ont été arrêtées en Normandie et Ile-de-France suite à l'action menée contre une centrale à béton de Lafarge près de Rouen le 10 décembre dernier. Les militants avaient envahi le site, taggué quelques bâtiments, jeté les documents des bureaux par les fenêtres et vidé quelques sacs de pigment de coloration pour béton et des barils de sable.
Une partie des militants arrêtés ont été emmenés dans les locaux de la sous-direction antiterroriste à Levallois-Perret. Ils pourraient y (...)
La compagnie pétrolière TotalÉnergies, qui célèbre jeudi 28 mars ses 100 ans, vient d'essuyer un revers devant la justice.
La multinationale avait assigné Greenpeace France en avril 2023 pour « diffusion d'informations fausses et trompeuses », suite à la publication du rapport Bilan carbone de TotalÉnergies, le compte n'y est pas. L'ONG y dévoilait un calcul estimatif des émissions de gaz à effet de serre de la multinationale, que Total contestait.
TotalÉnergies demandait au juge civil d'obliger Greenpeace (...)
Le 24 mars, trois « écureuils » se sont perchés sur des peupliers en face de la Cour européenne des droits de l'Homme, à Strasbourg. Ils dénoncent la répression subie par les opposants à l'autoroute A69.
Strasbourg (Bas-Rhin), reportage
« C'est vous les écureuils ? Je suis juste venue vous saluer et vous dire bravo ! » Ce lundi, Catherine n'est pas la seule à s'arrêter devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour discuter avec les trois « écureuils » — surnom des opposants à l'A69 — accrochés aux (...)
Un projet de centre d'engraissement suscite l'inquiétude à Peyrilhac, en Haute-Vienne. Dénoncée par les habitants du village, la ferme-usine pourrait envoyer chaque année plus de 5 000 bovins à l'abattoir.
Peyrilhac (Haute-Vienne), reportage
Dès l'entrée dans Peyrilhac, un panneau tagué à la bombe fluo annonce la discorde qui agite ce village de 1 200 âmes en Haute-Vienne, à 20 kilomètres de Limoges : « Non aux 3 000 bovins ». Début mars, un avis d'enquête publique a interpellé les habitants : « Projet de (...)
Dans la Drôme, deux agriculteurs en lien avec un géant du poulet industriel souhaitent multiplier par cinq la capacité de leur ferme. Un projet qui inquiète localement.
Un million de poulets par an. C'est ce que pourrait produire un mégapoulailler en projet à Peyrins (Drôme), à quelques kilomètres de Romans-sur-Isère. Deux éleveurs souhaitent agrandir leur ferme pour exploiter 142 800 poulets en simultané. Cette extension suscite inquiétude et résistance chez de nombreux riverains et associations (...)
Contre le chantier de la centrale électrique de l'Ouest guyanais (Ceog) qui détruit leur lieu de vie, les habitants de Prospérité, membres du peuple Kali'na, tentent un nouveau recours. Vendredi 15 mars, l'Organisation des nations autochtones de Guyane française (Onag) et l'International Service for Humain Rights (ISHR), à la demande du chef coutumier de Prospérité Roland Sjabere, ont déposé un recours auprès du comité pour l'élimination de la discrimination des Nations unies à Genève. Ils réclament l'arrêt (...)
Lire la suite - En bref / Luttes , Forêts tropicales , Justice
Lactalis pourrait être condamné à verser 275 millions d'euros pour évasion fiscale, en plus des 25 millions d'euros déjà réglés, a révélé Libération mardi 12 mars.
Le no 1 mondial de la transformation laitière basé à Laval (Mayenne) est soupçonné de fraude fiscale depuis 2018. Cette année-là, le parquet national financier (PNF) ouvre une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée ». Il suspecte le groupe de minorer son bénéfice imposable, via un montage financier complexe impliquant une filiale (...)
La Cours d'appel de Paris a confirmé, vendredi 8 mars, les condamnations prononcées en première instance contre des militants d'Extinction Rebellion. Il leur était reproché d'avoir aspergé de faux pétrole les murs de la Banque de France, pour dénoncer les investissements climaticides des banques françaises, et l'absence de régulation de la part de la Banque de France. Leur action contrevenant notamment à l'interdiction de rassemblement mise en place à cette époque en raison du Covid-19.
Reconnus coupables, (...)
Les écureuils, du nom des opposants à l'A69, n'ont pas convaincu la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Le 6 mars, la juridiction a débouté la requête en urgence déposée contre l'État français, quelques jours plus tôt, par les opposants à l'A69. Cette saisine s'appuyait sur la déclaration du rapporteur spécial des Nations Unies, Michel Forst, alarmé par le traitement réservé aux militants perchés dans les chênes centenaires de la Crem'arbre, près de Castres.
Assiégés par les forces de l'ordre depuis (...)
Une coalition d'associations et de villes se sont basées sur le « devoir de vigilance » pour attaquer Total. Peut-il être tenu responsable de ses ravages écologiques, s'est demandé la cour d'appel de Paris ? Une audience inédite.
Paris, reportage
C'est son « plus gros dossier en quinze ans de barre ». Dès le début de sa plaidoirie, Me François de Cambiaire, du cabinet Seattle avocats, a donné le ton. Mardi 5 mars devant la cour d'appel de Paris se tenait une audience inédite. Son but : décider si le devoir de (...)
C'est une victoire arrachée après une longue bataille. Le 27 février, le crime d'écocide a été inscrit dans le droit européen comme l'a annoncé l'eurodéputée Marie Toussaint.
Commerce illégal du bois, épuisement des ressources en eau, violations de la législation européenne sur les substances chimiques, pollution causée par les navires, incendies de forêt, pollution généralisée de l'air, de l'eau et du sol... Toutes ces infractions pénales s'apparentent désormais à un écocide.
Le texte, dont les détails sont (...)
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné, le 22 février, neuf militants Greenpeace qui avaient repeint un avion en vert sur le tarmac de l'aéroport de Roissy le 5 mars 2021. Ils voulaient alors dénoncer le greenwashing et les effets climaticides de l'aviation.
Les juges ont prononcé des amendes de 700 euros pour les activistes sans antécédent judiciaire et entre 80 et 120 jours amendes à 10 euros pour ceux ayant déjà été condamnés pour des actions de désobéissance civile (soit jusqu'à 1 200 euros (...)
« Nous voulons aller jusqu'au bout. » Les organisations écologistes de l'Affaire du siècle ont annoncé, le 22 février, qu'elles allaient se pourvoir en cassation. Elles s'opposent à la décision du tribunal administratif de Paris qui, le 22 décembre 2023, a rejeté la demande d'astreinte financière à l'encontre de l'État.
Lors de deux premières audiences en février puis en octobre 2021, le juge administratif avait conclu que l'État avait commis une « faute » en émettant trop de gaz à effet de serre sur la période (...)
Coup dur pour l'industrie du ski alpin. Le tribunal administratif de Grenoble a annulé, jeudi 15 février, le plan local d'urbanisme (PLU) de l'Alpe d'Huez, comme le rapporte France 3.
Ce plan prévoyait la création de 2 400 nouveaux lits touristiques alors que la station possède déjà 60 % de lits « froids », c'est-à-dire occupés moins de quatre semaines par an.
Cette décision est une victoire pour France Nature Environnement (FNE) Isère, qui avait déposé un recours contre le PLU. « Cette décision envoie un (...)
Propriétaire de Le Gaulois, le groupe LDC a saisi la justice pour faire cesser une campagne de L214, visant à coller des stickers sur les barquettes du volailler pour dénoncer ses pratiques. Le délibéré a été renvoyé au 22 février.
Strasbourg (Grand Est), reportage
« Traumatisme pour les éleveurs », « atteinte grave » aux produits de la marque, « mise en péril des intérêts économiques du groupe »… Devant les juges du tribunal judiciaire de Strasbourg, le 20 février, maître De Brosses, l'avocat du groupe volailler (...)
Reporterre révèle qu'un cas de falsification constaté par l'Autorité de sûreté nucléaire concerne un fournisseur du chantier de l'EPR de Flamanville. Caractérisé de « crime ou délit », il a fait l'objet d'un signalement à la justice.
Tout a démarré lors d'une banale conférence de presse lors des vœux de début d'année de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). L'ASN y annonçait avoir relevé, en 2023, quarante-trois cas de falsifications, fraudes ou irrégularités dans l'industrie sans en dire plus... Mais le diable se (...)
Un tribunal des États-Unis a condamné deux personnes le 8 février pour avoir diffamé le climatologue Michael E. Mann. Une pratique récurrente pour décrédibiliser les scientifiques.
Atlanta (États-Unis), correspondance
La décision était attendue par la communauté scientifique. Le tribunal de la Cour supérieure de Washington D.C. a condamné le 8 février deux personnes pour diffamation, avec plus de 1 million de dollars (environ 928 000 euros) de dommages et intérêts compensatoires. Rand Simberg et Mark (...)
Neuf militants de Greenpeace ont été jugés à Bobigny pour avoir repeint un avion en vert afin de dénoncer le greenwashing. Ils ont défendu la légitimité de leur action, menée au nom de la liberté d'expression.
Bobigny (Seine-Saint-Denis), reportage
En situation d'urgence climatique absolue, est-il juridiquement condamnable de dénoncer le mythe de l'avion vert ? Et de le faire en s'introduisant frauduleusement dans une zone sécurisée de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, en grimpant sur l'aile et le (...)
Le verdict est tombé pour Sylvie Bitterlin et Claudine Clovis, les deux militantes sexagénaires poursuivies pour s'être allongées devant des engins de chantier commandés par la multinationale canadienne Boralex pour la construction d'un parc photovoltaïque à Cruis (Alpes-de-Haute-Provence).
Le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains a suivi les réquisitions du parquet et a condamné les deux femmes, le 6 février, à 1 200 euros d'amende avec sursis pour entrave à la circulation. Sylvie Bitterlin devra (...)
Une enseignante est passée en procès à Toulouse, accusée d'avoir incendié deux véhicules de la société concessionnaire de l'A69. Seul élément de preuve : une trace ADN. Insuffisant et inacceptable, démontre son avocat.
Toulouse (Haute-Garonne), reportage
« L'empreinte génétique n'est pas une preuve, et encore moins de culpabilité. » Empruntés au Dr. Olivier Pascal, généticien un temps expert au 36 quai des Orfèvres, ces quelques mots indignent la procureure de la République, haut-perchée sur l'estrade. Un étage (...)
Les neuf prévenus antibassines ont été sévèrement sanctionnés le 17 janvier par le tribunal de Niort. Ils dénoncent une « criminalisation du mouvement écologiste ».
Niort (Deux-Sèvres), reportage
Sous les acclamations de soutien et les « No Bassaran » (« Non aux bassines ») de la centaine de militants qui piétinent depuis le 17 janvier au matin devant le tribunal de Niort (Deux-Sèvres), les neuf prévenus sont sortis comme sonnés. Quelques minutes plus tôt, ils apprenaient leur condamnation dans le procès pour (...)
Le tribunal correctionnel de Niort a suivi les réquisitions du procureur. Mercredi 17 janvier, le porte-parole du collectif Bassines non merci, Julien Le Guet, a été condamné à douze mois de prison avec sursis et à une interdiction de paraître à Sainte-Soline et Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) pendant trois ans. Joan Monga (connu sous le pseudonyme de Basile Dutertre) et Nicolas Garrigues (alias Benoît Feuillu), deux membres du collectif Les Soulèvements de la Terre, ont quant à eux été condamnés à (...)
Lire la suite - En bref / Justice , Mégabassines
15 militants écologistes d'Extinction Rebellion étaient jugés en appel le 12 janvier à Paris pour une action de désobéissance civile. L'avocat général s'est livré à un réquisitoire climatosceptique devant une audience atterrée.
Paris, reportage
« Mais pourquoi n'inventez-vous pas de nouvelles actions légales ? Vous êtes des gens inventifs, il faut de l'imagination. Allez sur Tiktok… » C'est peu dire que la recommandation de la présidente de la cour a interloqué les prévenus. Vendredi 12 janvier matin, quinze (...)
Il aurait tabassé Christian Puech, octogénaire et infatigable militant écologiste, car ce dernier le filmait déversant des gravats dans la nature. Le prévenu, 32 ans, nie. Le procureur requiert un an de prison.
Montpellier (Hérault), reportage
« Retirez vos mains de vos poches », enjoint la présidente du tribunal correctionnel de Montpellier, Laure Cabanel, au trentenaire brun qui se présente le 10 janvier à la barre. Engoncé dans son anorak, Sébastien F. n'a visiblement pas l'habitude des prétoires. (...)
« Cette condamnation assène un message clair : pas d'impunité pour les délinquants qui détruisent des espèces protégées. » Le 6 décembre, le tribunal judiciaire de Valence (Drôme) a condamné un éleveur de brebis drômois à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et une privation de son droit de chasse pour deux ans. Un an plus tôt, le 31 décembre 2022, l'homme avait délibérément abattu un vautour moine et un gypaète barbu.
La destruction de ces deux rapaces menace directement la survie des deux espèces sur le (...)
Les ONG de l'Affaire du siècle sont déçues de l'orientation du rapporteur public au tribunal administratif de Paris. Elles demandent à celui-ci que l'État soit astreint de plus d'1 milliard d'euros pour inaction climatique.
Paris, reportage
Après deux victoires juridiques, les associations de l'Affaire du siècle espéraient rester sur la lancée. Mais à la sortie du tribunal administratif de Paris, le 8 décembre, les porte-parole de Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam France faisaient grise (...)
Non, organiser un atelier de désobéissance civile n'est pas une raison suffisante pour refuser des subventions à une association. Cette décision de justice importante a été rendue par le tribunal administratif de Poitiers le 30 novembre. Il donne ainsi tort au préfet de la Vienne, qui contestait les subventions accordées à l'association Alternatiba Poitiers par la ville de Poitiers et le Grand Poitiers (15 000 euros en tout), pour l'organisation d'un village des alternatives, en septembre 2022.
Le (...)
Au procès des militants contre les mégabassines à Niort (Deux-Sèvres), deux mondes s'opposent. Quand on leur reproche des « violences contre les biens » lors des manifestations, les défenseurs de l'eau répondent « intérêt général ».
Niort (Deux-Sèvres), reportage
Le président ne cesse de le répéter aux photographes qui bloquent l'entrée : « C'est pas un show ici, c'est un tribunal ! » Cette deuxième partie du procès de militants contre les bassines réunit des figures phares de la lutte écologiste — militants, (...)
Au procès des militants contre les mégabassines à Niort (Deux-Sèvres), deux mondes s'opposent. Quand on leur reproche des « violences contre les biens » lors des manifestations, les défenseurs de l'eau répondent « intérêt général ».
Niort (Deux-Sèvres), reportage
Le président ne cesse de le répéter aux photographes qui bloquent l'entrée : « C'est pas un show ici, c'est un tribunal ! » Cette deuxième partie du procès de militants contre les bassines réunit des figures phares de la lutte écologiste — militants, (...)
Après des débats qui avaient duré plus de sept heures en septembre, le procès de militants luttant contre la construction de mégabassines reprend, ce 28 novembre, à Niort.
La partie 2 va pouvoir débuter. Le procès des militants opposés à la construction de mégabassines reprend, ce mardi 28 novembre, au tribunal de Niort (Deux-Sèvres), après son interruption le 8 septembre.
Le banc des prévenus reste le même. Seront jugés, pêle-mêle : Julien Le Guet, porte-parole du collectif Bassines non merci, Nicolas (...)
Trois hommes comparaissaient le 21 novembre devant le tribunal d'Avignon pour un trafic de glyphosate, qu'ils ont vendu en ligne à plus de 600 « jardiniers du dimanche », accros au désherbant cancérigène.
Alors que la Commission européenne vient de renouveler pour dix ans l'autorisation du glyphosate dans l'agriculture, l'herbicide ne cesse d'être sous les projecteurs. En cause : le trafic de désherbants à base de la fameuse molécule à destination des particuliers est en pleine expansion sur internet. Mardi (...)
Dissolution, amendes, intelligence artificielle... Dans deux rapports parlementaires, des députés proposent d'accroître la répression des manifestants. Analyse de textes par la juriste Anne-Sophie Simpere.
Six mois d'investigation et une quarantaine d'auditions... ponctués par trente-six recommandations. Le 14 novembre, une commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur « les violences commises à l'occasion des manifestations » a dévoilé les fruits de ses travaux. À sa tête, Patrick Hetzel (Les (...)
1,5 milliard de dollars de dommages et intérêts, à répartir entre trois personnes qui auraient développé des cancers après avoir utilisé du Roundup. Cette condamnation exceptionnelle a été prononcée vendredi 17 novembre par un tribunal de Jefferson City, dans le Missouri, rapporte la RTBF. La firme compte faire appel.
Les trois victimes ont développé un lymphome non-hodgkinien, après avoir utilisé le désherbant pendant des années pour le jardinage. Ce cancer du système immunitaire est celui pour lequel les (...)
L'Union européenne a trouvé un accord de lutte contre la criminalité environnementale. Pour Marie Toussaint, eurodéputée écologiste, ce texte peut être considéré comme une avancée historique.
Le 16 novembre, l'Union européenne a fait un grand pas dans la lutte contre la criminalité environnementale. Les instances européennes ont trouvé un accord sur la révision de la directive visant à protéger l'environnement par le droit pénal.
Ce texte doit permettre de sanctionner plus facilement les dommages graves et (...)
Les associations Notre Affaire à tous, Mayotte a soif et quinze victimes ont déposé un recours contre l'État pour l'accès à l'eau des habitants de Mayotte, jeudi 16 novembre. Via un référé liberté, elles demandent au tribunal administratif de Paris de « reconnaître l'impact de la crise sur les droits fondamentaux et la réponse insuffisante de l'État ».
Depuis 2016, Mayotte connaît des difficultés récurrentes d'approvisionnement en eau potable, liées à des défaillances du syndicat de la Mahoraise des eaux (SMAE) (...)
Le Conseil d'État a annulé la dissolution des Soulèvements de la Terre. Une victoire pour le mouvement écologiste.
C'est une victoire pour le mouvement écologiste et un camouflet pour le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Jeudi 9 novembre, le Conseil d'État a annulé la procédure de dissolution des Soulèvements de la Terre.
Les juges estiment que la dissolution des Soulèvements de la Terre (SLT) ne constituait pas une « mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles (...)
« Le compte n'y est toujours pas. » Le rapporteur public a donné le ton au Conseil d'État, le 8 novembre, lors d'une nouvelle audience pour déterminer si l'État français a réussi à lutter contre la pollution de l'air. « La pollution de l'air est un sujet plein de paradoxes. Depuis plus de quinze ans, il existe des seuils réglementaires à ne pas dépasser qui le sont toujours actuellement [...]. Mais on ne peut pas dire qu'aucune mesure n'a été prise par le gouvernement », a précisé le rapporteur public. Il a donc (...)
Lire la suite - En bref / Pollutions , Justice
À Strasbourg, le tribunal administratif a remis en cause le confinement définitif de déchets miniers. Il s'est basé sur une toute nouvelle jurisprudence : le droit des générations futures à vivre dans un environnement sain.
C'est une décision inespérée pour les militants. Mardi 7 novembre, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'arrêté préfectoral autorisant le confinement des déchets ultimes de Stocamine (Haut-Rhin). Pour une fois, un tribunal a demandé à mieux étudier les alternatives à (...)
Double camouflet pour le ministère de l'Écologie. Ce dernier envisageait d'organiser une étude scientifique afin d'autoriser de nouveau le piégeage traditionnel de certaines espèces d'oiseaux pourtant considérées en déclin. Saisi en référé par la LPO et l'association One Voice, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu l'arrêté préfectoral autorisant la tenderie « expérimentale » de 500 vanneaux huppés et de 15 pluviers dorés dans les Ardennes.
En parallèle, le tribunal administratif de (...)
Condamnées à verser 143 000 euros et à garder le silence pour avoir publié une étude sur les pesticides dans les vins labellisés, une association et sa porte-parole ont réuni la somme et obtenu le droit de faire appel.
« Je ne peux pas vous parler des produits pulvérisés dans les vignes labellisées Haute valeur environnementale (HVE), mais le combat juridique peut reprendre. » Deux ans après sa condamnation par le tribunal de Libourne (Gironde) pour dénigrement, la militante Valérie Murat desserre un (...)
Lors d'une audience au Conseil d'État, le 27 octobre, le rapporteur public a donné des arguments en faveur d'une dissolution des Soulèvements de la Terre. La décision de l'institution ne sera connue que plus tard.
Paris, reportage
À la sortie de l'audience, les visages des militants sont graves. « Les conclusions du rapporteur public sont inquiétantes », certifie Me Sébastien Mabile, l'un des avocats des associations requérantes au côté des Soulèvements de la Terre. Le 27 octobre, de nombreux militants et (...)
Le droit des générations futures à vivre dans un environnement sain est reconnu par le Conseil constitutionnel. Une victoire militante, même si le stockage souterrain des déchets nucléaires a été déclaré conforme à la Constitution.
« C'est une avancée énorme », assure Marion Rivet, porte-parole du réseau Sortir du nucléaire. Les Sages ont examiné une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posé par des militants antinucléaires et viennent de rendre leur conclusion vendredi 27 octobre.
Certes, le (...)
Le Conseil d'État examine le 27 octobre la légalité de la dissolution des Soulèvements de la Terre, voulue par le ministre de l'Intérieur. L'issue de cette audience hautement symbolique est incertaine.
Le gouvernement va-t-il avoir le feu vert du Conseil d'État pour dissoudre Les Soulèvements de la Terre ? En a-t-il le droit ? Voici la question que vont examiner vendredi 27 octobre les juges de la plus haute juridiction administrative en France. Leur réponse sera « très importante et très commentée. (...)
Le Conseil d'État examine le 27 octobre la légalité de la dissolution des Soulèvements de la Terre, voulue par le ministre de l'Intérieur. L'issue de cette audience hautement symbolique est incertaine.
Le gouvernement va-t-il avoir le feu vert du Conseil d'État pour dissoudre Les Soulèvements de la Terre ? En a-t-il le droit ? Voici la question que vont examiner vendredi 27 octobre les juges de la plus haute juridiction administrative en France. Leur réponse sera « très importante et très commentée. (...)
Sur fond de conflit d'intérêts, le chantier de la mégabassine de Priaires, dans les Deux-Sèvres, devait être fixé sur son sort le 24 octobre. Le tribunal de Poitiers a renvoyé sa décision au 30 octobre.
Poitiers (Vienne), reportage
Réunis au tribunal administratif de Poitiers le 24 octobre pour débattre d'un possible conflit d'intérêts sur la mégabassine de Priaires (Deux-Sèvres), pro et antibassines ont bataillé sur la nouvelle ligne de front juridique de l'eau en Poitou-Charentes. D'un côté, une (...)
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