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Le dossier de Vincenzo Vecchi est entre les mains de la Cour de justice de l'Union européenne. En fonction de son avis, la France extradera, ou non, le jeune homme vers l'Italie, où il risque une lourde peine en vertu d'une loi héritée de Mussolini.
Voici deux ans déjà que l'affaire Vincenzo Vecchi a été déclenchée. Tout commence en août 2019 avec l'arrestation de ce charpentier d'une quarantaine d'année en Bretagne, où il vivait depuis plusieurs années. Son délit ? Avoir participé en juillet 2001 à une (...)
Pour avoir réalisé une action d'autoréduction en faveur des précaires dans un supermarché, deux militants étaient jugés ce 14 octobre. Montant du préjudice selon Carrefour : 16 449 euros ; chiffre d'affaires en 2020 : 78 milliards. Récit du procès.
Sur le banc des parties civiles, personne, hormis l'avocat représentant la société Carrefour. Ni le plaignant, Monsieur F., gérant du Carrefour Market de la rue Nationale (13e arrondissement de Paris), ni aucun représentant de la multinationale de la grande (...)
Dans quel pays vivons-nous ? Pour répondre, les éditions Amsterdam publie un vaste ouvrage collectif sur la France contemporaine. Dans cet extrait, l'avocate Rachel Saada se penche sur la démolition des droits des travailleurs.
Le droit du travail est une matière vivante, lieu de tous les antagonismes sociaux et politiques. Accusé par le patronat, ses experts et de nombreux éditorialistes d'entraver les petites entreprises et de ruiner la compétitivité des grandes, il est devenu presque impossible (...)
Le gouvernement a décidé de passer en force sur la réforme de l'assurance chômage, en publiant le décret la veille de son application. L'avis du Conseil d'État, qui devait se prononcer sur le fond de la réforme, est carrément ignoré.
Le décret durcissant les calculs de l'allocation chômage a été publié au Journal officiel du jeudi 30 septembre, pour une application dès... le lendemain, à partir de ce vendredi 1er octobre. Annoncée en 2019, puis repoussée à cause de l'épidémie de coronavirus, la réforme de (...)
Alors que se déroule le procès de l'accident du travail qui a coûté la vie à deux cordistes, Vincent Dequin et Arthur Bertelli, dans une entreprise sucrière, leurs anciennes compagnes racontent de manière poignante, comment elles ont vécu ce drame.
Fanny : 13 mars 2012. Il est environ 15 h, le téléphone fixe sonne, je m'extirpe en boitillant du canapé pour aller décrocher. C'est Simon, un ami proche, cordiste comme Vincent. Bizarre. Non seulement il m'appelle moi, en pleine journée, sur le fixe, mais en (...)
Sous prétexte de crise sanitaire et d'économie budgétaire, les visio-audiences judiciaires se multiplient. Certains avocats et magistrats critiquent ce dispositif qui ne permet qu'une justice au rabais et pénalise le justiciable.
Assister à son audience judiciaire derrière un écran d'ordinateur ? C'est une réalité qui ne cesse de s'étendre ces dernières années. La crise sanitaire a été un coup d'accélérateur, mais le mouvement va bien au-delà. « Il faut venir dans les salles d'audience où il y a un recours (...)
Climat, réforme de l'assurance-chômage, contrôles au faciès… Le Conseil d'État est-il devenu le dernier bastion d'un débat démocratique mis à mal ? Entretien avec l'avocat Antoine Lyon-Caen.
Ce 4 août, le Conseil d'État a condamné l'État à payer une astreinte de 10 millions d'euros pour son inaction face à la pollution de l'air. Cette astreinte devra être payée chaque semestre tant que la juridiction administrative estimera que le gouvernement n'agit pas suffisamment. Fait rare, ces 10 millions devront être versés (...)
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