Lateo.net - Flux RSS en pagaille (pour en ajouter : @ moi)

🔒
❌ À propos de FreshRSS
Il y a de nouveaux articles disponibles, cliquez pour rafraîchir la page.
Aujourd’hui — 28 mars 2024La gazette

Décentralisation : les premières pistes d'Eric Woerth

Clarification des compétences, pouvoir règlementaire, finances locales, conseiller territorial, statut de l'élu... Eric Woerth a dévoilé, ce mercredi 27 mars, à l'Assemblée nationale devant la délégation aux collectivités, les premières pistes du rapport sur la décentralisation que lui a confié Emmanuel Macron.

Formation à la transition écologique : la fonction publique retrousse ses manches

La fonction publique d'État prend, jeudi 28 mars, 15 engagements dans le cadre de son plan de transformation écologique. Son premier axe : la formation des agents. Les trois versants ont signé une convention pour partager plus efficacement leurs méthodes en la matière. Point d'étape sur les réalisations et les objectifs à court terme.

Les Français comptent sur l'action sociale pour réduire les inégalités

A l'occasion de son 93è congrès, l'Unccas publie son baromètre annuel sur la perception de l'action sociale. En dépit d'une insatisfaction importante, il confirme des attentes fortes de solidarité, des besoins sur la santé, le logement, l'éducation, et une confiance dans le service public.

" La mise en place des groupes de besoin va générer des difficultés d'organisation "

Annoncés dans le cadre du " choc des savoirs ", la mise en place de groupes de niveau a suscité une large opposition dans la communauté scientifique. Trois mois plus tard, les textes réglementaires évoquent des " groupes de besoin ". Un assouplissement bienvenu mais " de nombreuses difficultés persistent dans la mise en place de ces groupes, explique Bob Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDEN-Unsa.

" L'ingénierie sociale : moteur d'innovation pour le CCAS de Lyon "

Par Nans Mollaret, consultant auprès des collectivités locales Sous la direction d'Abdelkader Larbi, directeur général du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) […]

" Il y a une installation de la pauvreté dans les classes moyennes " - Luc Carvounas, président de l'Unccas

L'Union nationale des CCAS tient son congrès annuel ces jours-ci au Havre. Son président, Luc Carvounas tire à nouveau le signal d'alarme : les CCAS doivent faire face à des besoins croissants au moment où les collectivités voient leurs recettes baisser. Il alerte aussi sur l'installation de la pauvreté dans les classes moyennes qui se tournent aussi, désormais, vers les CCAS.

Hier — 27 mars 2024La gazette

Régime indemnitaire des policiers municipaux : un accord enfin conclu

Les policiers municipaux et les garde-champêtres vont bénéficier d'un nouveau régime indemnitaire. Le projet de décret a été validé mercredi 27 septembre par les employeurs et deux syndicats, FA-FPT et FO.

Noms des établissements scolaires : les femmes sous-représentées

Le Conseil d'évaluation de l'école a publié, en février 2024, une étude intitulée " De quoi les établissements scolaires sont-ils le nom ? ". On y apprend que lorsque les établissements scolaires portent un nom, les personnalités masculines sont très majoritaires. L'étude révèle aussi un lien entre le nom donné et le profil social des élèves.

Tarification progressive de l'eau : généralisation ou sectorisation ?

Par : fmeynand
En mars 2023, le gouvernement a présenté le " Plan Eau ", pour une gestion résiliente et raisonnée de l'eau. Emmanuel Macron, lors de ses diverses annonces, a appelé à une "tarification progressive et responsabilisante de l'eau". La généralisation de la tarification progressive peine néanmoins à trouver son chemin. Un rapport parlementaire, réalisé par la mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique, essaie de montrer la direction à prendre. Décryptage.

À partir d’avant-hierLa gazette

Redressement des finances publiques : c'est reparti pour le bras de fer avec les collectivités

La participation des collectivités au redressement des comptes publics se précise jour après jour. Alors que le déficit public a été confirmé à hauteur de 5,5 %, en 2023, ce 26 mars par l'Insee, l'exécutif égrène ses pistes de travail malgré l'opposition des associations d'élus.

2024, année de bascule pour le marché de la dette locale

Les collectivités ont pris en 2023 de nouveaux réflexes, attendant le moment opportun pour contracter leur emprunt et choisissant un plus grand nombre de prêts à taux variable. Pour le cabinet Orféor qui a présenté le 19 mars les résultats de son observatoire, 2024 sera l'année de la bascule.

Élus et acteurs européens de la sécurité misent sur la prévention

Réuni à Bruxelles du 20 au 22 mars, le Forum européen pour la sécurité urbaine qui rassemble des élus locaux et des professionnels de la sécurité venus des quatre coins du continent ont discuté des défis auxquels ils font face au quotidien. Une façon, aussi, d'alimenter le débat public sur la sécurité alors que se profilent les élections européennes.

Avec la communauté apprenante des Territoires zéro non recours, " on se sent moins seuls "

Les territoires zéro non recours (TZNR) de la première et de la seconde vague peuvent s'appuyer sur une " communauté apprenante " mise en place par la direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) pour partager leurs expériences, leurs interrogations, leurs outils.

Réforme du RSA : le bilan du gouvernement laisse sceptique

Loin du bilan gouvernemental très positif de la réforme du RSA conditionné à 15 heures d'activité, les spécialistes de la protection sociale tout comme France Travail sont très prudents sur les conclusions que l'on peut tirer de l'expérimentation récemment élargie à 47 départements. L'association d'élus Départements de France est bien plus enthousiaste, notant des "résultats honorables".

Deux études éclairent le phénomène grandissant de la violence à l'école

L'étude Sivis (Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) et l'enquête harcèlement auprès des élèves dévoilées en février 2024 montrent une augmentation de la violence à l'école.

Les pairs-aidants améliorent la qualité de l'accompagnement social

Recruter des " pairs-aidants " ou " travailleurs-pairs " est de plus en plus courant dans les structures sociales et médicosociales. A condition de soigner la fiche de poste et l'intégration, cela peut apporter une vraie plus-value au service. Comme en témoigne le CCAS de Grenoble.

En 2023, la TVA ralentit le rythme, le déficit s'accroît et la pression aussi

La croissance de TVA est plus faible qu'espérée en 2023, d'après un document de la direction générale des Finances publiques publié en mars 2024. Ce qui n'est pas sans conséquences pour certaines collectivités. Dans le même temps, ce 21 mars, le gouvernement a annoncé que le déficit s'élevait à 5,6 % du PIB au lieu des 4,9 % attendus. Ces mauvais chiffres ne seront pas sans conséquences pour les collectivités.

Les directions des sports à l'impulsion d'un " mieux faire ensemble "

L'association des directeurs des services des sports des collectivités a placé les enjeux d'" innovation " et de " transversalité " au coeur de ses 17e Journées d'études nationales (JEN), à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). En quête d'un " mieux faire ensemble ".

[Le chiffre de la semaine] 55 projets de collectivités financés par le fonds pour l'égalité professionnelle femmes-hommes

Pour l'année 2024, 117 projets en faveur de l'égalité professionnelle femmes-hommes d'employeurs des trois versants de la fonction publique ont été retenus pour bénéficier du fonds dédié. Découvrez les collectivités lauréates.

Pathologies mentales dans la rue : " la présence humaine est la clé "

Lors de sa conférence " sécurité, démocratie, proximité ", organisée le 21 mars à Bruxelles, le Forum européen pour la sécurité urbaine a invité la Ville de Bordeaux à présenter son action en direction des " cas psychiatriques ". Focus avec Marc Etcheverry, maire-adjoint en charge de la sécurité, de la prévention de la délinquance et de la médiation.

En 2023, la Caisse des dépôts à prêté plus pour construire moins

Malgré 16,3 milliards d'euros de nouveaux prêts contractés en 2023, la Banque des Territoires affiche un bilan " en trompe l'oeil " sur la construction de logements. La faute notamment à l'inflation. Mais la Caisse des Dépôts constate une " dynamique favorable " depuis le début de l'année 2024.

Transfert de l'eau et de l'assainissement : le ras le bol des intercos

Alors que la remise en question du transfert des compétences eau et assainissement pourrait faire son retour au Sénat, l'association Intercommunalités de France est montée au créneau pour expliquer l'importance de ne pas revenir sur cette réforme. En pointant notamment tous les réseaux fuyards, qui sont à près de 75% ceux de communes isolées.

Un film sur la prostitution des mineurs, uniquement à destination des professionnels

Le CCAS de Romilly-sur-Seine (Aube) et la communauté de communes des Portes de Romilly ont collaboré sur un projet original : la production entre 2021 et 2022 d'un film documentaire sur la prostitution des mineurs. Un outil pédagogique destiné aux professionnels.

Des contrats de ville sur-mesure

Les nouveaux contrats de ville doivent être conclus au 31 mars, signant peut-être une reprise pour les quartiers populaires. Alors que la situation des banlieues reste préoccupante, que faut-il attendre de ces documents ?

" La canicule de 2003 sera un été normal en 2040 "

Selon Benoît Leguet, directeur général de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), il est plus que temps d'intégrer les effets annoncés du réchauffement à la décision des élus locaux. Une manière de minorer les risques climatiques et d'éviter de construire des infrastructures ou des bâtiments inadaptés aux affres du climat futur. Entretien.

Pour Bercy, les comptes locaux 2023 sont « plutôt positifs »

La DGFiP et le rapporteur du budget, Jean-René Cazeneuve, ont rendu public l'état des comptes 2023 des collectivités locales avec des données consolidées et quasi définitives. La situation est "bonne" pour le député avec une multitude d'indicateurs au vert pour le bloc communal. Les départements passent en revanche au rouge.

L'Ehpad hors les murs, une expérimentation gagnante

Mis en place en 2019 dans le cadre d'une expérimentation, l'Ehpad hors les murs a été intégré au centre de ressources territorial il y a près de deux ans. Ce dispositif permet de coordonner les intervenants à domicile auprès des personnes âgées et leur permettre de rester chez elles le plus longtemps possible.

Budget 2024 : « il est urgent de négocier face à cette décision unilatérale »

Réaffirmer l'attachement à la fonction publique, en lui octroyant de véritables moyens pour accomplir ses missions. C'est le sens de la mobilisation dans les trois versants de ce 19 mars, rappelle Luc Farré, secrétaire général de l'UNSA Fonction Publique.

Rénovation énergétique : les va-et-vient du gouvernement créent le trouble

Le " choc de simplification du logement " annoncé mi-février par le nouveau gouvernement s'est soldé la semaine dernière par une dernière série d'annonces qui laisse les acteurs de la transition énergétique désappointés.

Prévention de la délinquance : la circulaire FIPD 2024 mise en ligne

La circulaire fixant le Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2024 a été transmise aux préfets le 18 mars. Le texte, que la Gazette met en ligne, prévoit une enveloppe de 87,4 millions d'euros fléchée en particulier vers la vidéoprotection de voie publique et la sécurisation des lieux de culte mais aussi la prévention de la délinquance des mineurs, la prévention de la radicalisation et la lutte contre les dérives séparatistes et sectaires.

Filet de sécurité, bouclier tarifaire... des dispositifs ruineux pour les finances publiques

Le "Quoi qu'il en coûte" pour atténuer l'inflation de l'énergie a plombé les finances de l'État. D'autant que ce soutien est allé à l'encontre des objectifs de décarbonation. Dans un rapport, la Cour des comptes vient d'appeler à siffler la fin de la partie.

Police municipale : les bleus passent au vert

Le président de la République a appelé les collectivités à conduire la planification écologique de leurs territoires. Les 27 000 policiers municipaux que compte le pays participent activement à l'effort et s'emploient à revoir leurs modalités d'actions à l'aune de la transition.

Les agents territoriaux n'ont pas la bougeotte

Publiés par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), les statistiques de mobilité départementale des agents de la fonction publique confirment la stabilité des territoriaux et l'attrait pour les territoires maritimes.

Le régime fiscal et financier des communes nouvelles après la loi de finances pour 2024

Serpent de mer de la réforme territoriale, les regroupements de communes ont connu un frémissement ces dernières années, dans le sillage de la loi Pélissard du 16 mars 2015 qui a introduit de substantiels avantages financiers au profit des territoires concernés. Près de dix ans plus tard, le mouvement tend à s'essouffler. Aussi la loi de finances pour 2024 s'attache-t-elle à le relancer à travers un paquet de mesures qui vient à nouveau renforcer les bonus de dotations accessibles.

Des caveaux réhabilités font rimer écologie et économies

Par : fmarais
Souvent cassés et jetés à l'expiration des concessions, ces ouvrages funéraires seront remis en état afin d'être proposés comme alternative au neuf.

Des binômes travailleurs sociaux / bénévoles à la rencontre des habitants

Dans le cadre de la démarche Territoires zéro non recours, le département de la Meurthe-et-Moselle expérimente un travail de terrain au sein de cinq communes. Des binômes composés de travailleurs sociaux et d'habitants bénévoles interviennent notamment sur les marchés, pour repérer et aller vers les personnes pouvant bénéficier des droits sociaux mais n'y faisant pas appel. 

L'Agence nationale du Sport héritera des programmes territoriaux de Paris 2024

Impact 2024, Terre de Jeux 2024, 1,2,3 Nagez... Que deviendront ces programmes territoriaux estampillés Paris 2024, après la dissolution du Cojop ? Ils tomberont dans l'escarcelle de l'Agence nationale du Sport (ANS) comme confirmé ce 14 mars à l'occasion du Forum Paris 2024, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).

Jeux olympiques 2024 : Paris octroiera des primes jusqu'à 1900 € à ses policiers municipaux

La ville de Paris annonce jusqu'à 1900 euros de prime pour les policiers municipaux mobilisés lors des Jeux olympiques et paralympiques qui se tiendront l'été prochain dans la capitale. C'est pour l'heure la seule ville à avoir pris un tel engagement.

Etat des ponts : pour le Sénat, le bilan n'est toujours pas satisfaisant

Au Sénat, la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a organisé une audition sur la résorption de la dégradation des ponts, cinq ans après le rapport qui avait tiré la sonnette d'alarme. Le bilan reste insatisfaisant.

Comment les collectivités tentent de sortir du piège des taux hauts

En 2023, pour faire face à une nouvelle hausse historique des taux d'intérêt, les collectivités ont su faire preuve d'opportunisme en privilégiant le taux variable et notamment le Livret A. En 2024, il faudra encore faire preuve d'agilité selon le dernier observatoire de la dette Finance Active, dévoilé en exclusivité pour "La Gazette".

Prévention spécialisée : " Il y a une injonction aux partenariats et aux dispositifs "

Dans une thèse soutenue à l'université Paris-Saclay, Bertrand Rocheron, directeur pédagogique à l'Institut de recherches et de formation à l'action sociale de l'Essonne (IRFASE), décrypte la déclinaison des dynamiques de la prévention spécialisée à l'échelle du travail mené par trois associations dans l'Essonne et le Val-de-Marne.

" Les Jeux olympiques et paralympiques, un moteur pour la labellisation accessibilité dans le sport "

L'organisme certificateur Certivea vient d'attribuer le label accessibilité, avec la note AA, pour la première fois à un équipement sportif, qui plus est olympique : l'Arena Porte de la Chapelle, à Paris. Pour son responsable du domaine " qualité de vie ", Hervé Duret, cet exemple doit être l'amorce d'évolutions de la qualité d'usage par tous des équipements sportifs.

Les Serm veulent passer la vitesse supérieure

Un colloque organisé par le Gart sur la question des services express régionaux métropolitains a permis de mettre tous les problèmes sur la table. Et ils sont nombreux, qu'ils soient financiers ou techniques.

Adaptation climatique : l'État et les collectivités appelés à mieux se coordonner

Le rapport annuel 2024 de la Cour des comptes a choisi de se focaliser sur l'adaptation aux impacts du changements climatique. Parmi les recommandations, qui sont nombreuses, figurent la nécessité pour les collectivités de renforcer le volet adaptation de leur plans climat-air-énergie territoriaux et de mieux les articuler avec le plan national de l'État.

Le millefeuille territorial et la lutte contre les inondations, une nécessaire évolution

A l'heure où il est question d'une nouvelle étape de la décentralisation assise sur une évolution du millefeuille territorial, les importantes inondations qui ont récemment frappé durement les populations du Pas-de-Calais illustrent la nécessité de répondre à ce besoin d'évolution.

Le CNFPT recrute des intervenants pour ses écoles de police municipale

Pour faire face à la montée en puissance des polices municipales, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a réorganisé son plan de formation avec notamment la création de quatre centres dédiés. Il lance ce jeudi 14 mars une vaste campagne de recrutement d'intervenants. Le point avec William Weiss, directeur des formations de prévention et de sécurité au CNFPT.

L'élaboration d'un budget local : méthode et outils (1)

Les collectivités territoriales ont l'obligation de voter chaque année un budget primitif. Ce dernier est à la fois un acte de prévision et d'autorisation des dépenses et recettes à exécuter durant l'année à venir, mais aussi un acte politique qui traduit financièrement les orientations de l'autorité qui l'adopte. Le processus d'élaboration est un moment fort qui doit être réalisé formellement, dans le double respect des principes et du cycle budgétaires. Pour être pertinent et efficace, il doit comprendre plusieurs étapes, à la fois techniques et politiques, et s'appuyer sur des outils de pilotage et d'arbitrage clairs.

Nicole Belloubet promet un renforcement des contrôles des établissements privés

À l'occasion d'un débat au Sénat sur les modalités de contrôles de l'État concernant l'enseignement privé sous contrat, la ministre de l'Éducation nationale entend " pleinement assurer ses prérogatives ". Nicole Belloubet est notamment revenue sur le forfait d'externat, versé par les collectivités locales aux établissements privés sous contrat.

Le gouvernement étrillé pour ses réformes scolaires qui renforcent le tri social

Le 26 février 2024, le groupe Gauche démocrate et républicain – Nupes organisait à l'Assemblée nationale un débat sur l'école publique face au tri social. Un exercice complexe pour la ministre de l'Éducation qui a dû répondre des décisions de ses prédécesseurs.

La veille juridique du Club finances de mars 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

❌