ZAN : la carte des 424 projets d'envergure nationale enfin révélée

Après d'intenses tractations avec les régions, le ministère de la Transition écologique met en consultation publique les grands projets exclus des quotas régionaux du ZAN. La liste ayant intégré un grand nombre de projets industriels, le forfait national de 12 500 hectares, fixé par la loi de juillet 2023, est déjà presque consommé.

Le nouveau chemin de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

La future stratégie énergétique française sera adoptée, par décret, à la fin de l'année. En attendant, l'État va consulter, à la marge, le public.

Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 8 avril 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Déchets du bâtiment : premier bilan d'Ecominéro après le démarrage de la filière REP

Entrée dans le vif du sujet depuis mai 2023 seulement, la filière à responsabilité élargie des producteurs sur les déchets du bâtiment, commence sa montée en charge. L'un des éco-organismes agréés, Ecominéro, qui regroupe la majeure partie des fabricants de matériaux inertes, tels que le béton ou le plâtre, a dévoilé ses premiers résultats et sa feuille de route pour 2024.

Comment le plan France très haut débit continuera après 2025

Raccordements complexes, robustesse des réseaux en fibre optique, extinction du réseau cuivre d'Orange... Outre l'achèvement de la couverture numérique, qui ne sera pas terminée en 2025, plusieurs chantiers prolongeront le déroulement du plan France très haut débit, selon le bilan fait le 28 mars à Deauville.

Pollution industrielle de l'eau : la ville de Grenoble saisit la justice

Le 22 mars dernier, la ville de Grenoble a engagé trois procédures judiciaires pour faire appliquer le principe pollueur-payeur. Elle estime que ses eaux superficielles et ses nappes phréatiques sont gravement polluées, très majoritairement à cause des plateformes industrielles d'Arkema France.

Sobriété foncière : ces territoires-pilotes en avance sur les temps de passage...

Déjà trois ans... Portée conjointement par l'Agence nationale de la cohésion des territoires et le Puca, la démarche des Territoires pilotes et pionniers de sobriété foncière (TPSF) gagne une forme de maturité. Sur fond bien sûr de perspective de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), thème central d'un colloque organisé le 27 mars à Epernay (Marne).

Les certificats d'économie d'énergie à nouveau en chantier

Quel avenir pour les certificats d'économies d'énergie (CEE) ? Alors que des interrogations se font entendre sur la dynamique du dispositif, l'administration travaille à son évolution.

Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 25 mars 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Une nouvelle circulaire relative à la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne

Une circulaire du 22 mars, et ses annexes, ont pour objet de préciser la procédure de mise en oeuvre du […]

Gens du voyage : circulaire de 2024 sur la préparation des stationnements des grands groupes

Une circulaire du 22 mars expose, comme chaque année, les modalités de préparation et de gestion des stationnements de grands […]

Plan eau : le satisfecit du gouvernement

La totalité des 53 mesures du plan eau présenté il y a un an a été engagée, explique le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires dans un bilan. Le bilan qu'il vient de dresser concerne tant la gouvernance, que la sobriété, la réutilisation des eaux usées traitées, la renaturation ou la lutte contre les pollutions.

France eau publique veut revoir le mode de financement des services

France eau publique (FEP) appelle l'Etat à mettre en oeuvre le principe " responsable-payeur " et à créer une redevance spécifique pour financer les atteintes à la biodiversité. Elle souhaite aussi conduire des politiques tarifaires innovantes. Des demandes qui, pour l'instant, sont restées lettre morte.

Cycles, trottinettes électriques : un arrêté améliore la sécurité des usagers de la route

Un arrêté du 15 mars comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de […]

Sécurité des élus : ce qu'il faut retenir de la loi du 21 mars 2024

La loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux est parue au Journal officiel du 22 mars. La Gazette en décrypte les points principaux.

Commande publique : modalité de transmission de certaines données essentielles

Un arrêté du 18 mars, pris en application de l'article R. 3131-1 du code de la commande publique, modifie l'arrêté […]

Les solutions quand l'eau de mer pénètre dans les nappes phréatiques

Les intrusions salines peuvent affecter l'exploitation des aquifères côtiers, en entraînant la fermeture de forages d'eau destinée à la consommation humaine. Des études de caractérisation des intrusions salines, accrues notamment par la sécheresse, ont été réalisées pour plusieurs collectivités côtières. La recharge artificielle maîtrisée des aquifères pour lutter contre le biseau salé peut parfois être une solution, mais elle est encore très rarement mise en oeuvre.

Les habilitations et autorisations liées à la sécurité (2)

La fiche 10/114 recense les formations générales et celles en lien avec les équipements de travail que doivent suivre les agents des services techniques. La présente fiche concerne les formations relatives aux risques physiques.

Transfert de l'eau et de l'assainissement : le ras le bol des intercos

Alors que la remise en question du transfert des compétences eau et assainissement pourrait faire son retour au Sénat, l'association Intercommunalités de France est montée au créneau pour expliquer l'importance de ne pas revenir sur cette réforme. En pointant notamment tous les réseaux fuyards, qui sont à près de 75% ceux de communes isolées.

Un panel de solutions pour lever le mur d'investissement

L'Agence France locale (AFL) et l'institut national des études territoriales (Inet) viennent de publier une étude qui brosse différentes pistes de financement pour lever le " mur d'investissement " concernant l'eau potable et l'assainissement. La plus novatrice est sûrement une tarification fondée sur l'usage.

Mobilités urbaines : comment s'adaptent les usagers par fortes chaleurs ?

En période de canicule, les urbains utilisent davantage leur voiture, révèle une étude à paraître du consultant 6T bureau de recherche.

Rénovation énergétique : les va-et-vient du gouvernement créent le trouble

Le " choc de simplification du logement " annoncé mi-février par le nouveau gouvernement s'est soldé la semaine dernière par une dernière série d'annonces qui laisse les acteurs de la transition énergétique désappointés.

Prévention de la délinquance : la circulaire FIPD 2024 mise en ligne

La circulaire fixant le Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2024 a été transmise aux préfets le 18 mars. Le texte, que la Gazette met en ligne, prévoit une enveloppe de 87,4 millions d'euros fléchée en particulier vers la vidéoprotection de voie publique et la sécurisation des lieux de culte mais aussi la prévention de la délinquance des mineurs, la prévention de la radicalisation et la lutte contre les dérives séparatistes et sectaires.

" L'Architecte des bâtiments de France a un pouvoir trop large "

Pierre-Jean Verzelen, sénateur Lirt de l'Aisne, s'est vu confier début février 2024 une mission sur le rôle des Architectes des bâtiments de France (ABF). Entretien.

Suppression de l'AFIT : la Cour des comptes revient à la charge

Dans son dernier rapport sur l'Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France, la Cour des comptes plaide, une nouvelle fois, pour sa suppression. Un non sens pour le président du Conseil d'Orientation des Infrastructures et pour la DGITM.

Inondations par ruissellement, un risque méconnu à prendre au sérieux

Du Nord au Sud, les inondations s'intensifient. Parmi ces phénomènes, l'inondation par ruissellement est particulièrement mal connue.

Etat des ponts : pour le Sénat, le bilan n'est toujours pas satisfaisant

Au Sénat, la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a organisé une audition sur la résorption de la dégradation des ponts, cinq ans après le rapport qui avait tiré la sonnette d'alarme. Le bilan reste insatisfaisant.

A Nice, les vélos partagés retirés du service à la suite d'un problème de batteries

La métropole Nice Côte d'Azur a changé le 20 février son dispositif de vélos en libre-service, exploité désormais par le leader mondial Lime et le français Pony. Ce dernier a dû rapidement retirer sa flotte, par crainte d'un défaut de ses batteries.

Les Serm veulent passer la vitesse supérieure

Un colloque organisé par le Gart sur la question des services express régionaux métropolitains a permis de mettre tous les problèmes sur la table. Et ils sont nombreux, qu'ils soient financiers ou techniques.

Adaptation climatique : l'État et les collectivités appelés à mieux se coordonner

Le rapport annuel 2024 de la Cour des comptes a choisi de se focaliser sur l'adaptation aux impacts du changements climatique. Parmi les recommandations, qui sont nombreuses, figurent la nécessité pour les collectivités de renforcer le volet adaptation de leur plans climat-air-énergie territoriaux et de mieux les articuler avec le plan national de l'État.

« Les enquêtes pénales se multiplient contre les propriétaires indélicats »

Un projet de loi visant à réduire les délais d'élaboration et de mise en oeuvre des opérations de rénovation des copropriétés dégradées, de traitement de l'habitat indigne et d'aménagement urbain devrait prochainement être adopté. Kathy Bontinck, vice-présidente en charge de la rénovation urbaine, de la lutte contre le logement indigne et de la santé à Plaine Commune, nous explique l'intérêt direct de ce texte et la réalité du terrain.

Zones d'accélération : ce que change la directive " RED III "

Une directive européenne revoit significativement à la hausse l'objectif global de production d'énergies renouvelables à l'horizon 2030. Dans cette analyse, Emma Babin, avocate associée au cabinet Gossement avocats, explique que le droit français relatif aux zones d'accélération pourrait être modifié afin d'assurer sa conformité à cette directive européenne.

Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 4 mars 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Quel est le rôle des référents " élus " au sein des parquets ?

Les relations entre la justice et les élus sont parfois compliquées. Même si les textes imposent de plus en plus de transparence dans l'action judiciaire, la communication n'est pas toujours fluide. Afin de faciliter les relations, des référents " élus " sont en place dans les parquets. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous en dit plus.

La région Ile-de-France au soutien des équipements sportifs énergivores

La région Ile-de-France lance un dispositif pour inciter les collectivités à rénover leurs équipements sportifs les plus consommateurs d'énergies. Les piscines sont particulièrement concernées, sur un territoire où six sur dix ont été conçues il y a plus de 30 ans.

Stocker de la chaleur l'été pour se chauffer l'hiver

L'Académie des technologies, regrette que le stockage intersaisonnier de la chaleur dans le sol, ne soit pas davantage développé en France, dans un rapport rendu public jeudi 29 février.

Quand les arbres malades deviennent des oeuvres d'art

Les communes sont obligées d'abattre les arbres lorsqu'ils sont malades et qu'ils s'inscrivent dans une spirale de déclin irréversible. Certaines font le choix de les transformer en sculpture.

Électricité : les tarifs réglementés bientôt élargis à 10 000 nouvelles communes

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi qui va permettre à 10 000 communes supplémentaires de pouvoir bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE).

Les habilitations et autorisations liées à la sécurité (1)

Le périmètre d'intervention des agents des services techniques peut être concerné par de nombreuses formations, obligatoires ou fortement conseillées, concernant la sécurité dans l'exercice de leurs missions. Il peut aussi être nécessaire de produire des autorisations particulières pour utiliser telle ou telle machine ou réaliser certaines tâches. Tout cela est bien complexe d'autant que la réglementation est mouvante et croise des éléments qui sont inscrits dans le code du travail et dans le statut de la fonction publique territoriale. Pour s'y retrouver dans cette réglementation, cette fiche dresse un état des principales mesures à prendre en compte. Elle précisera le public et le processus à mettre en oeuvre pour se mettre en conformité. Cette fiche pourra être remise à jour régulièrement.

Eau potable : les résultats mitigés de la tarification progressive

La tarification progressive fait partie des mesures du plan Eau pour lutter contre le gaspillage de la ressource. Mais son bilan montre que ses effets sont limités, tant sur le plan des économies d'eau que sur le volet social qui, lui, est souvent associé.

" Pour accélérer la transition écologique, il faut réduire les délais administratifs "

Estelle Brachlianoff, directrice générale de Veolia, présente à "La Gazette" le nouveau plan stratégique de son entreprise sur les 4 ans à venir. Son ambition est d'accélérer la transition écologique et de réconcilier les limites planétaires avec le développement des activités humaines. Pour cela, elle appelle notamment les pouvoirs publics à revoir les procédures administratives pour les rendre plus simples et plus rapides.

Risque inondation : les élus alertent face au manque de moyens

Le 29 février, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a animé une table ronde sur les risques d'inondations. La question du financement des mesures à prendre pour s'adapter au changement climatique est apparue au coeur des préoccupations des élus.

Renouvellement d'un passeport : expérimentation de la procédure dématérialisée

Le Gouvernement expérimente la dématérialisation de la procédure de renouvellement du passeport pour les Français majeurs résidant au Canada ou […]

Ile-de-France Mobilités : une commande exceptionnelle de 3 500 bus " propres "

Île-de-France Mobilités vient de commander 3 500 bus propres supplémentaires, électriques et surtout au biométhane. Non sans un aménagement des dépôts de bus et de la formation. Potentiellement inspirant pour d'autres collectivités ?

Citeo ou Léko ? Ces collectivités qui choisissent le petit dernier

Léko, nouvel éco-organisme sur la filière REP des emballages et papiers, signe ses premiers contrats avec des collectivités et vient concurrencer l'acteur historique, Citeo.

Les 10 milliards d'euros d'économies passés au peigne fin, les élus locaux préoccupés

Le décret publié le 22 février donne le détail des 10 milliards d'économies annoncées dimanche dernier par le ministre de l'Economie et des finances, dont plusieurs frappent les collectivités territoriales. Les associations d'élus réclament un entretien avec l'exécutif.

Loi « Immigration » : quatre circulaires sont publiées

Quatre circulaires relatives à la loi du 24 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ont été mises en ligne. La première […]

L'Observatoire national du sport est créé

L'Observatoire national du sport est créé par un arrêté du 13 février. Placé auprès de la direction des sports qui […]

La loi sur le respect du droit à l'image des enfants est parue

La loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants est parue au Journal officiel du 20 février. […]

Passoires énergétiques : les élus très mitigés sur les aménagements du gouvernement

En réponse à la crise du logement, le gouvernement a annoncé diverses dérogations à l'interdiction de louer des passoires énergétiques. Si ces aménagements peuvent être pertinents, plusieurs observateurs regrettent une communication politique qui pousse à l'attentisme.