Comment Bruno Le Maire veut simplifier l'accès aux marchés publics

Le plan de simplification présenté mercredi 24 avril par le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte un volet dédié à la commande publique. L'objectif est de fluidifier les démarches des soumissionnaires aux appels d'offres et d'accélérer les délais de paiement... au risque de faire peser la charge sur les collectivités.

Les bonnes pratiques pour répondre aux appels d'offres

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2024, une table ronde était consacrée aux bonnes pratiques pour inciter les entreprises à répondre aux appels d'offres.

Un guide pour faciliter le déploiement de l'achat public innovant

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier la nouvelle version du guide de l'achat public de solutions innovantes. On y retrouve 16 fiches et des outils pratiques pour faciliter le déploiement de l'innovation dans l'achat public.

" L'Etat pourrait être innovant, comme il incite les acheteurs à le devenir "

Adjoint au directeur des finances et de la commande publique au département de la Côte-d'Or, et vice-président de l'Association des acheteurs publics, Arnaud Latrèche observe l'évolution du métier d'acheteur public avec prudence. Quatrième volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.

Retards de paiement : le gouvernement veut sévir

Constatant une remontée des retards de paiement des factures, la ministre déléguée chargée des PME Olivia Grégoire a annoncé mercredi 20 mars que les délais de paiement des collectivités territoriales seront rendus publics à partir de cette année.

Achat magique

La commande publique peut-elle sauver le monde ? Les déclarations politiques doublées de récents textes réglementaires et législatifs amènent à le penser.

Economie circulaire : l'obligation de réemploi clarifiée dans un nouveau décret

L'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation est clarifiée par un nouveau décret du 21 février. Les acteurs concernés saluent un dispositif plus lisible, des objectifs échelonnés dans le temps, et la possibilité de valoriser le don. Reste l'épineuse question de sa mise en oeuvre.

Un guide pour accompagner l'achat numérique souverain et responsable

Le Groupement des intervenants du numérique pour la défense (Ginum) a mis en ligne un guide méthodologique dédié à l'achat numérique souverain et responsable.

Délais de paiement : des mesures annoncées dans le projet de loi de simplification

A l'occasion de la présentation de mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a annoncé que le projet de loi de simplification comportera des dispositions pour réduire les délais de paiement des administrations publiques.

Marchés globaux de performance énergétique : une aide financière pour les collectivités candidates

Pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre d'un marché global de performance énergétique à paiement différé, le programme Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique (ACTEE), porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, et l'Ademe lancent un appel à projets doté d'une enveloppe de 1,2 million d'euros.

" Les réflexions actuelles sur la simplification pourraient toucher la commande publique "

En matière de commande publique, l'année 2024 pourrait être placée sous le sceau de l'adaptation avec un nouveau décret relatif à la loi Agec et une actualité européenne riche comme l'explique Laure Bédier, directrice des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Commande publique : le poids des normes, contraignant mais nécessaire ?

La complexité des normes qui s'appliquent aux collectivités territoriales est remise en question depuis plusieurs années par le Conseil national d'évaluation des normes et par le Sénat. Mais qu'en est-il du droit spécifique de la commande publique ? Faudrait-il le simplifier ? Les acheteurs sont partagés.

La santé environnementale au centre de la stratégie d'achats

La ville de Limoges achète des produits écoresponsables et intègre, dans chaque marché public, des critères de développement durable.

Inscrivez-vous à la Journée de l'achat public le 26 mars 2024 à Paris

Les bonnes pratiques pour attirer les entreprises, les outils de paiement, l'intelligence artificielle, les données essentielles... tout ce qu'il faut savoir pour être à jour en 2024. Inscrivez-vous à l'événement !

Commande publique : récap des jurisprudences 2023

Définition et champ d'application de la commande publique, organisation de l'achat, examen des offres, exécution financière... La Gazette, avec l'expertise de Jérôme Michon consultant ès marchés publics, a rassemblé pour vous, par thématique, toutes les dernières jurisprudences.

Le Finistère pionnier dans les marchés réservés aux personnes détenues

L'ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues permet aux acheteurs publics de réserver des marchés ou des lots d'un marché au bénéfice d'opérateurs économiques offrant du travail aux personnes détenues. Un an après la mise en place du dispositif, une collectivité a franchi le cap.

Marchés publics : " La clause de probité peut assainir les relations contractuelles "

Si le principe de probité est inhérent aux marchés publics, les acheteurs peuvent choisir de le réaffirmer à travers une clause spécifique. Hervé Kobo, avocat en droit des contrats de transports publics et collaborateur libéral chez Genesis avocats, présente à la Gazette cet outil qui pourrait, selon lui, rendre les contrats publics plus responsables.

Plan de vigilance : jusqu'où doit aller la vérification des acheteurs publics ?

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à La Poste de revoir son plan de vigilance, jugé incomplet. Une décision qui pose la question du devoir et du degré de vérification qui revient aux acheteurs publics.

Spaser : un nouveau parcours d'accompagnement commence le 7 décembre

Le Commissariat général au développement durable lance la 2ème édition du programme d'accompagnement aux Schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables.

Economie circulaire : les jouets et jeux exclus de l'obligation de réemploi ?

L'article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire impose aux acheteurs publics d'intégrer une part de produits issus du réemploi ou de la réutilisation dans leurs achats. Mais un projet de décret supprime la catégorie " jouets et jeux " de cette obligation. Avec des conséquences pour les acheteurs publics et les structures de l'ESS.

Ces collectivités qui soignent leurs relations avec les fournisseurs

Avec le label " Relations fournisseurs et achats responsables " (RFAR), attribué pour trois ans, l'acheteur s'engage à promouvoir les achats responsables et la qualité des relations avec ses fournisseurs. L'ensemble de la politique d'achat est passé au tamis par un cabinet mandaté par le Médiateur des entreprises.

Fusion des données des marchés publics : où en sont les acheteurs?

Le 1er janvier 2024 entre en vigueur la réforme sur les données essentielles et celles de recensement concernant les marchés à partir de 40 000 euros HT.

Exécution des marchés : les démarches de progrès des entreprises ont la côte

Si l‘on regarde le contenu d'un certain nombre de Spaser récemment adoptés par les collectivités, le plan de progrès a le vent en poupe et pourrait être l'un des outils à décliner dans un avenir proche. Mais l'accompagnement des fournisseurs dans une démarche d'amélioration peut aussi se faire de manière moins formalisée et affichée.

L'utilisation des nouveaux formulaires européens pour les avis de publicité est reportée

Annoncée pour le 25 octobre, l'utilisation des nouveaux formulaires européens (eForms) d'avis de publicité des marchés est repoussée à fin janvier : le kit de développement mis à disposition par l'Union européenne est " dysfonctionnel ".

Comment les acteurs publics peuvent influer sur la stratégie RSE des entreprises

La plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises émet 17 recommandations à l'attention du gouvernement, des exécutifs publics, des acteurs de la commande publique et des entreprises pour favoriser la responsabilité sociale des entreprises.

L'approvisionnement des cantines des lycées est plus local que bio

Une étude de Régions de France dresse un premier état des lieux de l'application de la loi Egalim pour une alimentation plus durable, dans les lycées. Présentée au congrès des Régions, elle nourrit le débat sur la gouvernance alimentaire des territoires.