Le Conseil Constitutionnel limite la surveillance numérique, mais pas trop

La réforme de la Justice était soumise au Conseil Constitutionnel, notamment pour tout ce qui concerne l’activation à distance des objets connectés et autres téléphones portables. On se souvient que le texte prévoyait la possibilité de “déclencher” les moyens de surveillance numérique d’un suspect, par exemple son téléphone ou le micro de son ordinateur, pour les besoins d’une enquête. Finalement, le Conseil a introduit des limites à cette pratique, sans toutefois aller jusqu’à l’interdire : la dictature numérique progresse de jour en jour.

Le Conseil Constitutionnel a donc examiné la réforme de la Justice qui a été adoptée dans une indifférence quasi-générale par le Parlement. Nous avions évoqué pourtant certaines de ses dispositions scélérates, comme l’activation des moyens numériques à distance. Ce sont précisément ces dispositions dont le Conseil Constitutionnel était saisi, et dont il a examiné la constitutionnalité.

Voici ce qu’en dit le communiqué de presse :

De l’ensemble de ces motifs, le Conseil constitutionnel déduit que les dispositions contestées, en tant qu’elles autorisent l’activation à distance d’appareils électroniques à des fins de géolocalisation, ne méconnaissent pas le droit au respect de la vie privée.

Il juge que, en revanche, l’activation à distance d’appareils électroniques afin de capter des sons et des images sans même qu’il soit nécessaire pour les enquêteurs d’accéder physiquement à des lieux privés en vue de la mise en place de dispositifs de sonorisation et de captation est de nature à porter une atteinte particulièrement importante au droit au respect de la vie privée dans la mesure où elle permet l’enregistrement, dans tout lieu où l’appareil connecté détenue par une personne privée peut se trouver, y compris des lieux d’habitation, de paroles et d’images concernant aussi bien les personnes visées par les investigations que des tiers. Dès lors, en permettant de recourir à cette activation à distance non seulement pour les infractions les plus graves mais pour l’ensemble de celles relevant de la criminalité organisée, le législateur a permis qu’il soit porté au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi. Il censure en conséquence le 46 ° du paragraphe I de l’article 6 de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, ainsi que le 47 ° du même paragraphe I, qui en est inséparable.

Conseil Constitutionnel, DC n°2023-855 et n°2023-856

Autrement dit, activer à distance des appareils électroniques, c’est pas bien, c’est inconstitutionnel, mais quand il s’agit des gros bonnets, on peut le faire.

Voilà une ouverture qui ne tombera sans doute pas dans l’oreille des sourds.

Coronavirus : décès, propagande et réalités

Encore un petit rappel de quelques données sur ce coronavirus…

Comme je l’ai déjà écrit, cliquer ici pour voir cet article, le nombre de morts en France était cette année, au 23 mars, c’est-à-dire 8 jours après le début du confinement, inférieur à ce qu’il était en 2018 !

Document 1 :

Il manquait au 23 mars, derniers chiffres publiés à ce jour par l’Insee… 4 736 morts par rapport à ceux qui ont été comptabilisés en 2018,

Document 2 :

Pour ce qui concerne les seules maladies de l’appareil respiratoire dont fait partie celle qui est causée par ce coronavirus, le nombre de morts y étant attribués est de 40 à 42 000 par an…

Document 3 :

… qui sont essentiellement des personnes âgées de plus de 65 ans,

Document 4 :

Les maladies transmissibles de l’appareil respiratoire sont imprévisibles mais elles se produisent toujours, surtout en hiver de l’hémisphère Nord.

Elles sont provoquées principalement par des virus de la famille de la grippe (influenza) ou des coronavirus.

D’après le Professeur Didier Raoult et d’autres, les virus de la grippe causent peu de morts cette année mais ceux causés par le covid-19 sont largement supérieurs à ceux des années précédentes pour les seuls coronavirus.

Ils sont estimés à 600 par an en France toujours par le Professeur Didier Raoult d’après une extrapolation de ses constations à Marseille.

Conclusion : la mortalité due aux virus qui se propagent dans l’hémisphère Nord en hiver cette année est normale, ou même inférieure à la normale.

Ce qui est anormal, ce sont les réactions des médias et des dirigeants politiques qui ont causé la plus grave crise économique en temps de paix de tous les temps !

Et le pire ne s’est pas encore produit : celui du tsunami bancaire en Europe, cf. l’émission Politique & Eco sur TVLibertés au cours de laquelle j’ai pu développer mes analyses à ce sujet le 3 mars à l’invitation d’Olivier Pichon et tous mes articles sur ce site.

Cliquer ici pour la voir ou la revoir ou cliquer ici pour la voir sur ma chaîne YouTube.

P.S. : cliquer ici pour voir une vidéo instructive de Christoffer Lannes sur TVLibertés consacré à la grippe de 1968-69 qui a fait plus de 30 000 morts en France dans la plus grande indifférence de tout le monde…

Sources :

Insee, décès au 23 mars en France.

Tableau des décès en 2015-2016.

Tableau des décès par causes et par âge

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