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À partir d’avant-hierLa gazette

" L'Architecte des bâtiments de France a un pouvoir trop large "

Pierre-Jean Verzelen, sénateur Lirt de l'Aisne, s'est vu confier début février 2024 une mission sur le rôle des Architectes des bâtiments de France (ABF). Entretien.

Coincée deux heures dans une fosse, mais l'ouvrage public n'était pas en cause

Un dimanche, une visiteuse s'est garée près d'un étang, dont l'exploitation pour l'alimentation en eau potable a été confiée par la communauté […]

Etat des ponts : pour le Sénat, le bilan n'est toujours pas satisfaisant

Au Sénat, la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a organisé une audition sur la résorption de la dégradation des ponts, cinq ans après le rapport qui avait tiré la sonnette d'alarme. Le bilan reste insatisfaisant.

Les 10 premières mesures du ministre Kasbarian pour la relance du logement

En visite au Mipim à Cannes le 12 mars, Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement, a annoncé une première série de mesures pour simplifier et accélérer les chantiers de logement. Certaines sont réglementaires, d'autres passeront par un prochain projet de loi annoncé pour juin.

Communauté de communes Alpes-Provence-Verdon : une appli aide les randonneurs à localiser les chiens de protection des troupeaux

L'application Pastorando sécurise les touristes, en leur indiquant la position des troupeaux et les bonnes pratiques à respecter, et un médiateur pastoral fait le lien avec les bergers

Les collectivités, une base solide pour les matériauthèques

Les matériauthèques donnent une seconde vie aux matériaux issus du bâtiment. Elles permettent à tous les acteurs de la filière de limiter leur impact environnemental et répondent aux besoins des collectivités en matière de réduction des déchets et d'obligations légales, comme les clauses d'économie circulaire. Le soutien des collectivités aux matériauthèques est un indispensable pour fortifier le modèle économique du projet.

L'Escale: une structure sociale pour accompagner les 11- 25 ans

Créé par la ville de Nice en 2001, L'Escale, est un point d'écoute et d'accueil pour les jeunes, rattaché depuis 2021 au CCAS de la ville, qui en finance une partie. Son responsable Franck Giquelay, directeur du développement et de la prévention sociale du CCAS, nous parle de la mission de ce lieu dédié à l'accompagnement des jeunes de 11 à 25 ans.

Risques professionnels : les pistes pour faire évoluer le « document unique d'évaluation »

Parce que créer un document unique d'évaluation des risques professionnels est "précieux", le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale formulera, le 28 février prochain en séance plénière, un certain nombre de préconisations pour en faire un véritable outil stratégique. "La Gazette" a pu consulter ce rapport.

Passoires énergétiques : les élus très mitigés sur les aménagements du gouvernement

En réponse à la crise du logement, le gouvernement a annoncé diverses dérogations à l'interdiction de louer des passoires énergétiques. Si ces aménagements peuvent être pertinents, plusieurs observateurs regrettent une communication politique qui pousse à l'attentisme.

Une structure municipale ouverte à toutes, particulièrement aux victimes de violences

Inaugurée en novembre 2023, la Maison des femmes de Pantin (Seine-Saint-Denis), née d'une initiative municipale, est ouverte de manière inconditionnelle à toutes les femmes. Elle affiche cependant une sensibilisation plus particulière pour celles victimes de violences. Ateliers, permanences et entraide sont au rendez-vous pour un accompagnement global.    

Solideo plébiscite le « 1% innovation » qui a été appliqué sur ses chantiers

La Société en charge de la livraison des ouvrages olympiques (Solideo) a consacré 1% du montant de ses travaux à des politiques de soutien de technologies de ruptures et solutions innovantes. L'occasion de donner un coup de pouce aux start-up tout comme aux grands groupes.

Logement : Gabriel Attal détaille son " choc de l'offre "

A l'occasion d'un déplacement sur un chantier de logements à Villejuif le 1er février, le Premier ministre, Gabriel Attal, accompagné de Guillaume Kasbarian, le nouveau ministre chargé du Logement, a annoncé plusieurs mesures censées générer un " choc de l'offre " de logements.

Manquements du sous-traitant à l'égard de ses sous-traitants

Dans ce marché, une société est intervenue comme sous-traitante pour des travaux de démolition et terrassement de quatre chantiers. Puis elle […]

" Le secteur privé non lucratif est une chance "

Présidé par l'homme d'affaires Alexandre Malafaye, le groupe de réflexion Synopia a publié un rapport sur le secteur privé non lucratif en forme de plaidoyer. Il interpelle les pouvoirs publics sur l'urgence d'une prise en compte nouvelle et concertée des enjeux de ce secteur.

L'Occitanie accélère la rénovation des bâtiments publics des petites communes

La Région Occitanie et son Agence régionale de l'Énergie et du Climat proposent aux communes de moins de 5 000 habitants un parcours d'accompagnement à la rénovation de leurs bâtiments publics avec un interlocuteur unique dans chaque département. Objectif : 1800 audits et 350 rénovations en trois ans.

Une étude pointe l'impact des SUV sur le stationnement

Avant même que la ville de Paris ait fait approuver, par une votation, le triplement du prix du stationnement pour les SUV, l'ONG Transport & Environnement avait consacré une étude sur le sujet. Il en ressort que ces véhicules, trop larges, ont bien un impact sur la circulation et le stationnement.

L'Assocation des directeurs immobiliers ouvre ses portes aux collègues des collectivités

L'Association des directeurs immobiliers (ADI) , qui réunit les professionnels gérant le patrimoine immobilier de 480 entreprises françaises, veut s'ouvrir aux collectivités territoriales et aux institutions publiques, alors que le décret tertiaire représente un immense défi pour tous les propriétaires, qu'ils soient privés ou publics.

" Une feuille de route pour accélérer sur les grandes transitions "

La fédération Syntec-Ingénierie, qui regroupe près de 400 entreprises d'ingénierie qui interviennent dans les territoires auprès des collectivités, se dote d'une feuille de route à cinq ans pour accélérer sur quatre grands enjeux. Echanges avec Michel Kahan, son président.

Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales : quelles modalités d'attribution ?

Depuis le 1er décembre 2023, les personnes subissant des violences conjugales peuvent bénéficier de l'aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales. Elle est conditionnée à un dépôt de plainte, à un signalement adressé au procureur de la République ou à une ordonnance de protection délivrée par le juge des affaires familiales.

Prostitution : des lieux sécurisants pour les mineures sous emprise

L'association lilloise Solfa a ouvert depuis 2021 trois lieux accueillant, selon des modalités variables, des jeunes filles qui ont un parcours de prostitution ou des pratiques sexuelles à risques. Les équipes tentent de leur apporter un cadre structurant et sécurisant pour les amener progressivement, à imaginer d'autres façons de vivre et de grandir.

Nadège Havet : " Abaisser le reste à charge pour éviter la méthode des petits pas "

L'Assemblée nationale aura à examiner en 2024 une proposition de loi adoptée en décembre 2023 par le Sénat permettant d'abaisser de 20 à 10% la participation minimale d'une collectivité en cas de rénovation énergétique d'un bâtiment scolaire si le maître d'ouvrage n'en a pas la capacité financière. La sénatrice (Renaissance) du Finistère Nadège Havet, à l'origine du texte, en espère l'adoption définitive afin de " lever un frein " aux projets, en particulier ceux des plus petites communes.

Prévention de la délinquance : les nouveaux enjeux du partenariat local

Alors qu'une nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance doit voir le jour d'ici à la fin 2024, les cadres du secteur et les coordonnateurs prévention sécurité réclament des moyens pour mener à bien cette politique publique jugée essentielle. C'est ce qu'ils ont exprimé d'une seule voix à l'occasion des Etats-généraux de la sécurité locale du 14 novembre dernier. A voir en vidéo.

Une rénovation d'Ehpad au temps de la transition énergétique

Un Ehpad de la banlieue lilloise mène depuis plusieurs mois une vaste opération de rénovation qui met l'accent sur la réduction des consommations énergétiques et la durabilité des travaux. Une opération exemplaire aux yeux d'Agnès Firmin Le Bodo, ministre chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, qui l'a découverte en juillet dernier.

Les DST sont sous pression, révèle une étude de l'Inset Montpellier

Une étude de l'Inset de Montpellier montre des Directeurs de services techniques (DST) sous pression : normes, dictature de l'immédiateté, perte de poids au sein des collectivités, recrutements difficiles... Notre analyse et les réactions de DST.

Accès aux soins : une nouvelle loi adoptée… mais pour quels résultats ?

La proposition de loi (PPL) " visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels " a tenu en haleine le monde de la santé et des territoires durant presque toute l'année. Elle vient finalement d'être définitivement adoptée. En dépit de débats souvent houleux, les mesures ne révolutionnent pas en profondeur le paysage sanitaire.

Gestion de projets : utiliser la matrice des risques

Les services techniques gèrent de nombreux projets tous les jours. Ils sont souvent liés à des projets de construction ou d'aménagement mais peuvent aussi être d'ordre organisationnel, de process ou de relation aux habitants. Pour piloter ces projets, il existe tout un tas d'outils qui facilitent leur pilotage. L'un d'eux est essentiel puisqu'il permet d'améliorer la gestion des risques : la matrice des risques. À travers cette fiche, nous expliquerons comment elle fonctionne et comment l'utiliser concrètement. Nous illustrerons son utilisation avec le cas du remplacement d'une chaudière dans un bâtiment.

Les conseillers en transition énergétique et écologique au service des établissements médicosociaux

Des centaines d'établissements médicosociaux bénéficient de l'accompagnement de conseillers spécialisés pour accélérer leur transition énergétique et écologique. Un dispositif coordonné par l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) et en plein déploiement en 2023.

Déchèteries : passer en horaire d'été face aux fortes chaleurs

Suite aux épisodes caniculaires, la communauté d'agglomération du Pays voironnais a décidé d'adapter, à l'été 2023, les horaires d'ouverture de ses déchèteries. Un choix de réorganisation pris de manière concertée par la collectivité.

Mieux accompagner et reconnaître les médiatrices en santé

Christophe Porot, directeur du Comité départemental d'éducation et de promotion de la santé des Bouches-du-Rhône (Codeps 13), revient sur le colloque “Reconnaître : la médiation en santé à Marseille” du 20 novembre 2023. L'occasion de mettre un coup de projecteur sur le travail de terrain des médiatrices en santé, qui facilite la mission des soignants et des travailleurs sociaux.

Lutte contre la délinquance : la panoplie des maires est-elle suffisante ?

A l'occasion de la 7ème édition des Etats-généraux de la sécurité locale, trois députés de couleurs politiques différentes ainsi qu'un maire de petite ville ont réagi et exposé leurs divergences sur l'ambition affichée par la Première ministre Elisabeth Borne d'élargir les prérogatives judiciaires des policiers municipaux et de soutenir la professionnalisation des médiateurs sociaux. Vidéo en replay.

Face à la prostitution des mineures , la prévention spécialisée veut se réinventer

Par : rlazarova
Alors que le phénomène prend une ampleur inquiétante, accentué par la crise sanitaire, la prévention spécialisée se met en ordre de bataille quelque peu dispersé pour adapter ses pratiques aux nouveaux enjeux.

En 2022, les violences conjugales ont augmenté de 15%

À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, qui s'est déroulée le 25 novembre, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a mis en avant les chiffres des violences conjugales de l'année 2022 ainsi que leur répartition géographique.

Travaux publics : alerte sur les investissements locaux pour 2024

A l'occasion du congrès des maires de France, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) a dévoilé son point de conjoncture. Après une "bonne année" marquée par une croissance de 4,3 % pour le secteur des travaux publics, la FNTP alerte sur des signaux d'inquiétudes pour 2024.

Violences faites aux femmes : un guide pour les maires des petites communes

Que faire et à qui s'adresser quand une victime de violences conjugales se présente à la mairie ou au CCAS ? Pour aider les communes, l'AMF publie un guide pratique, présenté sur le stand de l'Unccas lors du Salon des maires.

L'état des routes en (légère) amélioration

Grâce à l'augmentation des moyens financiers consacrés à leur patrimoine routier, les départements voient l'état de leurs chaussées et ponts s'améliorer. C'est l'une des principales conclusions du septième rapport annuel de l'Observatoire national des routes (ONR) publié mercredi 22 novembre 2023.

Les inégalités territoriales au coeur du nouveau baromètre Santé-social

À l'occasion du congrès des maires, qui se tient jusqu'au 23 novembre à Paris, l'AMF et la Mutualité Française ont présenté leur second baromètre Santé-social. Résultat : les chiffres ne sont pas assez bons à l'approche du défi du vieillissement de la population.

Plan national, centre d'analyse, pack sécurité : le gouvernement en lutte contre les violences faites aux élus

Alors que les violences contre les élus ne cessent de progresser, une cellule d'analyse vient de voir le jour au ministère de l'Intérieur. Lors des États généraux de la sécurité locale le 14 novembre, la responsable de cette cellule, Hélène Debiève, a passé en revue les outils à disposition des maires tandis que le maire de Rouen, Nicolas Mayer-Rossignol, a apporté son regard d'élu local. Replay.

Vers une relance de la politique de prévention de la délinquance

A l'occasion de la 7ème édition des Etats-généraux de la sécurité locale, le nouveau secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), Etienne Apaire, s'est exprimé sur la future stratégie nationale de prévention. Vidéo en replay.

Rénover son bâti scolaire quand l'argent manque, éternel casse-tête des collectivités

Les deux tiers des écoles, collèges et lycées ont plus de cinquante ans et leur rénovation énergétique s'impose, souligne un rapport de l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique locales (OFGL) consacré aux investissements scolaires des collectivités. En s'interrogeant sur la question cruciale du financement.

Résidences autonomie : " Il y a un besoin de renouveau et d'évolution de ces structures " 

La Fnadepa (Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées) a publié un plaidoyer pour les résidences autonomie. Plus de 60% de ces établissements étant gérés par les centres communaux d'action sociale, interview d'Éric Signarbieux, directeur général de l'Union nationale des CCAS, sur ces propositions.

La PPL Valletoux règlera-t-elle la question des déserts médicaux ?

Le Sénat a adopté le 25 octobre 2023 la " proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ", qui visait à répondre aux inégalités territoriales de santé, en supprimant certaines des mesures qui déplaisaient aux médecins libéraux.

Commande publique : des règles dérogatoires pour reconstruire après les émeutes

Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, et président de l'Institut de la commande publique, décrypte dans cette analyse les dispositions de l'ordonnance du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique.

" Une dimension systémique du harcèlement dans les collectivités " - Christelle Mazza

L'avocate Christelle Mazza s'est spécialisée dans la défense des agents publics en proie à la souffrance au travail. Elle décrypte le traitement juridique des affaires de harcèlement.

Domaine public routier : le maire peut agir pour réprimer les infractions

Une SCI représentée par le requérant est propriétaire de plusieurs parcelles : cette propriété est traversée par un chemin, sur lequel […]
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