Délinquance des mineurs : ce qu'il faut retenir du plan Attal

Le Premier ministre, Gabriel Attal, a présenté ce jeudi 18 avril un certain nombre de mesures visant à restaurer l'autorité face à la délinquance des jeunes. Avec trois axes principaux : parentalité, justice des mineurs et mesures de prévention. Une concertation va s'étendre sur deux mois, avec les maires.

La décentralisation fracture l'hémicycle

Organisation du millefeuille territorial, différenciation, conseiller territorial, pouvoir règlementaire local... A l'occasion de deux débats sur un nouvel acte de décentralisation organisés par la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, chaque groupe parlementaire a dû répondre à un questionnaire de 12 questions sur la décentralisation. L'occasion de mesurer les nombreux clivages entre partis politiques à quelques semaines de la remise du rapport d'Eric Woerth à Emmanuel Macron sur ces questions.

Mesures contre le frelon asiatique : les collectivités au centre du jeu

Jean-Yves Roux, sénateur (RDSE) des Alpes de Hautes Provence, est rapporteur d'une proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Elle a été votée à l'unanimité en première lecture au Sénat, le 11 avril. Le parlementaire nous en résume les enjeux.

Open data France veut faire peau neuve

Les deuxièmes assises de l'association Open data France ont eu lieu mercredi 17 avril au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Une rencontre sur les thèmes du partage et du travail.

Conflits de voisinage : " Les territoires ruraux méritent un débat plus complexe "

La loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a pour objectif de mieux protéger les agriculteurs des recours de riverains. Pour Damien Deville, géographe, ce texte passe à côté des véritables enjeux qui touchent les territoires ruraux.

55 sites clés en main pour réindustrialiser le pays

55 sites clés en main ! L'affiche se veut attractive pour séduire les investisseurs industriels étrangers. À condition que la réalité administrative fasse mentir la réputation nationale de complexité et lourdeur, même si une simplification des implantations est en route.

ZAN : les députés appellent l'Etat à resserrer les boulons

Mathilde Hignet et Bastien Marchive publient un premier bilan de la mise en application de la loi dite ZAN du 20 juillet 2023. Ils appellent à un meilleur accompagnement des acteurs territoriaux. Lesquels avancent encore parfois dans un " certain flou " dans l'attente notamment de la publication de l'arrêté sur les projets d'envergure nationale ou européenne.

Comment aider les maires ruraux à accéder à l'ingénierie culturelle ?

A la demande du Premier ministre Gabriel Attal, la députée (LR) de Haute-Savoie Virginie Duby-Muller mène une mission sur l'ingénierie culturelle en milieu rural. Un travail en lien avec le Printemps de la ruralité lancé par la ministre de la Culture Rachida Dati. Le manque d'ingénierie fait partie des principales difficultés que pointent à l'unisson les élus ruraux.

Yohann Nédélec, nouveau président du CNFPT

Yohann Nédélec a été élu, ce mercredi 17 avril, pour succéder à François Deluga à la tête du Centre national de la fonction publique territoriale. La Gazette des communes a pu échanger avec lui quelques jours avant cette élection.

Le retour de l'Agenda territorial

Au lendemain de la première réunion de travail sur le nouvel Agenda territorial qui doit donner de la visibilité aux associations d'élus sur les chantiers à venir, on en sait plus sur les principaux sujets qu'il devrait contenir pour la période 2024-2025. La Gazette vous révèle le contenu de ces premières discussions qui se sont tenues à Beauvau autour de Dominique Faure, la ministre des collectivités et de la Ruralité. Les associations d'élus et l'exécutif ont jusqu'au 4 juin pour se mettre d'accord.

La facture de la transition pourrait s'alourdir

L'Inspection générale des finances produit une nouvelle estimation du montant annuel des investissements que les collectivités devront consentir pour se prémunir des effets du réchauffement climatique. Avec de gros trous dans la raquette. Revue des dépenses.

Management : comment valoriser le savoir-être des agents ?

Dans un nouveau volet de sa publication "La Boussole du manager", la DGAFP a publié fin mars un document axé sur la valorisation du savoir-être professionnel et ses vertus pour le collectif.

" Les atteintes à la probité sont plus souvent le fait d'agents en proie à une détresse psychologique "

Référent déontologue, en cours de rédaction d'une thèse sur la déontologie, Louis Mathevet-Bidini souligne l'intérêt d'identifier les risques psychosociaux pour cartographier les risques d'atteinte à la probité.

Beauvau de la sécurité civile : les attentes des sapeurs-pompiers et des élus locaux

Le Beauvau de la sécurité civile, lancé par le ministère de l'Intérieur, débute le 23 avril. Objectif de cette concertation qui réunira professionnels, élus et associations : bâtir le modèle de sécurité civile de demain.

Au salon de l'emploi public du Rhône, les collectivités en opération séduction

Le Centre de gestion du Rhône tire un bilan satisfaisant du salon de l'emploi public qu'il a organisé le mardi 9 avril, à Lyon. Un événement appelé à durer tant les pénuries de candidats sont importantes, notamment dans le secteur de la petite enfance ou des fonctions RH.

« Vivre et travailler au pays des vacances », mantra des années 2020

Dans une note pour la fondation Jean Jaurès, Jérôme Fourquet et Sylvain Manternach mettent en lumière la coupure entre le Grand Ouest et le Sud qui attirent de nouvelles populations, sur fond de civilisation des loisirs, au détriment du quart Nord Est qui ne parvient toujours pas à tourner la page de la désindustrialisation.

ZAN : la carte des 424 projets d'envergure nationale enfin révélée

Après d'intenses tractations avec les régions, le ministère de la Transition écologique met en consultation publique les grands projets exclus des quotas régionaux du ZAN. La liste ayant intégré un grand nombre de projets industriels, le forfait national de 12 500 hectares, fixé par la loi de juillet 2023, est déjà presque consommé.

Le nouveau chemin de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

La future stratégie énergétique française sera adoptée, par décret, à la fin de l'année. En attendant, l'État va consulter, à la marge, le public.

Le chef Florent Ladeyn, un terroiriste au service de la gastronomie du Nord

Depuis dix ans, Florent Ladeyn incarne la renaissance de la gastronomie du Nord. Le chef étoilé "locavore" et adepte du zéro gaspillage fourmille de projets, de la friterie à l'étoilé, véritables soutiens à la filière locale et vecteurs d'emplois au management moderne. Des valeurs en phase avec celles que les collectivités qui l'accueillent souhaitent porter. Deuxième volet de notre série "Les grands chefs, bonne étoile des territoires".

Ces régions qui veulent s'engouffrer dans la brèche corse

Bretagne, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et même Île-de-France... alors que le processus d'autonomie Corse se poursuit, d'autres régions aimeraient emboîter le pas à l'Île de Beauté et se voir attribuer davantage de compétences.

Réforme de la fonction publique : les directeurs des CDG entrent dans la danse

L'association nationale des directeurs des centres de gestion (ANDCDG), vient de rendre public une contribution destinée au ministère de la Transformation et de la fonction publiques dans le cadre de l'élaboration de la future réforme. Olivier Ducrocq, président de l'association, en présente les axes majeurs.

Top départ du Beauvau des polices municipales

Opération séduction réussie pour le gouvernement. Pas moins de quatre ministres ont répondu présent, ce vendredi 5 avril, pour le coup d'envoi du Beauvau des polices municipales, organisé dans les salons du ministère de la Justice à Paris. Les élus locaux ont affiché leurs divisions sur la question sensible des compétences judiciaires.

Tensions budgétaires, relations avec l'Etat.., les élus à la culture droits dans leurs bottes

La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) se réunira en congrès les 11 et 12 avril à Marseille. Les élus veulent un " congrès de solutions ", alors que les politiques culturelles abordent une zone de turbulences.

Visites, audits, sondages... pour les crèches, des contrôles à choix multiples

Si un rapport annuel doit être établi par le délégataire, il ne dispense pas la collectivité de contrôles inopinés dans les établissements délégués.

Centre aquatique olympique : l'équipement phare du Grand Paris

Le Centre aquatique olympique a été inauguré le 4 avril 2024. Il est désormais entre les mains de Paris 2024, le temps des Jeux olympiques et paralympiques. Mais dès le 1er octobre, c'est son maître d'ouvrage, la Métropole du Grand Paris, qui va le récupérer pour le transformer et l'ouvrir au public en 2025. Il donnera aussi plus de visibilité à la métropole.

Ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon : un échec qui pose question

Railcoop, société coopérative qui voulait relancer la ligne ferroviaire entre Bordeaux et Lyon a annoncé sa liquidation judiciaire. 33 collectivités avaient acheté des parts pour soutenir le projet, certaines d'entre elles pointent la responsabilité de l'Etat dans cet échec.

Coupes budgétaires : les fonctionnaires aux premières loges

Visés par le Gouvernement comme l'une des sources d'économies pour combler le déficit public, les fonctionnaires dénoncent une posture idéologique déconnectée du réel.

À Paris, une maraude mixte sort les sans-abri de la rue

Les rues de Paris abritent de nombreuses personnes SDF ou en errance. Elles seraient environ 3 400, avec des profils divers : jeunes ou seniors, seuls ou en famille, migrants étrangers ou nationaux... Des maraudes quotidiennes sont menées par l'unité d'assistance aux sans-abri, l'Uasa, qui en a accompagné des centaines pour les aider à sortir de la rue.

Pass Rail : chronique d'une mort annoncée

Réduite à la portion congrue, la formule d'abonnement imaginée par Emmanuel Macron fait l'objet d'un funeste bras de fer entre le gouvernement et les présidents de région.

Les pistes des députés pour redonner du souffle à la sécurité civile

La mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles a présenté ses conclusions ce mercredi 3 avril. Avec, à la clé, 62 recommandations pour rendre plus efficient le travail des sapeurs-pompiers.

Déchets du bâtiment : premier bilan d'Ecominéro après le démarrage de la filière REP

Entrée dans le vif du sujet depuis mai 2023 seulement, la filière à responsabilité élargie des producteurs sur les déchets du bâtiment, commence sa montée en charge. L'un des éco-organismes agréés, Ecominéro, qui regroupe la majeure partie des fabricants de matériaux inertes, tels que le béton ou le plâtre, a dévoilé ses premiers résultats et sa feuille de route pour 2024.

Beauvau des polices municipales : à quoi faut-il s'attendre ?

Le Beauvau des polices municipales sera lancé ce vendredi 5 avril au ministère de la Justice en présence de plusieurs ministres. Quatre rendez-vous devraient ponctuer les prochains mois pour réfléchir à la police municipale de demain.

Agriculture : ce qu'il faut retenir du projet de loi

Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été présenté en conseil des ministres mercredi 3 avril. Passage en revue des mesures principales.

Transfert d'agents : les conditions toujours pas au rendez-vous pour les syndicats

Un projet de texte encadrant la mise en application de la loi 3DS, qui prévoit notamment le transfert d'agents de l'État dans le cadre de la décentralisation des routes nationales, a été une nouvelle fois rejeté. Lors du CSFPT du 27 mars, les organisations syndicales ont estimé que les agents concernés n'étaient pas assez protégés.

Ces juristes territoriaux qui dépoussièrent leur métier

Longtemps considérés comme des sources de problèmes, les juristes territoriaux occupent désormais une place stratégique dans les collectivités. N'en déplaise à certains élus encore réservés devant ce positionnement.

Une large mobilisation pour exiger un " plan d'urgence pour le 93 "

Depuis plus d'un mois, les écoles, collèges et lycées du département de la Seine-Saint-Denis se mobilisent, exigeant un " plan d'urgence ". Selon les besoins évalués par l'intersyndicale, il manque 5 000 postes d'enseignants, d'infirmières scolaires ou encore d'assistants d'éducation, mais aussi des investissements dans les infrastructures scolaires. Depuis peu, les élus locaux se mobilisent eux aussi, aux côtés des enseignants et des parents d'élèves.

Assurances des collectivités : les sénateurs s'attaquent à l'absence de concurrence

Alors que de plus en plus de collectivités ont du mal à s'assurer face à l'envolée des cotisations, résiliations unilatérales et appels d'offres sans candidat, le rapporteur (LR) de la mission d'information sénatoriale sur les problèmes assurantiels des collectivités, Jean-François Husson, présente une quinzaine de recommandations tout en pointant la responsabilité du principal assureur des collectivités dans l'atrophie du marché.

Les montants de la DGF 2024 versée aux collectivités sont publiés

La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne, ce samedi 30 mars, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) touchée par les collectivités pour 2024. Avec la nouvelle augmentation de la loi de finances pour 2024, la DGF dépasse les 27 milliards d'euros cette année. Elle est stable ou augmente, d'après le gouvernement, pour près de 82 % des communes.

Comment le plan France très haut débit continuera après 2025

Raccordements complexes, robustesse des réseaux en fibre optique, extinction du réseau cuivre d'Orange... Outre l'achèvement de la couverture numérique, qui ne sera pas terminée en 2025, plusieurs chantiers prolongeront le déroulement du plan France très haut débit, selon le bilan fait le 28 mars à Deauville.

Pollution industrielle de l'eau : la ville de Grenoble saisit la justice

Le 22 mars dernier, la ville de Grenoble a engagé trois procédures judiciaires pour faire appliquer le principe pollueur-payeur. Elle estime que ses eaux superficielles et ses nappes phréatiques sont gravement polluées, très majoritairement à cause des plateformes industrielles d'Arkema France.

Services à la personne : La Cour des comptes préconise une baisse des soutiens publics

Dans un rapport à charge, présenté le 27 mars, la Cour des comptes examine les soutiens de l'Etat aux services à la personne. Elle y décrit des dépenses croissantes, une politique très couteuse qui manque de cohérence et d'efficacité. Le rapport propose une refonte des mécanismes de soutien, porteuse d'1Md€ d'économies.

74 collectivités retenues pour revisiter leurs zones commerciales

En déplacement à Avignon, les ministres chargés du logement et du commerce ont annoncé les lauréats du plan de modernisation des zones commerciales, lancé en septembre dernier. 74 collectivités et leurs partenaires bénéficieront d'un soutien financier pour de l'ingénierie.

Face aux piratages numériques dans les collèges et lycées, les collectivités locales en première ligne

À la suite d'une vague de piratages des espaces numériques de travail dans 150 établissements scolaires, Nicole Belloubet a réuni les représentants des collectivités locales et les éditeurs de ces outils numériques le jeudi 28 mars. La ministre de l'éducation nationale a annoncé la suspension préventive des messageries des ENT.

Sobriété foncière : ces territoires-pilotes en avance sur les temps de passage...

Déjà trois ans... Portée conjointement par l'Agence nationale de la cohésion des territoires et le Puca, la démarche des Territoires pilotes et pionniers de sobriété foncière (TPSF) gagne une forme de maturité. Sur fond bien sûr de perspective de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), thème central d'un colloque organisé le 27 mars à Epernay (Marne).

Le bloc communal contraint de se serrer la ceinture

Malgré une situation financière globale plutôt résiliente, les maires et présidents d'intercommunalité font voter des budgets 2024 très prudents par manque de visibilité sur l'avenir. Ils redoutent aussi de devoir sortir le chéquier pour renflouer les caisses de l'Etat. Dernier article d'une série de 4 sur la construction des budgets 2024 des différentes catégories de collectivités.

Comment anticiper un report de l'entrée en vigueur de la prévoyance des territoriaux

La Fédération nationale des centres de gestion alerte sur le très probable report, de 2025 à 2027, de l'entrée en vigueur de l'accord sur la prévoyance des agents territoriaux. Et explique comment procéder d'ici là.

À Marseille, les policiers municipaux se préparent pour les JO

Marseille dispose désormais de la deuxième police municipale de France en termes d'effectifs, dont les agents seront mobilisés lors des Jeux olympiques. Entretien avec Yannick Ohanessian, maire adjoint à la tranquillité publique et à la sécurité depuis 2020.

Décentralisation : les premières pistes d'Eric Woerth

Clarification des compétences, pouvoir règlementaire, finances locales, conseiller territorial, statut de l'élu... Eric Woerth a dévoilé, ce mercredi 27 mars, à l'Assemblée nationale devant la délégation aux collectivités, les premières pistes du rapport sur la décentralisation que lui a confié Emmanuel Macron.

Rupture conventionnelle : la Cour des comptes étrille l'Etat

Dans un référé, la Cour des comptes critique sévèrement la gestion des indemnités de départ des agents de la FPE dans le cadre de l'expérimentation de la rupture conventionnelle. L'instance qualifie cette opacité de "problématique".

« Les tiny houses ont besoin de sortir du flou juridique »

Les tiny house, ces maisons miniatures et mobiles qui essaiment en France depuis quelques années, peuvent-elles devenir une brique d'une politique locale de l'habitat ? Le 29 mars, le premier colloque consacré au sujet organisé par Sciences- Po Rennes à Caen tentera de répondre à la question. Alexis Alamel, enseignant chercheur organisateur du colloque revient sur les enjeux de ce mode d'habitat.