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Hier — 28 mars 2024La gazette

Décentralisation : les premières pistes d'Eric Woerth

Clarification des compétences, pouvoir règlementaire, finances locales, conseiller territorial, statut de l'élu... Eric Woerth a dévoilé, ce mercredi 27 mars, à l'Assemblée nationale devant la délégation aux collectivités, les premières pistes du rapport sur la décentralisation que lui a confié Emmanuel Macron.

Formation à la transition écologique : la fonction publique retrousse ses manches

La fonction publique d'État prend, jeudi 28 mars, 15 engagements dans le cadre de son plan de transformation écologique. Son premier axe : la formation des agents. Les trois versants ont signé une convention pour partager plus efficacement leurs méthodes en la matière. Point d'étape sur les réalisations et les objectifs à court terme.

" La mise en place des groupes de besoin va générer des difficultés d'organisation "

Annoncés dans le cadre du " choc des savoirs ", la mise en place de groupes de niveau a suscité une large opposition dans la communauté scientifique. Trois mois plus tard, les textes réglementaires évoquent des " groupes de besoin ". Un assouplissement bienvenu mais " de nombreuses difficultés persistent dans la mise en place de ces groupes, explique Bob Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDEN-Unsa.

À partir d’avant-hierLa gazette

Noms des établissements scolaires : les femmes sous-représentées

Le Conseil d'évaluation de l'école a publié, en février 2024, une étude intitulée " De quoi les établissements scolaires sont-ils le nom ? ". On y apprend que lorsque les établissements scolaires portent un nom, les personnalités masculines sont très majoritaires. L'étude révèle aussi un lien entre le nom donné et le profil social des élèves.

Tarification progressive de l'eau : généralisation ou sectorisation ?

Par : fmeynand
En mars 2023, le gouvernement a présenté le " Plan Eau ", pour une gestion résiliente et raisonnée de l'eau. Emmanuel Macron, lors de ses diverses annonces, a appelé à une "tarification progressive et responsabilisante de l'eau". La généralisation de la tarification progressive peine néanmoins à trouver son chemin. Un rapport parlementaire, réalisé par la mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique, essaie de montrer la direction à prendre. Décryptage.

Le Conseil d'Etat définit la notion de libéralité accordée à un culte

Dans cette commune, un maire a pris un arrêté pour autoriser une association musulmane à occuper à titre gratuit un théâtre […]

La Défenseure des droits s'alarme de l'état des droits et libertés

La Défenseure des droits déclare porter un “regard inquiet sur l'état des droits et libertés dans notre pays”, à l'occasion de la parution de son rapport annuel d'activité 2023, le 26 mars. A l'échelon local, le Défenseur des droits émet aussi plusieurs alertes “partout où le service public n'est pas à la hauteur de ses promesses” et continue de creuser le fossé avec les usagers, notamment dans un contexte de dématérialisation.

La gouvernance des données en quête d'un cadre

Les collectivités et de nombreux acteurs territoriaux disposent de multiples jeux de données importantes pour l'amélioration des politiques publiques. La gestion des données touche à tous les échelons de l'action publique et, au-delà des métropoles et des régions pionnières, l'ensemble des collectivités peuvent s'en saisir. Grâce à une clarification des relations Etat-collectivités et à l'élaboration de stratégies de la donnée à l'échelon territorial, un cadre commun peut émerger.

Droit de préemption : erreur de prix dans des chiffres et des lettres

Dans cette affaire, le président d'un établissement public territorial a décidé d'exercer son droit de préemption sur un ensemble immobilier. Mais le tribunal administratif […]

2024, année de bascule pour le marché de la dette locale

Les collectivités ont pris en 2023 de nouveaux réflexes, attendant le moment opportun pour contracter leur emprunt et choisissant un plus grand nombre de prêts à taux variable. Pour le cabinet Orféor qui a présenté le 19 mars les résultats de son observatoire, 2024 sera l'année de la bascule.

" Où est passée la lutte contre les discriminations ? "

Khalid Ida Ali est président de l'Inter-réseau des professionnels du développement social urbain. Selon ces directeurs de la cohésion sociale et chefs de projet "politique de la ville" de collectivités territoriales, la lutte contre les discriminations doit être un axe central des nouveaux contrats de ville et la grande cause nationale du gouvernement.

Maires de Guyane : " Nous ne sommes pas des sous-traitants de l'Etat "

Sept ans après sa dernière visite, Emmanuel Macron est de retour en Guyane, ce 25 et 26 mars. Les élus locaux l'attendent de pied ferme. Sécurité, éducation, désenclavement, finances locales... les sujets ne manquent pas. Mais c'est l'autonomie de la Guyane qui cristallise les tensions depuis plusieurs semaines. Après la Corse, les élus ultramarins espèrent bien ne pas être laissés sur le bord du chemin. Tour d'horizon des attentes avec le Président de l'association des maires de Guyane et maire de Sinnamary, Michel-Ange Jérémie.

Le maire est responsable du matériel défaillant de la fête du personnel municipal

Dans cette commune, le comité des oeuvres sociales (COS), association du personnel municipal, a organisé une fête. Dans ce cadre, trois […]

Le Sénat réfléchit avec les élus sur les solutions à la crise du logement

Entendues par la mission d'information sur la crise du logement du Sénat, les associations d'élus ont rappelé qu'il ne pouvait y avoir de nouvelles mesures de décentralisation sans moyens.

" L'Etat pourrait être innovant, comme il incite les acheteurs à le devenir "

Adjoint au directeur des finances et de la commande publique au département de la Côte-d'Or, et vice-président de l'Association des acheteurs publics, Arnaud Latrèche observe l'évolution du métier d'acheteur public avec prudence. Quatrième volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.

" Territoires & Industrie " : inscrivez-vous à l'étape du Creusot-Montceau

Après Pau, en février, Le Creusot accueille le jeudi 4 avril une étape de la tournée 2024 "Territoires & Industrie", organisée par "La Gazette des communes" et "L'Usine nouvelle". L'an dernier, nos deux médias se sont rendus à Valence, Villard-Bonnot (Isère), Dunkerque, Belfort et Mulhouse.

Pathologies mentales dans la rue : " la présence humaine est la clé "

Lors de sa conférence " sécurité, démocratie, proximité ", organisée le 21 mars à Bruxelles, le Forum européen pour la sécurité urbaine a invité la Ville de Bordeaux à présenter son action en direction des " cas psychiatriques ". Focus avec Marc Etcheverry, maire-adjoint en charge de la sécurité, de la prévention de la délinquance et de la médiation.

En 2023, la Caisse des dépôts à prêté plus pour construire moins

Malgré 16,3 milliards d'euros de nouveaux prêts contractés en 2023, la Banque des Territoires affiche un bilan " en trompe l'oeil " sur la construction de logements. La faute notamment à l'inflation. Mais la Caisse des Dépôts constate une " dynamique favorable " depuis le début de l'année 2024.

Retards de paiement : le gouvernement veut sévir

Constatant une remontée des retards de paiement des factures, la ministre déléguée chargée des PME Olivia Grégoire a annoncé mercredi 20 mars que les délais de paiement des collectivités territoriales seront rendus publics à partir de cette année.

En 2024, un code de la commande publique encore plus riche

Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2024 est sorti de presse. Dans cette édition, " La Gazette " a enrichi ses pages de jurisprudences, d'annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie. Un outil indispensable pour les acheteurs publics.

Des contrats de ville sur-mesure

Les nouveaux contrats de ville doivent être conclus au 31 mars, signant peut-être une reprise pour les quartiers populaires. Alors que la situation des banlieues reste préoccupante, que faut-il attendre de ces documents ?

Budget 2024 : « il est urgent de négocier face à cette décision unilatérale »

Réaffirmer l'attachement à la fonction publique, en lui octroyant de véritables moyens pour accomplir ses missions. C'est le sens de la mobilisation dans les trois versants de ce 19 mars, rappelle Luc Farré, secrétaire général de l'UNSA Fonction Publique.

Marchés : le juge valide l'exigibilité d'une certification spécifique

A l'issue d'une mise en concurrence selon procédure adaptée, une commune a attribué le marché du lot n° 2 « maçonnerie, pierre […]

Prévention de la délinquance : la circulaire FIPD 2024 mise en ligne

La circulaire fixant le Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2024 a été transmise aux préfets le 18 mars. Le texte, que la Gazette met en ligne, prévoit une enveloppe de 87,4 millions d'euros fléchée en particulier vers la vidéoprotection de voie publique et la sécurisation des lieux de culte mais aussi la prévention de la délinquance des mineurs, la prévention de la radicalisation et la lutte contre les dérives séparatistes et sectaires.

Elections : la représentation des communes issues d'une association évoluera-t-elle ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le législateur a, par la loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les […]

Agent contractuel : un CDD ne se transforme pas tacitement en CDI

Même si les conditions d'ancienneté sont remplies avant l'échéance du CDD d'un agent public, ce contrat ne peut être transformé tacitement en CDI : les parties ont seulement la faculté de conclure, d'un commun accord, un nouvel engagement à durée indéterminée. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 26 février 2024.

Le Mouvement des régies s'alarme des coupes budgétaires

Dans une tribune, le président du Mouvement des régies, Jacques Limouzin, alerte les responsables politiques sur les conséquences des décisions relatives à l'annulation, entre autres, des crédits dédiés au soutien de la politique de la ville, ou au périmètre des dispositifs d'emploi et d'insertion et de la vie associative. Restrictions qui viennent s'ajouter aux signaux anxiogènes ambiants.

Projet éolien : le juge mesure l'atteinte aux paysages depuis les lieux de vie et parties habitées

Dans cette affaire, divers requérants, dont deux communes, demandent au juge d'annuler l'arrêté par lequel le préfet a autorisé l'exploitation […]

Coincée deux heures dans une fosse, mais l'ouvrage public n'était pas en cause

Un dimanche, une visiteuse s'est garée près d'un étang, dont l'exploitation pour l'alimentation en eau potable a été confiée par la communauté […]

Les agents territoriaux n'ont pas la bougeotte

Publiés par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), les statistiques de mobilité départementale des agents de la fonction publique confirment la stabilité des territoriaux et l'attrait pour les territoires maritimes.

Le régime fiscal et financier des communes nouvelles après la loi de finances pour 2024

Serpent de mer de la réforme territoriale, les regroupements de communes ont connu un frémissement ces dernières années, dans le sillage de la loi Pélissard du 16 mars 2015 qui a introduit de substantiels avantages financiers au profit des territoires concernés. Près de dix ans plus tard, le mouvement tend à s'essouffler. Aussi la loi de finances pour 2024 s'attache-t-elle à le relancer à travers un paquet de mesures qui vient à nouveau renforcer les bonus de dotations accessibles.

Le nouveau dispositif « France ruralités revitalisation » déjà dans la tourmente

Les premiers effets de la réforme des zones de revitalisation rurale, devenues France ruralités revitalisation, se font sentir. L'Association des maires de France réclame un traitement égalitaire pour les 2000 communes qui devraient sortir du dispositif.

Achat magique

La commande publique peut-elle sauver le monde ? Les déclarations politiques doublées de récents textes réglementaires et législatifs amènent à le penser.

Inondations par ruissellement, un risque méconnu à prendre au sérieux

Du Nord au Sud, les inondations s'intensifient. Parmi ces phénomènes, l'inondation par ruissellement est particulièrement mal connue.

Examen au cas par cas : quand des aires de stationnement comportent des places réservées

Dans cette affaire, a été délivré à une communauté d'agglomération une preuve de dépôt de déclaration pour l'exploitation d'une installation classée pour la […]

Digital Cleanup Day : quand les collectivités montrent l'exemple d'un numérique responsable

La journée mondiale du nettoyage numérique se tient officiellement ce samedi 16 mars avec pour objectif de générer une prise de conscience sur la pollution numérique. Les collectivités s'inscrivent de plus en plus dans ce mouvement afin d'embarquer leurs agents, mais aussi d'autres acteurs du territoire.

Comment les collectivités tentent de sortir du piège des taux hauts

En 2023, pour faire face à une nouvelle hausse historique des taux d'intérêt, les collectivités ont su faire preuve d'opportunisme en privilégiant le taux variable et notamment le Livret A. En 2024, il faudra encore faire preuve d'agilité selon le dernier observatoire de la dette Finance Active, dévoilé en exclusivité pour "La Gazette".

Prévention spécialisée : " Il y a une injonction aux partenariats et aux dispositifs "

Dans une thèse soutenue à l'université Paris-Saclay, Bertrand Rocheron, directeur pédagogique à l'Institut de recherches et de formation à l'action sociale de l'Essonne (IRFASE), décrypte la déclinaison des dynamiques de la prévention spécialisée à l'échelle du travail mené par trois associations dans l'Essonne et le Val-de-Marne.

La future réforme du statut de la Corse ouvre-t-elle la boîte de Pandore ?

Le gouvernement et des élus corses ont trouvé un accord mardi 12 mars sur un projet d'" écriture constitutionnelle " prévoyant " la reconnaissance d'un statut d'autonomie " de l'île " au sein de la République ". Un premier pas vers la possibilité d'un statut particulier pour d'autres territoires ?

Concours - Questions d'actualité, février 2024

Quelles sont les principales actualités du mois de février à noter sur vos tablettes ? Découvrez notre nouvelle édition des "questions d'actualité".

Rendre le métier de bibliothécaire attractif : il y a urgence !

Dans les bibliothèques, le nombre de postes vacants commence à augmenter. Situation qui va s'aggraver si rien n'est fait. Le ministère de la Culture et les cadres des bibliothèques veulent prendre à bras le corps la faible attractivité du métier. Sujet qui est au coeur de la révision des missions des bibliothécaires et des modalités d'accès au métier qui devrait aboutir fin 2024.

Quand la pénurie en eau justifie le refus de permis de construire

Pas d'eau, pas de permis de construire ! Le tribunal administratif de Toulon vient de valider la décision la commune de Fayence (Var) refusant un permis de construire pour cause d'insuffisance de la ressource en eau. Cette décision n'est pas unique et un mouvement d'ampleur se dessine dans ce sens.

Les collectivités, une base solide pour les matériauthèques

Les matériauthèques donnent une seconde vie aux matériaux issus du bâtiment. Elles permettent à tous les acteurs de la filière de limiter leur impact environnemental et répondent aux besoins des collectivités en matière de réduction des déchets et d'obligations légales, comme les clauses d'économie circulaire. Le soutien des collectivités aux matériauthèques est un indispensable pour fortifier le modèle économique du projet.

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