Un guichet unique des opérateurs de l'État pour aider les collectivités à s'adapter

Quelques 200 territoires vont pouvoir expérimenter en 2024 le nouveau guichet unique des opérateurs de l'Etat - la "mission adaptation" -, pour les accompagner dans leurs projets d'adaptation au changement climatique. Ils seront choisis dans chaque région, en privilégiant ceux qui sont déjà très impactés par des catastrophes ou risques naturels.

" Si on laisse le calendrier dériver sur le ZAN, cela se répercutera en cascade "

Les régions commencent à éplucher la liste des projets d'envergure nationale révélée le 12 avril par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. La vice-présidente chargée de l'aménagement du territoire à la région Nouvelle-Aquitaine, Laurence Rouede, qui pilote également les travaux sur le zéro artificialisation nette de Régions de France, s'inquiète du dérapage du calendrier.

Une maison d'enfants dans un logement de fonction de collège inoccupé

Le conseil départemental du Nord et l'association médicosociale Groupement des associations partenaires (GAP) ont ouvert le 15 avril à Roubaix une petite maison d'enfants dans un logement de fonction de collège vacant, la première d'une série de six. Un modèle innovant porté par un Département où le manque de places dans la protection de l'enfance reste criant.

Un guide pour faciliter le déploiement de l'achat public innovant

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier la nouvelle version du guide de l'achat public de solutions innovantes. On y retrouve 16 fiches et des outils pratiques pour faciliter le déploiement de l'innovation dans l'achat public.

DT-DICT : la réglementation anti-endommagement des réseaux

L'obligation de déclaration des travaux a permis de réduire fortement le nombre d'accidents. Mais, désormais, les chiffres stagnent. Cette fiche permet de refaire le point sur les grands aspects de cette réglementation pas encore totalement intégrée.

Délinquance des mineurs : ce qu'il faut retenir du plan Attal

Le Premier ministre, Gabriel Attal, a présenté ce jeudi 18 avril un certain nombre de mesures visant à restaurer l'autorité face à la délinquance des jeunes. Avec trois axes principaux : parentalité, justice des mineurs et mesures de prévention. Une concertation va s'étendre sur deux mois, avec les maires.

La décentralisation fracture l'hémicycle

Organisation du millefeuille territorial, différenciation, conseiller territorial, pouvoir règlementaire local... A l'occasion de deux débats sur un nouvel acte de décentralisation organisés par la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, chaque groupe parlementaire a dû répondre à un questionnaire de 12 questions sur la décentralisation. L'occasion de mesurer les nombreux clivages entre partis politiques à quelques semaines de la remise du rapport d'Eric Woerth à Emmanuel Macron sur ces questions.

Mesures contre le frelon asiatique : les collectivités au centre du jeu

Jean-Yves Roux, sénateur (RDSE) des Alpes de Hautes Provence, est rapporteur d'une proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Elle a été votée à l'unanimité en première lecture au Sénat, le 11 avril. Le parlementaire nous en résume les enjeux.

Open data France veut faire peau neuve

Les deuxièmes assises de l'association Open data France ont eu lieu mercredi 17 avril au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Une rencontre sur les thèmes du partage et du travail.

Conflits de voisinage : " Les territoires ruraux méritent un débat plus complexe "

La loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a pour objectif de mieux protéger les agriculteurs des recours de riverains. Pour Damien Deville, géographe, ce texte passe à côté des véritables enjeux qui touchent les territoires ruraux.

55 sites clés en main pour réindustrialiser le pays

55 sites clés en main ! L'affiche se veut attractive pour séduire les investisseurs industriels étrangers. À condition que la réalité administrative fasse mentir la réputation nationale de complexité et lourdeur, même si une simplification des implantations est en route.

ZAN : les députés appellent l'Etat à resserrer les boulons

Mathilde Hignet et Bastien Marchive publient un premier bilan de la mise en application de la loi dite ZAN du 20 juillet 2023. Ils appellent à un meilleur accompagnement des acteurs territoriaux. Lesquels avancent encore parfois dans un " certain flou " dans l'attente notamment de la publication de l'arrêté sur les projets d'envergure nationale ou européenne.

Votre actu juridique du 12 au 18 avril 2024

Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 18 avril 2024.

Comment aider les maires ruraux à accéder à l'ingénierie culturelle ?

A la demande du Premier ministre Gabriel Attal, la députée (LR) de Haute-Savoie Virginie Duby-Muller mène une mission sur l'ingénierie culturelle en milieu rural. Un travail en lien avec le Printemps de la ruralité lancé par la ministre de la Culture Rachida Dati. Le manque d'ingénierie fait partie des principales difficultés que pointent à l'unisson les élus ruraux.

Yohann Nédélec, nouveau président du CNFPT

Yohann Nédélec a été élu, ce mercredi 17 avril, pour succéder à François Deluga à la tête du Centre national de la fonction publique territoriale. La Gazette des communes a pu échanger avec lui quelques jours avant cette élection.

Le retour de l'Agenda territorial

Au lendemain de la première réunion de travail sur le nouvel Agenda territorial qui doit donner de la visibilité aux associations d'élus sur les chantiers à venir, on en sait plus sur les principaux sujets qu'il devrait contenir pour la période 2024-2025. La Gazette vous révèle le contenu de ces premières discussions qui se sont tenues à Beauvau autour de Dominique Faure, la ministre des collectivités et de la Ruralité. Les associations d'élus et l'exécutif ont jusqu'au 4 juin pour se mettre d'accord.

La facture de la transition pourrait s'alourdir

L'Inspection générale des finances produit une nouvelle estimation du montant annuel des investissements que les collectivités devront consentir pour se prémunir des effets du réchauffement climatique. Avec de gros trous dans la raquette. Revue des dépenses.

LFSS 2024 : tour d'horizon des mesures concernant les collectivités

Dans cette analyse, Juliette Vielh, avocate associée au cabinet GAA Heka, décrypte les dispositions intéressant les collectivités territoriales dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS 2024).

Débordements d'eaux usées : la justice impose aux gestionnaires des mesures d'urgence

Dans une ordonnance du 2 avril, la juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux impose au syndicat gestionnaire des réseaux d'assainissement d'Arcachon de faire cesser les déversements d'eaux usées dans le milieu naturel. Prise dans le cadre d'un référé pénal environnemental, cette décision exemplaire pourrait bien inspirer d'autres acteurs littoraux.

Airbnb condamné à verser 1,4 million d'euros à l'île Oléron

C'est une première. La société Airbnb vient d'être condamnée à verser près de 1,4 million d'euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron. Cette décision annonce des temps à venir difficiles pour les plateformes de réservation touristique.

Management : comment valoriser le savoir-être des agents ?

Dans un nouveau volet de sa publication "La Boussole du manager", la DGAFP a publié fin mars un document axé sur la valorisation du savoir-être professionnel et ses vertus pour le collectif.

" Les atteintes à la probité sont plus souvent le fait d'agents en proie à une détresse psychologique "

Référent déontologue, en cours de rédaction d'une thèse sur la déontologie, Louis Mathevet-Bidini souligne l'intérêt d'identifier les risques psychosociaux pour cartographier les risques d'atteinte à la probité.

Les colos apprenantes, essentielles pour les organisateurs de séjours pour mineurs

Fabrice Boisbouvier, est délégué général adjoint des Francas, fédération d'éducation populaire et partenaire majeur des collectivités territoriales. Alors que les " colos apprenantes " viennent d'être reconduites pour la cinquième année consécutive, il revient sur l'intérêt de ce dispositif pour les organisateurs de séjours pour mineurs.

Beauvau de la sécurité civile : les attentes des sapeurs-pompiers et des élus locaux

Le Beauvau de la sécurité civile, lancé par le ministère de l'Intérieur, débute le 23 avril. Objectif de cette concertation qui réunira professionnels, élus et associations : bâtir le modèle de sécurité civile de demain.

Budget participatif « sport » : des projets portés par les associations, choisis par les citoyens

Le conseil départemental de la Charente lance la quatrième édition de son budget participatif, sous le thème du sport. Objectif affiché : doter le territoire d'équipements ou d'aménagements sportifs accessibles à tous et portés par le monde associatif.

Contrats publics : le point sur les cas de fraude au paiement

Dans cette affaire, un office public de l'habitat départemental a attribué à une société l'exécution du lot n° 1 « chaufferie » du […]

Energies renouvelables : refus du Conseil d'Etat d'annuler le décret aménageant les délais de recours

Dans cette affaire, les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2022-1379 du 29 octobre […]

" L'UE ne doit pas laisser chaque collectivité se débrouiller seule, tant bien que mal "

Le pacte sur la migration et l'asile, adopté le 10 avril dernier par le Parlement européen, fait l'impasse sur les mineurs non accompagnés. Conseillère départementale (Renaissance) dans les Bouches-du-Rhône, membre du Comité européen des régions, Anne Rudisuhli apporte son éclairage.

« Vivre et travailler au pays des vacances », mantra des années 2020

Dans une note pour la fondation Jean Jaurès, Jérôme Fourquet et Sylvain Manternach mettent en lumière la coupure entre le Grand Ouest et le Sud qui attirent de nouvelles populations, sur fond de civilisation des loisirs, au détriment du quart Nord Est qui ne parvient toujours pas à tourner la page de la désindustrialisation.

Comment l'État envisage-t-il d'accompagner les collectivités dans la mise en sécurité des écoles ?

Réponse du ministère de l'Éducation et de la jeunesse : La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est […]

ZAN : la carte des 424 projets d'envergure nationale enfin révélée

Après d'intenses tractations avec les régions, le ministère de la Transition écologique met en consultation publique les grands projets exclus des quotas régionaux du ZAN. La liste ayant intégré un grand nombre de projets industriels, le forfait national de 12 500 hectares, fixé par la loi de juillet 2023, est déjà presque consommé.

Le nouveau chemin de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

La future stratégie énergétique française sera adoptée, par décret, à la fin de l'année. En attendant, l'État va consulter, à la marge, le public.

Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 8 avril 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Candidat unique à un emploi et respect du principe d'égalité d'accès aux emplois publics

Le principe d'égalité d'accès aux emplois publics doit être mis en oeuvre même lorsqu'un seul candidat postule à un emploi […]

Le chef Florent Ladeyn, un terroiriste au service de la gastronomie du Nord

Depuis dix ans, Florent Ladeyn incarne la renaissance de la gastronomie du Nord. Le chef étoilé "locavore" et adepte du zéro gaspillage fourmille de projets, de la friterie à l'étoilé, véritables soutiens à la filière locale et vecteurs d'emplois au management moderne. Des valeurs en phase avec celles que les collectivités qui l'accueillent souhaitent porter. Deuxième volet de notre série "Les grands chefs, bonne étoile des territoires".

Incorporation d'un bien sans maître : le Conseil d'Etat donne la répartition des compétences entre juges

Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser que la délibération que prend le conseil municipal pour incorporer dans le domaine […]

Jeunes aidants, mieux les repérer pour mieux les accompagner

Si les aidants ont obtenu quelques avancées en matière de reconnaissance et des solutions de répit, les jeunes aidants commencent seulement à faire l'objet de considération, notamment depuis la stratégie gouvernementale Agir pour les aidants.

Ces régions qui veulent s'engouffrer dans la brèche corse

Bretagne, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et même Île-de-France... alors que le processus d'autonomie Corse se poursuit, d'autres régions aimeraient emboîter le pas à l'Île de Beauté et se voir attribuer davantage de compétences.

La start-up des SMR Jimmy conforte l'avenir de la filière nucléaire au Creusot

Jimmy engage 100 millions d'euros au Creusot (Saône-et-Loire) pour concevoir des microréacteurs avec un système de fission nucléaire. Le site devrait débuter son activité en 2025 et employer jusqu'à 300 personnes à partir de 2028. L'entreprise reçoit le prix de la pépite industrielle de demain à l'occasion de l'étape de la tournée Territoires & Industrie au Creusot.

Top départ du Beauvau des polices municipales

Opération séduction réussie pour le gouvernement. Pas moins de quatre ministres ont répondu présent, ce vendredi 5 avril, pour le coup d'envoi du Beauvau des polices municipales, organisé dans les salons du ministère de la Justice à Paris. Les élus locaux ont affiché leurs divisions sur la question sensible des compétences judiciaires.

Framatome continue d'investir au Creusot

Difficile d'évoquer l'activité industrielle au Creusot sans faire référence à Framatome, premier employeur privé de Saône-et-Loire. Le fabricant de centrales nucléaires investit massivement pour relocaliser son activité. Il reçoit le prix "Réindustrialisation - relocalisation" de l'étape de la tournée Territoires & Industrie au Creusot.

Massily, un groupe familial d'emballage métallique qui réussit dans la durée

En quatre générations à peine, Massilly est passé de l'artisanat à un groupe international qui s'inscrit parmi les leaders de l'emballage métallique. La société a reçu le prix "Saga familiale" de l'étape du Creusot de la tournée "Territoires & Industrie".

Décès d'Olivier de Brabois, un touche à tout ardent défenseur des départements

Esprit curieux, amoureux des lettres, cet ancien directeur général des services de Saône-et-Loire et du Loir-et-Cher, fondateur du journal des départements et fin connaisseur du monde des collectivités est décédé brutalement le 27 mars dernier.

[Le chiffre de la semaine] En 7 ans, les accidents du travail ont augmenté de 2,5 % dans la FPT

À partir des données extraites du dernier rapport sur l'état de la fonction publique, l'Unsa pointe une augmentation significative des accidents du travail dans les trois versants entre 2012 et 2019. Si l'hospitalière est la première concernée, les incidents imputables au service dans la territoriale ont également augmenté.

Dim relocalise la production de collants sur son site historique

Le site historique de Dim à Autun (Saône-et-Loire) profite d'une relocalisation d'une partie de l'activité de production de collants avec 19 millions de paires fabriquées chaque année sur le site. Une démarche qui a reçu le prix "Coup de coeur" de l'étape de la tournée Territoires & Industrie du Creusot.

Le Creusot veut surfer sur la dynamique du nouveau nucléaire

Ville de 22 000 habitants, Le Creusot concentre un nombre de géants de l'industrie inégalé pour une ville de cette taille. C'est l'une des raisons pour lesquelles L'Usine Nouvelle et La Gazette des communes l'ont choisie pour étape de la tournée Territoires & Industrie.

Bruits de voisinage : constatation des infractions et sanctions

Les policiers municipaux et gardes champêtres sont habilités à constater les bruits et tapages injurieux ou nocturnes prévus par le Code pénal. Leur compétence d'attribution peut être élargie aux bruits de voisinage prévus et réprimés par le Code de la santé publique.

Tensions budgétaires, relations avec l'Etat.., les élus à la culture droits dans leurs bottes

La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) se réunira en congrès les 11 et 12 avril à Marseille. Les élus veulent un " congrès de solutions ", alors que les politiques culturelles abordent une zone de turbulences.

Normes : la charte de simplification a soufflé sa première bougie au Sénat

Le 4 avril, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé un rendez-vous dédié à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. L'objectif était de faire le bilan de la première année d'application de la charte de simplification des normes applicables aux collectivités.

Visites, audits, sondages... pour les crèches, des contrôles à choix multiples

Si un rapport annuel doit être établi par le délégataire, il ne dispense pas la collectivité de contrôles inopinés dans les établissements délégués.