Crise financière des Ehpad : les départements sous pression

La Fédération Hospitalière de France (FHF) réclame des mesures structurelles pour sauver les Ehpad publics, la plupart en grandes difficultés financières. A commencer par une hausse de 5 % des dotations de l'Etat et des départements. Le gouvernement a accepté le 23 avril. Du côté de Départements de France, la réaction est mitigée.

Prêt, taux, index... quelle approche privilégier pour l'avenir ? Et du côté des établissements bancaires ? (2)

En cette période de taux élevés, les collectivités déploient des pratiques pour réduire le poids de leur dette et poursuivre leurs investissements, tout en attendant des jours meilleurs.Le Club Finances poursuit son dossier sur la gestion de la dette dans ce deuxième épisode.

Tout savoir sur le futur dispositif de tarifs différenciés en Ehpad

La loi Bien Vieillir permettra aux Ehpad habilités à l'aide sociale de fixer un tarif d'hébergement différent pour les résidents ne relevant pas de l'aide sociale. La DGCS et Départements de France se sont exprimés sur cette disposition lors d'un webinaire organisé par l'Agence nationale de la performance sanitaire et médicosociale (Anap).

Le CFL met la réforme de la DGF au frigo

Face à un désaccord sur le cadrage financier de la lettre de mission, les membres du Comité des finances locales, qui s'est réuni ce mardi 23 avril, ont décidé de suspendre les travaux de réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) lancés au début de l'année. Ils demandent aux ministres, Dominique Faure et Thomas Cazenave, de venir s'expliquer devant le CFL.

Everton Seeks Alternative Buyer as Deal With 777 Partners Falters

With a proposed sale stalled seven months after it was announced, a financially strapped Premier League team is pursuing a backup plan.

Dans les finances locales, il y a encore des marges de manoeuvre à inventer !

Faut-il moins dépenser, mieux piloter ou encore davantage encadrer ? À ces questions, des experts des collectivités se sont réunis à l'invitation du cabinet Grant Thornton pour plaider pour moins de contraintes et une stratégie du long terme.

La facture de la transition pourrait s'alourdir

L'Inspection générale des finances produit une nouvelle estimation du montant annuel des investissements que les collectivités devront consentir pour se prémunir des effets du réchauffement climatique. Avec de gros trous dans la raquette. Revue des dépenses.

LFSS 2024 : tour d'horizon des mesures concernant les collectivités

Dans cette analyse, Juliette Vielh, avocate associée au cabinet GAA Heka, décrypte les dispositions intéressant les collectivités territoriales dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS 2024).

Airbnb condamné à verser 1,4 million d'euros à l'île Oléron

C'est une première. La société Airbnb vient d'être condamnée à verser près de 1,4 million d'euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron. Cette décision annonce des temps à venir difficiles pour les plateformes de réservation touristique.

Budget participatif « sport » : des projets portés par les associations, choisis par les citoyens

Le conseil départemental de la Charente lance la quatrième édition de son budget participatif, sous le thème du sport. Objectif affiché : doter le territoire d'équipements ou d'aménagements sportifs accessibles à tous et portés par le monde associatif.

Contrats publics : le point sur les cas de fraude au paiement

Dans cette affaire, un office public de l'habitat départemental a attribué à une société l'exécution du lot n° 1 « chaufferie » du […]

La veille juridique du Club finances d'avril 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

Décès d'Olivier de Brabois, un touche à tout ardent défenseur des départements

Esprit curieux, amoureux des lettres, cet ancien directeur général des services de Saône-et-Loire et du Loir-et-Cher, fondateur du journal des départements et fin connaisseur du monde des collectivités est décédé brutalement le 27 mars dernier.

Tensions budgétaires, relations avec l'Etat.., les élus à la culture droits dans leurs bottes

La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) se réunira en congrès les 11 et 12 avril à Marseille. Les élus veulent un " congrès de solutions ", alors que les politiques culturelles abordent une zone de turbulences.

Coupes budgétaires : les fonctionnaires aux premières loges

Visés par le Gouvernement comme l'une des sources d'économies pour combler le déficit public, les fonctionnaires dénoncent une posture idéologique déconnectée du réel.

Autonomie financière locale : l'Etat pointé du doigt par le Conseil de l'Europe

Selon la recommandation du 27 mars du Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe, avec la baisse de la fiscalité locale et la part croissante des subventions de l'Etat, les collectivités locales deviennent de simples gestionnaires des priorités définies au niveau national. La charte européenne sur l'autonomie locale est partiellement violée par l'Etat français car les ressources locales ne peuvent pas suffisamment évoluer.

Assurances des collectivités : les sénateurs s'attaquent à l'absence de concurrence

Alors que de plus en plus de collectivités ont du mal à s'assurer face à l'envolée des cotisations, résiliations unilatérales et appels d'offres sans candidat, le rapporteur (LR) de la mission d'information sénatoriale sur les problèmes assurantiels des collectivités, Jean-François Husson, présente une quinzaine de recommandations tout en pointant la responsabilité du principal assureur des collectivités dans l'atrophie du marché.

Les montants de la DGF 2024 versée aux collectivités sont publiés

La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne, ce samedi 30 mars, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) touchée par les collectivités pour 2024. Avec la nouvelle augmentation de la loi de finances pour 2024, la DGF dépasse les 27 milliards d'euros cette année. Elle est stable ou augmente, d'après le gouvernement, pour près de 82 % des communes.

Services à la personne : La Cour des comptes préconise une baisse des soutiens publics

Dans un rapport à charge, présenté le 27 mars, la Cour des comptes examine les soutiens de l'Etat aux services à la personne. Elle y décrit des dépenses croissantes, une politique très couteuse qui manque de cohérence et d'efficacité. Le rapport propose une refonte des mécanismes de soutien, porteuse d'1Md€ d'économies.

Le bloc communal contraint de se serrer la ceinture

Malgré une situation financière globale plutôt résiliente, les maires et présidents d'intercommunalité font voter des budgets 2024 très prudents par manque de visibilité sur l'avenir. Ils redoutent aussi de devoir sortir le chéquier pour renflouer les caisses de l'Etat. Dernier article d'une série de 4 sur la construction des budgets 2024 des différentes catégories de collectivités.

Décentralisation : les premières pistes d'Eric Woerth

Clarification des compétences, pouvoir règlementaire, finances locales, conseiller territorial, statut de l'élu... Eric Woerth a dévoilé, ce mercredi 27 mars, à l'Assemblée nationale devant la délégation aux collectivités, les premières pistes du rapport sur la décentralisation que lui a confié Emmanuel Macron.

Poll: Majority Are 'Worse Off Financially' Under Joe Biden, Up 25 Points Since 2021

A majority of voters are "worse off financially" under Joe Biden, up 25 points since he assumed office in 2021, according to a poll.

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" Il y a une installation de la pauvreté dans les classes moyennes " - Luc Carvounas, président de l'Unccas

L'Union nationale des CCAS tient son congrès annuel ces jours-ci au Havre. Son président, Luc Carvounas tire à nouveau le signal d'alarme : les CCAS doivent faire face à des besoins croissants au moment où les collectivités voient leurs recettes baisser. Il alerte aussi sur l'installation de la pauvreté dans les classes moyennes qui se tournent aussi, désormais, vers les CCAS.

Tarification progressive de l'eau : généralisation ou sectorisation ?

En mars 2023, le gouvernement a présenté le " Plan Eau ", pour une gestion résiliente et raisonnée de l'eau. Emmanuel Macron, lors de ses diverses annonces, a appelé à une "tarification progressive et responsabilisante de l'eau". La généralisation de la tarification progressive peine néanmoins à trouver son chemin. Un rapport parlementaire, réalisé par la mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique, essaie de montrer la direction à prendre. Décryptage.

Le Conseil d'Etat définit la notion de libéralité accordée à un culte

Dans cette commune, un maire a pris un arrêté pour autoriser une association musulmane à occuper à titre gratuit un théâtre […]

Y aura-t-il un fonds d'urgence de soutien aux trésoreries des Ehpad publics ?

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités : Dès la fin juillet 2023, le Gouvernement a […]

Peut-on rehausser le seuil pour la délégation autorisant le maire à accepter les admissions en non-valeur ?

Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : Le sénateur appelle l'attention du […]

Redressement des finances publiques : c'est reparti pour le bras de fer avec les collectivités

La participation des collectivités au redressement des comptes publics se précise jour après jour. Alors que le déficit public a été confirmé à hauteur de 5,5 %, en 2023, ce 26 mars par l'Insee, l'exécutif égrène ses pistes de travail malgré l'opposition des associations d'élus.

France eau publique veut revoir le mode de financement des services

France eau publique (FEP) appelle l'Etat à mettre en oeuvre le principe " responsable-payeur " et à créer une redevance spécifique pour financer les atteintes à la biodiversité. Elle souhaite aussi conduire des politiques tarifaires innovantes. Des demandes qui, pour l'instant, sont restées lettre morte.

Logement : comment résoudre les difficultés rencontrées par les propriétaires et les locataires ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Conformément aux dispositions de l'article 1518 […]

2024, année de bascule pour le marché de la dette locale

Les collectivités ont pris en 2023 de nouveaux réflexes, attendant le moment opportun pour contracter leur emprunt et choisissant un plus grand nombre de prêts à taux variable. Pour le cabinet Orféor qui a présenté le 19 mars les résultats de son observatoire, 2024 sera l'année de la bascule.

Maires de Guyane : " Nous ne sommes pas des sous-traitants de l'Etat "

Sept ans après sa dernière visite, Emmanuel Macron est de retour en Guyane, ce 25 et 26 mars. Les élus locaux l'attendent de pied ferme. Sécurité, éducation, désenclavement, finances locales... les sujets ne manquent pas. Mais c'est l'autonomie de la Guyane qui cristallise les tensions depuis plusieurs semaines. Après la Corse, les élus ultramarins espèrent bien ne pas être laissés sur le bord du chemin. Tour d'horizon des attentes avec le Président de l'association des maires de Guyane et maire de Sinnamary, Michel-Ange Jérémie.

La réintégration au sein du FCTVA des dépenses d'aménagement de terrain sera-t-elle rétroactive ?

Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : L'article 251 de la loi […]

Commande publique : modalité de transmission de certaines données essentielles

Un arrêté du 18 mars, pris en application de l'article R. 3131-1 du code de la commande publique, modifie l'arrêté […]

En 2023, la TVA ralentit le rythme, le déficit s'accroît et la pression aussi

La croissance de TVA est plus faible qu'espérée en 2023, d'après un document de la direction générale des Finances publiques publié en mars 2024. Ce qui n'est pas sans conséquences pour certaines collectivités. Dans le même temps, ce 21 mars, le gouvernement a annoncé que le déficit s'élevait à 5,6 % du PIB au lieu des 4,9 % attendus. Ces mauvais chiffres ne seront pas sans conséquences pour les collectivités.

En 2023, la Caisse des dépôts à prêté plus pour construire moins

Malgré 16,3 milliards d'euros de nouveaux prêts contractés en 2023, la Banque des Territoires affiche un bilan " en trompe l'oeil " sur la construction de logements. La faute notamment à l'inflation. Mais la Caisse des Dépôts constate une " dynamique favorable " depuis le début de l'année 2024.

Un panel de solutions pour lever le mur d'investissement

L'Agence France locale (AFL) et l'institut national des études territoriales (Inet) viennent de publier une étude qui brosse différentes pistes de financement pour lever le " mur d'investissement " concernant l'eau potable et l'assainissement. La plus novatrice est sûrement une tarification fondée sur l'usage.

Énergies renouvelables : prendre part au capital d'une société, pas si simple

Dans un jugement du 24 janvier 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération d'un conseil municipal autorisant la commune à participer au capital d'une société productrice d'énergies renouvelables. Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement, explique les enjeux de cette faculté offerte aux collectivités territoriales.

Pour Bercy, les comptes locaux 2023 sont « plutôt positifs »

La DGFiP et le rapporteur du budget, Jean-René Cazeneuve, ont rendu public l'état des comptes 2023 des collectivités locales avec des données consolidées et quasi définitives. La situation est "bonne" pour le député avec une multitude d'indicateurs au vert pour le bloc communal. Les départements passent en revanche au rouge.

Budget 2024 : « il est urgent de négocier face à cette décision unilatérale »

Réaffirmer l'attachement à la fonction publique, en lui octroyant de véritables moyens pour accomplir ses missions. C'est le sens de la mobilisation dans les trois versants de ce 19 mars, rappelle Luc Farré, secrétaire général de l'UNSA Fonction Publique.

Marchés : le juge valide l'exigibilité d'une certification spécifique

A l'issue d'une mise en concurrence selon procédure adaptée, une commune a attribué le marché du lot n° 2 « maçonnerie, pierre […]

Prévention de la délinquance : la circulaire FIPD 2024 mise en ligne

La circulaire fixant le Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2024 a été transmise aux préfets le 18 mars. Le texte, que la Gazette met en ligne, prévoit une enveloppe de 87,4 millions d'euros fléchée en particulier vers la vidéoprotection de voie publique et la sécurisation des lieux de culte mais aussi la prévention de la délinquance des mineurs, la prévention de la radicalisation et la lutte contre les dérives séparatistes et sectaires.

Filet de sécurité, bouclier tarifaire... des dispositifs ruineux pour les finances publiques

Le "Quoi qu'il en coûte" pour atténuer l'inflation de l'énergie a plombé les finances de l'État. D'autant que ce soutien est allé à l'encontre des objectifs de décarbonation. Dans un rapport, la Cour des comptes vient d'appeler à siffler la fin de la partie.

Peut-on exonérer les maisons d'assistants maternels de la taxe d'habitation ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : L'article 5 de la loi de […]

Le régime fiscal et financier des communes nouvelles après la loi de finances pour 2024

Serpent de mer de la réforme territoriale, les regroupements de communes ont connu un frémissement ces dernières années, dans le sillage de la loi Pélissard du 16 mars 2015 qui a introduit de substantiels avantages financiers au profit des territoires concernés. Près de dix ans plus tard, le mouvement tend à s'essouffler. Aussi la loi de finances pour 2024 s'attache-t-elle à le relancer à travers un paquet de mesures qui vient à nouveau renforcer les bonus de dotations accessibles.

The beginner’s guide to Isas: how to invest and save, tax-free

Biden Campaign Raised Record-Breaking $53 Million in February

President Joe Biden's re-election campaign has broken a new record by raising $53 million in February — the most his campaign has brought in since its April 2023 launch.

Suppression de l'AFIT : la Cour des comptes revient à la charge

Dans son dernier rapport sur l'Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France, la Cour des comptes plaide, une nouvelle fois, pour sa suppression. Un non sens pour le président du Conseil d'Orientation des Infrastructures et pour la DGITM.

Le nouveau dispositif « France ruralités revitalisation » déjà dans la tourmente

Les premiers effets de la réforme des zones de revitalisation rurale, devenues France ruralités revitalisation, se font sentir. L'Association des maires de France réclame un traitement égalitaire pour les 2000 communes qui devraient sortir du dispositif.

Data Dump Exposes Links Between Money and Politics in India

Lists of donors and beneficiaries cast government contracts and police investigations in an unflattering new light.