Des permanences de travailleurs sociaux dans les quartiers ne rencontrent pas le succès escompté

Dans le cadre du dispositif Territoire zéro non recours, le CCAS de Flers (Orne) déploie, dans certains quartiers de la ville, des permanences dans une démarche " d'aller vers " les habitants pour les informer et les accompagner à l'ouverture de leurs droits. Le dispositif, qui ne rencontre pas le succès escompté, oblige les équipes à une remise en question.

Réforme du RSA : le bilan du gouvernement laisse sceptique

Loin du bilan gouvernemental très positif de la réforme du RSA conditionné à 15 heures d'activité, les spécialistes de la protection sociale tout comme France Travail sont très prudents sur les conclusions que l'on peut tirer de l'expérimentation récemment élargie à 47 départements. L'association d'élus Départements de France est bien plus enthousiaste, notant des "résultats honorables".

RSA : mode d'emploi du Conseil d'Etat en cas de ressources issues de sous-loyer

Le Conseil d'Etat a souligné que pour l'application des articles L. 262-3 et R. 262-6 du code de l'action sociale et […]

La récupération d'indus de certaines prestations sociales est possible par retenue sur des futures échéances

Le Conseil d'Etat a précisé qu'il résulte des articles L. 351-11 du code de la construction et de l'habitation (CCH) […]

Les départements de gauche refusent d'appliquer la loi immigration

Votée dans la soirée du 19 décembre en commission mixte paritaire, la loi pour contrôler l'immigration, pour améliorer l'intégration, provoque non seulement une crise au sein de la majorité, avec la démission du ministre de la Santé, mais également l'indignation des collectivités et des associations. Les départements sont les plus directement concernés.

Territoires zéro non recours : Lille se met en ordre de marche

Lille fait partie des 28 territoires qui participeront en 2024 à l'expérimentation " Territoires zéro non recours " du ministère des Solidarités. Le Club santé social suivra la mise en oeuvre de sa démarche pour réduire le non recours aux droits et aux services. Dans cet article, Arnaud Deslandes, premier adjoint au maire, évoque la candidature de cette ville et les grandes lignes de son projet.

RSA sous condition d'activité : que dit l'expérimentation en cours ?

Le Revenu de solidarité active délivré sous condition d'une activité hebdomadaire est en cours d'expérimentation dans 18 départements depuis le printemps. Principale valeur ajoutée, le resserrement des liens entre collectivités et Pôle emploi.

RSA : l'insertion des bénéficiaires, une évolution à géographie variable

En 2021, il fallait en moyenne 84 jours (soit presque trois mois) entre la date d'entrée dans le RSA et celle dans un service d'insertion. Alors qu'Olivier Dussopt, ministre du travail, considère que " sans suivi, le RSA est une trappe à précarité ", comment l'orientation a évolué dans les départements ?