Dialogue social : des syndicats quittent le Conseil commun « faute de débat »

La plénière du Conseil commun de la fonction publique du 23 avril, a été marquée le départ de trois organisations syndicales (FO-CGT-Solidaires), afin de protester contre le projet de réforme et les récentes annonces de Stanislas Guerini sur le licenciement des agents. Le ministre était absent lors de cette séance.

Beauvau de la sécurité civile : " L'important, c'est que les territoires parlent d'une seule voix "

Président de la Conférence nationale des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), Olivier Richefou sera l'un des grands acteurs du Beauvau de la sécurité civile qui vient de s'ouvrir. Il fait part de ses premières impressions et de ses attentes.

Les soignants des Ehpad territoriaux pourront être mieux payés la nuit et le dimanche

Les syndicats viennent d'obtenir l'assurance que les indemnités pour le travail de nuit et les jours fériés des personnels paramédicaux des collectivités pourront être revalorisées comme dans les autres fonctions publiques. Les employeurs territoriaux restent libres d'appliquer ces revalorisations.

JO 2024 : les périmètres de sécurité sont étendus

Un décret du 23 avril modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés […]

Gardes champêtres : les caractéristiques précises de la carte professionnelle

Un arrêté du 23 avril fixe avec précision les caractéristiques de la carte professionnelle de tous les gardes champêtres, qu'ils soient […]

Fixation des tarifs de la prestation d'aide à la restauration scolaire en outre-mer

Un décret du 22 avril modifie les tarifs de la prestation d'aide à la restauration scolaire en Guadeloupe, en Guyane, à […]

Le droit de la pêche en eau douce (3) : pollution et déséquilibre des milieux aquatiques

Dans la continuité des analyses précédentes, cette fiche expose les délits et la contravention de pollution et de déséquilibre biologique des cours d'eaux de 1re et de 2e catégories par l'introduction de substances ou d'espèces de poissons non autorisées.

[Le chiffre de la semaine] : 6 082 signalements pour violences ont été enregistrés en 2021

En 2021, 6 082 signalements ont été recensés dans la territoriale, dont 5 949 pour menaces, harcèlements sexuels ou violences sexistes et sexuelles, selon un bilan établit la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).

Yohann Nédélec, nouveau président du CNFPT

Yohann Nédélec a été élu, ce mercredi 17 avril, pour succéder à François Deluga à la tête du Centre national de la fonction publique territoriale. La Gazette des communes a pu échanger avec lui quelques jours avant cette élection.

Airbnb condamné à verser 1,4 million d'euros à l'île Oléron

C'est une première. La société Airbnb vient d'être condamnée à verser près de 1,4 million d'euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron. Cette décision annonce des temps à venir difficiles pour les plateformes de réservation touristique.

Management : comment valoriser le savoir-être des agents ?

Dans un nouveau volet de sa publication "La Boussole du manager", la DGAFP a publié fin mars un document axé sur la valorisation du savoir-être professionnel et ses vertus pour le collectif.

Temps de travail en Ehpad : le gouvernement compte-t-il adapter le statut de la FPT en le rapprochant de celui de la FPH ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le 1° de l'article 7 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif […]

" Les atteintes à la probité sont plus souvent le fait d'agents en proie à une détresse psychologique "

Référent déontologue, en cours de rédaction d'une thèse sur la déontologie, Louis Mathevet-Bidini souligne l'intérêt d'identifier les risques psychosociaux pour cartographier les risques d'atteinte à la probité.

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 15 avril 2024

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Rupture conventionnelle, temps partiel, congés de représentation : découvrez les sujets de la semaine.

Au salon de l'emploi public du Rhône, les collectivités en opération séduction

Le Centre de gestion du Rhône tire un bilan satisfaisant du salon de l'emploi public qu'il a organisé le mardi 9 avril, à Lyon. Un événement appelé à durer tant les pénuries de candidats sont importantes, notamment dans le secteur de la petite enfance ou des fonctions RH.

« Vivre et travailler au pays des vacances », mantra des années 2020

Dans une note pour la fondation Jean Jaurès, Jérôme Fourquet et Sylvain Manternach mettent en lumière la coupure entre le Grand Ouest et le Sud qui attirent de nouvelles populations, sur fond de civilisation des loisirs, au détriment du quart Nord Est qui ne parvient toujours pas à tourner la page de la désindustrialisation.

[Le chiffre de la semaine] Les emplois de conseil en organisation sont en augmentation de 40% depuis 2018

En 2023, une enquête a été menée auprès des directeurs membres de l'association nationale des directeurs de centres de gestion pour suivre l'évolution du conseil en organisation depuis 2018.

Candidat unique à un emploi et respect du principe d'égalité d'accès aux emplois publics

Le principe d'égalité d'accès aux emplois publics doit être mis en oeuvre même lorsqu'un seul candidat postule à un emploi […]

Le chef Florent Ladeyn, un terroiriste au service de la gastronomie du Nord

Depuis dix ans, Florent Ladeyn incarne la renaissance de la gastronomie du Nord. Le chef étoilé "locavore" et adepte du zéro gaspillage fourmille de projets, de la friterie à l'étoilé, véritables soutiens à la filière locale et vecteurs d'emplois au management moderne. Des valeurs en phase avec celles que les collectivités qui l'accueillent souhaitent porter. Deuxième volet de notre série "Les grands chefs, bonne étoile des territoires".

Réforme de la fonction publique : les directeurs des CDG entrent dans la danse

L'association nationale des directeurs des centres de gestion (ANDCDG), vient de rendre public une contribution destinée au ministère de la Transformation et de la fonction publiques dans le cadre de l'élaboration de la future réforme. Olivier Ducrocq, président de l'association, en présente les axes majeurs.

Décès d'Olivier de Brabois, un touche à tout ardent défenseur des départements

Esprit curieux, amoureux des lettres, cet ancien directeur général des services de Saône-et-Loire et du Loir-et-Cher, fondateur du journal des départements et fin connaisseur du monde des collectivités est décédé brutalement le 27 mars dernier.

[Le chiffre de la semaine] En 7 ans, les accidents du travail ont augmenté de 2,5 % dans la FPT

À partir des données extraites du dernier rapport sur l'état de la fonction publique, l'Unsa pointe une augmentation significative des accidents du travail dans les trois versants entre 2012 et 2019. Si l'hospitalière est la première concernée, les incidents imputables au service dans la territoriale ont également augmenté.

Bruits de voisinage : constatation des infractions et sanctions

Les policiers municipaux et gardes champêtres sont habilités à constater les bruits et tapages injurieux ou nocturnes prévus par le Code pénal. Leur compétence d'attribution peut être élargie aux bruits de voisinage prévus et réprimés par le Code de la santé publique.

Coupes budgétaires : les fonctionnaires aux premières loges

Visés par le Gouvernement comme l'une des sources d'économies pour combler le déficit public, les fonctionnaires dénoncent une posture idéologique déconnectée du réel.

Eolien en mer en façade Atlantique : les non-dits du zonage de l'Etat

Les propositions de l'Etat en matière d'éolien offshore étaient très attendues des acteurs locaux. Au-delà des questions délicates de cohabitation avec la pêche et d'impact paysager, on observe que la carte des zones propices à l'éolien marin en Nouvelle-Aquitaine et en Pays de la Loire empiète très largement sur des zones Natura 2000 de protection des oiseaux, ce qui ne ressort manifestement pas de l'actuel débat public sur la mer.

À Paris, une maraude mixte sort les sans-abri de la rue

Les rues de Paris abritent de nombreuses personnes SDF ou en errance. Elles seraient environ 3 400, avec des profils divers : jeunes ou seniors, seuls ou en famille, migrants étrangers ou nationaux... Des maraudes quotidiennes sont menées par l'unité d'assistance aux sans-abri, l'Uasa, qui en a accompagné des centaines pour les aider à sortir de la rue.

Les pistes des députés pour redonner du souffle à la sécurité civile

La mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles a présenté ses conclusions ce mercredi 3 avril. Avec, à la clé, 62 recommandations pour rendre plus efficient le travail des sapeurs-pompiers.

Le temps partiel thérapeutique kézako ?

La quasi-totalité des agents publics territoriaux peut bénéficier d'un temps partiel thérapeutique (TPT). Mais la procédure et les effets sur la rémunération diffèrent suivant la caisse de retraite à laquelle l'agent est affilié.

Transfert d'agents : les conditions toujours pas au rendez-vous pour les syndicats

Un projet de texte encadrant la mise en application de la loi 3DS, qui prévoit notamment le transfert d'agents de l'État dans le cadre de la décentralisation des routes nationales, a été une nouvelle fois rejeté. Lors du CSFPT du 27 mars, les organisations syndicales ont estimé que les agents concernés n'étaient pas assez protégés.

Ces juristes territoriaux qui dépoussièrent leur métier

Longtemps considérés comme des sources de problèmes, les juristes territoriaux occupent désormais une place stratégique dans les collectivités. N'en déplaise à certains élus encore réservés devant ce positionnement.

La proximité entre un professeur et son élève doit avoir ses limites

Le professeur qui masse son élève mineure, assise à califourchon sur lui, manque à son devoir d'irréprochabilité et d'exemplarité, d'après un arrêt du Conseil d'Etat du 16 février 2024.

Congrès de l'UNCCAS : « dans l'après crise, les CCAS sont fondamentaux »

Le 93ème congrès de l'UNCCAS, au Havre ces 27, 28 et 29 mars 2024, a été l'occasion d'un retour d'expériences sur la gestion de crise. Lors d'une table ronde le 28 mars, Juliette Meadel, Laurent Cacciatore, Audrey Garino et Yves François, ont dressé un bilan de leurs gestions de crises et surtout de l'après urgence.

Comment anticiper un report de l'entrée en vigueur de la prévoyance des territoriaux

La Fédération nationale des centres de gestion alerte sur le très probable report, de 2025 à 2027, de l'entrée en vigueur de l'accord sur la prévoyance des agents territoriaux. Et explique comment procéder d'ici là.

Rupture conventionnelle : la Cour des comptes étrille l'Etat

Dans un référé, la Cour des comptes critique sévèrement la gestion des indemnités de départ des agents de la FPE dans le cadre de l'expérimentation de la rupture conventionnelle. L'instance qualifie cette opacité de "problématique".

Formation à la transition écologique : la fonction publique retrousse ses manches

La fonction publique d'État prend, jeudi 28 mars, 15 engagements dans le cadre de son plan de transformation écologique. Son premier axe : la formation des agents. Les trois versants ont signé une convention pour partager plus efficacement leurs méthodes en la matière. Point d'étape sur les réalisations et les objectifs à court terme.

Régime indemnitaire des policiers municipaux : un accord enfin conclu

Les policiers municipaux et les garde-champêtres vont bénéficier d'un nouveau régime indemnitaire. Le projet de décret a été validé mercredi 27 septembre par les employeurs et deux syndicats, FA-FPT et FO.

Du nouveau dans la promotion interne

La promotion interne est un mode de recrutement qui permet aux fonctionnaires d'accéder, sans concours, à un cadre d'emplois supérieur, voire à une catégorie hiérarchique supérieure. Dans le cadre du chantier mené sur l'accès, les parcours et les rémunérations, le décret du 26 décembre 2023 modifie les dispositions relatives à la promotion interne. Décryptage par Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys avocats.

Une nouvelle circulaire relative à la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne

Une circulaire du 22 mars, et ses annexes, ont pour objet de préciser la procédure de mise en oeuvre du […]

Gens du voyage : circulaire de 2024 sur la préparation des stationnements des grands groupes

Une circulaire du 22 mars expose, comme chaque année, les modalités de préparation et de gestion des stationnements de grands […]

Cycles, trottinettes électriques : un arrêté améliore la sécurité des usagers de la route

Un arrêté du 15 mars comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de […]

Les fouilles archéologiques préventives sur le littoral menacé par le recul du trait de côte seront-elles accrues ?

Réponse du ministère de la Culture : Le recul du trait de côte est un facteur d'altération et de destruction […]

" Où est passée la lutte contre les discriminations ? "

Khalid Ida Ali est président de l'Inter-réseau des professionnels du développement social urbain. Selon ces directeurs de la cohésion sociale et chefs de projet "politique de la ville" de collectivités territoriales, la lutte contre les discriminations doit être un axe central des nouveaux contrats de ville et la grande cause nationale du gouvernement.

Sécurité des élus : ce qu'il faut retenir de la loi du 21 mars 2024

La loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux est parue au Journal officiel du 22 mars. La Gazette en décrypte les points principaux.

Commande publique : modalité de transmission de certaines données essentielles

Un arrêté du 18 mars, pris en application de l'article R. 3131-1 du code de la commande publique, modifie l'arrêté […]

Les pairs-aidants améliorent la qualité de l'accompagnement social

Recruter des " pairs-aidants " ou " travailleurs-pairs " est de plus en plus courant dans les structures sociales et médicosociales. A condition de soigner la fiche de poste et l'intégration, cela peut apporter une vraie plus-value au service. Comme en témoigne le CCAS de Grenoble.

[Le chiffre de la semaine] 55 projets de collectivités financés par le fonds pour l'égalité professionnelle femmes-hommes

Pour l'année 2024, 117 projets en faveur de l'égalité professionnelle femmes-hommes d'employeurs des trois versants de la fonction publique ont été retenus pour bénéficier du fonds dédié. Découvrez les collectivités lauréates.

Les solutions quand l'eau de mer pénètre dans les nappes phréatiques

Les intrusions salines peuvent affecter l'exploitation des aquifères côtiers, en entraînant la fermeture de forages d'eau destinée à la consommation humaine. Des études de caractérisation des intrusions salines, accrues notamment par la sécheresse, ont été réalisées pour plusieurs collectivités côtières. La recharge artificielle maîtrisée des aquifères pour lutter contre le biseau salé peut parfois être une solution, mais elle est encore très rarement mise en oeuvre.

Du neuf pour les travaux de restauration des cours d'eau

Un décret du 29 septembre 2023 crée une rubrique pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau.

Tout savoir sur l'enquête administrative

Si l'enquête administrative peut être librement mise en oeuvre par l'autorité territoriale, elle doit être effectuée avec impartialité et rigueur. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats et associés, décline les étapes à suivre et les règles à respecter pour mener à bien cette procédure.

Budget 2024 : « il est urgent de négocier face à cette décision unilatérale »

Réaffirmer l'attachement à la fonction publique, en lui octroyant de véritables moyens pour accomplir ses missions. C'est le sens de la mobilisation dans les trois versants de ce 19 mars, rappelle Luc Farré, secrétaire général de l'UNSA Fonction Publique.