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À Marseille, les policiers municipaux se préparent pour les JO

Par : Nathalie Perrier — 28 mars 2024 à 18:30
Marseille dispose désormais de la deuxième police municipale de France en termes d'effectifs, dont les agents seront mobilisés lors des Jeux olympiques. Entretien avec Yannick Ohanessian, maire adjoint à la tranquillité publique et à la sécurité depuis 2020.

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Décentralisation : les premières pistes d'Eric Woerth

Par : Romain Gaspar — 28 mars 2024 à 17:40
Clarification des compétences, pouvoir règlementaire, finances locales, conseiller territorial, statut de l'élu... Eric Woerth a dévoilé, ce mercredi 27 mars, à l'Assemblée nationale devant la délégation aux collectivités, les premières pistes du rapport sur la décentralisation que lui a confié Emmanuel Macron.

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Rupture conventionnelle : la Cour des comptes étrille l'Etat

Par : Emeline Le Naour — 28 mars 2024 à 16:02
Dans un référé, la Cour des comptes critique sévèrement la gestion des indemnités de départ des agents de la FPE dans le cadre de l'expérimentation de la rupture conventionnelle. L'instance qualifie cette opacité de "problématique".

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« Les tiny houses ont besoin de sortir du flou juridique »

Par : Delphine Gerbeau — 28 mars 2024 à 15:30
Les tiny house, ces maisons miniatures et mobiles qui essaiment en France depuis quelques années, peuvent-elles devenir une brique d'une politique locale de l'habitat ? Le 29 mars, le premier colloque consacré au sujet organisé par Sciences- Po Rennes à Caen tentera de répondre à la question. Alexis Alamel, enseignant chercheur organisateur du colloque revient sur les enjeux de ce mode d'habitat.

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Formation à la transition écologique : la fonction publique retrousse ses manches

Par : Claire Boulland — 28 mars 2024 à 14:30
La fonction publique d'État prend, jeudi 28 mars, 15 engagements dans le cadre de son plan de transformation écologique. Son premier axe : la formation des agents. Les trois versants ont signé une convention pour partager plus efficacement leurs méthodes en la matière. Point d'étape sur les réalisations et les objectifs à court terme.

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Les Français comptent sur l'action sociale pour réduire les inégalités

Par : Mariette Kammerer — 28 mars 2024 à 14:26
A l'occasion de son 93è congrès, l'Unccas publie son baromètre annuel sur la perception de l'action sociale. En dépit d'une insatisfaction importante, il confirme des attentes fortes de solidarité, des besoins sur la santé, le logement, l'éducation, et une confiance dans le service public.

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Votre actu juridique du 22 au 28 mars 2024

Par : Sophie Palisse — 28 mars 2024 à 14:14
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 22 et le 28 mars 2024.

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" La mise en place des groupes de besoin va générer des difficultés d'organisation "

Par : malika Butzbach — 28 mars 2024 à 12:08
Annoncés dans le cadre du " choc des savoirs ", la mise en place de groupes de niveau a suscité une large opposition dans la communauté scientifique. Trois mois plus tard, les textes réglementaires évoquent des " groupes de besoin ". Un assouplissement bienvenu mais " de nombreuses difficultés persistent dans la mise en place de ces groupes, explique Bob Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDEN-Unsa.

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" L'ingénierie sociale : moteur d'innovation pour le CCAS de Lyon "

Par : Auteur associé — 28 mars 2024 à 11:30
Par Nans Mollaret, consultant auprès des collectivités locales Sous la direction d'Abdelkader Larbi, directeur général du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) […]

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Projets culturels locaux : l'Europe vous soutient !

Par : Auteur partenaire — 28 mars 2024 à 11:27
Avec Europe Creative ou en utilisant les fonds structurels, les collectivités peuvent obtenir des aides de la Commission européenne pour financer des projets culturels ambitieux, ou aider les acteurs culturels de leur territoire à les obtenir.

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" Il y a une installation de la pauvreté dans les classes moyennes " - Luc Carvounas, président de l'Unccas

Par : Géraldine Langlois — 27 mars 2024 à 19:21
L'Union nationale des CCAS tient son congrès annuel ces jours-ci au Havre. Son président, Luc Carvounas tire à nouveau le signal d'alarme : les CCAS doivent faire face à des besoins croissants au moment où les collectivités voient leurs recettes baisser. Il alerte aussi sur l'installation de la pauvreté dans les classes moyennes qui se tournent aussi, désormais, vers les CCAS.

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Régime indemnitaire des policiers municipaux : un accord enfin conclu

Par : Nathalie Perrier — 27 mars 2024 à 18:54
Les policiers municipaux et les garde-champêtres vont bénéficier d'un nouveau régime indemnitaire. Le projet de décret a été validé mercredi 27 septembre par les employeurs et deux syndicats, FA-FPT et FO.

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Noms des établissements scolaires : les femmes sous-représentées

Par : Valérie Brunet — 27 mars 2024 à 17:20
Le Conseil d'évaluation de l'école a publié, en février 2024, une étude intitulée " De quoi les établissements scolaires sont-ils le nom ? ". On y apprend que lorsque les établissements scolaires portent un nom, les personnalités masculines sont très majoritaires. L'étude révèle aussi un lien entre le nom donné et le profil social des élèves.

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Tarification progressive de l'eau : généralisation ou sectorisation ?

Par : fmeynand — 27 mars 2024 à 16:18
En mars 2023, le gouvernement a présenté le " Plan Eau ", pour une gestion résiliente et raisonnée de l'eau. Emmanuel Macron, lors de ses diverses annonces, a appelé à une "tarification progressive et responsabilisante de l'eau". La généralisation de la tarification progressive peine néanmoins à trouver son chemin. Un rapport parlementaire, réalisé par la mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique, essaie de montrer la direction à prendre. Décryptage.

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Du nouveau dans la promotion interne

Par : Auteur associé — 27 mars 2024 à 16:10
La promotion interne est un mode de recrutement qui permet aux fonctionnaires d'accéder, sans concours, à un cadre d'emplois supérieur, voire à une catégorie hiérarchique supérieure. Dans le cadre du chantier mené sur l'accès, les parcours et les rémunérations, le décret du 26 décembre 2023 modifie les dispositions relatives à la promotion interne. Décryptage par Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys avocats.

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Le Conseil d'Etat définit la notion de libéralité accordée à un culte

Par : Léna Jabre — 27 mars 2024 à 12:57
Dans cette commune, un maire a pris un arrêté pour autoriser une association musulmane à occuper à titre gratuit un théâtre […]
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Antennes-relais : le Conseil d'Etat fait le point sur la soumission à déclaration préalable

Par : Léna Jabre — 27 mars 2024 à 12:26
Des requérants ont demandé au juge d'annuler l'arrêté par lequel un maire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable […]
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Y aura-t-il un fonds d'urgence de soutien aux trésoreries des Ehpad publics ?

Par : Léna Jabre — 27 mars 2024 à 11:59
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités : Dès la fin juillet 2023, le Gouvernement a […]
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Peut-on rehausser le seuil pour la délégation autorisant le maire à accepter les admissions en non-valeur ?

Par : Léna Jabre — 27 mars 2024 à 11:44
Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : Le sénateur appelle l'attention du […]
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Une nouvelle circulaire relative à la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne

Par : Léna Jabre — 27 mars 2024 à 11:22
Une circulaire du 22 mars, et ses annexes, ont pour objet de préciser la procédure de mise en oeuvre du […]
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Gens du voyage : circulaire de 2024 sur la préparation des stationnements des grands groupes

Par : Léna Jabre — 27 mars 2024 à 11:01
Une circulaire du 22 mars expose, comme chaque année, les modalités de préparation et de gestion des stationnements de grands […]
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Redressement des finances publiques : c'est reparti pour le bras de fer avec les collectivités

Par : Romain Gaspar — 26 mars 2024 à 19:06
La participation des collectivités au redressement des comptes publics se précise jour après jour. Alors que le déficit public a été confirmé à hauteur de 5,5 %, en 2023, ce 26 mars par l'Insee, l'exécutif égrène ses pistes de travail malgré l'opposition des associations d'élus.

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Pour le Conseil d'État, c'est aux collectivités de prouver qu'elles sont propriétaires des réseaux télécoms

Par : Martine Courgnaud - Del Ry — 26 mars 2024 à 18:52
Jusqu'à présent, la jurisprudence administrative était fluctuante, voire ambiguë, mais le Conseil d'État s'est prononcé le 18 mars mettant un terme aux hésitations : les collectivités qui revendiquent la propriété des fourreaux télécoms devront en apporter la preuve.

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Plan eau : le satisfecit du gouvernement

Par : Arnaud Garrigues — 26 mars 2024 à 17:19
La totalité des 53 mesures du plan eau présenté il y a un an a été engagée, explique le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires dans un bilan. Le bilan qu'il vient de dresser concerne tant la gouvernance, que la sobriété, la réutilisation des eaux usées traitées, la renaturation ou la lutte contre les pollutions.

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France eau publique veut revoir le mode de financement des services

Par : Sylvie Luneau — 26 mars 2024 à 17:17
France eau publique (FEP) appelle l'Etat à mettre en oeuvre le principe " responsable-payeur " et à créer une redevance spécifique pour financer les atteintes à la biodiversité. Elle souhaite aussi conduire des politiques tarifaires innovantes. Des demandes qui, pour l'instant, sont restées lettre morte.

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La Défenseure des droits s'alarme de l'état des droits et libertés

Par : Laura Fernandez Rodriguez — 26 mars 2024 à 17:01
La Défenseure des droits déclare porter un “regard inquiet sur l'état des droits et libertés dans notre pays”, à l'occasion de la parution de son rapport annuel d'activité 2023, le 26 mars. A l'échelon local, le Défenseur des droits émet aussi plusieurs alertes “partout où le service public n'est pas à la hauteur de ses promesses” et continue de creuser le fossé avec les usagers, notamment dans un contexte de dématérialisation.

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Cycles, trottinettes électriques : un arrêté améliore la sécurité des usagers de la route

Par : Léna Jabre — 26 mars 2024 à 15:01
Un arrêté du 15 mars comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de […]
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La gouvernance des données en quête d'un cadre

Par : Laura Fernandez Rodriguez — 26 mars 2024 à 13:11
Les collectivités et de nombreux acteurs territoriaux disposent de multiples jeux de données importantes pour l'amélioration des politiques publiques. La gestion des données touche à tous les échelons de l'action publique et, au-delà des métropoles et des régions pionnières, l'ensemble des collectivités peuvent s'en saisir. Grâce à une clarification des relations Etat-collectivités et à l'élaboration de stratégies de la donnée à l'échelon territorial, un cadre commun peut émerger.

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Droit de préemption : erreur de prix dans des chiffres et des lettres

Par : Léna Jabre — 26 mars 2024 à 11:55
Dans cette affaire, le président d'un établissement public territorial a décidé d'exercer son droit de préemption sur un ensemble immobilier. Mais le tribunal administratif […]
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Logement : comment résoudre les difficultés rencontrées par les propriétaires et les locataires ?

Par : Léna Jabre — 26 mars 2024 à 11:25
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Conformément aux dispositions de l'article 1518 […]
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2024, année de bascule pour le marché de la dette locale

Par : Clémence Villedieu — 26 mars 2024 à 11:15
Les collectivités ont pris en 2023 de nouveaux réflexes, attendant le moment opportun pour contracter leur emprunt et choisissant un plus grand nombre de prêts à taux variable. Pour le cabinet Orféor qui a présenté le 19 mars les résultats de son observatoire, 2024 sera l'année de la bascule.

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Les fouilles archéologiques préventives sur le littoral menacé par le recul du trait de côte seront-elles accrues ?

Par : Léna Jabre — 26 mars 2024 à 11:07
Réponse du ministère de la Culture : Le recul du trait de côte est un facteur d'altération et de destruction […]
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" Où est passée la lutte contre les discriminations ? "

Par : Véronique Vigne-Lepage — 26 mars 2024 à 10:30
Khalid Ida Ali est président de l'Inter-réseau des professionnels du développement social urbain. Selon ces directeurs de la cohésion sociale et chefs de projet "politique de la ville" de collectivités territoriales, la lutte contre les discriminations doit être un axe central des nouveaux contrats de ville et la grande cause nationale du gouvernement.

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Élus et acteurs européens de la sécurité misent sur la prévention

Par : Pierre Garcia — 25 mars 2024 à 18:45
Réuni à Bruxelles du 20 au 22 mars, le Forum européen pour la sécurité urbaine qui rassemble des élus locaux et des professionnels de la sécurité venus des quatre coins du continent ont discuté des défis auxquels ils font face au quotidien. Une façon, aussi, d'alimenter le débat public sur la sécurité alors que se profilent les élections européennes.

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Maires de Guyane : " Nous ne sommes pas des sous-traitants de l'Etat "

Par : Romain Gaspar — 25 mars 2024 à 18:38
Sept ans après sa dernière visite, Emmanuel Macron est de retour en Guyane, ce 25 et 26 mars. Les élus locaux l'attendent de pied ferme. Sécurité, éducation, désenclavement, finances locales... les sujets ne manquent pas. Mais c'est l'autonomie de la Guyane qui cristallise les tensions depuis plusieurs semaines. Après la Corse, les élus ultramarins espèrent bien ne pas être laissés sur le bord du chemin. Tour d'horizon des attentes avec le Président de l'association des maires de Guyane et maire de Sinnamary, Michel-Ange Jérémie.

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Le juge annule le refus de prise en charge de la formation d'une agente qui voulait devenir équicienne

Par : Sophie Soykurt — 25 mars 2024 à 17:46
Une assistante sociale au sein d'un département s'est vu refuser la prise en charge de sa formation personnelle d'équicienne qu'elle […]
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Le maire est responsable du matériel défaillant de la fête du personnel municipal

Par : Léna Jabre — 25 mars 2024 à 17:24
Dans cette commune, le comité des oeuvres sociales (COS), association du personnel municipal, a organisé une fête. Dans ce cadre, trois […]
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Avec la communauté apprenante des Territoires zéro non recours, " on se sent moins seuls "

Par : Géraldine Langlois — 25 mars 2024 à 16:58
Les territoires zéro non recours (TZNR) de la première et de la seconde vague peuvent s'appuyer sur une " communauté apprenante " mise en place par la direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) pour partager leurs expériences, leurs interrogations, leurs outils.

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Gemapi : comment résoudre les difficultés assurantielles des syndicats ?

Par : Léna Jabre — 25 mars 2024 à 16:07
Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : Le Gouvernement est particulièrement attentif […]
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Sécurité des élus : ce qu'il faut retenir de la loi du 21 mars 2024

Par : Léna Jabre — 25 mars 2024 à 16:00
La loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux est parue au Journal officiel du 22 mars. La Gazette en décrypte les points principaux.

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La réintégration au sein du FCTVA des dépenses d'aménagement de terrain sera-t-elle rétroactive ?

Par : Léna Jabre — 25 mars 2024 à 15:56
Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : L'article 251 de la loi […]
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NIS 2, cette directive européenne qui va renforcer la cybersécurité

Par : Gabriel Thierry — 25 mars 2024 à 12:16
Pour une partie des collectivités, la transposition de la directive européenne NIS 2, qui doit avoir lieu en octobre 2024, va être synonyme de nouvelles obligations. Même si le périmètre exact et la nature de la réglementation restent flous, elles s'organisent déjà.

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Commande publique : modalité de transmission de certaines données essentielles

Par : Léna Jabre — 25 mars 2024 à 11:55
Un arrêté du 18 mars, pris en application de l'article R. 3131-1 du code de la commande publique, modifie l'arrêté […]
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Réforme du RSA : le bilan du gouvernement laisse sceptique

Par : Romain Gaspar — 22 mars 2024 à 18:35
Loin du bilan gouvernemental très positif de la réforme du RSA conditionné à 15 heures d'activité, les spécialistes de la protection sociale tout comme France Travail sont très prudents sur les conclusions que l'on peut tirer de l'expérimentation récemment élargie à 47 départements. L'association d'élus Départements de France est bien plus enthousiaste, notant des "résultats honorables".

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Le Sénat réfléchit avec les élus sur les solutions à la crise du logement

Par : Delphine Gerbeau — 22 mars 2024 à 18:19
Entendues par la mission d'information sur la crise du logement du Sénat, les associations d'élus ont rappelé qu'il ne pouvait y avoir de nouvelles mesures de décentralisation sans moyens.

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Deux études éclairent le phénomène grandissant de la violence à l'école

Par : Michèle Foin — 22 mars 2024 à 17:14
L'étude Sivis (Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) et l'enquête harcèlement auprès des élèves dévoilées en février 2024 montrent une augmentation de la violence à l'école.

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" L'Etat pourrait être innovant, comme il incite les acheteurs à le devenir "

Par : Mathilde Elie — 22 mars 2024 à 17:08
Adjoint au directeur des finances et de la commande publique au département de la Côte-d'Or, et vice-président de l'Association des acheteurs publics, Arnaud Latrèche observe l'évolution du métier d'acheteur public avec prudence. Quatrième volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.

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Pour Rachida Dati, fermer une école d'art n'est pas un tabou

Par : Hélène Girard — 22 mars 2024 à 16:53
Lors de son audition par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, la ministre de la Culture Rachida Dati a livré sa vision de l'enseignement supérieur artistique. Avec des propos très offensifs et en ciblant les collectivités.

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" Territoires & Industrie " : inscrivez-vous à l'étape du Creusot-Montceau

Par : La Rédaction — 22 mars 2024 à 16:11
Après Pau, en février, Le Creusot accueille le jeudi 4 avril une étape de la tournée 2024 "Territoires & Industrie", organisée par "La Gazette des communes" et "L'Usine nouvelle". L'an dernier, nos deux médias se sont rendus à Valence, Villard-Bonnot (Isère), Dunkerque, Belfort et Mulhouse.

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Les pairs-aidants améliorent la qualité de l'accompagnement social

Par : Mariette Kammerer — 22 mars 2024 à 15:37
Recruter des " pairs-aidants " ou " travailleurs-pairs " est de plus en plus courant dans les structures sociales et médicosociales. A condition de soigner la fiche de poste et l'intégration, cela peut apporter une vraie plus-value au service. Comme en témoigne le CCAS de Grenoble.

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