Marseille dispose désormais de la deuxième police municipale de France en termes d'effectifs, dont les agents seront mobilisés lors des Jeux olympiques. Entretien avec Yannick Ohanessian, maire adjoint à la tranquillité publique et à la sécurité depuis 2020.
Clarification des compétences, pouvoir règlementaire, finances locales, conseiller territorial, statut de l'élu... Eric Woerth a dévoilé, ce mercredi 27 mars, à l'Assemblée nationale devant la délégation aux collectivités, les premières pistes du rapport sur la décentralisation que lui a confié Emmanuel Macron.
Dans un référé, la Cour des comptes critique sévèrement la gestion des indemnités de départ des agents de la FPE dans le cadre de l'expérimentation de la rupture conventionnelle. L'instance qualifie cette opacité de "problématique".
Les tiny house, ces maisons miniatures et mobiles qui essaiment en France depuis quelques années, peuvent-elles devenir une brique d'une politique locale de l'habitat ? Le 29 mars, le premier colloque consacré au sujet organisé par Sciences- Po Rennes à Caen tentera de répondre à la question. Alexis Alamel, enseignant chercheur organisateur du colloque revient sur les enjeux de ce mode d'habitat.
La fonction publique d'État prend, jeudi 28 mars, 15 engagements dans le cadre de son plan de transformation écologique. Son premier axe : la formation des agents. Les trois versants ont signé une convention pour partager plus efficacement leurs méthodes en la matière. Point d'étape sur les réalisations et les objectifs à court terme.
A l'occasion de son 93è congrès, l'Unccas publie son baromètre annuel sur la perception de l'action sociale. En dépit d'une insatisfaction importante, il confirme des attentes fortes de solidarité, des besoins sur la santé, le logement, l'éducation, et une confiance dans le service public.
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 22 et le 28 mars 2024.
Annoncés dans le cadre du " choc des savoirs ", la mise en place de groupes de niveau a suscité une large opposition dans la communauté scientifique. Trois mois plus tard, les textes réglementaires évoquent des " groupes de besoin ". Un assouplissement bienvenu mais " de nombreuses difficultés persistent dans la mise en place de ces groupes, explique Bob Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDEN-Unsa.
Par Nans Mollaret, consultant auprès des collectivités locales Sous la direction d'Abdelkader Larbi, directeur général du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) […]
Avec Europe Creative ou en utilisant les fonds structurels, les collectivités peuvent obtenir des aides de la Commission européenne pour financer des projets culturels ambitieux, ou aider les acteurs culturels de leur territoire à les obtenir.
L'Union nationale des CCAS tient son congrès annuel ces jours-ci au Havre. Son président, Luc Carvounas tire à nouveau le signal d'alarme : les CCAS doivent faire face à des besoins croissants au moment où les collectivités voient leurs recettes baisser. Il alerte aussi sur l'installation de la pauvreté dans les classes moyennes qui se tournent aussi, désormais, vers les CCAS.
Les policiers municipaux et les garde-champêtres vont bénéficier d'un nouveau régime indemnitaire. Le projet de décret a été validé mercredi 27 septembre par les employeurs et deux syndicats, FA-FPT et FO.
Le Conseil d'évaluation de l'école a publié, en février 2024, une étude intitulée " De quoi les établissements scolaires sont-ils le nom ? ". On y apprend que lorsque les établissements scolaires portent un nom, les personnalités masculines sont très majoritaires. L'étude révèle aussi un lien entre le nom donné et le profil social des élèves.
En mars 2023, le gouvernement a présenté le " Plan Eau ", pour une gestion résiliente et raisonnée de l'eau. Emmanuel Macron, lors de ses diverses annonces, a appelé à une "tarification progressive et responsabilisante de l'eau". La généralisation de la tarification progressive peine néanmoins à trouver son chemin. Un rapport parlementaire, réalisé par la mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique, essaie de montrer la direction à prendre. Décryptage.
La promotion interne est un mode de recrutement qui permet aux fonctionnaires d'accéder, sans concours, à un cadre d'emplois supérieur, voire à une catégorie hiérarchique supérieure. Dans le cadre du chantier mené sur l'accès, les parcours et les rémunérations, le décret du 26 décembre 2023 modifie les dispositions relatives à la promotion interne. Décryptage par Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys avocats.
La participation des collectivités au redressement des comptes publics se précise jour après jour. Alors que le déficit public a été confirmé à hauteur de 5,5 %, en 2023, ce 26 mars par l'Insee, l'exécutif égrène ses pistes de travail malgré l'opposition des associations d'élus.
Jusqu'à présent, la jurisprudence administrative était fluctuante, voire ambiguë, mais le Conseil d'État s'est prononcé le 18 mars mettant un terme aux hésitations : les collectivités qui revendiquent la propriété des fourreaux télécoms devront en apporter la preuve.
La totalité des 53 mesures du plan eau présenté il y a un an a été engagée, explique le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires dans un bilan. Le bilan qu'il vient de dresser concerne tant la gouvernance, que la sobriété, la réutilisation des eaux usées traitées, la renaturation ou la lutte contre les pollutions.
France eau publique (FEP) appelle l'Etat à mettre en oeuvre le principe " responsable-payeur " et à créer une redevance spécifique pour financer les atteintes à la biodiversité. Elle souhaite aussi conduire des politiques tarifaires innovantes. Des demandes qui, pour l'instant, sont restées lettre morte.
La Défenseure des droits déclare porter un “regard inquiet sur l'état des droits et libertés dans notre pays”, à l'occasion de la parution de son rapport annuel d'activité 2023, le 26 mars. A l'échelon local, le Défenseur des droits émet aussi plusieurs alertes “partout où le service public n'est pas à la hauteur de ses promesses” et continue de creuser le fossé avec les usagers, notamment dans un contexte de dématérialisation.
Les collectivités et de nombreux acteurs territoriaux disposent de multiples jeux de données importantes pour l'amélioration des politiques publiques. La gestion des données touche à tous les échelons de l'action publique et, au-delà des métropoles et des régions pionnières, l'ensemble des collectivités peuvent s'en saisir.
Grâce à une clarification des relations Etat-collectivités et à l'élaboration de stratégies de la donnée à l'échelon territorial, un cadre commun peut émerger.
Dans cette affaire, le président d'un établissement public territorial a décidé d'exercer son droit de préemption sur un ensemble immobilier. Mais le tribunal administratif […]
Les collectivités ont pris en 2023 de nouveaux réflexes, attendant le moment opportun pour contracter leur emprunt et choisissant un plus grand nombre de prêts à taux variable. Pour le cabinet Orféor qui a présenté le 19 mars les résultats de son observatoire, 2024 sera l'année de la bascule.
Khalid Ida Ali est président de l'Inter-réseau des professionnels du développement social urbain. Selon ces directeurs de la cohésion sociale et chefs de projet "politique de la ville" de collectivités territoriales, la lutte contre les discriminations doit être un axe central des nouveaux contrats de ville et la grande cause nationale du gouvernement.
Réuni à Bruxelles du 20 au 22 mars, le Forum européen pour la sécurité urbaine qui rassemble des élus locaux et des professionnels de la sécurité venus des quatre coins du continent ont discuté des défis auxquels ils font face au quotidien. Une façon, aussi, d'alimenter le débat public sur la sécurité alors que se profilent les élections européennes.
Sept ans après sa dernière visite, Emmanuel Macron est de retour en Guyane, ce 25 et 26 mars. Les élus locaux l'attendent de pied ferme. Sécurité, éducation, désenclavement, finances locales... les sujets ne manquent pas. Mais c'est l'autonomie de la Guyane qui cristallise les tensions depuis plusieurs semaines. Après la Corse, les élus ultramarins espèrent bien ne pas être laissés sur le bord du chemin. Tour d'horizon des attentes avec le Président de l'association des maires de Guyane et maire de Sinnamary, Michel-Ange Jérémie.
Les territoires zéro non recours (TZNR) de la première et de la seconde vague peuvent s'appuyer sur une " communauté apprenante " mise en place par la direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) pour partager leurs expériences, leurs interrogations, leurs outils.
La loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux est parue au Journal officiel du 22 mars. La Gazette en décrypte les points principaux.
Pour une partie des collectivités, la transposition de la directive européenne NIS 2, qui doit avoir lieu en octobre 2024, va être synonyme de nouvelles obligations. Même si le périmètre exact et la nature de la réglementation restent flous, elles s'organisent déjà.
Loin du bilan gouvernemental très positif de la réforme du RSA conditionné à 15 heures d'activité, les spécialistes de la protection sociale tout comme France Travail sont très prudents sur les conclusions que l'on peut tirer de l'expérimentation récemment élargie à 47 départements. L'association d'élus Départements de France est bien plus enthousiaste, notant des "résultats honorables".
Entendues par la mission d'information sur la crise du logement du Sénat, les associations d'élus ont rappelé qu'il ne pouvait y avoir de nouvelles mesures de décentralisation sans moyens.
L'étude Sivis (Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) et l'enquête harcèlement auprès des élèves dévoilées en février 2024 montrent une augmentation de la violence à l'école.
Adjoint au directeur des finances et de la commande publique au département de la Côte-d'Or, et vice-président de l'Association des acheteurs publics, Arnaud Latrèche observe l'évolution du métier d'acheteur public avec prudence. Quatrième volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.
Lors de son audition par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, la ministre de la Culture Rachida Dati a livré sa vision de l'enseignement supérieur artistique. Avec des propos très offensifs et en ciblant les collectivités.
Après Pau, en février, Le Creusot accueille le jeudi 4 avril une étape de la tournée 2024 "Territoires & Industrie", organisée par "La Gazette des communes" et "L'Usine nouvelle". L'an dernier, nos deux médias se sont rendus à Valence, Villard-Bonnot (Isère), Dunkerque, Belfort et Mulhouse.
Recruter des " pairs-aidants " ou " travailleurs-pairs " est de plus en plus courant dans les structures sociales et médicosociales. A condition de soigner la fiche de poste et l'intégration, cela peut apporter une vraie plus-value au service. Comme en témoigne le CCAS de Grenoble.