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Incorporation d'un bien sans maître : le Conseil d'Etat donne la répartition des compétences entre juges

Par : Léna Jabre — 12 avril 2024 à 11:58
Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser que la délibération que prend le conseil municipal pour incorporer dans le domaine […]
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Sobriété foncière : ces territoires-pilotes en avance sur les temps de passage...

Par : David Picot — 29 mars 2024 à 15:36
Déjà trois ans... Portée conjointement par l'Agence nationale de la cohésion des territoires et le Puca, la démarche des Territoires pilotes et pionniers de sobriété foncière (TPSF) gagne une forme de maturité. Sur fond bien sûr de perspective de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), thème central d'un colloque organisé le 27 mars à Epernay (Marne).

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La Chambre régionale des comptes très critique sur le Grand Paris

Par : Pascale Tessier — 22 mars 2024 à 13:24
1000 projets d'aménagement et seulement 6 d'intérêt métropolitain ! Pour la Chambre régionale des comptes, l'aménagement du Grand Paris n'atteint pas son ambition de rééquilibrage territorial, avance sans réelle stratégie et fait peser sur les collectivités ayant conservé une compétence aménagement des risques financiers élevés.

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Examen au cas par cas : quand des aires de stationnement comportent des places réservées

Par : Léna Jabre — 14 mars 2024 à 14:33
Dans cette affaire, a été délivré à une communauté d'agglomération une preuve de dépôt de déclaration pour l'exploitation d'une installation classée pour la […]
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Quels sont les documents à présenter pour la sortie de fourrière d'un véhicule ?

Par : Géraldine Bovi-Hosy — 29 février 2024 à 14:39
Les textes sont assez clairs sur ce point, mais les pratiques de nombreuses collectivités territoriales laissent perplexe. C'est ainsi qu'une lectrice nous demande de préciser quels documents il faut fournir pour obtenir la décision de mainlevée lors de la mise en fourrière d'un véhicule. La réponse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Mise en compatibilité d'un PLU avec un projet éolien : le point sur l'évaluation environnementale

Par : Léna Jabre — 19 février 2024 à 16:15
Un préfet a pris un arrêté pour délivrer une autorisation unique pour exploiter un parc éolien et pour défricher un hectare de parcelles […]
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Vingt ans après sa création, quel avenir pour l'Anru ?

Par : Sophie Le Renard — 9 février 2024 à 16:04
L'Anru a organisé un colloque, le 8 février 2024, pour célébrer les 20 ans de la politique de renouvellement urbain. Chercheur et élus ont débattu des enjeux de mixité sociale dans ces quartiers ainsi que de l'impact du changement climatique.

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Rénovation urbaine : quel impact sur l'habitat et le peuplement ?

Par : Delphine Gerbeau — 7 février 2024 à 18:14
Une note de France Stratégie publiée le 7 février analyse les effets sur l'habitat et le peuplement du premier programme de rénovation urbaine lancé en 2003. Là où les démolitions ont été massives, on observe un impact sur la proportion de logements sociaux, et une baisse de la part des ménages les plus pauvres.

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Une étude pointe l'impact des SUV sur le stationnement

Par : Frédéric Ville — 6 février 2024 à 11:54
Avant même que la ville de Paris ait fait approuver, par une votation, le triplement du prix du stationnement pour les SUV, l'ONG Transport & Environnement avait consacré une étude sur le sujet. Il en ressort que ces véhicules, trop larges, ont bien un impact sur la circulation et le stationnement.

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Aménagement commercial : quelle importance donner au critère de l'incidence sur le centre-ville ?

Par : Léna Jabre — 22 janvier 2024 à 15:30
Dans cette commune, une société a déposé une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la […]
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Verdir ou se développer, le dilemme des élus locaux

Par : Laura Fernandez Rodriguez — 11 janvier 2024 à 17:27
Alors que les élus locaux doivent réduire par deux le rythme d'artificialisation des sols d'ici 2030, ils font face à un dilemme puisqu'ils doivent aussi répondre aux besoins des habitants en termes de logements et d'infrastructures et à des modalités de développement économique. C'est ce que confirme une étude du Crédoc dédiée à la proximité à la nature publiée le 9 janvier.

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« Bâtiment 5 », ou la rénovation urbaine en question

Par : Delphine Gerbeau — 6 décembre 2023 à 18:19
Ce 6 décembre est sorti en salles "Bâtiment 5", le second long-métrage du réalisateur Ladj Ly, primé aux César pour son premier film, "les Misérables". Après les rapports entre police et habitants, le cinéaste s'attaque au sujet de la rénovation urbaine, en plantant sa caméra dans une barre d'immeubles en passe d'être démolie.

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Opération de restauration immobilière : le contrôle de la procédure d'expropriation

Par : Léna Jabre — 10 novembre 2023 à 11:30
Dans cette commune, la requérante a demandé au juge d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté par lequel le préfet a déclaré cessibles, […]
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Des villes plus denses synonymes de vacarme ?

Par : Léna Jabre — 8 novembre 2023 à 14:32
La concentration des constructions due au ZAN risque d'aggraver les nuisances sonores. Mais la réflexion sur l'aménagement des villes a pris de l'avance.

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Comment mettre les aménagements cyclables sous monitoring

Par : Véronique Vigne-Lepage — 2 novembre 2023 à 10:32
Pour les collectivités, le comptage des flux de cyclistes sur les pistes réservées et autres voies vertes est un préalable indispensable à la sécurisation et au développement de ces aménagements. Aussi, le Cerema les aide à se repérer dans l'offre foisonnante de capteurs et outils associés. Mais il existe d'autres moyens de suivi, basés sur un mode collaboratif.

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Chloé Wary : " On produit des espaces ennuyeux, hygiénistes "

Par : Julie Krassovsky — 24 octobre 2023 à 11:11
Chloé Wary, autrice de bande dessinée, puise ses récits dans sa propre expérience de la vie en banlieue. Cette vision de terrain lui fait porter un regard engagé mais non péjoratif sur la politique de la ville, les changements du paysage urbain et leur impact sur la population.

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Aménagement commercial : le juge valide un projet mal desservi en transports en commun ou doux

Par : Léna Jabre — 9 octobre 2023 à 12:03
Dans cette commune, le maire a délivré à la société Lidl un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale. La société Auchan Hypermarché […]
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