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Digital Markets Act : comme prévu, c’est un échec et ça va s’aggraver

On apprend via X.com que, suite à l’introduction discrète mais pas anodine d’une nouvelle “taxe CNM”, Spotify va devoir augmenter assez sensiblement le prix de ses abonnements pour ses clients français : la surprise est totale.

Oh, voilà qui est surprenant ! Au départ, le législateur avait une idée aussi simple qu’idiote : puisqu’il fallait trouver des ressources (lire “des thunes”) pour financer l’une des lubies étatiques du moment – ici, le Centre national de la musique, une instance créée en 2020 pour soutenir la filière musicale française, à l’instar du CNC pour le cinéma – autant instaurer une nouvelle taxe sur les diffuseurs de musique.

Vu les résultats obtenus de ce procédé sur le cinéma français, on peut légitimement s’attendre au pire en matière de chanson française (qui n’en a vraiment pas besoin), mais cela n’a pas empêché la mise en place de cette nouvelle ponction. Et comme à chaque fois, les autorités semblent découvrir, hébétées, que lorsqu’on taxe le lait de vache, ce n’est pas la vache qui paie : immédiatement, Spotify a reporté ce nouveau coût de fonctionnement sur ses clients.

On peut raisonnablement imaginer que la licorne suédoise s’accommodera assez bien de la perte d’une partie de son auditorat français. Il en sera probablement autrement pour les parasites qui entendaient profiter de la levée de cette taxe pour obtenir plus de financements faciles et qui vont vraisemblablement se retrouver avec moins…

Cette mésaventure de Spotify en France n’est qu’un énième avatar de l’incompétence du législateur qui imagine pouvoir “réguler” le marché et écrémer sa part au passage, sans conséquences adverses de son tripatouillage indirect mais bien réel de la structure des prix des marchés dans lesquels il met ses gros doigts boudinés. Cela rappelle les gesticulations du même législateur scandalisé par la gratuité des colis Amazon, qu’il avait finalement interdite et que la firme avait contournée en facturant 1 centime.

Ces mésaventures (comme tant d’autres avant elles) auraient pu servir d’avertissement à ces législateurs compulsifs : peut-être est-il nécessaire de bien évaluer les conséquences de nouvelles lois, de nouvelles contraintes avant de les mettre en place, leur égo empêchant généralement toute marche arrière…

Eh pourtant non : alors que la loi Égalim continue de faire de gros dégâts, que la stratégie “de la ferme à la fourchette” a déclenché le début d’une jacquerie européenne, voilà donc que déboule le règlement “DMA”, le « Digital Markets Act » auxquels sont maintenant confrontés les entreprises du numérique…

Règlement européen voté en juillet 2022, il est entièrement bâti pour toucher d’abord les grandes entreprises du numérique (celles avec 7,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires ou plus). Mais ici, il s’agit bien d’écrire d’abord, puisqu’en réalité, ces grosses entreprises ont de nombreux sous-traitants, de nombreux partenariats et sont naturellement très intégrées dans des écosystèmes vastes et complexes qui comprennent des milliers voire des millions de petites entreprises.

Et alors que ce règlement est rentré en application il y a quelques jours, on découvre – là encore, la surprise est totale – qu’il ne va probablement rien régler du tout, et qu’il est déjà en train d’ajouter confusion dans le marché et distorsion dans les prix.

Par exemple, les hôteliers comptaient beaucoup sur ce DMA pour enfin garantir, par la loi, que Google ne privilégie plus (dans les recherches et sur Google Maps, typiquement) ses propres services. Or, en se mettant en conformité avec la nouvelle législation européenne, la firme américaine ne va certes plus privilégier ses propres services, mais elle ne mettra pas davantage en avant ceux des hôtels. Oh, vraiment, cela était totalement imprévisible !

En fait, Google va valoriser d’autres plateformes, comme des agences de voyages et des comparateurs de prix appartenant pour la plupart à des géants américains, mais pas les hôteliers indépendants qui en seront pour leurs frais.

Pour un règlement dont le but était de détricoter ou d’empêcher les monopoles, voilà qui commence mal : son entrée en force pénalise les petits acteurs face aux grosses entreprises, et pour certains de ces acteurs, l’impact est déjà fort négatif au point que l’un d’entre eux, Mirai, a même écrit une lettre ouverte à Thierry Breton, le commissaire responsable de cette fine trouvaille législative et qui, après avoir copieusement détruit Atos, pourra s’enorgueillir d’avoir broyé le secteur hôtelier européen.

En substance, l’échec était prévisible et c’est exactement ce qu’on a, un échec : l’application du DMA n’avantage en rien les petites structures.

Quant à l’idée même de faire plier certaines grandes entreprises et casser leur monopole, elle va, elle aussi, au tapis.

Ainsi, pour Apple, le DMA … ne change concrètement rien : la firme se réserve toujours le droit d’accepter ou non certaines applications sur son magasin et l’éviction récente d’Epic (le studio derrière Fortnite) reste toujours d’actualité, même si les petits poings de Thierry Breton sont tous fermés et crispés de frustration.

L’apothéose du ratage est probablement atteinte (au moins pour le moment) lorsqu’on apprend que Google va consciencieusement appliquer le DMA aussi pour son magasin d’applications, mais que ceci se traduira par… une augmentation des coûts pour les développeurs qui veulent y être référencés.

C’est une variation sur thème qui rappelle l’aventure Spotify décrite en début de billet : ici, c’est une conséquence directe du règlement qui, avec ses nouvelles contraintes, entraîne des coûts supplémentaires pour Google qui ne se gêne pas pour les reporter sur ses clients (la vache, la taxe, le lait, rappelez-vous). Eh oui, pas besoin que le législateur impose une nouvelle taxe pour que ses actions finissent par coûter fort cher à tout le monde.

Nous ne sommes cependant qu’au début de la mise en place du DMA. Gageons dès à présent que ce sera l’occasion pour Breton et ses coreligionnaires d’écarter les petits couinements déjà audibles en expliquant que le bilan de ce règlement, dans cinq ou dans dix ans, sera forcément positif, vous allez voir ce que vous allez voir, nom d’un petit Européen !

Et dans cinq ou dix ans, lorsque les dégâts seront trop gros pour être camouflés, gageons aussi que le commissaire du moment se lancera dans une nouvelle idée de régulation pour contrer les effets désastreux constatés.

C’est sûr, ça va être magique, et cette fois-là, ça marchera !

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Digital Services Act : l’Europe veut des citoyens muets et obéissants

L’inertie bureaucratique n’est pas un mythe : ainsi, ce n’est pas parce que la France s’agite ou que les peuples européens commencent à grogner face aux diktats plus ou moins subtils de Bruxelles que la production législative européenne s’en trouve amoindrie, au contraire. Et c’est donc sans surprise que l’Union européenne vient d’ajouter avec gourmandise un nouvel arsenal répressif et attentatoire aux libertés dans le domaine du numérique.

Et avant même d’aller plus loin, soyez assuré que ce nouveau Niagara d’articles de loi, de directives et de contraintes supplémentaires sera avant tout présenté comme bénéfique et bienveillant dans une presse par ailleurs assez peu pressée d’en parler.

Il est vrai que le sujet n’est pas tout à fait simple : utilisant la volonté affichée par certains gouvernements de pays membres de l’Union (toujours les mêmes, sans surprise) de vouloir absolument tomber à bras raccourcis sur certaines entreprises du monde numérique, la Commission et les députés européens ont subtilement introduit toute une panoplie d’articulets et d’alinéas bien pesés pour largement étendre la mainmise européenne sur Internet, pour la joie des petits et des grands étatistes.

Destiné essentiellement (pour le moment) aux très grosses entreprises du numérique, et avec le but affiché de trouver un moyen simple de faire cracher au bassinet fiscal ces sociétés un peu trop maline avec les lois en vigueur, le texte sur lequel Commission et Parlement se sont mis d’accord établit toute une série de principes et d’obligations que les plateformes numériques vont devoir suivre scrupuleusement.

On admirera la rapidité avec laquelle les parlementaires sont arrivés à un accord pour – médiatiquement – cibler les grosses firmes américaines et trouver des moyens de les réguler et de les taxer, et – nettement moins médiatiquement – pour verrouiller l’identité numérique sur les citoyens dans un très proche avenir. Le projet de loi débuté en décembre 2021 a ainsi rapidement trouvé preneur auprès d’une bonne majorité de députés qui n’y ont vu que des bons points : toujours sous prétexte de sécurisation des individus sur les intertubes du Far West, enfin va-t-on pouvoir corseter le citoyen européen, le traquer constamment et ne lui laisser à peu près aucune marge de liberté, à commencer par celle d’expression.

Difficile de résister à une telle proposition lorsqu’on tient compte de la tendance globale des institutions européennes sur les dernières années.

Et comment ce texte s’y prend-il pour enfin fermer le clapet des citoyens récalcitrants ? Comme il est d’habitude depuis quelques années : en le noyant dans la douceur étouffante des bonnes intentions et de sa sacro-sainte sécurité.

En réclamant par exemple une lutte de plus en plus ferme et rapide contre la méchante et vilaine désinformation, ce Digital Service Act (DSA) va permettre de faire fermer ou au moins de bannir toutes les plateformes dissidentes qui auraient le toupet de présenter des informations alternatives ou séditieusement farfelues par exemple. Qui jugera ce qui est farfelu, séditieux ou de la désinformation ? Mais les actuels pouvoirs en place, pardi, ce qui garantit une information de qualité comme on a pu le constater ces dernières années !

Ainsi, sous prétexte de transparence de la modération des contenus sur les plateformes, le DSA autorisera des acteurs reconnus (je vous laisse imaginer qui obtiendra l’onction publique) à intervenir sur la modération pour faire disparaître des contenus jugés dangereux, ou au contraire imposer la présence de certains contenus jugés conformes.

Si vous avez aimé les KYC avec les banques, vous allez en avoir une nouvelle ration avec les plateformes de commerce en ligne.

Pour rappel, ces KYC (Know Your Customer, ou « Connaissance du client ») imposent aux organismes financiers la collecte d’informations très poussées sur leurs clients afin de lutter contre la corruption, la fraude ou les trafics illégaux. Le fait que ces informations permettent de traquer chaque citoyen pour des raisons fiscales et permettent aux autorités de « débancariser » rapidement quelqu’un sans procès est bien sûr complètement fortuit. Le fait que ces KYC sont maintenant propulsés jusque sur les plateformes de commerce en ligne (Amazon, eBay, etc.) est, on vous l’assure, pour votre bien, votre sécurité et là encore, le fait que cela entraîne une nouvelle réduction des libertés de commerce pour tout un chacun est purement fortuit.

Et au-delà de ces petits bonbons législatifs dont on sait qu’ils passeront très bien au moins auprès des autorités qui y verront immédiatement des bénéfices en terme d’extension de leurs pouvoirs, ajoutons les vœux pieux de limitation de publicité ciblée, d’une lutte contre le « revenge porn » ou une protection renforcée des mineurs dans différents domaines, dont on se doute déjà que la réalité d’application sera nettement plus sujette à caution : outre l’évident défi technologique que ces bonnes intentions laissent présager, on attend déjà avec gourmandise tous les contournements qui seront rapidement mis en place tant du côté des entreprises que du côté des consommateurs à nouveau plongés dans une épaisse mélasse bureaucratique.

(À titre d’illustration, on se rappellera de l’idée européenne lumineuse d’imposer un clickodrome du consentement pour les cookies – le fameux RGPD – qui s’est transformé en automatisme idiot pour l’internaute lambda, empirant la situation puisqu’à présent, il n’y a plus de doute que le consentement sur la récolte des données personnelles a été obtenu là où la situation précédente laissait au moins entendre qu’il n’était pas donné par défaut.)

Bien évidemment, ces petits nuggets législatifs ne sont qu’un début.

On sait déjà, notamment parce que c’est le but clairement affiché de l’Union pour les années à venir, que l’identité numérique s’imposera bientôt à tous et que celle-ci s’incrustera sans souci dans le paysage légal déjà taillé par ce Digital Service Act (qui vient après le Digital Markets Act ayant permis de bien dégrossir le travail). Munis d’une identité en ligne unique, avec un anonymat à peu près impossible et une traque permanente de ses faits et gestes sur internet, le frétillant citoyen européen sera alors mûr pour un contrôle social complet, à l’instar du prototype actuellement mis en place à Bologne par exemple.

La tendance occidentale (difficile à cacher tant les articles – comme celui-ci – se multiplient pour annoncer les mêmes mesures sur le continent américain) est claire : le citoyen occidental libre a vécu. Place maintenant au contribuable vache-à-lait, à la liberté d’expression millimétrée et aux capacités de révolte à peu près nulles.

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Kyle Rittenhouse innocenté : la légitime défense reste un droit

Intéressant développement aux États-Unis où, après un procès dont le verdict a mis du temps à tomber, Kyle Rittenhouse a finalement été acquitté de tous ses chefs d’accusations : alors que la presse n’avait cessé, il y a un an, de présenter le jeune homme comme un fou de la gâchette ayant fait un massacre lors d’une manifestation à Kenosha, les jurés, après plusieurs semaines de procès, ont pourtant conclu qu’il était totalement innocent.

Ce verdict ne surprendra que les personnes qui se sont contentées de lire les explications fournies par les journalistes grand public : l’écrasante majorité des médias américains, canadiens et européens ont en effet largement présenté Kyle Rittenhouse, alors âgé de 17 ans, comme un suprémaciste blanc venu spécialement à Kenosha, petite ville du Wisconsin, pour y dégommer du militant d’extrême-gauche.

En réalité, Kenosha était devenu l’épicentre d’émeutes violentes suite à des tirs d’un policier blanc, Rusten Sheskey, sur Jacob Blake, un Afro-américain de 29 ans, lors de son arrestation pour violence domestique, ce qui s’inscrivait fort mal dans un contexte américain tendu par les manifestations violentes en soutien à George Flyod. Dans la nuit du 25 août 2020, 200 émeutiers se réunissent dans le centre-ville, où des échauffourées éclatent avec la police, rapidement débordée. Parallèlement, un nombre significatif de civils armés sont également dans les rues, tentant de protéger les propriétés privées des exactions en cours.

C’est dans ce contexte que Rittenhouse se retrouve poursuivi par plusieurs émeutiers qui, à plusieurs reprises, jettent différents objets sur lui. Au sol, l’adolescent se retrouve alors menacé et fait feu à plusieurs reprises, tuant deux de ses agresseurs et blessant un troisième qui venait de dégainer un pistolet. L’ensemble de la scène sera d’ailleurs filmé par plusieurs sources vidéos qui accréditeront assez facilement les explications des témoins et du tireur, solidifiant la thèse de la légitime défense.

Le cas était cependant trop beau pour être ainsi présenté par une presse devenue purement propagandiste : non seulement l’adolescent a été dépeint comme un suprémaciste blanc – ce qu’en réalité, rien ne permettait d’affirmer à moins d’ellipses si larges qu’elles vaudront probablement des procès en diffamation à ceux qui les ont tenues – mais en plus les titres et les articles, systématiquement à charge, ont tout fait pour le présenter comme un tueur en série venu se défouler à Kenosha en oubliant complètement les agressions pourtant évidentes des émeutiers à son égard, ainsi que leur pédigrée particulièrement salé : on découvrira en effet assez rapidement – mais surtout pas dans les journaux bien comme il faut – que les trois victimes de Rittenhouse sont un violeur d’enfants (condamné plusieurs fois, qui venait de purger 14 ans de prison), un adepte du tabassage de compagne (condamné plusieurs fois) et un cambrioleur (condamné plusieurs fois).

Harpant sur une justice de Blancs privilégiés qui donnerait un peu trop facilement l’absolution au jeune Rittenhouse, la même presse oubliera aussi commodément de comparer avec le cas d’Andrew Coffee, Afro-américain jugé lui aussi non coupable d’avoir tué un officier de police lors d’une descente violente de police chez lui.

Il ne faut donc pas s’étonner ensuite de la surprise qui peut toucher certains lorsque le verdict tombe, innocentant intégralement Rittenhouse des charges retenues contre lui, tout comme on ne pourra s’étonner du traitement ahurissant de certains plumitifs devant une sentence qu’ils ne comprennent pas.

En pratique, le cas Kyle Rittenhouse démontre à quel point la défense légitime est un droit inaliénable qu’il faut défendre à tout prix, et qu’il n’est jamais attaqué avec autant de virulence que lorsque les agents du chaos se retrouvent finalement confrontés à son application : un État bâti sans ce droit finit inévitablement en une dictature sordide, dans laquelle le citoyen, dépouillé à la fois de ses armes et du droit de s’en servir contre l’oppression, n’est plus qu’un contribuable et le simple sujet d’expérimentations sociales (voire médicales comme on le voit actuellement), et où le consentement librement éclairé (qu’il soit à l’impôt, à l’ordre imposé ou à l’un ou l’autre traitement sanitaire) se traduit par l’usage des véhicules blindés (légers pour le moment) par le pouvoir en place.

https://twitter.com/El_Dic_TatoR/status/1461749949994049541

Enfin, signalons les intéressantes conséquences juridiques du verdict : la thèse de la légitime défense ayant été retenue, les agresseurs survivants de Rittenhouse peuvent fort bien être à présent poursuivis, ce qui permettra de mettre un peu en lumière leurs motivations ainsi que leurs passifs généralement gratiné.

D’autre part, un nombre maintenant conséquent de célébrités, de personnalités en vues et de politiciens, au premier rang desquels Joe Biden, ont clairement fait preuve de légèreté en prenant clairement parti contre le jeune homme et en le présentant comme un suprémaciste Blanc, ce qu’il n’est pas et ce qui peut légitimement constituer, du point de vue de Rittenhouse, une diffamation qui pourra valoir un traitement judiciaire.

Il en va de même des médias comme CNN, NBC ou le Washington Post qui n’ont pas hésité à déployer de nombreux épithètes à son encontre : Rittenhouse pourrait choisir, à bon droit, de se retourner contre celles-ci et probablement obtenir gain de cause comme ce fut le cas pour Nicolas Sandmann, évoqué dans un précédent billet qui montrait, là encore, l’incroyable biais éhonté des médias…

Pour rappel, les litiges qui suivirent contre ces médias permirent à Nicolas Sandmann de trouver un accord financier dont le montant n’est pas connu mais qui ont clairement laissé une trace dans leurs finances. Il serait bon que cette nouvelle affaire soit, là encore, l’occasion de leur rappeler, financièrement s’il le faut, que leur métier est celui d’informer, pas de déformer.

Quant au cas Rittenhouse, il illustre fort bien qu’il n’y a pas d’autre moyen, pour défendre sa propriété puis sa vie, que l’usage raisonné de la violence : non seulement l’État ne peut pas tout, tout le temps, mais lui remettre ce droit comme seul privilège revient, in fine, à perdre tous les autres.