Philippe Germain et Didier Salzgeber, respectivement président et délégué général du Comité national de liaison des établissements publics de coopération culturelle (EPCC) expliquent pourquoi ce mode de gestion des politiques culturelles doit être mis sur la table lors du débat sur la nouvelle étape de décentralisation voulue par le Premier ministre. L'occasion aussi de faire le point sur les relations de ces structures avec les collectivités et l'Etat.
La reprise en régie d'un service public suppose de connaître au préalable sa nature juridique - administrative ou industrielle et commerciale - mais aussi de se pencher sur le transfert des biens et contrats qui n'est pas automatique. Revue de détails qui ont leur importance.
La plupart des grandes collectivités disposent de contrats de délégation de service public. En général ceux-ci portent sur des enjeux financiers qui se mesurent en millions, voire en dizaine de millions d'euros. Malgré leur importance, leur suivi s'avère souvent complexe et plein d'embûches. Le législateur a prévu différentes commissions, obligatoires, afin d'aider les collectivités à les contrôler et les piloter. Cet article présente leur rôle et leur utilité, fournit les références juridiques nécessaires et recense certains pièges à éviter.
Quelque 200 professionnels des collectivités étaient réunis à Toulouse fin novembre pour deux journées organisées autour des questions de l'audit et du management des risques lors des 16e journées annuelles de la CIAT, la conférence des inspecteurs et auditeurs territoriaux, avec le regard tourné vers 2026.
Benoît Roseiro, avocat associé en droit social au sein du cabinet Seban et associés, fait le point sur les risques encourus lors d'un transfert de personnel en cas de reprise d'activité en régie ou d'externalisation.
Au sein des satellites des collectivités, des salariés de droit privé et des agents de droit public cohabitent. Mais le risque de décalage entre les rémunérations et l'évolution professionnelle, à poste équivalent, peut être source de tensions. Pour y remédier, certaines collectivités ont eu la volonté de créer une politique employeur commune quand d'autres ont fait le choix de laisser les satellites mener leur propre politique de gestion des ressources humaines, en autonomie. Plongée dans la gestion RH des satellites des collectivités.
Lors de son congrès, du 14 au 16 octobre, à Montpellier, la fédération des entreprises publiques locales (EPL) a promu leur capacité à relier les acteurs d'un territoire autour d'activités inscrites dans " une stratégie d'engagements " sociale et environnementale.
A l'occasion d'un atelier proposé lors des assises de l'Afigese, le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a partagé la réflexion entreprise il y a trois ans pour améliorer le suivi de ses satellites. Une démarche dans lequel le contrôle de gestion joue le rôle de chef d'orchestre.
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