Prévention de la délinquance : le gouvernement recycle la méthode CNR

Un cycle de 31 CNR consacrés à la prévention de la délinquance s'est ouvert, ce jeudi 25 avril, à Nîmes (Gard). L'occasion de préparer le Beauvau du 23 mai avant d'aboutir, d'ici l'été, à la présentation de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance.

Bras de fer entre les élus locaux et les forains

La fête foraine prévue à Mantes-la-Ville (Yvelines) en mai pourrait voir ses horaires d'ouverture réduits, par principe de précaution. Une décision qui ne ferait que déplacer le problème, selon les forains qui soulignent que les violences ne sont pas propres aux fêtes foraines.

La Poste : des bureaux itinérants ou low-cost ?

Durant un an, le groupe La Poste va aller à la rencontre les habitants de 40 communes rurales chaque semaine, afin de mettre à leur disposition des services publics qui aillent au-delà de la boîte à lettres roulante.

Grand Paris : carton rouge constitutionnel pour le Fpic

Dans une décision du 25 avril 2024, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont prononcé une non conformité totale à l'égard des règles dérogatoires de contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales pour les communes membres d'un établissement public territorial de la métropole du Grand Paris.

Comment concilier organisation du travail des agents et les JO 2024

Les JO 2024 sont des circonstances exceptionnelles permettant de déroger aux règles habituelles d'organisation du travail des agents. Nathalie Kaczmarczyk, avocate associée au cabinet Goutal, Alibert et associés, analyse les ajustements possibles dans ce contexte particulier.

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 avril 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 22 avril 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Protection sociale complémentaire : imbroglio autour de la mise en oeuvre

Le retard pris dans la transposition réglementaire de la réforme sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux suscite les inquiétudes et donne lieu à diverses interprétations, venant renforcer le trouble des collectivités territoriales.

Le dispositif Club inclusif forme et accompagne les clubs à devenir para-accueillants

Après le département des Bouches-du-Rhône dès 2022, la ville de Marseille s'est emparée l'an dernier du dispositif Club inclusif, lancé dans la mouvance de Paris 2024 par le Comité paralympique et sportif françaiset l'État. Pour la collectivité, qui associe en co-construction ses directions handicap et sports, la démarche permet de soutenir sa charte sport et handicap créée en 2021 pour engager les clubs à développer le parasport.

[Le chiffre de la semaine] Sanctions disciplinaires : 6 300 fonctionnaires territoriaux concernés

Selon la synthèse nationale des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités territoriales au 31 décembre 2021, qui sera bientôt rendue publique, il y a eu 6 300 sanctions disciplinaires prononcées à l'égard des fonctionnaires titulaires. 4 % étaient des révocations.

L'installation et le raccordement des bornes IRVE

L'installation et le raccordement d'infrastructures de recharge de véhicules électriques doivent respecter certains critères techniques et des normes. Cette fiche fait suite aux fiches précédentes sur les infrastructures ouvertes au public et sur les modes de connexion pour la recharge.

La Cour des Comptes épingle la Société du Grand Paris

Dans un rapport publié le 25 avril, les magistrats financiers pointent du doigt un déficit de sécurité dans les chantiers du super-métro et des risques de dérapage financier.

David Valence : " Le conseiller territorial est moins nécessaire qu'à l'époque de Nicolas Sarkozy "

Quelques jours avant la remise au président de la République du rapport d'Eric Woerth sur la décentralisation prévue pour le 3 mai prochain, David Valence, le président (apparenté Renaissance) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale partage ses convictions avec " La Gazette ".

Simplification de l'accès aux marchés publics : les acheteurs demandent à voir

Après la présentation du plan de simplification de la vie des entreprises par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, les acheteurs publics sont circonspects. Les mesures annoncées par Bercy simplifieront la vie des entreprises, oui, mais pas la leur, estiment ces derniers.

Une gouvernance partagée avec l'Éducation nationale

En Isère, les sujets concernant le fonctionnement des collèges sont discutés par les membres du département et de l'Éducation nationale.

" Il faut répartir son encours à 50 % en fixe et à 50 % en indexé " (3)

Selon le consultant associé du cabinet Klopfer Grégoire Vincenot, les gestionnaires de dette doivent assouplir leurs encours ficelés par le quasi-monopole des taux fixes, car il est certain que les taux vont baisser. Suite de notre dossier sur la gestion de la dette.

Les sapeurs-pompiers font la promotion du sport et de l'engagement citoyen

Labellisée Terre de Jeux 2024, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France lance un voyage itinérant à travers la France, à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques et du Tour de France, du 4 mai au 28 septembre.

Gratuité d'accès des piscines pendant la canicule : des précautions à prendre

Pour offrir des espaces de rafraîchissement à la population, certaines collectivités rendent l'accès gratuit aux piscines pendant les périodes de canicule. D'autres optent pour des tarifs réduits. Parmi les points de vigilance, la pression plus importante sur les maîtres-nageurs et une vigilance accrue pour faire respecter le règlement intérieur.

Votre actu juridique du 19 au 25 avril 2024

Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 19 et le 25 avril 2024.

Conditionnalité du RSA : les associations se positionnent avant même la publication du décret sur les sanctions

À la veille de la publication des derniers décrets de la loi Plein Emploi, notamment celui créant la nouvelle sanction suspension – remobilisation pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active qui ne respectent pas leurs obligations, les 35 associations du collectif Alerte expriment leurs inquiétudes et les lignes rouges qu'elles ne franchiront pas, notamment sur la question du bénévolat.

Contrat de prévoyance: refus d'adhésion et incompétence du juge administratif

Un fonctionnaire territorial employé au sein d'une commune a été placé en congé de longue durée avant d'être finalement admis […]

Crise financière des Ehpad : les départements sous pression

La Fédération Hospitalière de France (FHF) réclame des mesures structurelles pour sauver les Ehpad publics, la plupart en grandes difficultés financières. A commencer par une hausse de 5 % des dotations de l'Etat et des départements. Le gouvernement a accepté le 23 avril. Du côté de Départements de France, la réaction est mitigée.

Le couvre-feu, arme fatale des maires contre la délinquance des mineurs ?

Ces derniers jours, plusieurs maires ont annoncé leur intention d'instaurer un couvre-feu pour réguler la circulation des mineurs sur la voie publique. Si la mesure vise à restaurer l'autorité, chère au gouvernement, son intérêt et les conditions de son application posent question.

Baignade dans la Seine et la Marne : le grand héritage des jeux olympiques

La nouvelle station de dépollution des eaux pluviales du Val de Marne va apporter sa pierre au gigantesque travail d'amélioration de la gestion des eaux usées et pluviales pour pouvoir se baigner à nouveau dans la Seine et la Marne. L'enjeu, c'est bien sûr de pouvoir y organiser des épreuves lors des jeux olympiques et paralympiques de 2024, mais aussi d'ouvrir 32 sites de baignades en 2025.

Bien connaître les écoles de musique associatives pour mieux traiter avec elles

Opale, pôle de ressources sur la culture et l'économie sociale et solidaire, a mis en ligne fin mars 2024 un guide sur les écoles de musique associatives, réalisé par la consultante culturelle Mireille Courdeau, avec l'association Combustible.

Guide complet de l'assurance habitation pour fonctionnaires

Découvrez comment choisir la meilleure assurance habitation adaptée aux fonctionnaires, avec conseils, critères de sélection et pièges à éviter

Bilan 2023 de la Cnil : plus d'information, plus de contrôle et plus de sanctions

La Cnil présente son bilan de l'année 2023 dans son rapport d'activité, publié le 23 avril. Pour cette 5e année après la promulgation du RGPD, quelques collectivités ont subi des mises en demeures et des amendes.

Comment Bruno Le Maire veut simplifier l'accès aux marchés publics

Le plan de simplification présenté mercredi 24 avril par le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte un volet dédié à la commande publique. L'objectif est de fluidifier les démarches des soumissionnaires aux appels d'offres et d'accélérer les délais de paiement... au risque de faire peser la charge sur les collectivités.

Dialogue social : des syndicats quittent le Conseil commun « faute de débat »

La plénière du Conseil commun de la fonction publique du 23 avril, a été marquée le départ de trois organisations syndicales (FO-CGT-Solidaires), afin de protester contre le projet de réforme et les récentes annonces de Stanislas Guerini sur le licenciement des agents. Le ministre était absent lors de cette séance.

Fonds de relance post-covid : " Il faut mieux impliquer les collectivités "

Le Comité européen des régions dresse un bilan mitigé du fonds de relance post-Covid. A mi-parcours de la mise en oeuvre de ce dispositif, la Gazette fait le point avec Christophe Rouillon, maire de Coulaines et vice-président de l'Association des maires de France (AMF) chargé de l'Europe.

Le régime juridique des lignes aériennes intérieures

Les petites liaisons aériennes françaises ont-elles encore de beaux jours devant elles ? Pour tenter d'y répondre, Marion Terraux et Anna Veran, avocates au cabinet Seban et associés, analysent le régime juridique encadrant l'accès aux services aériens au sein de l'Union européenne.

Protection des espèces protégées : la contribution modeste à la politique énergétique nationale d'un projet éolien

Dans cette affaire, le préfet a pris un arrêté pour accorder l'autorisation environnementale d'un projet de parc comprenant six éoliennes. […]

Beauvau de la sécurité civile : " L'important, c'est que les territoires parlent d'une seule voix "

Président de la Conférence nationale des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), Olivier Richefou sera l'un des grands acteurs du Beauvau de la sécurité civile qui vient de s'ouvrir. Il fait part de ses premières impressions et de ses attentes.

Les soignants des Ehpad territoriaux pourront être mieux payés la nuit et le dimanche

Les syndicats viennent d'obtenir l'assurance que les indemnités pour le travail de nuit et les jours fériés des personnels paramédicaux des collectivités pourront être revalorisées comme dans les autres fonctions publiques. Les employeurs territoriaux restent libres d'appliquer ces revalorisations.

Prêt, taux, index... quelle approche privilégier pour l'avenir ? Et du côté des établissements bancaires ? (2)

En cette période de taux élevés, les collectivités déploient des pratiques pour réduire le poids de leur dette et poursuivre leurs investissements, tout en attendant des jours meilleurs.Le Club Finances poursuit son dossier sur la gestion de la dette dans ce deuxième épisode.

Impartialité : le Conseil d'Etat rappelle les règles quand un magistrat est un ancien agent

Dans le cadre d'un recours qui visait la présidente d'un conseil départemental qui avait refusé au requérant le bénéfice de l'allocation […]

Tout savoir sur le futur dispositif de tarifs différenciés en Ehpad

La loi Bien Vieillir permettra aux Ehpad habilités à l'aide sociale de fixer un tarif d'hébergement différent pour les résidents ne relevant pas de l'aide sociale. La DGCS et Départements de France se sont exprimés sur cette disposition lors d'un webinaire organisé par l'Agence nationale de la performance sanitaire et médicosociale (Anap).

A quand l'intégration de la maladie d'Alzheimer comme affection ouvrant droit à l'octroi d'un congé longue durée ?

Réponse du Premier ministre : En application des articles L. 822-12 à L. 822-17 du code général de la fonction […]

Le sport, terrain d'éducation, mais pas sans les collectivités locales

Spécialisé dans l'éducation, le think tank VersLeHaut vient de publier l'étude “Le sport, terrain d'éducation”. Au-delà d'un manque de sport dans le processus éducatif, ce travail constate les atouts des pratiques qui permettent l'apprentissage par le corps, le mouvement et en société, valorise des projets pour la plupart locaux et souligne le rôle clé que peuvent jouer les collectivités.

JO 2024 : les périmètres de sécurité sont étendus

Un décret du 23 avril modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés […]

Les bonnes pratiques pour répondre aux appels d'offres

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2024, une table ronde était consacrée aux bonnes pratiques pour inciter les entreprises à répondre aux appels d'offres.

Gardes champêtres : les caractéristiques précises de la carte professionnelle

Un arrêté du 23 avril fixe avec précision les caractéristiques de la carte professionnelle de tous les gardes champêtres, qu'ils soient […]

Fixation des tarifs de la prestation d'aide à la restauration scolaire en outre-mer

Un décret du 22 avril modifie les tarifs de la prestation d'aide à la restauration scolaire en Guadeloupe, en Guyane, à […]

Comment chasser les microplastiques des pelouses synthétiques

Les granulés de microplastique qui remplissent les terrains de sport synthétiques vont être interdits dans quelques années. De nombreuses alternatives plus naturelles ont déjà fait leurs preuves, mais il ne faut pas rater le coche.

Les gaz renouvelables cherchent expansion désespérément

Les promoteurs des gaz " verts " détaillent les mesures qui permettraient d'en accroître sensiblement la production.

Le CFL met la réforme de la DGF au frigo

Face à un désaccord sur le cadrage financier de la lettre de mission, les membres du Comité des finances locales, qui s'est réuni ce mardi 23 avril, ont décidé de suspendre les travaux de réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) lancés au début de l'année. Ils demandent aux ministres, Dominique Faure et Thomas Cazenave, de venir s'expliquer devant le CFL.

« Formation des élus : toujours pas de transparence sur les données »

Dans une tribune à la Gazette, le co-président de l'Observatoire national de la formation des élus locaux (Onfel), Pierre Camus, regrette le manque de transparence des données sur la formation des élus locaux. Il reproche à la Direction générale des Collectivités locales (DGCL) "d'esquiver sa responsabilité en la matière" alors que c'est un enjeu de démocratie locale.

Les grands chantiers du Beauvau de la sécurité civile

À quoi ressemblera la sécurité civile de demain ? C'est à cette question que doit répondre le Beauvau de la sécurité civile, lancé ce mardi 23 avril. D'ici la fin de l'année, élus locaux et professionnels de la sécurité civile seront consultés pour travailler sur les enjeux du métier.

Prélèvements et consommations : une note d'analyse France Stratégie

France Stratégie a publié, le 18 avril, une note d'analyse intitulée " Prélèvements et consommations d'eau : quels enjeux et usages ? ". Elle présente un panorama des prélèvements et consommations d'eau à un niveau plus fin que les statistiques usuelles, en cherchant à explorer des angles mal connus du sujet.

" Il faut davantage associer les Programmes de réussite éducative (PRE) aux cités éducatives ! "

Hamid Hassnaoui est président de l'Association nationale des acteurs de la réussite éducative (Anaré) depuis 2020. Il déplore l'ombre que font les cités éducatives aux programmes de réussite éducatives (PRE) et milite pour une meilleure articulation entre les deux.