Prévention de la délinquance : le gouvernement recycle la méthode CNR

Un cycle de 31 CNR consacrés à la prévention de la délinquance s'est ouvert, ce jeudi 25 avril, à Nîmes (Gard). L'occasion de préparer le Beauvau du 23 mai avant d'aboutir, d'ici l'été, à la présentation de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance.

Bras de fer entre les élus locaux et les forains

La fête foraine prévue à Mantes-la-Ville (Yvelines) en mai pourrait voir ses horaires d'ouverture réduits, par principe de précaution. Une décision qui ne ferait que déplacer le problème, selon les forains qui soulignent que les violences ne sont pas propres aux fêtes foraines.

Grand Paris : carton rouge constitutionnel pour le Fpic

Dans une décision du 25 avril 2024, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont prononcé une non conformité totale à l'égard des règles dérogatoires de contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales pour les communes membres d'un établissement public territorial de la métropole du Grand Paris.

Le dispositif Club inclusif forme et accompagne les clubs à devenir para-accueillants

Après le département des Bouches-du-Rhône dès 2022, la ville de Marseille s'est emparée l'an dernier du dispositif Club inclusif, lancé dans la mouvance de Paris 2024 par le Comité paralympique et sportif françaiset l'État. Pour la collectivité, qui associe en co-construction ses directions handicap et sports, la démarche permet de soutenir sa charte sport et handicap créée en 2021 pour engager les clubs à développer le parasport.

Une gouvernance partagée avec l'Éducation nationale

En Isère, les sujets concernant le fonctionnement des collèges sont discutés par les membres du département et de l'Éducation nationale.

" Il faut répartir son encours à 50 % en fixe et à 50 % en indexé " (3)

Selon le consultant associé du cabinet Klopfer Grégoire Vincenot, les gestionnaires de dette doivent assouplir leurs encours ficelés par le quasi-monopole des taux fixes, car il est certain que les taux vont baisser. Suite de notre dossier sur la gestion de la dette.

Gratuité d'accès des piscines pendant la canicule : des précautions à prendre

Pour offrir des espaces de rafraîchissement à la population, certaines collectivités rendent l'accès gratuit aux piscines pendant les périodes de canicule. D'autres optent pour des tarifs réduits. Parmi les points de vigilance, la pression plus importante sur les maîtres-nageurs et une vigilance accrue pour faire respecter le règlement intérieur.

Votre actu juridique du 19 au 25 avril 2024

Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 19 et le 25 avril 2024.

Conditionnalité du RSA : les associations se positionnent avant même la publication du décret sur les sanctions

À la veille de la publication des derniers décrets de la loi Plein Emploi, notamment celui créant la nouvelle sanction suspension – remobilisation pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active qui ne respectent pas leurs obligations, les 35 associations du collectif Alerte expriment leurs inquiétudes et les lignes rouges qu'elles ne franchiront pas, notamment sur la question du bénévolat.

Crise financière des Ehpad : les départements sous pression

La Fédération Hospitalière de France (FHF) réclame des mesures structurelles pour sauver les Ehpad publics, la plupart en grandes difficultés financières. A commencer par une hausse de 5 % des dotations de l'Etat et des départements. Le gouvernement a accepté le 23 avril. Du côté de Départements de France, la réaction est mitigée.

Le couvre-feu, arme fatale des maires contre la délinquance des mineurs ?

Ces derniers jours, plusieurs maires ont annoncé leur intention d'instaurer un couvre-feu pour réguler la circulation des mineurs sur la voie publique. Si la mesure vise à restaurer l'autorité, chère au gouvernement, son intérêt et les conditions de son application posent question.

Baignade dans la Seine et la Marne : le grand héritage des jeux olympiques

La nouvelle station de dépollution des eaux pluviales du Val de Marne va apporter sa pierre au gigantesque travail d'amélioration de la gestion des eaux usées et pluviales pour pouvoir se baigner à nouveau dans la Seine et la Marne. L'enjeu, c'est bien sûr de pouvoir y organiser des épreuves lors des jeux olympiques et paralympiques de 2024, mais aussi d'ouvrir 32 sites de baignades en 2025.

Prêt, taux, index... quelle approche privilégier pour l'avenir ? Et du côté des établissements bancaires ? (2)

En cette période de taux élevés, les collectivités déploient des pratiques pour réduire le poids de leur dette et poursuivre leurs investissements, tout en attendant des jours meilleurs.Le Club Finances poursuit son dossier sur la gestion de la dette dans ce deuxième épisode.

Tout savoir sur le futur dispositif de tarifs différenciés en Ehpad

La loi Bien Vieillir permettra aux Ehpad habilités à l'aide sociale de fixer un tarif d'hébergement différent pour les résidents ne relevant pas de l'aide sociale. La DGCS et Départements de France se sont exprimés sur cette disposition lors d'un webinaire organisé par l'Agence nationale de la performance sanitaire et médicosociale (Anap).

A quand l'intégration de la maladie d'Alzheimer comme affection ouvrant droit à l'octroi d'un congé longue durée ?

Réponse du Premier ministre : En application des articles L. 822-12 à L. 822-17 du code général de la fonction […]

Fixation des tarifs de la prestation d'aide à la restauration scolaire en outre-mer

Un décret du 22 avril modifie les tarifs de la prestation d'aide à la restauration scolaire en Guadeloupe, en Guyane, à […]

Comment chasser les microplastiques des pelouses synthétiques

Les granulés de microplastique qui remplissent les terrains de sport synthétiques vont être interdits dans quelques années. De nombreuses alternatives plus naturelles ont déjà fait leurs preuves, mais il ne faut pas rater le coche.

Le CFL met la réforme de la DGF au frigo

Face à un désaccord sur le cadrage financier de la lettre de mission, les membres du Comité des finances locales, qui s'est réuni ce mardi 23 avril, ont décidé de suspendre les travaux de réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) lancés au début de l'année. Ils demandent aux ministres, Dominique Faure et Thomas Cazenave, de venir s'expliquer devant le CFL.

« Formation des élus : toujours pas de transparence sur les données »

Dans une tribune à la Gazette, le co-président de l'Observatoire national de la formation des élus locaux (Onfel), Pierre Camus, regrette le manque de transparence des données sur la formation des élus locaux. Il reproche à la Direction générale des Collectivités locales (DGCL) "d'esquiver sa responsabilité en la matière" alors que c'est un enjeu de démocratie locale.

Sport et racisme : les collectivités locales ont un rôle central à jouer

Le projet européen Score, auquel participe l'Université de Rennes 2, produit peu à peu des outils devant aider les villes à prendre un rôle de leader local dans la lutte contre le racisme dans et par le sport. Selon les partenaires de ce projet financé par la Commission européenne, seules les municipalités sont en effet à même de créer un réseau efficace contre les discriminations.

Dans les finances locales, il y a encore des marges de manoeuvre à inventer !

Faut-il moins dépenser, mieux piloter ou encore davantage encadrer ? À ces questions, des experts des collectivités se sont réunis à l'invitation du cabinet Grant Thornton pour plaider pour moins de contraintes et une stratégie du long terme.

Délinquance des mineurs : ce qu'il faut retenir du plan Attal

Le Premier ministre, Gabriel Attal, a présenté ce jeudi 18 avril un certain nombre de mesures visant à restaurer l'autorité face à la délinquance des jeunes. Avec trois axes principaux : parentalité, justice des mineurs et mesures de prévention. Une concertation va s'étendre sur deux mois, avec les maires.

Votre actu juridique du 12 au 18 avril 2024

Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 18 avril 2024.

La facture de la transition pourrait s'alourdir

L'Inspection générale des finances produit une nouvelle estimation du montant annuel des investissements que les collectivités devront consentir pour se prémunir des effets du réchauffement climatique. Avec de gros trous dans la raquette. Revue des dépenses.

LFSS 2024 : tour d'horizon des mesures concernant les collectivités

Dans cette analyse, Juliette Vielh, avocate associée au cabinet GAA Heka, décrypte les dispositions intéressant les collectivités territoriales dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS 2024).

Débordements d'eaux usées : la justice impose aux gestionnaires des mesures d'urgence

Dans une ordonnance du 2 avril, la juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux impose au syndicat gestionnaire des réseaux d'assainissement d'Arcachon de faire cesser les déversements d'eaux usées dans le milieu naturel. Prise dans le cadre d'un référé pénal environnemental, cette décision exemplaire pourrait bien inspirer d'autres acteurs littoraux.

Airbnb condamné à verser 1,4 million d'euros à l'île Oléron

C'est une première. La société Airbnb vient d'être condamnée à verser près de 1,4 million d'euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron. Cette décision annonce des temps à venir difficiles pour les plateformes de réservation touristique.

Les ambassadrices santé : des habitantes parlent de santé à leurs voisins

Des habitants jouent le rôle d'ambassadeurs santé bénévoles dans plusieurs quartiers de Lille depuis 2010. Formés aux problématiques de santé et à la prévention, ils sensibilisent à leur tour leurs proches, leurs voisins et leurs connaissances du quartier. Ils font également remonter leurs besoins auprès des acteurs du territoire.

Temps de travail en Ehpad : le gouvernement compte-t-il adapter le statut de la FPT en le rapprochant de celui de la FPH ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le 1° de l'article 7 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif […]

Budget participatif « sport » : des projets portés par les associations, choisis par les citoyens

Le conseil départemental de la Charente lance la quatrième édition de son budget participatif, sous le thème du sport. Objectif affiché : doter le territoire d'équipements ou d'aménagements sportifs accessibles à tous et portés par le monde associatif.

Contrats publics : le point sur les cas de fraude au paiement

Dans cette affaire, un office public de l'habitat départemental a attribué à une société l'exécution du lot n° 1 « chaufferie » du […]

Comment l'État envisage-t-il d'accompagner les collectivités dans la mise en sécurité des écoles ?

Réponse du ministère de l'Éducation et de la jeunesse : La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est […]

La veille juridique du Club finances d'avril 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

Incorporation d'un bien sans maître : le Conseil d'Etat donne la répartition des compétences entre juges

Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser que la délibération que prend le conseil municipal pour incorporer dans le domaine […]

Décès d'Olivier de Brabois, un touche à tout ardent défenseur des départements

Esprit curieux, amoureux des lettres, cet ancien directeur général des services de Saône-et-Loire et du Loir-et-Cher, fondateur du journal des départements et fin connaisseur du monde des collectivités est décédé brutalement le 27 mars dernier.

Tensions budgétaires, relations avec l'Etat.., les élus à la culture droits dans leurs bottes

La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) se réunira en congrès les 11 et 12 avril à Marseille. Les élus veulent un " congrès de solutions ", alors que les politiques culturelles abordent une zone de turbulences.

« C'est dans nos villes que se construit l'Europe du quotidien »

A quelques semaines des élections européennes, les maires de l'Association des petites villes de France (APVF) refusent, dans une tribune à la Gazette, l'opposition entre l'échelon européen et le niveau local et souhaite défendre une vision de l'Europe du quotidien qui puisse transformer positivement les villes. "L'Europe ne peut être seulement celle du pacte de stabilité", soutient son président et maire (PS) de Barentin, Christophe Bouillon.

Coupes budgétaires : les fonctionnaires aux premières loges

Visés par le Gouvernement comme l'une des sources d'économies pour combler le déficit public, les fonctionnaires dénoncent une posture idéologique déconnectée du réel.

À Paris, une maraude mixte sort les sans-abri de la rue

Les rues de Paris abritent de nombreuses personnes SDF ou en errance. Elles seraient environ 3 400, avec des profils divers : jeunes ou seniors, seuls ou en famille, migrants étrangers ou nationaux... Des maraudes quotidiennes sont menées par l'unité d'assistance aux sans-abri, l'Uasa, qui en a accompagné des centaines pour les aider à sortir de la rue.

Un dispositif à 360° pour lutter contre l'obésité des tout-petits

En Europe, près d'un enfant sur trois est en surpoids ou obèse. Les enfants de milieux socialement défavorisés sont les plus touchés. Pour prévenir ce phénomène, le syndicat à vocation multiple (Sivom) Val de Blanquière, dans les Alpes-Maritimes, met en oeuvre un dispositif à 360° inspiré des pratiques en cours à Amsterdam, aux Pays-Bas.

Des accompagnateurs en santé en maison France services pour améliorer l'accès aux soins

Entre décembre et février, trois accompagnateurs en santé ont été recrutés dans les Hautes-Alpes pour aider les personnes en situation de vulnérabilité dans leurs démarches en lien avec la santé : rechercher un professionnel ou un lieu d'examen, prendre rendez-vous...

Autonomie financière locale : l'Etat pointé du doigt par le Conseil de l'Europe

Selon la recommandation du 27 mars du Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe, avec la baisse de la fiscalité locale et la part croissante des subventions de l'Etat, les collectivités locales deviennent de simples gestionnaires des priorités définies au niveau national. La charte européenne sur l'autonomie locale est partiellement violée par l'Etat français car les ressources locales ne peuvent pas suffisamment évoluer.

Ces juristes territoriaux qui dépoussièrent leur métier

Longtemps considérés comme des sources de problèmes, les juristes territoriaux occupent désormais une place stratégique dans les collectivités. N'en déplaise à certains élus encore réservés devant ce positionnement.

Assurances des collectivités : les sénateurs s'attaquent à l'absence de concurrence

Alors que de plus en plus de collectivités ont du mal à s'assurer face à l'envolée des cotisations, résiliations unilatérales et appels d'offres sans candidat, le rapporteur (LR) de la mission d'information sénatoriale sur les problèmes assurantiels des collectivités, Jean-François Husson, présente une quinzaine de recommandations tout en pointant la responsabilité du principal assureur des collectivités dans l'atrophie du marché.

Les montants de la DGF 2024 versée aux collectivités sont publiés

La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne, ce samedi 30 mars, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) touchée par les collectivités pour 2024. Avec la nouvelle augmentation de la loi de finances pour 2024, la DGF dépasse les 27 milliards d'euros cette année. Elle est stable ou augmente, d'après le gouvernement, pour près de 82 % des communes.

Quel bilan est fait sur le déploiement des maisons de naissance ?

Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : La demande d'une partie de la population d'avoir […]

JO2024 : peut-on assurer qu'il n'y aura pas d'annulation tardive des petits festivals ?

Réponse du ministère de la Culture : Le ministère de la culture est très attentif à l'impact des jeux olympiques […]

Pollution industrielle de l'eau : la ville de Grenoble saisit la justice

Le 22 mars dernier, la ville de Grenoble a engagé trois procédures judiciaires pour faire appliquer le principe pollueur-payeur. Elle estime que ses eaux superficielles et ses nappes phréatiques sont gravement polluées, très majoritairement à cause des plateformes industrielles d'Arkema France.

Services à la personne : La Cour des comptes préconise une baisse des soutiens publics

Dans un rapport à charge, présenté le 27 mars, la Cour des comptes examine les soutiens de l'Etat aux services à la personne. Elle y décrit des dépenses croissantes, une politique très couteuse qui manque de cohérence et d'efficacité. Le rapport propose une refonte des mécanismes de soutien, porteuse d'1Md€ d'économies.

Sobriété foncière : ces territoires-pilotes en avance sur les temps de passage...

Déjà trois ans... Portée conjointement par l'Agence nationale de la cohésion des territoires et le Puca, la démarche des Territoires pilotes et pionniers de sobriété foncière (TPSF) gagne une forme de maturité. Sur fond bien sûr de perspective de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), thème central d'un colloque organisé le 27 mars à Epernay (Marne).