David Valence : " Le conseiller territorial est moins nécessaire qu'à l'époque de Nicolas Sarkozy "

Quelques jours avant la remise au président de la République du rapport d'Eric Woerth sur la décentralisation prévue pour le 3 mai prochain, David Valence, le président (apparenté Renaissance) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale partage ses convictions avec " La Gazette ".

La décentralisation fracture l'hémicycle

Organisation du millefeuille territorial, différenciation, conseiller territorial, pouvoir règlementaire local... A l'occasion de deux débats sur un nouvel acte de décentralisation organisés par la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, chaque groupe parlementaire a dû répondre à un questionnaire de 12 questions sur la décentralisation. L'occasion de mesurer les nombreux clivages entre partis politiques à quelques semaines de la remise du rapport d'Eric Woerth à Emmanuel Macron sur ces questions.

Le retour de l'Agenda territorial

Au lendemain de la première réunion de travail sur le nouvel Agenda territorial qui doit donner de la visibilité aux associations d'élus sur les chantiers à venir, on en sait plus sur les principaux sujets qu'il devrait contenir pour la période 2024-2025. La Gazette vous révèle le contenu de ces premières discussions qui se sont tenues à Beauvau autour de Dominique Faure, la ministre des collectivités et de la Ruralité. Les associations d'élus et l'exécutif ont jusqu'au 4 juin pour se mettre d'accord.

Ces régions qui veulent s'engouffrer dans la brèche corse

Bretagne, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et même Île-de-France... alors que le processus d'autonomie Corse se poursuit, d'autres régions aimeraient emboîter le pas à l'Île de Beauté et se voir attribuer davantage de compétences.

Normes : la charte de simplification a soufflé sa première bougie au Sénat

Le 4 avril, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé un rendez-vous dédié à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. L'objectif était de faire le bilan de la première année d'application de la charte de simplification des normes applicables aux collectivités.

Transfert d'agents : les conditions toujours pas au rendez-vous pour les syndicats

Un projet de texte encadrant la mise en application de la loi 3DS, qui prévoit notamment le transfert d'agents de l'État dans le cadre de la décentralisation des routes nationales, a été une nouvelle fois rejeté. Lors du CSFPT du 27 mars, les organisations syndicales ont estimé que les agents concernés n'étaient pas assez protégés.

Jeunes en famille d'accueil : près d'un enfant sur six dans les Hauts-de-France

En France, en 2019, 60 110 enfants et jeunes majeurs de moins de 21 ans vivent principalement en famille d'accueil, chiffre une récente étude de la Drees. Menée grâce aux enquêtes annuelles de recensement, cette dernière souligne des disparités territoriales.

Décentralisation : les premières pistes d'Eric Woerth

Clarification des compétences, pouvoir règlementaire, finances locales, conseiller territorial, statut de l'élu... Eric Woerth a dévoilé, ce mercredi 27 mars, à l'Assemblée nationale devant la délégation aux collectivités, les premières pistes du rapport sur la décentralisation que lui a confié Emmanuel Macron.

Une nouvelle circulaire relative à la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne

Une circulaire du 22 mars, et ses annexes, ont pour objet de préciser la procédure de mise en oeuvre du […]

La Défenseure des droits s'alarme de l'état des droits et libertés

La Défenseure des droits déclare porter un “regard inquiet sur l'état des droits et libertés dans notre pays”, à l'occasion de la parution de son rapport annuel d'activité 2023, le 26 mars. A l'échelon local, le Défenseur des droits émet aussi plusieurs alertes “partout où le service public n'est pas à la hauteur de ses promesses” et continue de creuser le fossé avec les usagers, notamment dans un contexte de dématérialisation.

Maires de Guyane : " Nous ne sommes pas des sous-traitants de l'Etat "

Sept ans après sa dernière visite, Emmanuel Macron est de retour en Guyane, ce 25 et 26 mars. Les élus locaux l'attendent de pied ferme. Sécurité, éducation, désenclavement, finances locales... les sujets ne manquent pas. Mais c'est l'autonomie de la Guyane qui cristallise les tensions depuis plusieurs semaines. Après la Corse, les élus ultramarins espèrent bien ne pas être laissés sur le bord du chemin. Tour d'horizon des attentes avec le Président de l'association des maires de Guyane et maire de Sinnamary, Michel-Ange Jérémie.

Le Sénat réfléchit avec les élus sur les solutions à la crise du logement

Entendues par la mission d'information sur la crise du logement du Sénat, les associations d'élus ont rappelé qu'il ne pouvait y avoir de nouvelles mesures de décentralisation sans moyens.

Laïcité : " Il y a un avant et un après la loi du 15 mars 2004 "

Dans un entretien à La Gazette, Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l'Université Paris Nanterre et auteure de plusieurs ouvrages sur la laïcité dresse un bilan mitigé de la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes religieux dans les établissements scolaires. Vingt ans après l'entrée en vigueur de ce texte, elle regrette notamment ses effets inégalitaires.

La future réforme du statut de la Corse ouvre-t-elle la boîte de Pandore ?

Le gouvernement et des élus corses ont trouvé un accord mardi 12 mars sur un projet d'" écriture constitutionnelle " prévoyant " la reconnaissance d'un statut d'autonomie " de l'île " au sein de la République ". Un premier pas vers la possibilité d'un statut particulier pour d'autres territoires ?

Le millefeuille territorial et la lutte contre les inondations, une nécessaire évolution

A l'heure où il est question d'une nouvelle étape de la décentralisation assise sur une évolution du millefeuille territorial, les importantes inondations qui ont récemment frappé durement les populations du Pas-de-Calais illustrent la nécessité de répondre à ce besoin d'évolution.

Jean-Pierre Jouyet : " On ne peut pas supprimer de strates du millefeuille territorial "

Technocratie paralysante, mise sous tutelle des collectivités, inflation normative... Dans son livre " Est-ce bien nécessaire, monsieur le ministre ? ", Jean-Pierre Jouyet raconte avec une grande franchise le rôle " néfaste " de la bureaucratie. Il est désormais convaincu du bien-fondé d'un virage décentralisateur.

La Cour des comptes se paye la gestion " inquiétante " du SG-CIPDR

L'addition est salée pour le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR). Lundi 4 mars, la Cour des comptes a rendu publique une enquête menée entre 2018 et 2022 au niveau central et auprès de plusieurs préfectures de département, qui pointe de graves dysfonctionnements.

Quand les arbres malades deviennent des oeuvres d'art

Les communes sont obligées d'abattre les arbres lorsqu'ils sont malades et qu'ils s'inscrivent dans une spirale de déclin irréversible. Certaines font le choix de les transformer en sculpture.

Au salon de l'agriculture, les collectivités défendent leurs compétences et les savoir-faire locaux

Agriculteurs, comptez sur nous ! Régions, départements, intercommunalités et communes profitent de cette semaine de Salon à la Porte de Versailles pour renforcer - en paroles et par conventions – leur place auprès du monde agricole.

Digitalisation des finances : la DGFiP ouvre le chantier de l'intelligence artificielle (3)

La DGFiP poursuit sa stratégie pour un parcours usager totalement dématérialisé s'appuyant sur des échanges renforcés avec les collectivités. Sébastien Rabineau, chef de la mission donnée et numérisation des échanges (DNE) au service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques (GPLABE) de la DGFiP, liste les axes des réformes en cours. Troisième et dernier volet d'une enquête sur la digitalisation des finances dans les collectivités.

ASVP : le classement des 100 premières villes

Fin 2022, la France comptait 8097 agents de surveillance de la voie publique (ASVP), selon les derniers chiffres publiés par le ministère de l'Intérieur. Cette légère hausse de l'effectif au niveau national cache des disparités au niveau local.

« Le numérique, c'est politique », réaffirme l'association Ville internet pour son quart de siècle

Incontournable rendez-vous du numérique territorial, la cérémonie de remise des labels territoires, villes et villages internets, se tenait à Paris, le 8 février. Pour cette 25e édition 241 territoires ont reçu un à cinq @ pour matérialiser leur implication dans le déploiement de services publics numériques.

Digitalisation des collectivités : les directions des finances en première ligne (1)

Bien avancées en matière de dématérialisation, les directions des finances sont au coeur des projets transversaux de gestion des données : s'appuyant sur un gisement phénoménal d'informations, elles enrichissent leurs projections budgétaires et s'attachent à financiariser la performance. Premier volet d'une enquête en trois parties.

Commande publique : le poids des normes, contraignant mais nécessaire ?

La complexité des normes qui s'appliquent aux collectivités territoriales est remise en question depuis plusieurs années par le Conseil national d'évaluation des normes et par le Sénat. Mais qu'en est-il du droit spécifique de la commande publique ? Faudrait-il le simplifier ? Les acheteurs sont partagés.

Chat échaudé...

Le nouveau Premier ministre promet une loi de décentralisation "coconstruite avec les associations d'élus locaux pour fin 2024" et pour chaque compétence, un responsable et un financement dédié. Un triptyque qui a déjà vécu... et qu'il faudrait revisiter.

Eric Woerth veut des collectivités concentrées sur leurs seules compétences obligatoires

Face aux sénateurs de la délégation aux collectivités territoriales, Eric Woerth, chargé par l'Elysée d'une mission sur la décentralisation et la clarification de l'action publique, s'est montré favorable à une refonte des dotations. Mais il a surtout insisté sur la nécessité de voir les collectivités couvrir la totalité de leurs compétences, sans aller au-delà. Un retour partiel au cumul des mandats et la réactivation du conseiller territorial, élu via un scrutin à retravailler, sont aussi envisagés par l'ancien ministre de Nicolas Sarkozy.

Mobilités entre fonctions publiques : quelle évolution, quels blocages ?

Quarante ans après la création du statut général de la fonction publique qui a vu ériger comme garantie fondamentale la mobilité des agents, quel état des lieux peut-on dresser des changements de fonction publique des agents ? "La Gazette" fait le point.

Agriculture : les intercos veulent monter en première ligne

En pleine crise agricole, les intercommunalités multiplient les initiatives pour pouvoir répondre aux revendications des agriculteurs. D'un côté, Intercommunalités de France propose de créer des "Territoires d'agriculture". De l'autre, Terres en villes mise sur le développement des projets alimentaires territoriaux pour organiser le consentement au juste prix et mieux rémunérer les agriculteurs.

« La planification écologique doit être au coeur des réflexions sur l'avenir de la décentralisation »

Dans une tribune à la Gazette, François Thomazeau, chercheur sénior à l'institut de l'économie pour le climat (I4CE), appelle à "faire converger" les processus en cours autour de la planification écologique d'un côté et de la décentralisation d'un autre.

Le Sénat veut libérer les élus locaux du poids des normes

Le 1er février, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé une matinée de sensibilisation relative aux conséquences de l'inflation normative sur le " pouvoir d'agir " des collectivités. Les participants ont appelé de leurs voeux une nouvelle décentralisation et une redécouverte de la subsidiarité.

Les intercos veulent être de tous les rendez-vous

L'association d'élus Intercommunalités de France a organisé ce 31 janvier sa traditionnelle cérémonie de voeux et sa "Journée finances", où est intervenu Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Un discours sans passes d'armes, mais avec des sous-entendus pour l'avenir.

Au Sénat, Gabriel Attal présente son plan pour les territoires

Mercredi 31 janvier, le Premier ministre Gabriel Attal a décliné devant le Sénat son plan pour les territoires. Au programme : simplification, protection des élus locaux et amélioration de leur statut. Une loi de décentralisation est annoncée pour la fin 2024.

Gabriel Attal devant l'Assemblée nationale : ce que les collectivités doivent retenir

Devant les députés Gabriel Attal a dévoilé ce 30 janvier sa déclaration de politique générale marquée par les sujets de logement, d'éducation, de santé, de fonction publique, de sécurité, de réduction des normes, d'écologie et d'emploi. L'occasion aussi de rappeler sa confiance dans les élus locaux et dans la stratégie de concertation de ses prédécesseurs.

Baisse des DMTO, les départements réduisent les aides et les investissements

Pour compenser la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), les départements vont réduire leurs aides aux partenaires, moins embaucher, mais aussi reporter leurs investissements. "La Gazette" fait le point avec trois départements et les dernières données publiées.

Gouvernement Attal : un exécutif trop parisien ?

"Ministres trop parisiens", "entre-soi", "déconnexion du terrain" : les critiques se multiplient contre le parisianisme du gouvernement resserré de Gabriel Attal, depuis l'annonce de sa composition, le 11 janvier. "La Gazette" a fait les comptes: au moins neuf ministres sur quinze peuvent être considérés comme implantés politiquement en Ile-de-France.

Départements et villes moyennes s'inquiètent d'une « asphyxie financière » en 2024

A l'occasion de leurs cérémonies de voeux pour 2024, les deux associations d'élus Villes de France et Départements de France, ont alerté sur leur situation financière dégradée. Elles ont tenu à faire passer le message au gouvernement, ce 17 janvier, qu'il faudra se préoccuper particulièrement de leur sort cette année.

Pour le logement, en 2024, ça passe ou ça casse

Fin 2023 le gouvernement a enfin annoncé des mesures de court et moyen terme pour soutenir le secteur du logement en crise, et un projet de loi est annoncé pour 2024 avec un volet décentralisation de la politique de l'habitat. L'année à venir sera donc décisive pour le secteur.

Jean-François Vigier : « La décentralisation n'a pas été menée à son terme »

Jean-François Vigier baigne dans les collectivités territoriales depuis plus de 30 ans. Il a fait de la décentralisation son cheval de bataille. " La décentralisation est à bout de souffle, elle a atteint ses limites ", estime-t-il. Dans un contexte d'urgence climatique et où les attentes des citoyens en matière de services publics sont de plus en plus pressantes, il est convaincu qu'elle est la clé pour répondre efficacement à ces défis. Il a rendu en septembre dernier un rapport disruptif commandé par Valérie Pécresse proposant un choc de décentralisation pour la région Ile-de-France. Entretien.

La délinquance dans les quartiers prioritaires est-elle la même qu'ailleurs ?

En décembre dernier, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a dévoilé une série de chiffres sur la délinquance commise dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV). Focus.

Gouvernement Attal : les collectivités cherchent leur place

En l'absence, à ce stade, de ministère dédié, élus locaux et fonctionnaires territoriaux s'interrogent sur la place que le gouvernement Attal va accorder aux collectivités.

En 2024, il va y avoir du sport !

En cette année de Jeux olympiques, l'Etat et les collectivités devront surmonter leurs querelles de chapelle. Un impératif qui vaudra pour la plupart des politiques publiques, tant, dans la décentralisation à la française, gouvernement et élus locaux restent dans le même bateau. 

Gabriel Attal, un Premier ministre très parisien

Pur produit des milieux du pouvoir de la capitale, le nouveau locataire de Matignon apparaît éloigné des collectivités territoriales. Cela ne l'a pas empêché d'oeuvrer en bonne intelligence avec les associations d'élus locaux quand il était ministre.

Comment accompagner les usagers contre les arnaques en ligne

Démarchage malveillant, spams, phishing... Avec la numérisation massive des démarches administratives, les escrocs trouvent en ligne un nouveau terrain pour déployer leurs arnaques face à des usagers parfois désemparés.

Classes à niveaux multiples : un recours très répandu en zones rurales

En septembre 2023, une note d'information de la Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance (Depp) du ministère de l'Education nationale dévoilait le nombre d'écoles à niveaux multiples dans les écoles à la rentrée 2021. Combien sont-elles sur le territoire ? Et où se trouvent-elles ?

Délinquance : les outils numériques de plus en plus utilisés pour commettre une infraction

Dans une nouvelle étude "Vécu et ressenti en matière de sécurité en 2022", publiée le 14 décembre, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) présente une fiche thématique sur les atteintes commises par un moyen numérique. Qu'en est-il vraiment ?

Travail social : des filières qui attirent de moins en moins

À l'issue de son enquête annuelle auprès des écoles formant aux métiers sociaux, la Drees met à disposition de nombreuses données sur les formations proposées. Qu'en est-il vraiment ?

Séparatisme : " Les élus locaux peuvent être des lanceurs d'alerte "

Secrétaire général adjoint du secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), -Christophe -Pizzi revient sur les mécanismes à l'oeuvre dans la sphère islamiste et rappelle le rôle essentiel que peuvent jouer les élus locaux dans la lutte contre l'entrisme islamiste.

Joyeuses fêtes !

La rédaction de la Gazette des Communes prend des vacances, on l'espère, bien méritées ! Elle souhaite à ses lecteurs plein de bonnes choses pour les fêtes et l'année, à venir, synonyme de Jeux Olympiques et... de réformes en tout genre ! Au menu des collectivités : un nouvel acte de décentralisation, une refonte de la DGF, des transferts de compétence dans le domaine du logement... La newsletter de la Gazette des Communes sera de retour le 3 janvier au matin.

Décentralisation du logement : Intercommunalités de France en mission apaisement

Alors que la concertation sur la future loi de décentralisation du logement vient d'être lancée, Intercommunalités de France veut créer un front uni avec les principales associations d'élus et apaiser les polémiques naissantes.

Accueil des enfants handicapés : les parents en première ligne

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié, le 8 décembre 2023, une étude inédite sur les familles ayant des enfants handicapés âgés de moins de 6 ans. Il est notamment question de l'organisation des parents en matière de modes de garde. (1/2)