Commande publique : l'office du juge du référé précontractuel

Le Conseil d'Etat rappelle qu'il n'appartient pas au juge du référé précontractuel, qui doit seulement se prononcer sur le respect, […]

Devenir administrateur territorial : missions et défis aujourd'hui

Quatre administrateurs territoriaux vous présenteront leur métier, son évolution, ainsi que leur parcours professionnel, lors d'un webinaire qui aura lieu le jeudi 19 octobre de 10 heures à 11h30. Statut, concours, carrières, missions... venez aussi leur poser vos questions ! Inscriptions libres.

La généralisation de la M57 en bonne voie

Le passage à l'instruction budgétaire et comptable M57, généralisée au 1er janvier 2024, harmonise les règles applicables à l'ensemble des collectivités territoriales, qui utilisaient jusque-là des nomenclatures distinctes. La bascule au nouveau référentiel ne consiste pas seulement en une transposition technique de lignes de compte, elle induit aussi une meilleure appropriation de la culture comptable et suppose de s'emparer de dossiers jusque-là délaissés. L'adoption de la M57 est un prérequis à celle du compte financier unique qui pourrait lui-même être généralisé à partir de 2027. L'instruction budgétaire et comptable constitue donc le socle de toute démarche de qualité comptable.

Les maires ruraux engagés dans la lutte contre les violences intrafamiliales

L'Association des maires ruraux de France développe un réseau d'élus référents volontaires pouvant accompagner les victimes de violences intrafamiliales. Certaines collectivités en ont désigné plusieurs. Une fois nommés, ils sont identifiés auprès de leurs administrés et se tiennent à la disposition des victimes pour les accompagner.

Comment les acteurs publics peuvent influer sur la stratégie RSE des entreprises

La plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises émet 17 recommandations à l'attention du gouvernement, des exécutifs publics, des acteurs de la commande publique et des entreprises pour favoriser la responsabilité sociale des entreprises.

La drague insistante au travail, pour le juge, c'est non

Même en l'absence d'un geste déplacé ou de paroles humiliantes, les avances faites par un agent à sa collègue dans un véhicule de service, au retour d'une réunion professionnelle, justifient le blâme dont il a fait l'objet. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 19 septembre 2023.

Projet industriels majeurs : une consultation des élus locaux et c'est tout

Les députés et sénateurs sont parvenus à un accord lundi soir 9 octobre en commission mixte paritaire sur le projet de loi Industrie verte. Les élus locaux n'auront plus leur mot à dire après le début du lancement des projets d'intérêt national majeur.

Identifier les facteurs de risques d'absence des agents territoriaux

Les causes des absences des agents territoriaux sont objectivement multiples, rappellent les participants à un colloque organisé par la MNT sur le sujet. Mais la compréhension des facteurs d'absentéisme diffère selon qu'on est un élu ou un administrateur.

Les maires ruraux se convertissent à la transition écologique

Les maires ruraux ont présenté lors de leur congrès, qui se tenait à l'Alpe d'Huez, du 29 septembre au 1er octobre, les conclusions du grand atelier, une sorte de convention citoyenne des maires pour le climat durant six mois. Un exercice inédit qui a abouti à plus de 90 pages de propositions.

Un recueil pratique pour promouvoir l'égalité femmes-hommes dans la commande publique

Le Centre Hubertine Auclert et le GIP Maximilien ont mis en ligne un guide pédagogique constitué d'éléments méthodologiques et de retours d'expérience pour favoriser l'égalité femmes-hommes dans la commande publique.

Le Sénat vote le rôle renforcé du maire dans les attributions de logements sociaux

Le 10 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi déposée par la sénatrice Sophie Primas, visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux. Le texte attribue notamment la présidence de la commission d'attribution au maire, et lui confère un droit de véto.

Des dossiers comptables, souvent en dessous de la pile, remis au goût du jour

Le passage à la M57 fournit l'occasion de se (re)pencher sur des travaux comptables trop fréquemment laissés de côté, souvent faute de temps.

" Les orchestres sont dans une impasse budgétaire "

L'Association française des orchestres (AFO) tient son 5ème forum les 12 et 13 octobre à Lille. Professionnels, élus locaux, parlementaires, et représentants du ministère de la Culture vont débattre de l'avenir des orchestres. Un rendez-vous qui intervient alors que les formations symphoniques traversent une crise sans précédent, et que la concertation avec le ministère de la Culture est au point mort.

Comment les collectivités se préparent à l'arrivée de l'IA ?

Ne pas rater le coche tout en prenant d'extrêmes précautions. L'utilisation par les collectivités de l'intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses problématiques. A l'occasion de leur assemblée générale, les directeurs des centres de gestion (ANDCDG) les ont abordées tandis que le ministre Stanislas Guerini annonçait, dans le même temps, le lancement d'une expérimentation dans les services de l'État.

Quiz - Questions d'actualité, septembre 2023

Qu'avez-vous retenu de l'actualité du mois écoulé ? Vérifiez vos connaissances avec notre quiz mensuel, concocté tout spécialement pour les candidats aux concours de la fonction publique territoriale.

Concours - Les questions d'actualité, septembre 2023

Retour sur les actus de septembre, avec nos "Questions d'actualité" mensuelles, destinées tout particulièrement aux candidats des concours de la fonction publique. Cette nouvelle livraison est placée sous le signe du projet de loi de finances 2024 et du budget de la sécu, des sénatoriales et du rejet de l'interdiction de l'abaya par le Conseil d'Etat/

Entre photovoltaïque et agriculture, un clivage à dépasser

Chaque département doit trouver son équilibre. Conserver la vocation alimentaire de ses terres agricoles et développer sa production d'électricité. Si la loi a clarifié la situation, un travail en cours définira des doctrines locales.

Maladie professionnelle : importance de la consultation de la commission de réforme

Une agente de maîtrise employée au sein d'une commune a demandé à son employeur de reconnaître la pathologie dont elle […]

Le point du juge sur le caractère définitif du décompte général d'un marché résilié

Dans cette affaire, une entreprise a demandé au juge d'annuler la décision par laquelle une communauté de communes a résilié à ses frais […]

Comment Marseille s'est attaquée au harcèlement sur les plages

La ville de Marseille teste depuis maintenant deux ans un dispositif de lutte contre le harcèlement sur les plages. Les premiers bilans sont très concluants. Retour d'expérience.

Comment les développeurs économiques s'adaptent à la transition écologique

S'adapter à la nouvelle donne climatique et environnementale, élargir le spectre des missions, anticiper les facettes à venir du métier... Ces réflexions ont émaillé les 30e Rencontres de l'économie territoriale, organisées à Granville (Manche) du 4 au 6 octobre par le réseau RNET.

Votre actu juridique du 6 au 12 octobre 2023

Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 6 et le 12 octobre 2023.

Derrière la M57, l'objectif du compte financier unique se profile

Le coup d'après le passage à la nouvelle nomenclature se résume à trois lettres : CFU, pour compte financier unique. Ce vieux serpent de mer des débats sur la qualité des comptes pourrait entrer en vigueur dès 2027.

Prime pouvoir d'achat : les maires d'Ile-de-France en appellent à l'Etat

Après les organisations syndicales, c'est au tour des élus locaux d'interpeller le gouvernement concernant le financement de la prime pouvoir d'achat pour les agents éligibles. L'Association des maires d'Ile-de-France prend la tête d'un cortège inquiet d'employeurs locaux et de cadres dirigeants.

L'appel à candidature pour 50 sites " clés en main " est lancé

Le ministre délégué chargé de l'Industrie Roland Lescure a précisé les modalités du concours lors de la 33e convention des intercommunalités de France à Orléans.

Territoires connectés et durables : un rapport pour passer la vitesse supérieure

La mission sur le développement des territoires connectés et durables, confiée à Valérie Nouvel, vice-présidente "transition et adaptation au changement climatique" du département de la Manche, a remis ses conclusions au gouvernement. Elle propose 4 grands axes pour mettre les usages numériques au service de l'intérêt général et de la transition écologique.

Comment protéger l'identité territoriale ?

L'identité territoriale représente un atout stratégique essentiel pour les collectivités locales : les actifs immatériels publics constituent en effet des facteurs de compétitivité et de croissance. Dans cette analyse, Marie-Gabrielle Plasseraud et Solène Pénisson, avocates, donnent les outils à connaître pour identifier ces actifs immatériels et les protéger.

Police municipale : syndicats et associations s'unissent pour peser sur les négociations

A quelques jours d'une nouvelle rencontre le 17 octobre avec Dominique Faure sur le volet social, dix syndicats, associations et fédérations de policiers municipaux s'unissent pour crier leur colère et réclamer une véritable réforme de leur statut.

M57 : un outil pour faciliter la bascule

Alors que se profile l'échéance du 1er janvier 2024 pour adopter la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable, un outil entend faciliter la tâche de transposition des comptes. Un coup de pouce de bon aloi pour les collectivités qui auraient pris du retard dans la démarche.

L'attaque d'Arras suspend les annonces d'Elisabeth Borne aux intercos

La Première ministre était attendue avec quelques espoirs d'annonces par les élus des intercommunalités de France réunis en convention à Orléans jusqu'à aujourd'hui 13 octobre. Mais l'attaque d'Arras a tout changé.

Les aides à la rénovation énergétique réorientées pour plus d'efficacité

A l'occasion des journées nationales de l'habitat privé organisées par l'Anah à Lille, le ministre chargé du Logement, Patrice Vergriete, a annoncé le 12 octobre de nouvelles orientations pour les aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov.

2030 : le nouveau cap de l'aménagement numérique des territoires

L'extinction du cuivre en 2030 doit rester un objectif, selon les intervenants de l'université d'été du très haut débit, qui s'est déroulée à Bourges les 12 et 13 octobre. En parallèle, il conviendra de trouver une solution pour les raccordements nécessitant les travaux de génie civil les plus complexes. Soit, un demi-million de locaux pour lesquels aucun financement n'est prévu.

Les élus locaux sous le choc après le drame d'Arras

Les réactions des principales figures politiques nationales comme des élus locaux ne se sont pas faîtes attendre ce vendredi 13 octobre, après l'annonce de l'attaque meurtrière ayant visé un lycée d'Arras. Entre hommages et appels au sursaut sécuritaire, tour d'horizon des prises de parole de la journée.

L'Association des maires de France appelle à un hommage aux victimes lundi

Après l'assassinat d'un enseignant dans un lycée à Arras par un islamiste, l'Association des maires de France appelle les élus qui le souhaitent à "organiser une minute de silence" ce lundi 16 octobre, en invitant la population à y participer". Un moment de recueillement sera également organisé dans les établissements scolaires.

Plan particulier de mise en sécurité des établissements scolaires : quel est le rôle de la commune ?

L'assassinat d'un enseignant dans l'enceinte d'un lycée à Arras remet sur la table la question de la sécurisation des établissements scolaires. L'occasion de refaire le point sur le plan particulier de mise en sécurité, obligatoire dans chaque établissement. Si la loi du 21 décembre 2021 pose le cadre, un parlementaire s'est récemment inquiété des moyens qui y sont alloués. Analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

L'utilisation des nouveaux formulaires européens pour les avis de publicité est reportée

Annoncée pour le 25 octobre, l'utilisation des nouveaux formulaires européens (eForms) d'avis de publicité des marchés est repoussée à fin janvier : le kit de développement mis à disposition par l'Union européenne est " dysfonctionnel ".

ZAN, ZFE, ... : les intercos entrent dans le dur de la transition

La prise de conscience des enjeux écologiques progresse dans l'opinion, mais elle ne permet pas encore d'avoir un soutien important pour la mise en place de politiques publiques ambitieuses. Cela se voit sur les difficultés de mise en oeuvre du zéro artificialisation nette (Zan) et des zones à faibles émissions. Tel est le constat qui ressort de la 33e convention d'Intercommunalités de France.

Érosion du littoral : vers un " modèle de financement " pour la fin de l'année

Lors du congrès de l'association nationale des élus des littoraux (Anel), qui se tenait à Lorient du 11 au 13 octobre, Sophie Panonacle, présidente du comité national du trait de côte et députée de Gironde, a dévoilé les premiers éléments d'une étude visant à trouver de nouveaux financements pour répondre au risque érosion. L'objectif est une mise en oeuvre en 2025.

Pourquoi il faut revoir les statistiques de fréquentation des bibliothèques

Comment et avec quels indicateurs mesurer l'activité des bibliothèques ? Avec la diversification de ces équipements culturels, la réflexion des professionnels s'intensifie. Ce, au moment même où le ministère de la Culture prépare une refonte de son enquête annuelle sur les bibliothèques territoriales, et où le nombre d'inscrits diminue depuis deux ans.

" Nous devons faire plus pour sécuriser les établissements scolaires "

Maire (LR) De Saint-Yon (Essonne) et vice-président du conseil départemental, Alexandre Touzet est aussi membre de la Commission de la sécurité et de la prévention de la délinquance à l'Association des maires de France. Après l'attentat qui a frappé le lycée Gambetta d'Arras ce vendredi 13 octobre, il livre son regard sur la sécurisation des établissements scolaires.

Le juge valide la radiation d'un agent multirécidiviste

Si, après la découverte de condamnations pénales antérieures à son recrutement, l'administration ne peut radier directement l'agent en activité, elle peut engager une procédure disciplinaire et l'exclure définitivement de ses fonctions. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 19 septembre 2023, au sujet d'un agent condamné à une douzaine de peines d'emprisonnement.

" Il est urgent de revaloriser le cadre d'emplois des gardes champêtres "

Alors que des rencontres nationales des gardes-champêtres ont eu lieu le 10 octobre à Nancy, Christian Comin, le président de leur fédération nationale, fait le point sur la situation et l'avenir de la profession.

Après un suicide, un DGS et un président de centre de gestion condamnés en appel

L'ancien directeur général des services et l'ancien président du centre de gestion du Morbihan étaient jugés en appel pour " harcèlement moral ". Relaxés en première instance, ils ont été condamnés en appel à 18 mois de prison avec sursis. Les deux prévenus se pourvoient en cassation.

Planification écologique : les collectivités proposent leur propre scénario

Avec leur " PPE des territoires ", cinq associations de collectivités espèrent peser dans les débats en vue de la prochaine loi de programmation énergie-climat. Leur scénario vise plus de sobriété et moins d'électrification que les orientations gouvernementales.

Quiz - L'instauration de la Ve République

Répondre à quelques questions sur la constitution de la Ve République, ça vous dit ? Ce quiz est là pour vous aider à réviser votre concours ou examen de la fonction publique territoriale. Entraînez-vous !

La constitution de la Ve république - Fiche concours (l'essentiel)

Après avoir évoqué les origines de la Ve Républiques, on étudiera les grandes caractéristiques de la Constitution, les innovations de la Ve République puis les révisions de la Constitution.

Procédure disciplinaire : droits de la défense et protection des témoins

Les agents faisant l'objet de procédures disciplinaires disposent de divers droits, comme celui d'être assisté tout au long de la procédure et de- présenter des observations. Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys, décrypte la jurisprudence récente qui a apporté des précisions sur leur étendue et leur mise en oeuvre.

Il est temps de valoriser le tri des biodéchets

Selon l'Ademe et le ministère de la Transition écologique, seuls 30% des Français auront une solution publique de tri de biodéchets d'ici la fin de l'année. Un faible taux qui s'explique par des freins que l'Ademe cherche à lever.

Le CNFPT a fixé les dates des examens 2024

Administrateurs, ingénieurs en chef, colonels de sapeurs-pompiers, conservateurs de bibliothèques et du patrimoine... Les dates des prochains concours et examens sont fixées. Consultez le calendrier !

Éolien : ce que contient le rapport de la Cour des comptes pour les collectivités

Le rapport que vient de publier la Cour des comptes sur l'éolien terrestre et maritime cherche à expliquer les raisons de l'important retard de la France en la matière. Il pointe aussi les insuffisances des collectivités pour planifier son développement, et formule une série de recommandations.