Prévention de la délinquance : le gouvernement recycle la méthode CNR

Un cycle de 31 CNR consacrés à la prévention de la délinquance s'est ouvert, ce jeudi 25 avril, à Nîmes (Gard). L'occasion de préparer le Beauvau du 23 mai avant d'aboutir, d'ici l'été, à la présentation de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance.

Bras de fer entre les élus locaux et les forains

La fête foraine prévue à Mantes-la-Ville (Yvelines) en mai pourrait voir ses horaires d'ouverture réduits, par principe de précaution. Une décision qui ne ferait que déplacer le problème, selon les forains qui soulignent que les violences ne sont pas propres aux fêtes foraines.

La Poste : des bureaux itinérants ou low-cost ?

Durant un an, le groupe La Poste va aller à la rencontre les habitants de 40 communes rurales chaque semaine, afin de mettre à leur disposition des services publics qui aillent au-delà de la boîte à lettres roulante.

Grand Paris : carton rouge constitutionnel pour le Fpic

Dans une décision du 25 avril 2024, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont prononcé une non conformité totale à l'égard des règles dérogatoires de contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales pour les communes membres d'un établissement public territorial de la métropole du Grand Paris.

Protection sociale complémentaire : imbroglio autour de la mise en oeuvre

Le retard pris dans la transposition réglementaire de la réforme sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux suscite les inquiétudes et donne lieu à diverses interprétations, venant renforcer le trouble des collectivités territoriales.

La Cour des Comptes épingle la Société du Grand Paris

Dans un rapport publié le 25 avril, les magistrats financiers pointent du doigt un déficit de sécurité dans les chantiers du super-métro et des risques de dérapage financier.

David Valence : " Le conseiller territorial est moins nécessaire qu'à l'époque de Nicolas Sarkozy "

Quelques jours avant la remise au président de la République du rapport d'Eric Woerth sur la décentralisation prévue pour le 3 mai prochain, David Valence, le président (apparenté Renaissance) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale partage ses convictions avec " La Gazette ".

Simplification de l'accès aux marchés publics : les acheteurs demandent à voir

Après la présentation du plan de simplification de la vie des entreprises par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, les acheteurs publics sont circonspects. Les mesures annoncées par Bercy simplifieront la vie des entreprises, oui, mais pas la leur, estiment ces derniers.

Une gouvernance partagée avec l'Éducation nationale

En Isère, les sujets concernant le fonctionnement des collèges sont discutés par les membres du département et de l'Éducation nationale.

Les sapeurs-pompiers font la promotion du sport et de l'engagement citoyen

Labellisée Terre de Jeux 2024, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France lance un voyage itinérant à travers la France, à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques et du Tour de France, du 4 mai au 28 septembre.

Crise financière des Ehpad : les départements sous pression

La Fédération Hospitalière de France (FHF) réclame des mesures structurelles pour sauver les Ehpad publics, la plupart en grandes difficultés financières. A commencer par une hausse de 5 % des dotations de l'Etat et des départements. Le gouvernement a accepté le 23 avril. Du côté de Départements de France, la réaction est mitigée.

Le couvre-feu, arme fatale des maires contre la délinquance des mineurs ?

Ces derniers jours, plusieurs maires ont annoncé leur intention d'instaurer un couvre-feu pour réguler la circulation des mineurs sur la voie publique. Si la mesure vise à restaurer l'autorité, chère au gouvernement, son intérêt et les conditions de son application posent question.

Baignade dans la Seine et la Marne : le grand héritage des jeux olympiques

La nouvelle station de dépollution des eaux pluviales du Val de Marne va apporter sa pierre au gigantesque travail d'amélioration de la gestion des eaux usées et pluviales pour pouvoir se baigner à nouveau dans la Seine et la Marne. L'enjeu, c'est bien sûr de pouvoir y organiser des épreuves lors des jeux olympiques et paralympiques de 2024, mais aussi d'ouvrir 32 sites de baignades en 2025.

Bien connaître les écoles de musique associatives pour mieux traiter avec elles

Opale, pôle de ressources sur la culture et l'économie sociale et solidaire, a mis en ligne fin mars 2024 un guide sur les écoles de musique associatives, réalisé par la consultante culturelle Mireille Courdeau, avec l'association Combustible.

Bilan 2023 de la Cnil : plus d'information, plus de contrôle et plus de sanctions

La Cnil présente son bilan de l'année 2023 dans son rapport d'activité, publié le 23 avril. Pour cette 5e année après la promulgation du RGPD, quelques collectivités ont subi des mises en demeures et des amendes.

Comment Bruno Le Maire veut simplifier l'accès aux marchés publics

Le plan de simplification présenté mercredi 24 avril par le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte un volet dédié à la commande publique. L'objectif est de fluidifier les démarches des soumissionnaires aux appels d'offres et d'accélérer les délais de paiement... au risque de faire peser la charge sur les collectivités.

Dialogue social : des syndicats quittent le Conseil commun « faute de débat »

La plénière du Conseil commun de la fonction publique du 23 avril, a été marquée le départ de trois organisations syndicales (FO-CGT-Solidaires), afin de protester contre le projet de réforme et les récentes annonces de Stanislas Guerini sur le licenciement des agents. Le ministre était absent lors de cette séance.

Fonds de relance post-covid : " Il faut mieux impliquer les collectivités "

Le Comité européen des régions dresse un bilan mitigé du fonds de relance post-Covid. A mi-parcours de la mise en oeuvre de ce dispositif, la Gazette fait le point avec Christophe Rouillon, maire de Coulaines et vice-président de l'Association des maires de France (AMF) chargé de l'Europe.

Beauvau de la sécurité civile : " L'important, c'est que les territoires parlent d'une seule voix "

Président de la Conférence nationale des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), Olivier Richefou sera l'un des grands acteurs du Beauvau de la sécurité civile qui vient de s'ouvrir. Il fait part de ses premières impressions et de ses attentes.

Les soignants des Ehpad territoriaux pourront être mieux payés la nuit et le dimanche

Les syndicats viennent d'obtenir l'assurance que les indemnités pour le travail de nuit et les jours fériés des personnels paramédicaux des collectivités pourront être revalorisées comme dans les autres fonctions publiques. Les employeurs territoriaux restent libres d'appliquer ces revalorisations.

Prêt, taux, index... quelle approche privilégier pour l'avenir ? Et du côté des établissements bancaires ? (2)

En cette période de taux élevés, les collectivités déploient des pratiques pour réduire le poids de leur dette et poursuivre leurs investissements, tout en attendant des jours meilleurs.Le Club Finances poursuit son dossier sur la gestion de la dette dans ce deuxième épisode.

Les bonnes pratiques pour répondre aux appels d'offres

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2024, une table ronde était consacrée aux bonnes pratiques pour inciter les entreprises à répondre aux appels d'offres.

Le CFL met la réforme de la DGF au frigo

Face à un désaccord sur le cadrage financier de la lettre de mission, les membres du Comité des finances locales, qui s'est réuni ce mardi 23 avril, ont décidé de suspendre les travaux de réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) lancés au début de l'année. Ils demandent aux ministres, Dominique Faure et Thomas Cazenave, de venir s'expliquer devant le CFL.

Les grands chantiers du Beauvau de la sécurité civile

À quoi ressemblera la sécurité civile de demain ? C'est à cette question que doit répondre le Beauvau de la sécurité civile, lancé ce mardi 23 avril. D'ici la fin de l'année, élus locaux et professionnels de la sécurité civile seront consultés pour travailler sur les enjeux du métier.

Prélèvements et consommations : une note d'analyse France Stratégie

France Stratégie a publié, le 18 avril, une note d'analyse intitulée " Prélèvements et consommations d'eau : quels enjeux et usages ? ". Elle présente un panorama des prélèvements et consommations d'eau à un niveau plus fin que les statistiques usuelles, en cherchant à explorer des angles mal connus du sujet.

Un guichet unique des opérateurs de l'État pour aider les collectivités à s'adapter

Quelques 200 territoires vont pouvoir expérimenter en 2024 le nouveau guichet unique des opérateurs de l'Etat - la "mission adaptation" -, pour les accompagner dans leurs projets d'adaptation au changement climatique. Ils seront choisis dans chaque région, en privilégiant ceux qui sont déjà très impactés par des catastrophes ou risques naturels.

" Si on laisse le calendrier dériver sur le ZAN, cela se répercutera en cascade "

Les régions commencent à éplucher la liste des projets d'envergure nationale révélée le 12 avril par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. La vice-présidente chargée de l'aménagement du territoire à la région Nouvelle-Aquitaine, Laurence Rouede, qui pilote également les travaux sur le zéro artificialisation nette de Régions de France, s'inquiète du dérapage du calendrier.

Un guide pour faciliter le déploiement de l'achat public innovant

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier la nouvelle version du guide de l'achat public de solutions innovantes. On y retrouve 16 fiches et des outils pratiques pour faciliter le déploiement de l'innovation dans l'achat public.

Délinquance des mineurs : ce qu'il faut retenir du plan Attal

Le Premier ministre, Gabriel Attal, a présenté ce jeudi 18 avril un certain nombre de mesures visant à restaurer l'autorité face à la délinquance des jeunes. Avec trois axes principaux : parentalité, justice des mineurs et mesures de prévention. Une concertation va s'étendre sur deux mois, avec les maires.

La décentralisation fracture l'hémicycle

Organisation du millefeuille territorial, différenciation, conseiller territorial, pouvoir règlementaire local... A l'occasion de deux débats sur un nouvel acte de décentralisation organisés par la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, chaque groupe parlementaire a dû répondre à un questionnaire de 12 questions sur la décentralisation. L'occasion de mesurer les nombreux clivages entre partis politiques à quelques semaines de la remise du rapport d'Eric Woerth à Emmanuel Macron sur ces questions.

Mesures contre le frelon asiatique : les collectivités au centre du jeu

Jean-Yves Roux, sénateur (RDSE) des Alpes de Hautes Provence, est rapporteur d'une proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Elle a été votée à l'unanimité en première lecture au Sénat, le 11 avril. Le parlementaire nous en résume les enjeux.

Open data France veut faire peau neuve

Les deuxièmes assises de l'association Open data France ont eu lieu mercredi 17 avril au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Une rencontre sur les thèmes du partage et du travail.

Conflits de voisinage : " Les territoires ruraux méritent un débat plus complexe "

La loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a pour objectif de mieux protéger les agriculteurs des recours de riverains. Pour Damien Deville, géographe, ce texte passe à côté des véritables enjeux qui touchent les territoires ruraux.

55 sites clés en main pour réindustrialiser le pays

55 sites clés en main ! L'affiche se veut attractive pour séduire les investisseurs industriels étrangers. À condition que la réalité administrative fasse mentir la réputation nationale de complexité et lourdeur, même si une simplification des implantations est en route.

ZAN : les députés appellent l'Etat à resserrer les boulons

Mathilde Hignet et Bastien Marchive publient un premier bilan de la mise en application de la loi dite ZAN du 20 juillet 2023. Ils appellent à un meilleur accompagnement des acteurs territoriaux. Lesquels avancent encore parfois dans un " certain flou " dans l'attente notamment de la publication de l'arrêté sur les projets d'envergure nationale ou européenne.

Comment aider les maires ruraux à accéder à l'ingénierie culturelle ?

A la demande du Premier ministre Gabriel Attal, la députée (LR) de Haute-Savoie Virginie Duby-Muller mène une mission sur l'ingénierie culturelle en milieu rural. Un travail en lien avec le Printemps de la ruralité lancé par la ministre de la Culture Rachida Dati. Le manque d'ingénierie fait partie des principales difficultés que pointent à l'unisson les élus ruraux.

Yohann Nédélec, nouveau président du CNFPT

Yohann Nédélec a été élu, ce mercredi 17 avril, pour succéder à François Deluga à la tête du Centre national de la fonction publique territoriale. La Gazette des communes a pu échanger avec lui quelques jours avant cette élection.

Le retour de l'Agenda territorial

Au lendemain de la première réunion de travail sur le nouvel Agenda territorial qui doit donner de la visibilité aux associations d'élus sur les chantiers à venir, on en sait plus sur les principaux sujets qu'il devrait contenir pour la période 2024-2025. La Gazette vous révèle le contenu de ces premières discussions qui se sont tenues à Beauvau autour de Dominique Faure, la ministre des collectivités et de la Ruralité. Les associations d'élus et l'exécutif ont jusqu'au 4 juin pour se mettre d'accord.

La facture de la transition pourrait s'alourdir

L'Inspection générale des finances produit une nouvelle estimation du montant annuel des investissements que les collectivités devront consentir pour se prémunir des effets du réchauffement climatique. Avec de gros trous dans la raquette. Revue des dépenses.

Management : comment valoriser le savoir-être des agents ?

Dans un nouveau volet de sa publication "La Boussole du manager", la DGAFP a publié fin mars un document axé sur la valorisation du savoir-être professionnel et ses vertus pour le collectif.

" Les atteintes à la probité sont plus souvent le fait d'agents en proie à une détresse psychologique "

Référent déontologue, en cours de rédaction d'une thèse sur la déontologie, Louis Mathevet-Bidini souligne l'intérêt d'identifier les risques psychosociaux pour cartographier les risques d'atteinte à la probité.

Beauvau de la sécurité civile : les attentes des sapeurs-pompiers et des élus locaux

Le Beauvau de la sécurité civile, lancé par le ministère de l'Intérieur, débute le 23 avril. Objectif de cette concertation qui réunira professionnels, élus et associations : bâtir le modèle de sécurité civile de demain.

Au salon de l'emploi public du Rhône, les collectivités en opération séduction

Le Centre de gestion du Rhône tire un bilan satisfaisant du salon de l'emploi public qu'il a organisé le mardi 9 avril, à Lyon. Un événement appelé à durer tant les pénuries de candidats sont importantes, notamment dans le secteur de la petite enfance ou des fonctions RH.

« Vivre et travailler au pays des vacances », mantra des années 2020

Dans une note pour la fondation Jean Jaurès, Jérôme Fourquet et Sylvain Manternach mettent en lumière la coupure entre le Grand Ouest et le Sud qui attirent de nouvelles populations, sur fond de civilisation des loisirs, au détriment du quart Nord Est qui ne parvient toujours pas à tourner la page de la désindustrialisation.

ZAN : la carte des 424 projets d'envergure nationale enfin révélée

Après d'intenses tractations avec les régions, le ministère de la Transition écologique met en consultation publique les grands projets exclus des quotas régionaux du ZAN. La liste ayant intégré un grand nombre de projets industriels, le forfait national de 12 500 hectares, fixé par la loi de juillet 2023, est déjà presque consommé.

Le nouveau chemin de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

La future stratégie énergétique française sera adoptée, par décret, à la fin de l'année. En attendant, l'État va consulter, à la marge, le public.

Le chef Florent Ladeyn, un terroiriste au service de la gastronomie du Nord

Depuis dix ans, Florent Ladeyn incarne la renaissance de la gastronomie du Nord. Le chef étoilé "locavore" et adepte du zéro gaspillage fourmille de projets, de la friterie à l'étoilé, véritables soutiens à la filière locale et vecteurs d'emplois au management moderne. Des valeurs en phase avec celles que les collectivités qui l'accueillent souhaitent porter. Deuxième volet de notre série "Les grands chefs, bonne étoile des territoires".

Ces régions qui veulent s'engouffrer dans la brèche corse

Bretagne, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et même Île-de-France... alors que le processus d'autonomie Corse se poursuit, d'autres régions aimeraient emboîter le pas à l'Île de Beauté et se voir attribuer davantage de compétences.

Réforme de la fonction publique : les directeurs des CDG entrent dans la danse

L'association nationale des directeurs des centres de gestion (ANDCDG), vient de rendre public une contribution destinée au ministère de la Transformation et de la fonction publiques dans le cadre de l'élaboration de la future réforme. Olivier Ducrocq, président de l'association, en présente les axes majeurs.

Top départ du Beauvau des polices municipales

Opération séduction réussie pour le gouvernement. Pas moins de quatre ministres ont répondu présent, ce vendredi 5 avril, pour le coup d'envoi du Beauvau des polices municipales, organisé dans les salons du ministère de la Justice à Paris. Les élus locaux ont affiché leurs divisions sur la question sensible des compétences judiciaires.