Une gouvernance partagée avec l'Éducation nationale

En Isère, les sujets concernant le fonctionnement des collèges sont discutés par les membres du département et de l'Éducation nationale.

Visites, audits, sondages... pour les crèches, des contrôles à choix multiples

Si un rapport annuel doit être établi par le délégataire, il ne dispense pas la collectivité de contrôles inopinés dans les établissements délégués.

Crèches : l'éternel combat pour la qualité de l'accueil

Dans l'accueil de la petite enfance, le secteur privé lucratif gagne du terrain, notamment grâce aux délégations de service public. On leur prête un meilleur contrôle des coûts et une plus grande efficacité. Au détriment de la qualité ?

Le contrôle de gestion externe, une démarche indispensable pour piloter ses politiques publiques

Syndicats de déchets, associations sportives, sociétés publiques d'aménagement, missions locales... Les satellites contribuent largement aux services publics locaux. Pourtant, peu de collectivités investissent le pilotage et le contrôle de ces acteurs, se privant d'une vision d'ensemble de l'action publique. Tour d'horizon des enjeux et des bonnes pratiques.

Recourir à l'appel à manifestation d'intérêt

Les domaines de prédilection pour l'organisation d'un appel à manifestation d'intérêt sont l'octroi de subventions et les actes liés à la gestion domaniale. L'organisation d'un appel à manifestation d'intérêt est en revanche proscrite en vue d'octroyer un contrat de la commande publique. Rappel des règles applicables en la matière.

Suez contre Veolia : trois enseignements du Conseil d'Etat

Dans le cadre du renouvellement de la délégation du service public de l'eau potable d'Ile-de-France, le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (Sedif) […]

Veolia remporte le contrat à 4 milliards du Sedif

Le Sedif a attribué à Veolia son marché de délégation de service public pour la production et la distribution de l'eau potable. Il commencera au 1er janvier 2025 et se terminera fin 2036. Mais avant de le signer, le syndicat attend que le Conseil d'Etat se prononce sur le pourvoi en appel de l'autre soumissionnaire, Suez.

L'Afigese préconise « une certification des comptes une à deux fois par mandat »

En réaction aux préconisations du gouvernement sur la certification de comptes qu'elle juge décevantes, l'Afigese publie un mémorandum dans lequel elle défend notamment l'idée de rendre obligatoire la certification aux plus grandes collectivités, sans forcément la mettre en oeuvre chaque année. Marie-Christine Baranger, copilote du groupe de travail qualité des comptes et certification et Pascal Bellemin, président de l'Afigese, livrent le point de vue de l'association.

Financement participatif : solliciter les habitants pour créer de l'adhésion

Les collectivités peuvent emprunter auprès de leurs administrés via le financement participatif. Ce mode de financement permet aux habitants d'investir leur épargne sur un projet local, avec un taux de rémunération intéressant. Pour la première fois une collecte de fonds vise 1 million d'euros, à Brest Métropole.