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À partir d’avant-hierPresse

Normes : la charte de simplification a soufflé sa première bougie au Sénat

Par : Léna Jabre
Le 4 avril, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé un rendez-vous dédié à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. L'objectif était de faire le bilan de la première année d'application de la charte de simplification des normes applicables aux collectivités.

La future réforme du statut de la Corse ouvre-t-elle la boîte de Pandore ?

Par : Nathalie Perrier
Le gouvernement et des élus corses ont trouvé un accord mardi 12 mars sur un projet d'" écriture constitutionnelle " prévoyant " la reconnaissance d'un statut d'autonomie " de l'île " au sein de la République ". Un premier pas vers la possibilité d'un statut particulier pour d'autres territoires ?

Mexican Officers Shoot and Kill Student From Rural Teachers College

Par : Emiliano Rodríguez Mega
The 23-year-old victim was enrolled at the same school that 43 students attended before they were abducted in 2014.

A firefighter battling a fire in a police pickup truck that was reportedly stolen and set ablaze on Thursday night in Chilpancingo, Mexico, by students from a teachers college.

Commande publique : le poids des normes, contraignant mais nécessaire ?

Par : Gabriel Zignani
La complexité des normes qui s'appliquent aux collectivités territoriales est remise en question depuis plusieurs années par le Conseil national d'évaluation des normes et par le Sénat. Mais qu'en est-il du droit spécifique de la commande publique ? Faudrait-il le simplifier ? Les acheteurs sont partagés.

Le Sénat veut libérer les élus locaux du poids des normes

Par : Léna Jabre
Le 1er février, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé une matinée de sensibilisation relative aux conséquences de l'inflation normative sur le " pouvoir d'agir " des collectivités. Les participants ont appelé de leurs voeux une nouvelle décentralisation et une redécouverte de la subsidiarité.

Gabriel Attal devant l'Assemblée nationale : ce que les collectivités doivent retenir

Par : Arnaud Garrigues
Devant les députés Gabriel Attal a dévoilé ce 30 janvier sa déclaration de politique générale marquée par les sujets de logement, d'éducation, de santé, de fonction publique, de sécurité, de réduction des normes, d'écologie et d'emploi. L'occasion aussi de rappeler sa confiance dans les élus locaux et dans la stratégie de concertation de ses prédécesseurs.

« La simplification des normes est liée à une meilleure adaptation aux situations locales »

Par : Léna Jabre
Gilles Carrez a été élu à la présidence du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 7 décembre 2023. Dans un entretien accordé à la Gazette des communes, il revient sur le rôle de cette instance et ses futurs projets.

Les décrets d'application sont publiés de plus en plus rapidement

Par : Gabriel Zignani
L'Assemblée nationale a mis en ligne le 29 novembre son premier baromètre de l'application des lois, un nouvel outil de veille permanent du suivi des décrets d'application. Il révèle que les textes réglementaires nécessaires à l'application des lois sont publiés de plus en plus rapidement.

Riyad - Tel-Aviv, coup de frein à la normalisation

Par : Hasni Abidi ＆ Angélique Mounier-Kuhn
Depuis des mois, la diplomatie américaine pesait de tout son poids pour favoriser un rapprochement entre l'Arabie saoudite et Israël. La guerre remet en cause les efforts de Washington. Mais ils auront contribué à conforter la stature internationale du prince héritier saoudien Mohammed Ben Salman, (...) / , , , , , , - 2023/11

Il n'y aura pas de rue Emmanuel-Macron à Naplouse

Par : Benoît Bréville
On peine aujourd'hui à le croire, mais la France a longtemps été réputée amie du peuple palestinien. Pendant des décennies, ses dirigeants n'hésitaient pas à dénoncer la colonisation, l'occupation, les expulsions, les humiliations, tous ces « oui mais » aujourd'hui bannis du vocabulaire officiel. Les (...) / , , , , , , , - 2023/11

Israël-Palestine, l'engrenage guerrier

Par : Akram Belkaïd
En menant, le 7 octobre à l'aube, une attaque militaire surprise de grande ampleur sur le sol israélien à partir de Gaza, le Hamas a provoqué une riposte dévastatrice pour les populations civiles et les infrastructures de l'enclave. S'il revendique désormais le rôle de champion de la résistance (...) / , , , , , , , , , - 2023/11
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