Lateo.net - Flux RSS en pagaille (pour en ajouter : @ moi)

🔒
❌ À propos de FreshRSS
Il y a de nouveaux articles disponibles, cliquez pour rafraîchir la page.
Hier — 23 octobre 2026Le courrier des stratèges

9 ans après la loi anticorruption, la deuxième ville de France ne l'applique toujours pas

Par : Rédaction

Neuf ans après l’adoption de la loi Sapin II, applicable depuis le 1er juin 2017, la deuxième ville de France, Marseille, ne dispose toujours pas d’un dispositif anticorruption complet. Dans un rapport rendu public le 16 octobre 2026, la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur qualifie le risque d’atteinte à la probité d’« élevé et connu » et pointe des « graves et anciennes lacunes ». Plutôt que de se mettre en conformité, le maire Benoît Payan conteste le rôle des magistrats financiers.

9 ans après la loi anticorruption, la deuxième ville de France ne l'applique toujours pas
LE COURRIER
DES STRATÈGES
Restez libre !
9 ans après la loi anticorruption, la deuxième ville de France ne l'applique toujours pas

LA NEWSLETTER · GRATUITE

Le Courrier,
chaque matin.

L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.

Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.

JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.fr
lecourrierdesstrateges.fr
Restez libre !

Le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de PACA (réf. PAR2025-0939) porte sur la commune de Marseille, exercices 2018 et suivants. Ce n’est pas une procédure pénale, mais un contrôle de gestion. Et il dit une chose simple : la loi anticorruption de 2016, applicable depuis le 1er juin 2017, n’est toujours pas appliquée dans la deuxième ville de France.

9 ans après la loi anticorruption, la deuxième ville de France ne l'applique toujours pas
LE COURRIER
DES STRATÈGES
Restez libre !

ABONNEMENT

Allez au fond
des choses.

Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.

Le monde commente. Vous, vous comprenez.

S'ABONNER lecourrierdesstrateges.fr
CdS
lecourrierdesstrateges.fr
Restez libre !

La loi anticorruption existe depuis neuf ans, mais les garanties restent incomplètes

La chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d’Azur a examiné la gestion municipale depuis 2018. Son constat est sévère : la commune « ne respecte toujours pas les exigences de la loi Sapin II », faute de s’être dotée d’un dispositif anticorruption complet. Les initiatives récentes sont qualifiées de « modestes », malgré un risque d’atteinte à la probité décrit comme « élevé et connu ».

Les magistrats financiers évoquent de « graves et anciennes lacunes » dans le contrôle interne et la prévention des atteintes à la probité, particulièrement dans les mairies de secteur. Ils soulignent également la nécessité d’éviter les interférences entre responsabilités politiques et fonctions administratives. Sept recommandations ont été formulées.

Ces observations ne constituent ni une condamnation pénale ni l’affirmation qu’une infraction aurait été commise, mais posent une question de gestion élémentaire : comment une grande collectivité peut-elle justifier l’absence prolongée d’un dispositif complet de prévention alors que le risque est identifié ? La loi ne date ni d’hier ni de la veille du contrôle. Elle est applicable depuis juin 2017.

9 ans après la loi anticorruption, la deuxième ville de France ne l'applique toujours pas
LE COURRIER
DES STRATÈGES
Restez libre !

TELEGRAM · L'INFO EN CONTINU

Entre deux éditions,
le fil.

La newsletter vous donne le matin. Le fil vous donne l'instant.

Gratuit, et en continu.

REJOINDRE LE FIL t.me/resterlibre
t.me/resterlibre
Restez libre !

Des recettes en hausse, des effectifs qui gonflent et une gestion sous surveillance

Selon les chiffres rapportés par Presse Agence , les produits de gestion de la ville ont progressé de plus de 286 millions d’euros depuis 2018. Les effectifs municipaux sont passés de 14 426 à 16 188 agents, tandis que l’absentéisme demeure supérieur de 43 % à la moyenne nationale sans avoir été pleinement diagnostiqué. Depuis 2018, l’administration a connu quatre réorganisations et cinq directeurs généraux des services. La CRC relève aussi une situation financière fragile, malgré une baisse de 22 % de la dette entre 2018 et 2024, et un autofinancement faible.

Ne manquez pas nos vidéos exclusives gratuites

Si vous voulez voir les vidéos exclusives de décryptage, rejoignez notre chaîne Telegram gratuite en cliquant sur ce lien :

J'ai Télégram et je rejoins gratuitement la chaîne

Face à ces observations, Benoît Payan a déclaré en conseil municipal : « Je n’accepterai jamais qu’un magistrat préconise à notre place des politiques publiques. » Il a également imputé une partie des critiques à un manque de moyens de la chambre. Le maire a mis en avant le passage de 28 à 7 recommandations, chiffre qu’il avance lui-même, et s’est engagé à appliquer les sept recommandations définitives. Mais la réduction du nombre de recommandations ne suffit pas, à elle seule, à démontrer que les carences relevées ont été corrigées.

9 ans après la loi anticorruption, la deuxième ville de France ne l'applique toujours pas
LE COURRIER
DES STRATÈGES
Restez libre !

TIPS · SANS ABONNEMENT

Offrez-nous
un café.

Un média libre vit de ses lecteurs. Un pourboire ponctuel, sans compte ni engagement, quand le cœur vous en dit.

Vous donnez ce que vous voulez. Vous restez libre.

LAISSER UN POURBOIRE merci !
lecourrierdesstrateges.fr
Restez libre !

La question n’est pas de savoir si les magistrats doivent gouverner Marseille : ce n’est pas leur rôle. Leur mission est de contrôler la gestion et de signaler les insuffisances. Les contribuables marseillais financent une administration de plus de 16 000 agents et des services dont la gestion doit pouvoir être évaluée avec rigueur. La probité ne saurait être une exigence réservée aux citoyens, aux entreprises et aux associations qui doivent respecter les règles : elle doit également guider ceux qui administrent l’argent public. À Marseille, neuf ans après l’entrée en vigueur de Sapin II, c’est précisément cette exigence qui reste à traduire en actes.

À partir d’avant-hierLe courrier des stratèges

Capital-décès : faut-il encore payer quand les enfants sont autonomes ?

Par : Rédaction

Par Vincent Clairmont

Jean-David G. pose, sous ma fiche du 7 octobre sur le capital-décès des indépendants, la question que cette fiche laissait ouverte. Ses enfants sont adultes et autonomes. Il travaille avec son épouse, tous deux indépendants, et chacun pourrait à la rigueur remplacer l'autre. Faut-il continuer à payer la prime ?

Capital-décès : faut-il encore payer quand les enfants sont autonomes ?
LE COURRIER
DES STRATÈGES
Restez libre !
Capital-décès : faut-il encore payer quand les enfants sont autonomes ?

LA NEWSLETTER · GRATUITE

Le Courrier,
chaque matin.

L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.

Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.

JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.fr
lecourrierdesstrateges.fr
Restez libre !

Ma réponse : la raison principale de s'assurer a disparu, mais pas toutes les raisons. Il reste trois questions à trancher avant de résilier. Si les trois réponses sont oui, la garantie décès peut être réduite ou supprimée.

Ce qui a changé

Dans ma fiche, la première ligne du calcul était le revenu à remplacer, multiplié par le nombre d'années jusqu'à l'autonomie du dernier enfant. Pour Jean-David, ce nombre d'années est à zéro. C'était la ligne la plus lourde : 360 000 euros sur les 360 000 de mon cas type. Le reste du calcul tient désormais en trois questions.

Capital-décès : faut-il encore payer quand les enfants sont autonomes ?
LE COURRIER
DES STRATÈGES
Restez libre !

ABONNEMENT

Allez au fond
des choses.

Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.

Le monde commente. Vous, vous comprenez.

S'ABONNER lecourrierdesstrateges.fr
CdS
lecourrierdesstrateges.fr
Restez libre !

Première question : le survivant vit-il de son seul revenu ?

Deux indépendants qui travaillent ensemble ne forment pas deux revenus séparés. Ils forment souvent une seule entreprise qui tourne à deux. « Se substituer l'un à l'autre » veut dire, en pratique, faire seul le travail de deux, ou embaucher, ou réduire l'activité. Je préconise de chiffrer le scénario honnêtement : quel chiffre d'affaires l'entreprise réalise-t-elle avec une seule personne pendant douze mois ? Si le survivant garde un niveau de vie acceptable avec ce chiffre, la question est réglée.

Deuxième question : le survivant peut-il porter seul les dettes ?

Un prêt professionnel cautionné par les deux époux reste dû en entier par le

Capital-décès : pourquoi les indépendants ont absolument besoin d'une prévoyance complémentaire

Par : Rédaction

Par Vincent Clairmont

Le régime obligatoire verse 9 612 euros aux proches d'un artisan ou d'un commerçant mort en activité, quel que soit son revenu, et aucune rente. Pour un artisan de quarante ans qui laisse deux enfants, c'est 4 % de ce qu'il faudrait. Le reste ne se règle que par contrat, et avant.

Capital-décès : pourquoi les indépendants ont absolument besoin d'une prévoyance complémentaire
LE COURRIER
DES STRATÈGES
Restez libre !
Capital-décès : pourquoi les indépendants ont absolument besoin d'une prévoyance complémentaire

LA NEWSLETTER · GRATUITE

Le Courrier,
chaque matin.

L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.

Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.

JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.fr
lecourrierdesstrateges.fr
Restez libre !

Le régime obligatoire des artisans et commerçants verse un capital-décès de 9 612 euros aux proches d'un indépendant mort en activité. C'est un forfait : 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale, fixé à 48 060 euros en 2026. S'y ajoutent 2 403 euros par enfant à charge.

Ma position tient en une phrase : l'indépendant qui a quelqu'un à sa charge, ou une dette garantie sur ses biens personnels, ne peut pas s'en tenir à ce forfait. Quatre raisons, puis la marche à suivre.

Capital-décès : pourquoi les indépendants ont absolument besoin d'une prévoyance complémentaire
LE COURRIER
DES STRATÈGES
Restez libre !

ABONNEMENT

Allez au fond
des choses.

Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.

Le monde commente. Vous, vous comprenez.

S'ABONNER lecourrierdesstrateges.fr
CdS
lecourrierdesstrateges.fr
Restez libre !

Première raison : le forfait ignore le revenu

Le capital est le même pour un bénéfice de 20 000 euros et pour un bénéfice de 80 000. Il ne dépend ni de l'ancienneté, ni du nombre d'années pendant lesquelles le foyer devra vivre sans ce revenu.

Prenons un artisan de quarante ans, 40 000 euros de revenu net, deux enfants de six et neuf ans. Si le foyer doit remplacer 60 % de ce revenu jusqu'à l'autonomie du cadet, soit quinze ans, le besoin est de 360 000 euros. Le régime obligatoire verse 9 612 euros, plus 2 403 euros par enfant : 14 418 euros. Quatre pour cent du besoin, soit un peu plus de sept mois sur quinze ans. Les hypothèses sont les miennes ; chacun refait le calcul avec ses chiffres.

Deuxième raison : le régime ne verse aucune rente

Le capital est versé une fois. Le régime invalidité-décès des artisans et commerçants ne prévoit ni rente de conjoint ni rente d'éducation.

La pension de réversion existe, mais elle relève de la retraite. Dans le régime de base, elle suppose le mariage, cinquante-cinq ans révolus et des ressources sous plafond. Le conjoint de quarante ans attend quinze ans. Le partenaire de PACS et le concubin n'y ont pas droit.

Troisième raison : l'indépendant n'a pas d'employeur

Situation du défuntCapital versé par le régime obligatoireRègle
Artisan ou commerçant en activité9 612 €20 % du plafond
Artisan ou commerçant retraité3 844,80 €8 % du plafond, 80 trimestres validés
Par enfant orphelin2 403 €5 % du plafond ; moins de 16 ans, 20 ans si études
Professionnel libéral affilié à la CIPAV7 209 € + part variable15 % du plafond, plus une part liée aux points acquis
Salarié du privé4 009 €forfait, hors prévoyance d'entreprise

Le salarié reçoit moins du régime de base, mais il est le plus souvent couvert par un contrat collectif, payé en partie par son employeur. L'indépendant n'a que le forfait, sauf contrat souscrit par lui-même. Les autres professions libérales relèvent chacune de leur caisse, avec des montants propres. Le président de SAS relève du régime général : il laisse 4 009 euros, et sa prévoyance passe par un contrat souscrit par la société.

Quatrième raison : le forfait lui-même peut être perdu

Les cotisations. Le droit suppose des cotisations vieillesse et invalidité-décès à jour au jour du décès. À la CIPAV, le défaut de paiement prive les ayants droit du capital ; une régularisation reste possible dans les six mois.

Le délai. Rien n'est automatique. Les personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente du défunt sont prioritaires, à condition de déposer leur demande à la caisse primaire dans le mois. Passé ce mois, le capital va dans l'ordre au conjoint, aux enfants, aux autres descendants, aux ascendants. Au bout de deux ans, il n'est plus dû.

La carrière, pour le retraité. Il faut 80 trimestres validés au régime des indépendants. Depuis le 5 avril 2026, il n'est plus exigé d'avoir terminé sa carrière comme indépendant.

Trois vérifications ne coûtent rien : demander à l'Urssaf une attestation de régularité, la ranger avec les papiers que la famille ouvrira en premier, et écrire sur la même feuille le nom de la caisse et le délai d'un mois.

Capital-décès : pourquoi les indépendants ont absolument besoin d'une prévoyance complémentaire
LE COURRIER
DES STRATÈGES
Restez libre !

TELEGRAM · L'INFO EN CONTINU

Entre deux éditions,
le fil.

La newsletter vous donne le matin. Le fil vous donne l'instant.

Gratuit, et en continu.

REJOINDRE LE FIL t.me/resterlibre
t.me/resterlibre
Restez libre !

Combien assurer

Je préconise un calcul en quatre lignes, dans cet ordre :

  1. le revenu que le foyer devrait remplacer, multiplié par le nombre d'années jusqu'à l'autonomie du dernier enfant ;
  2. plus les dettes qui ne sont pas déjà assurées — un prêt professionnel cautionné sur les biens personnels, un découvert, un crédit-bail. Un emprunt couvert par une assurance emprunteur ne se compte pas deux fois ;
  3. moins le patrimoine liquide déjà constitué ;
  4. moins le capital du régime obligatoire.

Le résultat est le capital à assurer. Il baisse chaque année : les enfants grandissent, les dettes s'amortissent, le patrimoine monte. Un contrat se révise donc tous les trois à cinq ans, à la baisse.

Quel contrat ?

Le contrat adapté est une assurance temporaire décès : une prime, un capital, une durée. La prime est perdue si le risque ne se réalise pas, et c'est ce qui la rend peu

Comment la retraite par répartition tue l'IA française

par Eric V.

Chaque mois, sur votre fiche de paie, une ligne « vieillesse » part financer les pensions du mois. Elle ne s'investit nulle part, elle est dépensée. C'est le principe de la répartition. C'est aussi pour cela que Mistral lève ses milliards à Séoul et en Californie plutôt qu'à Paris.

Comment la retraite par répartition tue l'IA française
LE COURRIER
DES STRATÈGES
Restez libre !
Comment la retraite par répartition tue l'IA française

LA NEWSLETTER · GRATUITE

Le Courrier,
chaque matin.

L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.

Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.

JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.fr
lecourrierdesstrateges.fr
Restez libre !

Regardez votre fiche de paie, à la ligne « vieillesse ». Ce qu'on y prélève ne sera jamais placé. Ce n'est pas un défaut de gestion, c'est la définition même du système : les cotisations d'aujourd'hui paient les pensions d'aujourd'hui. Plus de 14 % de la richesse nationale (COR) traversent ainsi le pays chaque année comme l'eau traverse une turbine — sans jamais s'accumuler nulle part.

Le 8 septembre, Mistral AI a levé trois milliards d'euros. Chef de file : Samsung, épaulé par un fonds européen que gère le suédois EQT. À la table, Nvidia, a16z, General Catalyst, des véhicules de BlackRock. Côté français : Bpifrance, c'est-à-dire l'État, une banque, deux gestionnaires. Le champion national de la souveraineté numérique se finance en coréen, en californien et en suédois. En français, surtout par l'impôt. Personne ne s'en étonne. On devrait.

Comment la retraite par répartition tue l'IA française
LE COURRIER
DES STRATÈGES
Restez libre !

ABONNEMENT

Allez au fond
des choses.

Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.

Le monde commente. Vous, vous comprenez.

S'ABONNER lecourrierdesstrateges.fr
CdS
lecourrierdesstrateges.fr
Restez libre !

Un pays sans stock

Un fonds de pension, c'est un stock : des décennies de cotisations placées, qui doivent rapporter pour payer des retraites dans trente ans. Ce stock cherche du rendement de long terme, et il peut en consacrer une petite part à des paris risqués — le capital-risque. La répartition, c'est un flux : ce qui entre ressort le mois même. Un flux ne prend aucun pari. Il n'en a pas le temps.

L'écart se mesure. Selon l'OCDE, l'épargne retraite par capitalisation pèse environ 5 % du PIB en France, contre quelque 140 % en Suisse, 150 % au Canada, 180 % au Danemark. Et ses conséquences aussi : entre 2014 et 2023, l'Union européenne a investi 89 milliards d'euros en capital-risque, les États-Unis plus de 1 000. La Banque de France, qui n'est pas un repaire de libertariens, note que la contribution des investisseurs privés de long terme y est dix-sept fois plus faible qu'outre-Atlantique.

❌