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À partir d’avant-hierLa gazette

[Chiffre de la semaine] Les interco poursuivent leur croissance avec 312 000 agents fin 2024

Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) emploient 312 000 agents au 31 décembre 2024, soit 2 % de plus qu'un an plus tôt. Une croissance qui contraste avec la stagnation des effectifs communaux, selon le bulletin d'information statistique de la DGCL publié en février 2026.

Agents publics, contacter directement la DRH par le biais de LinkedIn est une faute

Après avoir fait l'objet d'une procédure disciplinaire, une fonctionnaire a demandé l'annulation du blâme pris à son encontre pour différents […]

Les nombreuses difficultés à surmonter pour sécuriser les musées

Les visites de terrain faites par le député Christophe Marion pour la rédaction de son rapport sur la sécurisation des collections publiques montrent un certain nombre de difficultés qui devront être surmontées. Le parlementaire s'en est fait l'écho lors de son audition le 4 mars par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur ce sujet.

Le maire face aux risques de cyber attaque : exercice de mise en place d'un plan de crise sur le risque cyber

Le maire, en vertu de ses pouvoirs de police générale prévus par l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, joue un rôle central dans la prévention à la gestion de crise notamment dans la gestion des risques numériques en cas de cyberattaque.

Zoom sur la relation maire-dirigeant à Monaco

À Monaco, le statut des fonctionnaires et l'organisation administrative de la commune sont comparables à ceux de la France. En revanche, le chef de l'administration, appelé secrétaire général, est un haut-fonctionnaire sans dimension politique, à la différence de nos DGS sur emploi fonctionnel.

Secrétaire de mairie : responsabilités accrues et confiance trahie justifient la révocation

Dans cet arrêt, la cour administrative d'appel de Lyon confirme la révocation d'une secrétaire de mairie. Ce faisant, le juge souligne que les manquements de cette agente sont d'autant plus graves qu'elle occupait un rôle central et bénéficiait de toute la confiance de son employeur.

Protection fonctionnelle : " Il ne faut pas laisser les secrétaires de mairie dans l'inquiétude "

Député de la première circonscription du Tarn et ancien sénateur, Philippe Bonnecarrère a déposé le 17 février 2026 une proposition de loi visant à étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie aux poursuites engagées par la Cour des comptes. Un texte né d'une réunion de terrain, qui entend combler un vide juridique mis en lumière par un arrêt du Conseil d'État de janvier 2025. Il revient sur la genèse de ce texte pour "La Gazette".

Spotify, sacs à pain, bus... : le centre de gestion de Loire-Atlantique innove pour attirer les jeunes

Le centre de gestion de Loire-Atlantique mène depuis 2024 une campagne de communication multicanale pour promouvoir l'emploi public territorial auprès des jeunes. Bus, gares, Spotify, et en 2026, les sacs à pain comme nouvelle déclinaison originale. Une initiative rare parmi les centres de gestion, portée par un enjeu démographique majeur.

Fonction publique : le quiz de la semaine

Que vous prépariez un concours de la fonction publique ou que vous soyez en poste, vous devez, chaque semaine, être à jour de l'actualité sur la fonction publique, territoriale en particulier. Pour vous aider à suivre tout en vous amusant (si, si), la Gazette vous propose de réviser les principaux faits d'actu à travers un quiz. Faites le point sur vos connaissances pour cette semaine du 23 février 2026 !

CPF : pourquoi les agents territoriaux échappent aux restrictions imposées au privé

Afin de faire des économies, le gouvernement réduit l'usage des comptes personnels de formation (CPF) des salariés du privé. Les agents des collectivités territoriales, qui utilisent déjà peu leur CPF, ne sont pas concernés.

PLF 2026 : feu vert du Conseil constitutionnel pour la ponction sur le CNFPT

Le Conseil constitutionnel a rejeté le 19 février l'ensemble des griefs soulevés contre la ponction de 45 millions d'euros prévue dans le PLF 2026 sur les recettes du CNFPT, estimant que le plafonnement de ses ressources ne méconnaît aucune exigence constitutionnelle. Le président du CNFPT, Yohann Nédélec, a réagi en réaffirmant qu'aucun centime de la cotisation des collectivités locales ne doit aller à l'État.

Érosion du littoral : la liste des communes vulnérables est rallongée

Une cinquantaine de nouvelles communes rejoignent la liste de celles menacées par le recul du trait de côte et déjà recensées. Cette liste passe de 122 communes en 2022, à 363 aujourd'hui. Cette inscription implique de nouvelles obligations et la possibilité d'utiliser de nouveaux outils.

Évaluation et notation des agents : une transformation encore inachevée

Dix ans après sa généralisation dans la fonction publique territoriale, l'entretien professionnel peine encore à s'imposer comme outil de management. Lors d'une table-ronde à Sciences Po le 6 février, les participants ont suggéré que la transformation de la notation en entretien professionnel n'était pas encore pleinement intégrée culturellement.

Le CNFPT ne compte pas verser « un centime à l'État » si la ponction sur ses recettes devenait effective

Face à la ponction de 45 millions d'euros sur ses recettes, inscrite dans le PLF 2026, le CNFPT a obtenu que le Conseil constitutionnel soit saisi de la disposition et prévient qu'il ne versera pas un centime à l'État si la mesure venait à entrer en vigueur.

Un agent révoqué pour des faits de violence conjugale commis en dehors du service

Les juges de la CAA de Bordeaux viennent de confirmer la révocation d'un adjoint technique territorial stagiaire, agent d'entretien au […]

Agents publics : un organigramme est une simple mesure d'ordre intérieur

Après avoir demandé en vain sa promotion au grade d'ingénieur territorial, un technicien territorial, employé au sein d'une région, estimait […]

Tirés par les contractuels, les effectifs de la fonction publique continuent de progresser

Selon les derniers chiffres de l'Insee sur l'emploi dans la fonction publique, publiés ce mardi 10 février 2026, la fonction publique employait, fin 2024, 5,876 millions d'agents, soit 32 800 de plus qu'en 2023. Une croissance qui ralentit par rapport à l'année précédente, mais reste portée par la hausse des contractuels. Dans la territoriale, cette dynamique est particulièrement marquée : plus d'un agent sur quatre est contractuel.

Congés annuels : ce que le juge interdit à l'administration... et aux agents !

En matière de congés annuels des agents publics, le juge met un point partout dans deux récents jugements : non seulement l'autorité administrative ne peut pas placer un agent en congé d'office, mais celui-ci ne peut pas non plus partir sans l'autorisation de sa hiérarchie. Dans les deux cas, l'entente des deux parties est un élément essentiel.

Aixvaluation, un SID alliant évaluation et gestion des politiques publiques

La ville d'Aix-en-Provence suit au plus près, et de manière transversale, le niveau de réalisation et les coûts générés des actions déclinées par les politiques publiques.

Fonction publique : le quiz de la semaine

Que vous prépariez un concours de la fonction publique ou que vous soyez en poste, vous devez, chaque semaine, être à jour de l'actualité sur la fonction publique, territoriale en particulier. Pour vous aider à suivre tout en vous amusant (si, si), la Gazette vous propose de réviser les principaux faits d'actu à travers un quiz. Faites le point sur vos connaissances pour cette semaine du 2 février 2026 !

Contrôle des mobilités du privé vers le public : pourquoi un tel vide juridique ?

Depuis le 1er février, les employeurs publics peuvent recruter un agent contractuel venant du privé qui n'aurait pas respecté certaines règles relatives à la prévention des conflits d'intérêt. Cette possibilité, dangereuse sur le plan juridique, est le fruit d'une censure du juge constitutionnel. Explications.

Agents, la conduite d'un véhicule public sous l'emprise de l'alcool vaut bien la révocation !

Un adjoint technique territorial, employé au sein d'un office public de l'habitat, a percuté un tramway et provoqué un accident […]

Fonction publique : le quiz de la semaine

Que vous prépariez un concours de la fonction publique ou que vous soyez en poste, vous devez, chaque semaine, être à jour de l'actualité sur la fonction publique, territoriale en particulier. Pour vous aider à suivre tout en vous amusant (si, si), la Gazette vous propose de réviser les principaux faits d'actu à travers un quiz. Faites le point sur vos connaissances pour cette semaine du 26 janvier 2026 !

Autorisations spéciales d'absence : premières pistes pour le futur décret

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique a présenté, mardi 27 janvier, les évolutions que le Gouvernement compte apporter au régime des autorisations spéciales d'absence (ASA) accordés aux agents pour certains événements liés à la vie de famille. Pour les syndicats, le compte n'y est pas.

Le gouvernement se serait trompé de 30 millions d'euros sur le dos du CNFPT

Le projet de loi de finances 2026, adopté par 49.3 à l'Assemblée nationale, prévoit un prélèvement sur les recettes du CNFPT que l'établissement évalue à 45 millions d'euros, soit 30 millions de plus que ce que le gouvernement aurait initialement visé. Le CNFPT appelle le Sénat à revenir sur la mesure, tandis que Bercy indique que des "discussions sont en cours objectiver le montant du prélèvement".

L'article 13 de la convention type de coordination de police municipale : une lecture restrictive s'impose

Par : chartmann
Les compétences de police judiciaire des agents de police municipale, auxquelles renvoient les dispositions de l'article 13 des conventions types communale et intercommunale de coordination, doivent être replacées dans leur contexte législatif et réglementaire.

Face à l'érosion du littoral, les maires en première ligne pour donner l'impulsion et des modèles

Surfrider Foundation profite des élections municipales à venir pour interpeller sur l'avenir des littoraux. Considérant qu'il s'agit d'un moment politique clé, l'ONG a organisé une conférence le 15 janvier à Biarritz qui, entre bonnes pratiques et blocages, a mis en lumière l'urgence d'une " bifurcation " face à l'érosion.

« Méthodes de voyou », le CNFPT fustige la ponction de son budget amendée par le gouvernement dans le PLF

Le gouvernement a introduit en toute discrétion un amendement dans le projet de loi de finances 2026 visant à plafonner le montant des recettes issues de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT. Le surplus sera versé au budget de l'État. Les employeurs territoriaux n'en reviennent pas.

Une enquête sur le profil des élèves de l'Inet

En octobre 2025, le CNFPT a édité un document faisant état des profils sociologiques des élèves de l'Inet. Une enquête auprès de 27 promotions de 2015 à 2024.

Loi Littoral : le juge définit une extension de l'urbanisation dans un espace déjà urbanisé

Dans cette affaire, le juge rappelle qu'une opération conduisant à étendre l'urbanisation d'un espace proche du rivage ne peut être […]

Fonction publique : le quiz de la semaine

Que vous prépariez un concours de la fonction publique ou que vous soyez en poste, vous devez, chaque semaine, être à jour de l'actualité sur la fonction publique, territoriale en particulier. Pour vous aider à suivre tout en vous amusant (si, si), la Gazette vous propose de réviser les principaux faits d'actu à travers un quiz. Faites le point sur vos connaissances pour cette semaine du 12 janvier 2026 !

Agents publics : participer illégalement à une grève ne mérite pas une radiation !

Participer illégalement à une grève peut conduire à l'ouverture d'une procédure disciplinaire. Mais pas à la radiation de l'agent pour abandon de poste. Tel est le sens d'une décision du tribunal administratif de Paris du 16 octobre 2025.

Le jour de carence a réduit les arrêts maladie des agents les moins bien rémunérés

Une étude du Cnam, publiée ce 14 janvier 2026, revient sur les effets de la réintroduction du jour de carence en 2018 dans la fonction publique territoriale. Si la mesure a permis de réduire les arrêts maladies et de générer environ 90 millions d'euros d'économies annuelles, ses effets se concentrent massivement sur les agents les plus jeunes et les moins rémunérés.

Nouvelles perspectives pour les déroulements de carrière à l'État : quid de la FPT ?

Point de départ de l'agenda social " Fonction publique " du premier semestre 2026, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) s'est réuni le 13 janvier, avec des annonces relatives aux carrières des agents de l'État qui ne bénéficieront qu'à la marge aux territoriaux.

Murielle Fabre - Rodolphe Soulié : " Comment tisser des liens plus forts entre FPT et FPH ? "

A l'occasion des 40 ans du statut de la fonction publique hospitalière, La Gazette a invité Murielle Fabre, secrétaire générale de l'Association des maires de France et Rodolphe Soulié, président du pôle " ressources humaines hospitalières " à la Fédération hospitalière de France. Retour sur un entretien croisé.

Un agent placé en surnombre n'a pas un droit à un cumul d'activité

Placée en surnombre en l'absence d'emploi vacant lors de sa réintégration après un détachement, une attachée territoriale a dispensé à […]

Contrôle de légalité : une nouvelle priorité nationale relative au respect des principes de la République

Publiée le 30 décembre, une circulaire adresse aux préfets les nouvelles priorités du contrôle de légalité des actes des collectivités. Un cadeau de fin d'année que les préfets n'attendaient plus, les gouvernements successifs étant restés muets sur le sujet depuis la circulaire de 2012.

PSC : la loi sur la prévoyance des agents territoriaux est publiée

La loi relative à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, qui vient transposer l'accord signé par les syndicats et […]

Innovation : les 6 produits phares du mois que nous avons retenus

Bâtiment, équipement sportif, risques, déchets, littoral... Découvrez les dernières innovations sélectionnées, en toute indépendance, par la rédaction de Techni.Cités.

Quels fonds pourraient être envisagés pour financer la gestion du recul du trait de côte ?

Réponse du ministère de la Transition écologique : La Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, dont la […]

Accès au système d'immatriculation des véhicules : l'ASVP

Par : chartmann
Cette fiche précise pour l'agent de surveillance de la voie publique, les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules. L'ASVP n'a pas accès au système national des permis de conduire.

Quarante après la loi " littoral ", faut-il un nouvel arsenal ?

Le 3 janvier, la loi " littoral " de 1986 fête ses 40 ans. L'occasion idéale de se remémorer le parcours de ce texte, mais aussi lui souhaiter de grandir encore, pour l'avenir des territoires fragiles qu'elle réglemente.

Les 5 articles à lire ou à relire sur les initiatives inter-fonctions publiques

Entre la cheminée et le sapin de Noël ou, au bureau, devant votre ordinateur, découvrez ou relisez les 5 initiatives inter-fonctions publiques qui ont marqué l'actualité de cette année 2025.

À Raismes, la joie comme moteur du changement

Dans le Nord, la cité minière s'est lancée il y a six mois un pari original. Faire de la joie un outil pour embarquer ses habitants dans les transitions écologiques et sociétales.

L'action sociale, un levier RH stratégique à investir - en vidéo, à voir ou revoir

La Gazette des communes et Emploi public ont organisé, en partenariat avec le Comité national d'action sociale (CNAS) et la Mutuelle nationale territoriale (MNT), un Club RH sur le thème : "L'action sociale, un levier RH stratégique à investir". Accédez à la rediffusion des échanges, et des partages d'expérience.

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