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Paradoxale Pologne ! On décrivait son peuple comme frénétiquement pro-ukrainien, prêt à tout pour aider ses voisins de l’Est. On découvre que le gouvernement en place depuis décembre 2023, sous pression d’importantes manifestations de paysans, continue de bloquer les importations massives de céréales en provenance de Kiev.
Le nouveau premier ministre, Donald Tusk, ancien président du Conseil européen et donc très pro-UE, a accédé au pouvoir sous les acclamations de la Commission européenne ; l’on s’attendait donc qu’il suive la ligne de celle-ci de manière zélée. Pourtant, Varsovie n’a pas hésité à mettre en cause l’autorité de l’UE sur un deuxième dossier : le « Pacte vert ».
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Cet article Le nouveau gouvernement polonais tiraillé entre Bruxelles et la colère des paysans… est apparu en premier sur Ruptures.
Paradoxale Pologne ! On décrivait son peuple comme frénétiquement pro-ukrainien, prêt à tout pour aider ses voisins de l’Est. On découvre que le gouvernement en place depuis décembre 2023, sous pression d’importantes manifestations de paysans, continue de bloquer les importations massives de céréales en provenance de Kiev.
Le nouveau premier ministre, Donald Tusk, ancien président du Conseil européen et donc très pro-UE, a accédé au pouvoir sous les acclamations de la Commission européenne ; l’on s’attendait donc qu’il suive la ligne de celle-ci de manière zélée. Pourtant, Varsovie n’a pas hésité à mettre en cause l’autorité de l’UE sur un deuxième dossier : le « Pacte vert ».
Certes, le gouvernement a retiré les recours juridiques contre certaines mesures de ce dernier, censé sauver la planète. Mais le ministre de l’agriculture a annoncé qu’il va « exiger de mettre des limites » audit Pacte, notamment en matière d’utilisation de pesticides et de contraintes pour l’exploitation de terres arables. Il a en outre refusé de s’inscrire dans un nouvel objectif, la diminution de 90% des émissions de CO2 d’ici 2040.
Enfin, un troisième terrain de friction pourrait bien apparaître prochainement : les réformes adoptées par une majorité des Vingt-sept en matière de migration et d’asile. M. Tusk va probablement se révéler plus proche… de la politique de son prédécesseur honni, issu du PiS (national-conservateur), que des orientations de Bruxelles.
Libre échange avec l’Ukraine, environnement, migrations : les points d’achoppement sont stratégiques. Pour autant, l’arrivée du nouveau pouvoir à Varsovie reste un soulagement pour les dirigeants européens, pour qui le PiS, désormais dans l’opposition, était la bête noire.
Ursula von der Leyen a confirmé le déblocage de 137 milliards d’euros destinés à la Pologne
En témoigne la visite enthousiaste qu’a effectuée la présidente de la Commission à Varsovie le 23 février. Ursula von der Leyen n’est pas venue les mains vides : elle a confirmé le déblocage de 137 milliards d’euros destinés à la Pologne, mais qui avaient été gelés par Bruxelles du fait des griefs européens à l’encontre du gouvernement précédent, notamment en matière d’« Etat de droit ».
« Enfin, on l’a (…) cela constitue une montagne d’argent », a jubilé Donald Tusk qui avait fait de ce feu vert sa première priorité. Plus précisément, ladite montagne d’argent (c’est le moins qu’on puisse dire !) provient de deux paquets. D’une part du fonds de relance économique post-Covid, adopté par les Vingt-sept en 2020, réparti sous forme de subventions et de prêts entre tous les Etats membres, et financé par un emprunt commun de 750 milliards. (A noter que la Commission prévoyait des « recettes nouvelles » pour le rembourser ; à ce jour, aucune n’a été mise en place si bien que nul ne sait vraiment comment sera remboursé cet emprunt communautaire géant).
Varsovie s’était vu attribuer 59,8 milliards en provenance de cette source (25,3 milliards de subventions et 34,5 milliards de prêts à faible taux). La somme est si considérable qu’une étude privée a affirmé qu’une large part ne pourrait probablement pas être dépensée. Les projets qu’elle doit financer (environnement, numérique…) doivent en effet être bouclés d’ici 2026, ce qui ne sera probablement pas le cas. Quoiqu’il en soit, une première tranche de 6,3 milliards pourrait être débloquée dans les prochaines semaines.
D’autre part, la Pologne va pouvoir accéder aux 76,5 milliards des « fonds de cohésion ». Ces fonds, qui proviennent du budget général de l’UE, sont censés favoriser le développement des pays les moins riches, c’est-à-dire dans les faits financés par les pays ayant les plus gros PIB. Les versements à la Pologne avaient été suspendus car cette dernière était accusée d’avoir mené des réformes portant atteinte à l’indépendance de son appareil judiciaire.
Certes, le nouveau ministre de la Justice a bien annoncé un plan de neuf mesures censé rétablir une organisation plus conforme aux obligations européennes. Mais lesdites mesures sont loin d’être effectives, ce qui a provoqué quelques grincements de dents au sein de l’europarlement : la célérité de Bruxelles à rétablir les financements contre seulement des promesses pourrait bien nourrir les accusations du PiS. Celui-ci semble fondé à constater que les sanctions précédentes étaient dirigées contre lui – un « délit de sale gueule », en quelque sorte ; et que la simple arrivée d’un gouvernement pro-européen a suffi a lever la punition. Un reproche qui ne manque pas de vraisemblance.
A l’instar des leurs collègues de nombreux pays de l’UE, les agriculteurs polonais ont su faire monter la pression
Le contraste est donc bien là : d’un côté, un gouvernement qui affiche sa fidélité de principe à l’intégration européenne, et qui jouit ainsi de la reconnaissance de Bruxelles, de Berlin et de Paris ; de l’autre, ce même gouvernement contraint de tenir compte de la colère des agriculteurs.
A l’instar des leurs collègues de nombreux pays de l’UE, ceux-ci ont su faire monter la pression. Notamment par des mobilisations qui ont connu deux temps forts, le 20 février où la capitale a vu converger des milliers de tracteurs ; et le 26 février, où les manifestants ont bloqué les postes frontières avec l’Ukraine et les grandes routes y conduisant. Des camions ukrainiens ont même vu leurs denrées déversées sur la chaussée.
Au menu des revendications, il y a d’une part l’hostilité au Pacte vert, qui grandit partout dans l’Union européenne, et pas seulement dans le monde agricole. Au point que, proximité des élections européennes aidant, le redoutable consensus qui rassemblait toutes les forces politiques européennes en faveur de « la planète » (!) commence à se lézarder un peu partout.
Mais les paysans ont aussi dénoncé les conséquences catastrophiques de la levée de toute taxe à l’importation des céréales ukrainiennes, alors que celles-ci sont produites à bas coût et sans contrainte (souvent pour le compte de gros propriétaires occidentaux). Depuis que cette mesure a été décidée par Bruxelles pour établir des « corridors de la solidarité » en faveur de Kiev, les marchés agricoles des pays en première ligne ont été littéralement inondés de produits – cela concerne aussi la volaille, les œufs, le sucre, les fruits rouges – avec pour conséquence la dégringolade des cours et donc des revenus des producteurs.
Au point que Bruxelles, sous pression, avait, en avril 2023, temporairement autorisé un embargo sur le grain ukrainien à destination de la Pologne, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Slovaquie, avant d’annuler cette mesure en septembre 2023.
Le gouvernement du PiS, lui, avait à ce moment unilatéralement maintenu un embargo national, violant ainsi les traités qui attribuent à la Commission l’exclusivité du pouvoir en matière de commerce international. Donald Tusk a choisi de faire perdurer le blocage, tout en se disant prêt à négocier avec le président ukrainien ; de son côté, ce dernier a dénoncé l’« érosion de la solidarité ».
L’UE a importé 20 millions de tonnes de céréales ukrainiennes en 2022-2023, soit deux fois plus que précédemment
Si cela touche au premier chef les pays de « la ligne de front », les pays de l’ouest ne sont pas épargnés. En tout, l’UE a importé 20 millions de tonnes de céréales ukrainiennes en 2022-2023, soit deux fois plus que précédemment.
En France, les quantités se montaient à 13 000 tonnes, un chiffre certes modeste, mais quinze fois supérieur à la situation antérieure. Et les volailles de Kiev continuent à concurrencer durement les producteurs hexagonaux.
D’un côté, les gouvernements des Etats membres sont donc fidèles à l’« idée européenne » et aux décisions communautaires qu’ils contribuent eux-mêmes à façonner. Mais de l’autre, ils ne peuvent ignorer les colères et mobilisations provoquées par ces dernières. Tout est une question de rapport de force.
Les dirigeants de l’UE ne sont peut-être pas au bout de leurs mauvaises surprises.
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Plusieurs élections nationales ont marqué l’automne 2023. Dans trois cas en particulier, Bruxelles en redoutait le résultat. En Slovaquie et aux Pays-Bas, ces craintes se sont réalisées, au-delà même de ce qui était anticipé. En Pologne en revanche, les dirigeants européens ont poussé un soupir de soulagement, mais peut-être un peu imprudemment.
Dès lors que l’on tente de comparer plusieurs élections au sein de l’UE, la plus grande prudence s’impose : les Etats membres ne sont pas des Bundesländer d’un pays unifié, et possèdent des cultures politiques très différentes. C’est du reste la raison pour laquelle il ne peut exister un « peuple européen ».
Cependant, cela n’interdit pas de repérer certains points communs parmi les récents résultats. A commencer par le succès de partis qui affichent des positions critiques vis-à-vis de l’intégration européenne. Que les auteurs de ces promesses ou discours électoraux soient sincères est une autre question. Ce qui compte ici est l’état d’esprit que les électeurs ont voulu exprimer, non la bonne foi des politiciens.
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Cet article Bruxelles a vécu un automne électoral chaud… est apparu en premier sur Ruptures.
Plusieurs élections nationales ont marqué l’automne 2023. Dans trois cas en particulier, Bruxelles en redoutait le résultat. En Slovaquie et aux Pays-Bas, ces craintes se sont réalisées, au-delà même de ce qui était anticipé. En Pologne en revanche, les dirigeants européens ont poussé un soupir de soulagement, mais peut-être un peu imprudemment.
Dès lors que l’on tente de comparer plusieurs élections au sein de l’UE, la plus grande prudence s’impose : les Etats membres ne sont pas des Bundesländer d’un pays unifié, et possèdent des cultures politiques très différentes. C’est du reste la raison pour laquelle il ne peut exister un « peuple européen ».
Cependant, cela n’interdit pas de repérer certains points communs parmi les récents résultats. A commencer par le succès de partis qui affichent des positions critiques vis-à-vis de l’intégration européenne. Que les auteurs de ces promesses ou discours électoraux soient sincères est une autre question. Ce qui compte ici est l’état d’esprit que les électeurs ont voulu exprimer, non la bonne foi des politiciens.
Le 30 septembre, les citoyens slovaques ont accordé une nette victoire au SMER-SD avec 23% des suffrages, soit un bond de près de 5 points sur les élections de 2020. Ce parti, dirigé par l’ancien premier ministre Robert Fico, a été suspendu du Parti socialiste européen (dont il reste cependant membre) parce qu’il vient de former un majorité incluant le SNS, un parti de droite nationaliste (un cas de figure analogue s’était déjà produit de 2006 à 2010). Il a ainsi chassé la coalition « pro-européenne » sortante.
Si M. Fico a retrouvé son poste de premier ministre, il le doit à une campagne à forte tonalité sociale, mais aussi à son discours proposant de stopper les livraisons d’armes à l’Ukraine (un objectif qu’il a désormais modéré). A Bruxelles, on le considère comme « pro-russe », à l’instar de son homologue Viktor Orban, figure emblématique de la droite nationale hongroise. Il partage également avec ce dernier un refus de l’immigration et un attachement aux « valeurs traditionnelles » sur le plan sociétal.
Les Néerlandais ont créé une immense surprise en plaçant en tête pour la première fois le « populiste » Geert Wilders
Le 22 novembre, ce furent les Néerlandais qui créèrent une immense surprise en plaçant en tête pour la première fois le « populiste » Geert Wilders, avec 23,6% des voix. Dissident des Libéraux, son parti, le PVV s’est toujours distingué par un discours anti-islam. Mais lui aussi a mené une campagne à tonalité sociale et a plaidé pour « reprendre le contrôle » face à l’UE (l’expression avait été inventée par les partisans britanniques du Brexit) ; son programme prévoit même un référendum sur la sortie de l’UE (« Nexit »).
Dans un pays qui a donné la victoire au Non dans deux consultations concernant l’intégration européenne (2005 et 2016), plusieurs autres partis veulent également se distancier de l’UE.
A l’inverse, le dirigeant social-démocrate Frans Timmermans (photo) a dû se contenter de 15,5%, loin derrière le PVV. Il avait démissionné de son poste de premier vice-président de la Commission afin de se réinvestir dans la politique nationale et constituer des listes communes avec les écolos pour faire basculer les Pays-Bas vers une « gauche pro-européenne ». Les semaines et peut-être les mois des négociations parlementaires qui viennent de commencer diront si M. Timmermans parvient à constituer une « grande coalition » susceptible d’écarter M. Wilders du pouvoir.
Si cela était le cas, il n’est pas sûr que les citoyens néerlandais apprécieraient : parmi les thèmes qui ont déterminé leur choix figure en bonne place la « crise de la démocratie », autrement dit le sentiment de ne pas être écoutés…
Deux autres thèmes sont partagés par les vainqueurs aux Pays-Bas et en Slovaquie, pays par ailleurs très dissemblables : la dénonciation de l’immigration ; et l’arrêt de l’aide militaire à Kiev. On pourrait également ajouter un autre point commun, le refus du catastrophisme climatique. Face à M. Timmermans, ex-homme orchestre du « Pacte vert » de l’UE, le succès de M. Wilders, de même que le score du nouveau parti rural néerlandais, prennent encore plus de relief.
En Pologne, c’est un peu comme si, en France, une coalition allant de LR à la NUPES, en passant par les macronistes, avait remporté la majorité contre le seul RN
Les élections du 15 octobre en Pologne ont, elles, été saluées par Bruxelles et par la presse mainstream du Vieux continent. Donald Tusk, l’ancien président du Conseil européen (2014 – 2019), est désormais en passe de chasser le premier ministre actuel issu du Parti PiS (droite nationale conservatrice). Ce dernier est pourtant arrivé en tête du scrutin avec 35,4% des voix (- 8,2 points).
Mais M. Tusk, lui-même ancien premier ministre (2007 – 2014), et qui avait repris en 2021 la tête de son parti, PO (droite libérale conservatrice), a formé une coalition électorale avec d’une part le Parti paysan (centre) et d’autre part une alliance dominée par les sociaux-démocrates. PO a rassemblé 30,7% des voix, soit moins que le PiS, mais dispose d’une majorité absolue de députés avec ses deux alliés. Même si la comparaison est loin d’être parfaite, c’est un peu comme si une coalition allant, en France, de LR à la NUPES, en passant par les macronistes, avait remporté la majorité contre le seul RN – une victoire qui doit donc être relativisée.
Sous le gouvernement du PiS, la Pologne était, avec la Hongrie, l’« enfant terrible » de l’Union européenne. Et M. Tusk, fort de son CV européen, est donc attendu à Bruxelles comme l’homme qui va remettre Varsovie sur le droit chemin.
En fait, ce n’est pas si simple. Sur la politique migratoire, M. Tusk est clairement plus proche du chef du gouvernement polonais sortant, de Budapest ou de Bratislava, que de Bruxelles. Il argue que le pays a déjà accueilli plus d’un million et demi d’Ukrainiens depuis 2022, et s’opposera probablement à toute « solidarité » imposée par la Commission.
Quant aux questions climatiques, la Pologne, même après un changement de gouvernement, restera un « mauvais élève » parmi les Vingt-sept. Le pays est en effet massivement dépendant du charbon, tant pour les ménages que pour les industries, avec un secteur minier dont dépend l’emploi dans plusieurs régions.
A cet égard, il est à noter que les Verts polonais ne s’étaient pas sentis assez forts pour se présenter sous leurs propres couleurs : ils se sont rangés sous l’aile de Donald Tusk.
L’absence ou la déconfiture des Verts constitue une constante de tous les scrutins qui se déroulés récemment
L’absence ou la déconfiture des Verts constitue du reste une constante de tous les scrutins qui se déroulés récemment. Comme en Pologne, les écolos néerlandais n’étaient pas présents de manière distincte. En Slovaquie, ils n’existent tout simplement pas.
Quant aux électeurs luxembourgeois, qui renouvelaient aussi leurs députés cet automne (le 8 octobre), ils ont infligé aux Verts une raclée, en ne leur accordant que 8,5%, soit un score divisé par deux par rapport au précédent scrutin.
La tendance est sans doute à rapprocher de la dégringolade de leurs camarades dans deux élections régionales allemandes qui se sont tenues le même jour : ils ont perdu 3,2 points en Bavière, et 5 points en Hesse. (Pour qui s’intéresse aux sondages, une récente étude à l’échelle du continent conforte cette évolution).
C’est un immense problème pour Bruxelles qui a fait de son action environnementale sa première priorité. Mais ce n’est pas le seul. Car dans leur diversité selon les pays, les formations qui s’affichent (avec plus ou moins de sincérité…) critiques de l’intégration européenne ont gagné des voix en mettant en avant les dossiers les plus sensibles et les plus explosifs entre les Vingt-sept : outre le climat et les migrations, on peut citer les rapports avec la Russie, l’élargissement de l’UE (notamment à l’Ukraine, ce que M. Wilders combat), ainsi que l’augmentation proposée par Bruxelles du budget communautaire.
Ces trois derniers sujets sont à l’ordre du jour du sommet européen prévu pour les 14 et 15 décembre. Pour des raisons de délais, ni M. Wilders ni M. Tusk ne devraient y participer. Mais l’ombre des électeurs d’un peu partout risque de hanter les participants.
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Ces derniers mois, Bruxelles a très rarement eu l’occasion de se réjouir. Les dirigeants européens n’ont donc pas boudé leur plaisir à l’annonce des résultats des élections en Pologne. Le 15 octobre, 30 millions d’électeurs y étaient appelés aux urnes. 74,4% d’entre eux ont voté, soit 12,8 points de plus qu’en 2019. Il s’agit d’un record de participation depuis 1989. La hausse du vote des femmes, et plus encore des jeunes, y a fortement contribué.
La campagne avait été très polarisée, coupant le pays en deux : d’un côté les partisans de la coalition sortante menée par le PiS (ultra-conservateur à affichage social, et nationaliste) ; de l’autre trois alliances d’opposition ayant en commun de vouloir faire tomber le PiS au pouvoir depuis huit ans, et proclamant toutes leur fidélité indéfectible à l’intégration européenne.
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Ces derniers mois, Bruxelles a très rarement eu l’occasion de se réjouir. Les dirigeants européens n’ont donc pas boudé leur plaisir à l’annonce des résultats des élections en Pologne. Le 15 octobre, 30 millions d’électeurs y étaient appelés aux urnes. 74,4% d’entre eux ont voté, soit 12,8 points de plus qu’en 2019. Il s’agit d’un record de participation depuis 1989. La hausse du vote des femmes, et plus encore des jeunes, y a fortement contribué.
La campagne avait été très polarisée, coupant le pays en deux : d’un côté les partisans de la coalition sortante menée par le PiS (ultra-conservateur à affichage social, et nationaliste) ; de l’autre trois alliances d’opposition ayant en commun de vouloir faire tomber le PiS au pouvoir depuis huit ans, et proclamant toutes leur fidélité indéfectible à l’intégration européenne.
Ces oppositions, appuyées implicitement par Bruxelles, reprochaient au gouvernement sortant de miner l’« Etat de droit », de faire preuve d’un autoritarisme grandissant, et, péché suprême, de conduire le pays hors de l’Union européenne. Cette dernière accusation était infondée. Ni le gouvernement dirigé par Mateusz Morawiecki, ni l’homme fort historique du PiS, Jaroslaw Kaczynski, n’ont jamais souhaité de « Polexit », ne serait-ce que pour conserver la manne considérable des fonds communautaires qui a été versée à Varsovie depuis son adhésion, en 2004.
Il est vrai, en revanche, que le pouvoir sortant n’a pas lésiné sur ses attaques contre la Commission européenne, coupable notamment de bloquer les 35 milliards destinés à la Pologne par le plan de relance européen de 2020. Le pays est en effet accusé de violer les règles et normes communautaires. Le gouvernement avait même organisé, le jour du vote, des référendums sur quatre thèmes mettant en cause des politiques européennes (dont l’immigration). Avec 40% de votants, ces consultations n’ont pas connu le succès escompté.
Les résultats ont constitué une lourde déception pour le PiS, qui, avec 35,4% des suffrages, perd 8,2 points par rapport au précédent scrutin de 2019. Il reste cependant le premier parti du pays.
Mais les trois alliances d’opposition, après s’être chamaillées pendant la campagne, totalisent un nombre de députés dépassant largement la majorité absolue à la Diète (l’Assemblée nationale). Dès le soir du scrutin, elles ont promis de s’unir, et de porter ainsi Donald Tusk au pouvoir. Fondateur et dirigeant de l’éternel rival du PiS, la Plateforme civique (PO, droite libérale), l’homme fut déjà premier ministre de 2007 à 2014. Pro-européen acharné, il présida le Conseil européen de 2014 à 2019 (Photo : ses adieux à Bruxelles en novembre 2019).
Le PO était à la tête de la coalition KO, qui obtient 30,7% des voix, soit un gain de 3,3 points. Pour sa part, la coalition baptisée « Troisième voie », généralement classée centriste, et dont l’une des deux composantes est le Parti paysan (PSL), progresse plus fortement à 14,4%, soit + 5,9 points. De son côté, la coalition Nouvelle gauche, avec les sociaux-démocrates pour noyau, chute de 4 points en s’établissant à 8,6%.
Enfin, le dernier parti à être représenté au Parlement est la Confédération, généralement classée à l’extrême droite. Avec 7,2%, elle reste stable (+ 0,4 point), malgré des divisions en son sein qui s’étaient étalées au grand jour entre « pro-ukrainiens » et « pro-russes » minoritaires. Cette formation avait proclamé avant le vote ne vouloir s’allier à aucun des deux camps, mais nombre d’observateurs pensaient qu’elle pourrait in fine sauver le pouvoir du PiS. L’arithmétique électorale a finalement balayé cette hypothèse.
Toutes les grandes forces politiques sont des soutiens de Kiev
Les questions internationales semblent avoir joué peu de rôle dans le choix des électeurs : toutes les grandes forces politiques sont des soutiens de Kiev. C’est bien le gouvernement du PiS qui a placé la Pologne au premier rang des ennemis fanatiques de Moscou, en compagnie des pays baltes. Certes, ces derniers mois, des frictions s’étaient faites jour avec les dirigeants ukrainiens lorsqu’il s’est avéré que les céréales exportées par ce pays déstabilisaient les marchés agricoles polonais. Cela menaçait de ruine de nombreux paysans – une catégorie traditionnellement fidèle au PiS, que celui-ci ne voulait pas perdre. Les produits agricoles ont donc été bloqués à la frontière. Il est cependant probable qu’une fois le scrutin passé, le PiS aurait cherché un compromis…
Selon les catégories d’électeurs, deux types de préoccupation ont pu dominer. D’un côté, le PiS a fait valoir la hausse des prestations sociales (notamment des allocations familiales) qu’il a mises en œuvre depuis huit ans. Celles-ci ont objectivement profité aux classes populaires ; le gouvernement sortant a en outre mis en avant de bons résultats économiques en termes de croissance et d’emploi (il est vari que la Pologne n’a pas adopté l’euro).
Donald Tusk et ses amis ont pris conscience que le souvenir qu’ils ont laissé sur le plan social était désastreux. Leur passage au pouvoir a coïncidé avec les plans d’austérité et de libéralisations demandés par Bruxelles. Et le PiS n’a pas manqué de rappeler que M. Tusk avait porté l’âge de la retraite à 67 ans, conformément aux orientations de la Commission européenne. Le PiS avait ensuite rétabli 65 ans comme âge de départ (60 ans pour les femmes). Dans ces conditions, PO jure qu’il n’y touchera plus…
D’un autre côté, PO et la coalition qu’il animait ont concentré leurs promesses sur les questions sociétales, dans un pays longtemps conservateur et très catholique, mais en cours d’évolution. Un point, en particulier, a fortement contribué au recul du PiS : la quasi suppression, à l’automne 2020, du droit à l’avortement, ce qui avait provoqué de nombreuses mobilisations de masse. La mise en place d’une législation à ce point répressive a probablement indisposé jusqu’à certains électeurs du PiS.
Enfin, Donald Tusk s’est fait fort, en promettant une réconciliation avec Bruxelles, d’obtenir le déblocage des fonds attendus par Varsovie. Un argument qui a pu convaincre un certain électorat urbain favorable à l’intégration européenne.
Quand la majorité tripartite verra le jour apparaîtront de notables contradictions
Et maintenant ? L’hypothèse la plus probable est donc la formation d’une majorité parlementaire issue des trois coalitions et portant Donald Tusk à la tête d’un futur gouvernement. Mais ce ne sera pas immédiat. Arrivé en tête, le PiS se verra probablement confier en premier la recherche d’une majorité, ce pour quoi il n’a peut-être pas perdu espoir (en tentant de débaucher tout ou partie de la Troisième voie).
Surtout, le président de la République, Andrzej Duda, issu du PiS, reste en place jusqu’à (au moins) 2025. Il peut poser son veto sur certaines législations. Fera-t-il le choix d’une « cohabitation de combat » ? En outre, le PiS garde de solides positions de pouvoir dans l’appareil d’Etat, la justice et les médias.
Enfin, quand la majorité tripartite verra le jour apparaîtront de notables contradictions. La gauche, par exemple, a multiplié dans son programme les annonces « sociales » (qui contrastent avec les périodes où elle a dirigé le pays). Comment ces engagements seront-ils compatibles avec l’ultra-libéralisme que M. Tusk veut remettre sur les rails ?
Et qu’en sera-t-il de la querelle avec Kiev sur ses exportations agricoles ? Seront-elles débloquées, au grand dam des agriculteurs ? Et comment réagira alors le Parti paysan, qui sera dans la future majorité ? Des questions comparables se poseront si M. Tusk accepte les diktats environnementaux de Bruxelles et sacrifie ainsi les mineurs.
Le futur chef du gouvernement devra aussi se positionner sur la politique migratoire européenne. Il n’est pas sûr qu’une majorité de Polonais soit favorable à un large accueil de migrants, au moment où la présence de plus d’un million de réfugiés ukrainiens ne suscite plus l’empathie des débuts, bien au contraire.
La Pologne semble donc se diriger vers des temps politiques très agités. Bruxelles aurait tort de se réjouir trop vite.
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La perspective de trois élections nationales d’ici la fin de l’année commence à donner des sueurs froides aux partisans de l’intégration européenne : le 30 septembre en Slovaquie ; le 15 octobre en Pologne ; et le 22 novembre aux Pays-Bas.
Dans ce dernier pays, il s’agira d’un scrutin anticipé : une crise politique a causé, le 7 juillet dernier, la chute du gouvernement dirigé par le Libéral Mark Rutte – à la tête de son pays depuis 2010 – et l’éclatement de la coalition qui associait aux Libéraux les chrétiens-démocrates, le D66 (sociaux-libéraux) et un parti de fondamentalistes protestants.
A Bruxelles, on regarde toujours avec inquiétude ce petit pays fondateur de l’UE…
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La perspective de trois élections nationales d’ici la fin de l’année commence à donner des sueurs froides aux partisans de l’intégration européenne : le 30 septembre en Slovaquie ; le 15 octobre en Pologne ; et le 22 novembre aux Pays-Bas.
Dans ce dernier pays, il s’agira d’un scrutin anticipé : une crise politique a causé, le 7 juillet dernier, la chute du gouvernement dirigé par le Libéral Mark Rutte – à la tête de son pays depuis 2010 – et l’éclatement de la coalition qui associait aux Libéraux les chrétiens-démocrates, le D66 (sociaux-libéraux) et un parti de fondamentalistes protestants.
A Bruxelles, on regarde toujours avec inquiétude ce petit pays fondateur de l’UE, où le peuple rejeta massivement le projet de constitution européenne en 2005, puis un traité Ukraine-UE en 2016. Les Pays-Bas ont également connu le succès – souvent éphémère – de partis critiques vis-à-vis de l’Union européenne. Ce fut par exemple le cas lorsque Geert Wilders, classé populiste, obtint 15% des voix en 2010. Aujourd’hui, celui-ci a tempéré (un peu) son langage anti-islam, et certains font l’hypothèse d’une alliance d’une alliance de son parti avec les Libéraux, car ces derniers ont de leur côté durci leur politique sur l’immigration. C’est du reste sur ce dernier point que la coalition sortante a explosé, les partenaires de M. Rutte refusant de le suivre sur cette voie.
Mais le danger pour les partisans de l’UE vient cette fois d’ailleurs. Il remonte à 2019, quand le gouvernement annonça un plan visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment en planifiant des coupes drastiques dans l’élevage bovin. Depuis lors, la colère des agriculteurs menacés de disparition, et parfois harcelés par des groupes tels qu’« Extinction Rebellion », n’a cessé de croître. Et ce, à l’unisson d’une partie de la population, attachée à ce pan essentiel de l’économie néerlandaise, et lasse des oukases judiciaires condamnant le gouvernement à en faire toujours plus en matière de climat.
Au point de provoquer un tremblement de terre lors des élections régionales du 15 mars dernier : un groupe totalement nouveau, baptisé Mouvement agriculteur citoyen (BBB), fait irruption. Avec près de 20% des suffrages, il terrasse tous les partis traditionnels, y compris celui du premier ministre arrivé en deuxième avec… 11% des voix. Fondé et dirigé par une novice complète en politique, le BBB passe de zéro à 137 sièges régionaux. Dans les mois qui ont suivi, les intentions de vote en sa faveur en vue de novembre ont dépassé les 30%, avant de revenir à des niveaux un peu plus modestes.
Mais un point ne fait guère de doute : le mouvement opposé aux surenchères écologiques est désormais incontournable. Son score sera d’autant plus scruté que la gauche social-démocrate et les Verts ont décidé de faire alliance, et ont désigné Frans Timmermans (photo) comme chef de file. Ce dernier n’est autre que le premier vice-président de la Commission européenne (il vient d’en démissionner pour mener la bataille électorale), responsable du « Green Deal » bruxellois, et défenseur des mesures les plus radicales « pour sauver la planète ».
La Pologne (comme la Hongrie) est toujours sous le coup de sanctions et de procédures lancées par la Commission européenne
Les questions environnementales ne seront pas tout à fait absentes de la campagne électorale en Pologne. Ne serait-ce que parce que le gouvernement sortant, dirigé par le PiS (Droit et Justice, droite nationaliste), a menacé de traîner les plans environnementaux de Bruxelles devant la Cour européenne. Varsovie avait jusqu’à présent toujours rudement négocié lesdits plans, qui prévoient une réduction drastique du charbon, pilier de l’économie nationale, mais les avait toujours acceptés.
Ce n’est là qu’un des très nombreux litiges avec Bruxelles. La Pologne (comme la Hongrie) est toujours sous le coup de sanctions et de procédures lancées par la Commission européenne : cela vaut pour l’environnement, mais aussi le respect de « l’Etat de droit », l’indépendance de la justice et la liberté des médias – autant de griefs qui ont jusqu’à présent bloqué le versement du moindre centime en provenance du « plan de relance européen » décidé en 2020 pour un montant de 750 milliards d’euros
En duo avec Budapest, Varsovie conteste également le plan d’accueil des réfugiés adopté à la majorité des Etats membres en juin dernier. Là encore, la politique migratoire constitue un point de friction sensible. A Bruxelles, on souhaite sûrement la victoire de l’opposition constituée autour de PO (Plateforme civique, droite libérale), menée par l’ancien président du Conseil européen, Donald Tusk. Une hypothèse pas exclue, mais peu probable à ce jour.
A défaut, il faudrait se résigner à continuer à vivre avec un pays dirigé par le PiS, qu’il faut en outre ménager. Car si la Pologne donne du fil à retordre à ses partenaires européens sur bien des plans, elle est aussi un modèle d’intransigeance anti-russe, et se prévaut d’être « sur la ligne de front » et championne de l’aide au pouvoir ukrainien. Dans ces conditions, il est difficile de pousser trop loin les querelles.
Les élections en Slovaquie pourraient défaire l’ancrage anti-russe du pouvoir sortant
A l’inverse, les résultats des élections en Slovaquie pourraient défaire l’ancrage anti-russe du pouvoir sortant. Celui-ci est particulièrement instable : le pays a connu pas moins de trois premiers ministres depuis les élections de 2020. A l’issue de ces dernières, une coalition hétéroclite s’était formée avec pour seul mot d’ordre de battre le Parti social-démocrate sortant (SMER-SD).
Son chef, Robert Fico, dont les positions critiques vis-à-vis de l’UE étaient comparables à celles du Hongrois Viktor Orban, dominait et clivait la scène politique. Mais M. Fico avait été contraint à la démission en 2018, après l’assassinat d’un journaliste lanceur d’alerte. Son gouvernement avait été soupçonné de complicité.
Olano, un mouvement auto-proclamé anti-corruption, sans existence politique préalable, avait, lors du scrutin de 2020, porté à la tête du pays un dirigeant novice et autoritaire, qui a vite été contesté dans son propre parti et parmi ses alliés. Une période de confusion politique extrême s’en est suivie, qui a finalement débouché sur l’annonce du scrutin du 30 septembre.
SMER-SD a tiré parti de cette évolution et a à nouveau le vent en poupe. Les sondages lui accordent désormais plus de 20% des suffrages. Un niveau pas tout à fait suffisant pour conquérir une majorité de sièges, en alliance à nouveau avec deux ou trois partis eurosceptiques, généralement classés à droite et à l’extrême droite (une coalition qui déplairait infiniment aux sociaux-démocrates européens auxquels SMER-SD est encore affilié).
En face cependant, les différents partis n’ont en commun que leur fidélité à l’ancrage atlantique et au soutien armé à l’Ukraine. Mais sur les plans économique, social, ou sociétal, une coalition anti-Fico aurait du mal à trouver une cohérence.
Robert Fico semble compter sur les Slovaques qualifiés de « pro-russes », soit une partie non négligeable de l’électorat (plus d’un tiers selon les sondeurs). Il accuse les sanctions contre Moscou de nuire à l’économie et à la population, plaide pour la souveraineté du pays, et avait même comparé les militaires de l’OTAN qui y stationnent aux soldats de la Wehrmacht… Autant dire qu’une victoire de SMER-SD sèmerait une certaine panique à Bruxelles.
Immigration, environnement, rapports avec la Russie : quels que soient les résultats des élections dans ces trois pays, les sujets au cœur des débats sont précisément les plus explosifs pour Bruxelles…
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Consternation. Angoisse. Hystérie. Telle est la palette de sentiments par laquelle est passée la bulle bruxello-strasbourgeoise après le verdict explosif que le tribunal constitutionnel polonais a rendu le 7 octobre. Ce dernier a affirmé la supériorité de la constitution nationale sur le droit de l’UE. Une attaque contre « les fondements » de l’ordre européen, a tonné la présidente de la Commission. L’europarlement n’a pas été en reste. « Vous défiez l’Union européenne, nous ne vous laisserons pas faire ! » a même surenchéri le porte-parole de La France Insoumise (qui mériterait pour l’occasion d’être renommée FSB, France soumise à Bruxelles…), jouant ainsi les chiens de garde de l’idéologie européiste. Et lors du Conseil européen du 21 octobre, de nombreux dirigeants, à l’instar d’Emmanuel Macron, ont exprimé leur fureur. Seule, Angela Merkel a tenté de calmer le jeu, consciente qu’un affrontement avec Varsovie menait sur des pentes dangereuses pour l’Union européenne.
Car la Cour polonaise a raison : la supériorité du droit européen n’est inscrite dans aucun traité. Seule une jurisprudence de la Cour de justice européenne l’a instituée, et cette interprétation ne tient que parce qu’aucun gouvernement ne l’a jamais contestée. En l’espèce, Varsovie fait valoir que si les pays ont consenti à des transferts de souveraineté dans certains domaines (l’économie, par exemple), l’organisation du système judiciaire interne – centre du conflit en cours avec Bruxelles – reste une prérogative nationale.
Mais si la Commission a juridiquement tort, elle a politiquement raison. Car la position polonaise remet en cause l’essence même de l’intégration européenne : si un pays affirme pouvoir décider en dernier ressort face aux institutions communautaires, à quoi bon faire l’Europe ? Celle-ci a précisément été conçue comme un verrou contre le libre choix des peuples… C’est ce qu’ont bien compris nombre de dirigeants européens, qui alertent contre la fin programmée de l’UE si on accepte le précédent créé par la Pologne et qui a été immédiatement soutenu par la Hongrie.
D’autant que l’arrêt polonais ne vient nullement dans un ciel serein. Déjà en 2020, la Cour constitutionnelle allemande avait rendu un arrêt remettant en cause la primauté de la Cour de justice européenne : les juges de Karlsruhe avaient sommé la Banque centrale allemande et le gouvernement fédéral de se soumettre à son autorité et non à celle de Luxembourg. Le coup de tonnerre avait été énorme. Et même hors UE, des signaux s’allument : en Norvège, le parti du centre (attaché à la décentralisation), partenaire junior de la coalition qui s’installe au pouvoir, vient d’affirmer qu’il faudrait sortir du marché unique. Au printemps dernier, la Suisse avait rompu les très longues discussions avec Bruxelles qui prétendait lui imposer un carcan comparable à celui des Etats membres.
Si un pays affirme pouvoir décider en dernier ressort face aux institutions communautaires, à quoi bon faire l’Europe ?
Au sein de l’Union, des voix plus nombreuses mettent en cause la légitimité du dernier mot que Bruxelles s’attribue au nom des « valeurs européennes ». Au point de déclencher l’inquiétude du Monde qui s’indignait récemment (06/10/21) de cette épidémie en France : « il est devenu de la dernière mode d’en appeler à des référendums constitutionnels (…) pour contester l’influence des juridictions européennes sur le droit français ».
La chroniqueuse du quotidien épinglait Arnaud Montebourg, coupable de faire campagne pour que le Parlement français « exprime en dernier ressort la souveraineté nationale » ; et plus encore le pourtant très europhile Michel Barnier, qui a appelé à un « bouclier constitutionnel » national (en matière de migrations) afin de mettre le pays à l’abri des jugements de la CJUE. Celui qui a été commissaire européen pendant dix ans n’est évidemment pas devenu souverainiste. Mais visant l’Elysée, il tente de capter le sentiment populaire, et alerte les siens en se prévalant de son expérience de négociateur du Brexit : la décision du peuple britannique, martèle-t-il, n’était pas un accident, et pourrait bien se reproduire ailleurs si on continue d’être sourd aux aspirations des peuples. Au même moment, le quotidien britannique The Telegraph suggère que, plutôt que d’avoir négocié avec Bruxelles une sortie sur la base de l’article 50, Londres aurait peut-être pu choisir de simplement refuser d’appliquer le droit européen…
Alors, sortir de l’UE, ou décréter la supériorité du droit national ? C’est en réalité la même question. Et la deuxième formulation pourrait bien être encore plus rassembleuse.
Pierre Lévy
Cet article L’UE défiée… (éditorial paru dans l’édition du 26 octobre) est apparu en premier sur Ruptures.
Branle-bas de combat à Bruxelles – et ce terme doit être pris au pied de la lettre. Il n’a fallu que quelques heures à la Commission européenne pour réagir à l’arrêt rendu le 7 octobre par la Cour constitutionnelle polonaise. Il est vrai que celui-ci constitue une véritable bombe. Jamais en reste d’une surenchère, Clément Beaune, le secrétaire d’Etat français à l’Europe, a même tonné : « c’est gravissime ».
La plus haute instance juridique polonaise avait été sollicitée en mars dernier par le premier ministre de ce pays. En effet, la Cour de justice européenne (CJUE) avait, à plusieurs reprises, mis en cause un certain nombre de réformes décidées par Varsovie, en particulier la restructuration du système judiciaire. Les griefs bruxellois s’étendent par ailleurs à d’autres domaines, comme le pluralisme de la presse, ou les lois jugées discriminatoires envers la « communauté » homosexuelle.
La Pologne doit-elle se soumettre en toute matière aux juges suprêmes de l’Union européenne – telle était donc la question soumise au Tribunal constitutionnel du pays. L’affaire est tellement sensible que cette instance a par trois fois différé sa décision. L’arrêt n’en est pas moins net. Pour les gardiens de la loi fondamentale, « la tentative d’ingérence de la CJUE dans le système judiciaire polonais remet en cause le principe de la primauté de la Constitution polonaise ainsi que de sauvegarde de la souveraineté dans le processus d’intégration européenne ». Les juges estiment pouvoir et devoir vérifier la conformité à la constitution polonaise du droit européen, mais aussi des verdicts de la CJUE.
Explicitant l’arrêt, le président de l’instance judiciaire suprême a reproché aux « organes de l’UE (de) fonctionner en dehors des compétences qui leur sont confiées dans les traités » ; si elle acceptait cet empiètement, la Pologne « ne pourrait fonctionner comme un Etat souverain et démocratique ».
Le constat est, sur le plan politique, mais également sur le plan juridique, factuellement incontestable. Car la supériorité du droit européen sur les droits nationaux n’a jamais été inscrite dans les traités. Elle a été pour la première fois explicitement affirmée par un jugement de la Cour de justice des Communautés européennes (ancêtre de la CJUE) en date de 1964, dans le dossier connu sous le nom de « Costa contre Enel », soit huit ans après l’entrée en vigueur du Traité de Rome.
Il s’agit donc d’une simple jurisprudence auto-décrétée par les juges européens en leur propre faveur. Et elle ne tient, et n’a été confortée par la suite, que parce qu’aucun gouvernement n’a souhaité la remettre en cause.
Ce qui n’empêche pas la Commission d’affirmer, dans son communiqué vengeur, que « les principes fondateurs de l’ordre de droit communautaire » incluent « la supériorité du droit européen sur les lois nationales, y compris les dispositions constitutionnelles ». Bruxelles affirme aussi que « toutes les décisions de la CJUE s’imposent aux Etats membres et à leurs organes judiciaires ». Menaçant, l’exécutif européen martèle qu’il « n’hésitera pas utiliser ses pouvoirs pour assurer l’application uniforme de la loi de l’UE ».
De son côté, le gouvernement polonais rappelle que les traités définissent précisément les compétences qui relèvent exclusivement de l’UE, celles qui sont partagées avec les Etats membres, et celles que conservent complètement ces derniers. L’organisation du système judiciaire national, affirme Varsovie, est en dehors des prérogatives communautaires. « La Pologne – selon sa Constitution – respecte les normes et lois de l’UE dans la mesure où ces dernières ont été établies dans les domaines explicitement et expressément prévus par les traités », a précisé un porte-parole.
Désormais, des voix s’élèvent pour exiger de la Commission qu’elle prive le pays des 36 milliards d’euros qui lui ont été promis au titre du « méga-plan de relance » consécutif à la pandémie.
La Commission européenne n’est pas la seule à monter aux barricades. Outre le ministre français déjà cité, de nombreux eurodéputés et les grands médias pro-UE du Vieux continent sonnent la charge sur le thème : « maintenant, il faut sévir ». Jusqu’à présent en effet, les dispositifs punitifs et les procédures d’infraction tentés depuis trois ans contre Varsovie n’ont pas abouti. Désormais, des voix s’élèvent pour exiger de la Commission qu’elle prive le pays des 36 milliards d’euros qui lui ont été promis au titre du « méga-plan de relance » consécutif à la pandémie.
Ainsi, un eurodéputé Vert allemand a-t-il asséné : « avec ce jugement, la Pologne dit adieu à l’ordre juridique européen (…) et sans ordre juridique européen, il ne peut y avoir de versement de fonds ».
Le problème est que cette menace, censée défendre « l’Etat de droit », n’a guère de base juridique pour s’appliquer : le bénéfice des fonds communautaires est conditionné à des garanties contre des fraudes financières ou autres formes de corruption, mais pas à un accord sur l’interprétation des traités…
La Commission elle-même ne recule pas devant un paradoxe encore plus manifeste. Elle exige que le gouvernement polonais remette en cause un arrêt du Tribunal constitutionnel : ce faisant, l’exécutif casserait ainsi une décision de l’ordre judiciaire… dont elle exige par ailleurs l’indépendance !
Pour l’heure, la décision de la plus haute instance judiciaire entrera en vigueur quand elle sera officiellement publiée – ce qui, selon certains observateurs, laisserait une petite marge de compromis. L’opposition pro-UE – en particulier la plateforme civique (PO) – appelle à manifester contre la « bombe » lâchée par les juges suprêmes du pays, en affirmant que cette dernière ouvre la voie à une sortie de l’Union européenne, un « Polexit » après le Brexit, en quelque sorte.
On n’en est pas là, d’autant que l’homme fort du pays, le vice-premier ministre et chef du parti au pouvoir, Jaroslaw Kaczynski, a tenu à réaffirmer qu’il n’était pas question de quitter l’UE. Mais en réalité, ce qui est en jeu dépasse largement la Pologne.
La querelle arrive, pour les dirigeants européens, au plus mauvais moment
Car si le contexte était déjà tendu entre Bruxelles et Varsovie (de même qu’avec Budapest, pour des raisons comparables), la querelle arrive, pour les dirigeants européens, au plus mauvais moment. L’année dernière, la Cour constitutionnelle allemande avait provoqué stupéfaction et consternation en interdisant à la Banque centrale allemande de participer à des programmes de la Banque centrale européenne (BCE), sauf à remplir certaines conditions. Les juges de Karlsruhe avaient, ce faisant, explicitement affirmé leur supériorité sur ceux de la CJUE – et donc, de fait, la supériorité de la Loi fondamentale allemande. La polémique avait alors fait grand bruit.
Et la presse pro-UE s’inquiète d’une tendance qui se confirme : des politiciens divers, sentant l’état d’esprit populaire, sont accusés de populisme parce qu’ils multiplient les propositions ou affirmations promouvant la supériorité des lois nationales. La décision du tribunal polonais a du reste été saluée immédiatement par l’eurosceptique président tchèque (au rôle certes limité).
Mais l’exemple le plus époustouflant a été récemment fourni par Michel Barnier. L’homme est – ou était – en France un symbole de l’enthousiasme pro-européen, après deux mandats de commissaire, puis quatre ans comme négociateur en chef du Brexit. Or, cherchant sans doute à exister dans la pré-campagne présidentielle hexagonale, il a proposé un référendum visant à instaurer un « bouclier constitutionnel » supérieur au droit européen, et qui mettrait la France – en l’occurrence en matière de migration – à l’abri des juges de Luxembourg…
On peut évidemment douter de l’amour soudain du pré-postulant à l’Elysée pour la souveraineté nationale. Mais la multiplication des signes suggère que l’état d’esprit populaire, un peu partout, aspire instinctivement à renouer avec ladite souveraineté.
De ce point de vue, l’éditorial du Monde (09/10/21) était bien inspiré en concluant, non sans fureur contenue : « il faudra bien un jour crever l’abcès et décider ce qu’adhérer à l’Union européenne veut dire ». Or être membre de l’UE – selon l’aveu revendiqué par ses partisans – consiste très précisément à accepter des règles, des lois, des normes et des procédures même si elles vont à l’encontre des choix ou des intérêts nationaux.
Dès lors, il faudra bien un jour, en effet, « crever l’abcès ».
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La multinationale Bridgestone prévoit de fermer son usine de pneumatiques de Béthune. En cause : d’une part la transition environnementale pilotée par Bruxelles, d’autre part les délocalisations vers l’Europe de l’Est, en l’espèce encouragées par des fonds européens (article paru dans l’édition de Ruptures du 26/10/2020)
Mercredi 16 septembre, 11 heures du matin. Les salariés de l’usine de pneus Bridgestone, à Béthune (Pas-de-Calais), sont sous le choc : la direction du groupe japonais annonce vouloir fermer le site au premier trimestre 2021. 863 emplois seraient rayés de la carte.
Autant de familles jetées dans le désarroi, sans même parler des conséquences pour les nombreux sous-traitants. Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, évoque une « véritable trahison » ; sa collègue déléguée à l’industrie, Agnès Pannier-Runacher, veut « mettre les dirigeants face à leurs responsabilités » ; et le président du Conseil régional demande à ces derniers de renoncer à la fermeture en échange d’investissements que les pouvoirs publics financeraient à hauteur de 50% – sinon, « ce sera la guerre », tonne Xavier Bertrand… Ce dernier avait déjà versé 500 000 euros de fonds publics en 2018, année au cours de laquelle le groupe japonais a également touché 1,8 millions de fonds d’Etat au titre du CICE…
Depuis lors, un « accord de méthode » a été signé prévoyant un « dialogue social » en vue de trouver des « scénarios alternatifs ». Mais qui est dupe ? En quelques années, la production est tombée de 30 000 à 5 000 pneus par jour. Dès lors, les protestations officielles auraient été plus crédibles si elles étaient arrivées plus tôt ; et, surtout, si les véritables enjeux avaient été pointés : d’une part, la libre circulation des capitaux au sein de l’UE, et donc la liberté de délocalisation ; d’autre part, les conséquences de la « transition écologique » pilotée par Bruxelles.
La direction du groupe nippon avance deux justifications à sa décision : d’une part, la concurrence des pneus produits dans les pays à « bas coût de main d’œuvre » ; d’autre part une « surcapacité » en Europe.
S’agissant du premier argument, la direction du groupe est bien placée pour citer la concurrence de la main d’œuvre à bas coût : elle n’a eu de cesse d’investir massivement en Europe de l’Est, précisément pour bénéficier du différentiel salarial, comme le pointe Jean-Luc Ruckebusch, délégué CGT de l’usine. A contrario, s’indigne ce dernier, les investissements à Béthune ont été quasi nuls, tout juste les dépenses de maintenance.
Il rappelle par ailleurs que, globalement, les importations de pneus vers la France ont bondi de + 151% en dix ans, et dépassent désormais les exportations. Une catastrophe face à laquelle un « bouclier anti-dumping social » serait nécessaire, selon le syndicaliste.
Car la production de l’usine Bridgestone de Poznan (Pologne) est passée de 24 à 30 000 unités par jour. Celle de Tatabanya (Hongrie), créée à la fin des années 2000, a vu sa production tripler entre 2013 et 2017, moyennant un investissement de près de 270 millions d’euros, au moment même où le groupe commençait à rogner ses effectifs en France.
Bridgestone a reçu de grasses subventions de l’Union européenne pour investir en Pologne
Si ce n’est pas une délocalisation au sens strict, cela y ressemble fortement. Mais il y a mieux – ou pire… La pauvre multinationale a reçu de grasses subventions de l’Union européenne : ses 139,1 millions d’investissements en Pologne ont été financés, à hauteur de 24 millions, par Bruxelles. Plus précisément par le Fonds européen de développement régional (FEDER), dont l’objet est officiellement de favoriser les régions européennes les moins développées.
Une note de la Commission datant de 2013 précise à cet égard que le projet d’investissement mérite ce plantureux coup de pouce parce qu’il concerne des « produits de pointe » incluant des innovations permettant en particulier de réduire les émissions de gaz à effet de serre. En outre, l’investissement permettait de créer « 201 emplois ». Au prix, donc, de la fermeture ultérieure de (notamment) son usine française.
C’est là qu’intervient le second argument mis en avant par la firme, qui évoque donc une « surcapacité en Europe ». En réalité, celle-ci est d’une part liée à une division du travail sur le Vieux continent : les « petits pneus » pour véhicules de tourisme sont « plus rentables » à fabriquer dans les pays à bas salaires, tandis que les usines à l’ouest pourraient maintenir cette « compétitivité » sur les plus gros (et plus rentables) pneumatiques, par exemple ceux équipant les SUV (véhicules utilitaires sports). Mais rien n’a été investi à Béthune en ce sens. A noter que les autres constructeurs de pneumatiques sont dans la même logique : Continental (qui a liquidé son usine dans l’Oise), Goodyear (qui a fermé ses usines d’Amiens), et même Michelin.
Dès lors que la « transition écologique » passe par moins de véhicules automobiles, cela signifie forcément… moins de pneus à produire
D’autre part et surtout, les responsable politiques qui s’affichent scandalisés se sont bien gardés de pointer une évidence : dès lors que la « transition écologique » passe par la réduction de la place et du nombre de véhicules automobiles, cela signifie forcément… moins de pneus à produire.
Dernier exemple en date : le projet (non encore concrétisé) de surtaxer les « gros véhicules » en fonction de leur poids (et donc en particulier… les SUV). Un nouveau handicap pour un marché automobile sinistré lors du confinement, et dont l’emploi est en ligne de mire avec, entre autres, la perspective du remplacement des moteurs thermiques par des moteurs électriques (pour sa part, le puissant syndicat allemand IG Metall sonne déjà l’alerte dans ce contexte).
Les salariés de Bridgestone sont donc pris en étau entre ces consignes « environnementales » qui pèsent sur le secteur automobile, y compris les équipementiers ; et la priorité aux délocalisations pour des raisons dites de « compétitivité », c’est-à-dire de maximisation des profits.
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, peut bien marteler que « relocalisation » et « réindustrialisation » sont des « priorités ». En réalité, les délocalisations ont toutes chances de se poursuivre, car, pour l’Union européenne, il est interdit… de les interdire. Et pour cause : c’est la définition même du marché unique. Capitaux et marchandises peuvent y circuler sans contrainte, au bon vouloir des firmes et des investisseurs.
La Pologne constitue à cet égard un cas d’école : elle ne cesse de recevoir des activités que les grands groupes jugent « trop chères » à l’Ouest. Pour la seule année 2017, Castorama et Bricodépôt y ont par exemple expédié une part de leurs activités (tertiaires), au moment où Whirpool déménageait son usine d’Amiens (électroménager) vers ce même eldorado.
A noter que Varsovie gagne ainsi sur tous les tableaux puisque le pays bénéficie d’un côté de ces grands déménagements, et d’un autre de transferts financiers massifs, notamment via le FEDER. Des subventions censées aider les régions défavorisées, mais qui profitent donc en réalité plus aux grands groupes – occidentaux, voire, en l’espèce, japonais – qu’au peuple polonais.
Au demeurant, les délocalisations ne se font pas exclusivement vers l’Europe de l’Est. En juin dernier, le groupe belge Schréder a annoncé que l’usine Comatelec (Cher) qui fabrique de l’éclairage extérieur, va voir sa production déménagée vers le site espagnol de Guadalajara (une centaine d’emplois). Des élus locaux – les collectivités sont les grands clients de cette entreprise – ont imaginé protester en menaçant d’acheter des produits analogues mais qui restent fabriqués en France. Encore une fois, mauvaise pioche : le code des marchés publics interdit de spécifier une telle condition. Ce serait en effet contradictoire avec les règles du marché unique européen…
En 2005, la Polonaise Danuta Hubner, qui était alors commissaire européen à la politique régionale, confiait au quotidien La Tribune : « il faut favoriser les délocalisations en Europe » – une confidence dont elle regretta très vite la franchise. Depuis cette date, cette ligne a été suivie avec une grande constance. Quelles que soient les proclamations ministérielles…
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En tentant d’importer certains de ses ouvriers polonais sur le site d’Hordain (Nord) à la place des intérimaires locaux, le groupe PSA voulait profiter de l’ « Europe sociale »…
L’affaire a fait quelque bruit – à juste titre. Le 11 juin, la direction de PSA (le groupe automobile Peugeot) annonçait l’arrivée de 531 salariés polonais dans l’usine d’Hordain (Nord). Il s’agissait, précisait alors cette dernière, de faire face à la montée en charge de la production de véhicules utilitaires : la demande repart fortement dans le cadre du déconfinement. Elle évoquait également la possible arrivée de main d’œuvre de sites espagnols.
Le tollé a été immédiat, dans l’usine bien sûr, mais aussi dans le département et bien au-delà : jusqu’à présent, PSA recourait en effet, dans de tels cas de figure, à des intérimaires recrutés sur place. Ceux-ci, qui s’attendaient à être réembauchés, ont donc appris qu’ils resteraient sur le carreau au moment où la production redémarre avec une troisième équipe. Et ce, alors même que 230 d’entre eux étaient toujours en contrat, mais en chômage partiel, dans l’établissement nordiste.
Sentant la colère et l’indignation monter, et face au spectre du « plombier polonais », qui, en 2005, avait contribué à la victoire du Non au projet de constitution européenne, le ministre de l’économie a discrètement fait valoir Carlos Tavares, PDG du groupe, qu’il serait sage d’enclencher la marche arrière. Message reçu : on apprenait le 13 juin que le constructeur ferait finalement appel à ses intérimaires « habituels », et renonçait, en réalité partiellement, à l’importation des ouvriers du site de Gliwice (Silésie, sud de la Pologne).
A ce stade, plusieurs éléments méritent d’être relevés. A commencer bien sûr par la nocivité du « détachement de travailleurs », terme bruxellois qui désigne l’emploi temporaire de personnel d’un autre pays de l’UE. Cette pratique européenne emblématique (particulièrement employée dans le bâtiment, l’agriculture, ou par certaines compagnies aériennes) est tellement insupportable qu’elle a été plusieurs fois encadrée – mais le principe reste intact : la mise en concurrence des travailleurs, au sein de l’Union européenne, les uns avec les autres. Il va sans dire qu’en France par exemple, c’est tout particulièrement en provenance des pays de l’Est que la main d’œuvre est recherchée par le patronat en quête d’« économies ».
Certes, officiellement, la rémunération doit être identique à celle des travailleurs nationaux employés sur place. En revanche, les cotisations sociales sont celles du pays d’origine – un différentiel qui réjouit évidemment les employeurs occidentaux. On peut ajouter que l’état d’esprit revendicatif n’est pas exactement le même quand on est transféré – fût-ce sur une base volontaire – pour quelques mois à des milliers de kilomètres de son domicile, dans un pays dont on ne connaît ni la langue, ni les traditions de lutte.
Pour sa part, la direction de PSA prétend qu’elle ne ferait aucune économie en procédant de la sorte. Sans doute voulait-elle seulement promouvoir les charmes touristiques de la Flandre française…
Elle ose même mettre en avant une « solidarité industrielle », une part de son personnel polonais étant actuellement sous-employé. Il faut décidément saluer une nouvelle prouesse dans le détournement, et même l’inversion de vocabulaire, après que le président français eut tenté de tels retournements avec les mots « progressiste » ou « souveraineté » : le terme « solidarité » se rapporte normalement aux luttes convergentes au sein du monde du travail, le voilà désormais utilisé pour désigner l’intérêt du capital.
Dès que la conjoncture ralentit, ce sont les intérimaires (et les CDD) qui sont laissés sur le carreau
Une deuxième remarque porte sur la pratique, des grands groupes en particulier, visant à élargir et banaliser le travail intérimaire. Celui-ci est théoriquement réservé aux cas d’accroissement subit et temporaire de la charge d’activité. Mais il est élargi sans cesse à des situations parfaitement normales et prévisibles de production. Et ce, dans le but d’avoir un volant de main d’œuvre « flexible » ne coûtant rien à licencier. Dès que la conjoncture ralentit, ce sont les intérimaires (et les CDD) qui sont laissés sur le carreau en premier. Pas besoin de faire un plan de licenciements. Cela passe bien plus inaperçu.
Cette montée de la précarité, qui n’est certes pas nouvelle, est sans doute l’une des expressions les plus brutales de la guerre sociale que mènent les puissants contre le monde du travail. Dans le cas d’Hordain, si tous les ouvriers avaient été en CDI, il aurait été plus difficile de vouloir leur substituer de la main d’œuvre polonaise.
Nombreuses sont les forces politiques qui n’ont pas manqué de louer cette « liberté de circulation des hommes »
La troisième observation concerne le principe même de la « mobilité » d’un pays à l’autre de l’UE – une « mobilité » qui a longtemps été avancée comme un avantage face au chômage. Pendant des années, Bruxelles n’a pas lésiné sur la communication en vantant la « chance », pour un travailleur roumain, de pouvoir trouver un job en Irlande par exemple. Pour les jeunes, ajoutait, cynique, la Commission, c’est une occasion formidable d’acquérir de l’expérience. Et nombreuses sont les forces politiques qui n’ont pas manqué de louer cette « liberté de circulation des hommes », inséparable de celle des marchandises, des services et des capitaux – le socle génétique, depuis 1958, de l’intégration européenne.
De fait, rien n’interdit qu’un jour, si PSA y trouve intérêt pour des raisons d’urgence et de rentabilité, la direction du groupe envoie des salariés français en Pologne, ou ailleurs. Serait alors réalisée cette mobilité continentale dont rêvent les partisans des « Etats-Unis d’Europe », à l’instar de leur modèle d’outre-Atlantique : se déplacer sans cesse d’un bout à l’autre du continent au gré des « opportunités d’emploi » qui seraient proposées ici ou là.
Enfin, il faut noter les conséquences sur l’état d’esprit de ceux qui sont ainsi mis en concurrence les uns avec les autres. Bien sûr, les ouvriers polonais ne sont nullement responsables de la stratégie de la direction. Mais comment ne pas comprendre l’exaspération, le désespoir et la rage de centaines de familles, souvent dans des difficultés sans nom, qui comptaient sur une ré-embauche, et qui voient des salariés polonais leur « passer sous le nez » ? Comment éviter que le ressentiment se retourne d’abord contre eux ?
Une fois encore, l’intégration va contribuer à faire monter la mise en concurrence et la rancœur entre les peuples
L’« aventure européenne » était officiellement censée rapprocher les peuples. Une fois encore, l’intégration va contribuer à l’effet inverse : faire monter la mise en concurrence et la rancœur entre eux. Décidément, l’Europe sociale n’en finit pas de dévoiler son horizon paradisiaque…
Le 28 juin aura lieu le premier tour de l’élection présidentielle polonaise. Peut-être pourrait-on suggérer au maître de l’Elysée, élu en France au son de l’hymne européen, d’y déclarer in extremis sa candidature. Un détachement de cinq ans à Varsovie, ça ne te dit pas, Manu ?
Cet article Travailleurs détachés : PSA a dû (partiellement) reculer est apparu en premier sur Ruptures.
Le jugement était attendu. Le 24 juin, la Cour européenne de justice (CEJ) a rendu un verdict donnant raison à la Commission européenne contre la Pologne. Bruxelles avait attaqué Varsovie à propos d’une réforme qui abaissait notamment l’âge de la retraite pour les magistrats siégeant à la Cour suprême polonaise (CS). Les membres de celle-ci devaient donc bénéficier d’un repos bien mérité à 65 ans pour les hommes, à 60 ans pour les femmes.
Pas question, ont tranché les juges de la CEJ. Ceux-ci ont estimé que la réforme était en infraction avec le droit européen.
Dans le contexte, il ne s’agit pas du énième arrêt des juges de Luxembourg bloquant une avancée sociale. Les juges de l’UE évoquent cette fois une atteinte à l’indépendance de la justice polonaise. Car le but caché du gouvernement serait de se débarrasser des magistrats de la Cour suprême en désaccord avec le parti au pouvoir, Droit et Justice (PiS, droite conservatrice), affirme la CEJ. C’est du reste aussi l’opinion de la présidente de la CS, Malgorzata Gersdorf, elle-même touchée par la limite d’âge, mais qui entend rester à son poste. Varsovie avait du reste admis récemment le maintien de celle-ci.
Le verdict s’appuie notamment sur le fait que, selon une des dispositions de la réforme votée en juillet 2017 (photo), le président de la République se voit reconnaître le droit de prolonger le service des juges au-delà de l’âge prévu. La CEJ y voit une prérogative discrétionnaire, et donc une menace sur l’indépendance de la justice polonaise par rapport à l’exécutif.
Le gouvernement polonais a dénoncé un jugement s’immisçant dans l’organisation interne des institutions du pays
Le gouvernement polonais a immédiatement dénoncé un jugement s’immisçant dans l’organisation interne des institutions du pays, un domaine sur lequel l’UE n’a en principe pas de mandat. Cette indignation est parfaitement légitime. D’autant que la réforme vise officiellement à aligner l’âge de la retraite des juges de la CS sur le droit commun.
Hélas, l’argumentaire du PiS a rajouté des arguments douteux. Il a en particulier insisté sur le fait que la réforme permettrait d’écarter des juges nommés « du temps du communisme » et soupçonnés d’en être nostalgiques.
Une telle affirmation signifie – en fait, confirme – que le gouvernement reconnaît vouloir se débarrasser de certains juges, non à propos de reproches quant à l’exercice de leur fonction, mais bien sur la base de leurs opinions présumées.
On notera que ce point n’a nullement été relevé par la CEJ. Plus généralement, les dirigeants de l’UE ne voient rien à redire quand le gouvernement d’un Etat membre proclame sans fard vouloir se livrer à une chasse aux sorcières vis-à-vis des « nostalgiques du communisme ». C’est du reste le cas depuis belle lurette non seulement en Pologne mais aussi dans un certain nombre de pays d’Europe orientale. Cela n’est manifestement pas contraire au droit européen, ni aux « valeurs » dont Bruxelles se rengorge tous les matins.
En développant cet argument, les dirigeants polonais se tirent cependant une balle dans le pied : ils valident l’accusation de la CEJ selon laquelle leurs motivations relèvent de l’arbitraire politique.
Naturellement, la Commission européenne s’est immédiatement réjouie du verdict de Luxembourg, en soulignant que « l’existence d’une confiance mutuelle entre les pays membres » en matière de système judiciaire dépend de l’« indépendance » de chacun d’entre eux.
Dans ses « recommandations», la Commission demande par ailleurs à la Pologne de prendre « des mesures visant à relever l’âge effectif de la retraite »… pour tout le monde
La Commission s’est en revanche bien gardée de faire référence aux « recommandations » qu’elle a adressées aux pays membres début juin. Ces « recommandations » constituent en fait la feuille de route permettant à Bruxelles de surveiller, contrôler et orienter les politiques nationales en matière budgétaire, économique mais aussi de « réformes ». Elles rentrent dans le cadre de la « gouvernance » intrusive mise en place à partir des années 2010, et qui vient renforcer les contraintes imposées par le Pacte de stabilité.
Ces « réformes » doivent être « accélérées », tel a été cette année le leitmotiv de Bruxelles. Dans le document adressé à la Pologne, celle-ci se voit par exemple sommée de prendre « des mesures visant à relever l’âge effectif de la retraite ».
Pour tout le monde, juge ou pas…
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